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Arrêté - 2023 141 travaux refection rue de lecu
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 141 travaux refection rue de lecu)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
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ÈS Aubin
Cormier
ARRÊTÉ N°2023/141
OBJET : Travaux de réfection de voirie
Rue de l’Ecu
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
Vu la demande de l’entreprise Eurovia, en date du 28 septembre 2023
Considérant qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de réfection de voirie se dérouleront, sur la rue de l’Ecu, entre les numéros 2 et 62, à
compter du 09 octobre 2023 et jusqu’au 13 octobre 2023, par l’entreprise Eurovia (02.99.05.03.00)
Article 2 : Pendant la réalisation de ces travaux, la circulation automobile sera interdite, avec mise en place d’une
déviation comme suit :
L'accès au centre-ville s'effectuera par la route de Fougères, rue de Rennes et rue Leclerc.
Le stationnement sera interdit et déclaré gênant dans toute la rue, les riverains sont invités à se stationner sur le
parking du Champ de Foire rue de la Libération.
Article 3 : L'entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne)
réglementaire.
La rue de l’Ecu sera aux intersections avec les rues de Fougères, des Forges et de la Libération.
Article 4 : L'entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 5 : L'entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer
tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial.
Article 6 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dontil leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 2 octobre 2023
Le Maire
Jérôme BÉGASSE
° JR Ft
5 Mairie
8.P.13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh él : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr F1 VilledeSaintAubinduCormier