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Arrêté - 2023 145 travaux rue du Four Banal
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 145 travaux rue du Four Banal)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
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ÈS Aubin Cormier
ARRÊTÉ N°2023/145
OBJET : Travaux de voirie
Rue du Four Banal
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande de l’entreprise EUROVIA, en date du 19 septembre 2023,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Des travaux rue du Four Banal seront entrepris le 10 octobre 2023, par l’entreprise EUROVIA.
Article 2 : Pendant la réalisation de ces travaux, la circulation automobile sera interdite et le stationnement déclaré
gênant, avec la mise en place de panneaux de signalisation, réalisée par l’entreprise.
Article 3 : L'entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne)
réglementaire.
Article 4 : L'entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 5 : L'entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer
tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial
Article 6 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 5 octobre 2023
Le Maire
Jérôme BÉGASSE
nt
Mairie
.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh él: 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr Fi VilledeSaintAubinduCormier