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Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 9 avril 2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 08h57 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 9 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
rer LIBERTE - EGALITE -— FRATERNITE
ere UT REPUBLIQUE FRANCAISE
La VILLE DE
LA QUEUE EN BRIE
Le conseil municipal se réunira à l’hôtel de Ville
Jeudi 9 avril 2026 à 19h30
Salle du Conseil Municipal
° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du samedi 28 mars 2026.
{. Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale et désignation des membres élus.
2. Désignation des représentants au sein de la Caisse des écoles.
3. Désignation des élus au sein de la Commission d’ Appel d'Offres.
4 et 5. Approbation du règlement intérieur de la Commission d’ Appel d’Offres et délégation donnée au Maire pour sa saisine.
6. Désignation des représentants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. 7 et 8. Approbation du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et délégation donnée au Maire pour sa saisine.
9. Désignation des élus au sein de la Commission de Concession.
10 et 11. Approbation du règlement intérieur de la Commission de Concession et délégation donnée au maire pour sa saisine.
12. Désignation des représentants au sein du Syndicat pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale « Le vieux colombier ».
13. Désignation des délégués au comité syndicat d’Infocom’94.
14. Désignation des représentants au sein du Syndicat intercommunal pour la réalisation, l’aménagement et l'entretien des voiries limitrophes Pontault-Combault / La Queue-en-Brie,
15. Désignation d’un élu au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Action Foncière du département du Val de Marne (SAF 94).
16. Désignation des élus au sein du conseil d’administration du Collège Jean Moulin.
17. Désignation d’un suppléant à Monsieur le Maire au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC).
18. Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée par la Métropole du Grand Paris.
19. Désignation d’un administrateur au sein de « Ile-de-France Construction durable ». 20. Désignation des délégués locaux au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS). 21. Adoption du règlement budgétaire et financier.
22. Débat d'Orientation Budgétaire 2026 — Rapport.
23. Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2026.
24. Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2026 (DSIL) dans le cadre du soutien des projets structurants des collectivités.
25. Garantie d'emprunts pour SEQENS - acquisition de 39 logements sis rue du 8 mai 1945. 26. Avenant n°5 à la convention constitutive de groupements de commandes entre l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, ses communes membres (ainsi que certains de leur CCAS) et le SMITDUVM.
27. Fixation des participations des familles aux stages de formation BAFA 2026 organisés par le service jeunesse.
28. Fixation des participations des familles au séjour d’été 2026 organisé par la Direction de l'Enfance et des Affaires Scolaires.
Publication légale : vendredi 3 avril 2026
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