Arrêté - 2023 138 Travaux rue Leclerc

Documents similaires

Arrêté - 2023 140 travaux rue de lecu

Arrêté - 2024 104 Branchement Elec 6 rue Leclerc

Arrêté - 2023 150 travaux rue de Dinan rue des Monts dArree

Arrêté - 2023 145 travaux rue du Four Banal

Arrêté - 2026 023 Branchement Enedis 5 rue Leclerc

Arrêté - 2025 146 Echafaudage 5 rue Leclerc Prolongation

Arrêté - 2023 141 travaux refection rue de lecu

Arrêté - 2023 92 Travaux orange 66 rue Ecu

Arrêté - 2025 108 Stationnement vehivules chantier 12 rue L

Arrêté - ARRETE 2025 207 21 B rue Leclerc Ent Cf Constructi

Arrêté - 2023 138 Travaux rue Leclerc Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier. Lien du pdf (Arrêté - 2023 138 Travaux rue Leclerc)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Aubin

ormier

“Dre

ARRÊTÉ N°2023/138

OBJET : Travaux sur Chambre Telecom

1 rue Leclerc

Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,

VU la demande de l’entreprise ASPO, en date du 27 septembre 2023,

Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions

réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,

ARRETE

Article 1 : Des travaux sur le passage piéton situé devant le 1 rue Leclerc seront entrepris entre le 09 et le 13

octobre 2023.

Article 2 : Pendant la réalisation de ces travaux, la circulation automobile s'effectuera en demi-chaussée, avec la

mise en place de panneaux de signalisation, réalisée par l’entreprise.

Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules de secours (ambulances, pompiers) et des piétons

devra s'effectuer à tout moment.

Article 3 : L'entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne)

réglementaire.

Article 4 : L'entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.

Article 5 : L'entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer

tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial

Article 6 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et

poursuivies conformément à la loi.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la

Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale

de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui

les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,

selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 27 septembre 2023

Le Maire

Jérôme BÉGASSE

s Je

o Mairie

P.13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh él : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr F3 VilledeSaintAubinduCormier