Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 février 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 février 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 juin 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 juin 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 14 janvier 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 14 janvier 2019

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 30 septembre 202

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2019 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Saint-Sauvant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2019)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-cinq septembre deux mil dix-neuf, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Sauvant se sont réunis en salle de conseil en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : M. Christophe CHAPPET, Maire, Mme Josette CORBIN, Adjointe, M. Alain CHAMAILLARD, Adjoint, M. Mathieu RIGAULT, Adjoint, M. Yves EPRINCHARD Conseiller délégué Mme Nathalie POINT, Mme Aurélie JOYEUX, Mme Valérie ARDILLON et M. Guy CAULLERY, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Excusés : Mme Agnès KRESSMANN qui a donné son pouvoir à Christophe CHAPPET, M. Sébastien VERON, Mme Yvette BEAULIEU, M. Christophe VALENTIN et Mme Anne-Sophie THIOLLET-AUGER

Absente : Mme Laure EHRMANN

Le Conseil Municipal a choisi Mme Aurélie JOYEUX pour secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le Procès-verbal de la séance du 1er juillet 2019.

Adopté à l’unanimité.

Installation de Monsieur Christophe VALENTIN, Conseiller Municipal

Monsieur le Maire informe que suite au décès de Monsieur Pierre ROUGET, il convient d’installer un nouveau conseiller municipal. Il rappelle que dans les communes de plus de 1000 habitants, lorsque le siège d’un conseiller municipal devient vacant, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste. Vu le suivant de liste, Monsieur Christophe VALENTIN est donc régulièrement déclaré installé. Le tableau du Conseil Municipal sera donc modifié.

Arrivée de Madame Josette CORBIN à 20h15

Objet – Adhésion de la Commune de Saint-Sauvant à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (Délibération n° 2019/58)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal l’intention pour la Commune de Saint- Sauvant de faire partie de la deuxième expérimentation nationale « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » pilotée par Grand Poitiers et notamment le CAPEE en se basant sur 3 postulats  Personne n’est inemployable

 Ce n’est pas le travail qui manque

 Ce n’est pas l’argent qui manqueA l’unanimité, les membres du Conseil municipal acceptent cette proposition et mandate Monsieur

le Maire pour effectuer les démarches relatives à cette adhésion.

Objet – Présentation du rapport d’activités 2018 et du compte administratif 2018 de Grand Poitiers Communauté Urbaine (Délibération n° 2019/59)

Le Maire présente le rapport d’activités 2018 et le compte administratif 2018 de Grand Poitiers Communauté Urbaine. Il demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents approuve le rapport d’activités ainsi que le compte administratif 2018 de grand Poitiers Communauté Urbaine.

Objet – Consultation portant sur le périmètre et la structure porteuse de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation Vienne-Clain (Délibération n° 2019/60)

Le Maire présente les différents éléments transmis par la Préfète relatifs au périmètre et la structure porteuse de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation Vienne-Clain. Il demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents émet un avis favorable.

Objet – Aide à l’installation d’un médecin (Délibération n° 2019/61)

Le Maire rappelle la délibération du 1er juillet 2019 relative à la prise en charge du loyer d’un futur médecin dans la commune.

Il explique que l’article L1511-8 du CGCT prévoit que les collectivités territoriales peuvent attribuer

des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones

caractérisées par une offre de soin insuffisante ou un accès difficile au soin (L. 1434-4 du code de la

santé publique).

C’est le cas de Saint Sauvant, classée parmi les communes en zone d’actions complémentaires par un arrêté régional pris par l’ARS le 4 juillet 2018.

L’article R1511-44 du CGCT prévoit que cette aide peut consister dans :

1° La prise en charge, en tout ou en partie, des frais d'investissement ou de fonctionnement liés à l'activité de soins ;

2° La mise à disposition de locaux destinés à cette activité ;

3° La mise à disposition d'un logement ;

4° Le versement d'une prime d'installation ;

5° Le versement, aux professionnels exerçant à titre libéral, d'une prime d'exercice forfaitaire.La prime d’installation peut convenir dans le cas de Saint-Sauvant.

Suivant l’article R1511-45, l’attribution de l’aide doit faire l’objet d’une convention entre la commune, le professionnel de santé intéressé et l’organisme d’assurance maladie ; Suivant l’article R1511-46 cette convention est soumise pour avis à l’agence régionale de santé (ARS).

La convention doit notamment préciser :

1° Les engagements pris par le bénéficiaire en contrepartie des aides accordées, qui incluent obligatoirement l'engagement d'exercice effectif pour une période minimale de trois ans ;

2° Les conditions dans lesquelles les aides prennent fin, ainsi que les conditions dans lesquelles l'intéressé s'oblige, en cas de non-respect de ses engagements, à restituer, en tout ou en partie, les aides perçues.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour et un contre :

- accepte de verser une prime d’installation, après signature d’une convention validée par l’ARS

- autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents à suivre

Objet – Convention de mise à disposition de personnel à Grand Poitiers Communauté Urbaine (Délibération n° 2019/62)

Le Maire rappelle que lors des congés du personnel de GPCU, la commune met à disposition du personnel pour l’entretien et la maintenance de la piscine Perochon-Souché.

Cette mise à disposition est entérinée par une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents valide la convention et autorise le Maire ou son représentant à la signer.

Objet – Convention de mise à disposition de terrain (Délibération n° 2019/63)

Le Maire rappelle que la commune met à disposition un terrain situé au carrefour de la rue de la Quinterie entériné par une délibération du Conseil municipal en date du 12 septembre 2008. Cette convention arrivant à échéance, il propose de la renouveler dans les mêmes conditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents valide la convention et autorise le Maire ou son représentant à la signer.Objet – Convention de mise à disposition de terrain (Délibération n° 2019/64)

Le Maire informe que la personne entretenant un terrain communal situé sur la commune de Rouillé a cessé de s’en occuper. Ce terrain cadastré YL n° 58, d’une superficie de 1322 m² est une parcelle où se trouve un cimetière faisant partie de la Donation Perochon-Souché. Il se trouve sur la route de Poutort.

Le Maire informe l’assemblée qu’une personne est intéressée pour prendre la suite : disposer du terrain, l’entretenir ainsi que le cimetière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de mettre à disposition ce terrain situé sur la route de Poutort, gratuitement en échange de l’entretien du terrain et du cimetière présent sur la parcelle.

- autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Objet – Convention de prestation de partenariat avec l’association ABEILocales (Délibération n° 2019/65)

Le Maire présente l’Association ABEILocales qui propose à la commune de mettre en place en place le dispositif « Mon village, Mon quartier, Espace de biodiversité », afin de promouvoir et de valoriser la biodiversité et le lien social ainsi que de mettre en œuvre toutes actions d’animation, de formation, d’expérimentation, de recherches ou économiques permettant d’atteindre cet objectif.

Il donne lecture de la proposition de la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de conventionner avec l’association ABEILocales et autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Objet – Décision modificative n° 2 du budget principal (Délibération n° 2019/66)

Le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget principal pour des travaux d’aménagement de la mare et des travaux de réparation de la centrale de sécurité de l’Aigaïl. Ainsi il propose la décision modificative suivante :

Article Montant Article Montant

022- Dépenses imprévues -6 350,00 €

023- Vt à la sec.d' invest 3 800,00 €

657363- Versement vers autre budget 2 550,00 €

Total 0,00 € Total 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses RecettesArticle Montant Article Montant

Opération n°5 "Aménagement plan d'eau " 2118 3 800,00 € Vt de la sec. de fonct 3 800,00 €

Total 3 800,00 € Total 3 800,00 €

Investissement

Dépenses Recettes

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide cette décision modificative.

Objet – Décision modificative n° 1 du budget Aigaïl (Délibération n° 2019/67)

Le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget de l’Aigail pour des travaux de réparation de la centrale de sécurité, non prévus. Ainsi il propose la décision modificative suivante :

Article Montant Article Montant

61558 Réparation sur bien 2 550,00 € 74718 Participation autre 2 550,00 €

Total 2 550,00 € Total 2 550,00 €

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide cette décision modificative.

Objet – Subvention (Délibération n° 2019/68)

Le Maire présente la demande de subvention d’un jeune Saint-Sauvantais sélectionné en équipe de France pour les championnats du monde de pony-games.

Après délibération, il est accordé à l’unanimité:

 200 € de subvention à Paul Barreau

Objet – Prise en charge d’un accès carrossable (Délibération n° 2019/69)

Le Maire explique que l’aménagement d’un accès carrossable dit « bateau » est de la compétence de Grand Poitiers Communauté Urbaine et que le tarif est un forfait de 1500 €. Il propose que la commune prenne en charge une partie de ce forfait.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents, décide de prendre en charge la somme de 750 € pour la création d’un accès carrossable.Objet – Ratios promus/promouvables suite à l’approbation du Comité Technique (Délibération n° 2019/70)

Le Maire rappelle la délibération n°13/2019 de saisine du Comité Technique relative aux ratios promus / promouvables. Il indique que :

- l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement.

- les avancements de grade dépendent des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre, et sont conditionnés par la nécessité de remplir les conditions exigées par les dispositions relatives à la formation de professionnalisation.

Après avis favorable du Comité Technique en date du 12 avril 2019, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide de retenir les ratios promus /promouvables à 100 % pour l’ensemble des grades

permettant un avancement.

Objet – Tableau des effectifs (Délibération n° 2019/71)

Le Maire rappelle la vacance de poste de l’agent en charge des bâtiments. Il propose au conseil municipal de valider la proposition de recrutement de Julien Bellin au 10 octobre 2019 en tant qu’agent technique.

Ainsi, il informe des mouvements de personnel, et propose le tableau des effectifs ainsi modifié :

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE

EMPLOI BUDGETAIRES

TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET TOTAL

Administrative 2 2

Rédacteur principal de 2eme classe B 1 1

Adjoint Administratif C 1 1

Technique 3 4

Agent de maitrise principal C 1 1

Adjoint technique principal de 2ème

classe

C 1 1

Adjoint technique C 2 2

Culturel 0.57 0.57

Adjoint du Patrimoine C 1 à 20/35ème 0.57

TOTAL 5 0.57 6.57Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents valide le

recrutement de Julien Bellin sur le poste vacant d’agent technique et adopte le tableau des

effectifs actualisés, tel que présenté ci-dessus.

Objet – Modification du temps de travail d’un emploi permanent (Délibération n° 2019/72)

Mathieu Rigault expose aux membres du Conseil municipal la proposition de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint du patrimoine permanent à temps non complet de 20/35ème, afin de prendre en compte le surcroit de travail et les projets d’interventions à l’Ecole Publique de Saint-Sauvant.

Après avoir entendu Mathieu Rigault dans ses explications complémentaires, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- la suppression, à compter du 1er janvier 2020, d’un emploi permanent d’adjoint du patrimoine à 20/ 35ème

- la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent d’adjoint du patrimoine à temps non complet de 26/ 35ème

Objet – Création d’un service de médecine de prévention du CDG 86 (Délibération n° 2019/73)

Le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriales de la Vienne a décidé de créer à compter du 1er janvier 2020 un service de médecine de prévention et de le mettre à disposition des collectivités territoriales qui en feront la demande.

Le Maire donne lecture de la convention.

Etant donné que l’affiliation à l’Association des Services de Santé au Travail de la Vienne sera résiliée au 31/12/2019 le Maire propose d’adhérer au service de médecine de prévention proposé par le Centre de Gestion de la Vienne.

Le Conseil municipal par 9 voix pour et 1 abstention valide la proposition et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

Objet – Autorisation de supprimer des documents du fond de la Bibliothèque Municipale et organisation de Bourses aux livres (Délibération n° 2019/74)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre

de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les

collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un

tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

 L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

 Le nombre d'exemplaires

 La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

 Le nombre d'années écoulées sans prêt

 La valeur littéraire ou documentaire

 La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

 L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des

institutions ou des associations ou être vendus (Bourses aux livres) ou détruits et si possible valorisés

comme papier à recycler.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents

► AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque

municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives

qui conviennent :

 Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)  Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document  Suppression des fiches

►DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

˃ Vendus au tarif de 0.50 €, à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque

municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements particuliers. Les

sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque.

˃ Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.

˃ Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

► INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par

procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur

destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro

d'inventaire).Objet – Attribution d’un numéro dans une rue (Délibération n° 2019/75)

Le Maire rappelle la délibération en date du 20 septembre 2011 relative aux attributions des noms de rues.

Il informe que suite à l’occupation d’une nouvelle parcelle non numérotée, les services de la Poste demandent de créer cette nouvelle adresse.

Après en avoir délibérés, les membres du Conseil municipal acceptent la création du n° 4 dans la rue de la Borétrie.

Objet – Etude d’achat de parcelle : cimetière protestant (Délibération n° 2019/76)

Le Maire rappelle la délibération en date du 3 juin 2019 relative à la proposition à l’achat d’un ancien cimetière protestant, situé sur la parcelle ZN n° 75. Il propose de faire une nouvelle proposition.

Après avoir délibéré les élus acceptent par 10 voix pour :

- d’acquérir la parcelle cadastrée ZN n° 75 de 102 m² pour 1 € symbolique

- de prendre en charge les frais de Notaire

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte et toutes pièces se rapportant à ce dossier

Objet – Aliénation de chemins ruraux (Délibération n° 2019/77)

Le Maire présente au Conseil municipal deux demandes d’aliénation de chemins ruraux :

- le premier se situant au village de la Forêt

- le deuxième se situant au village des Molles

Il explique la procédure et informe des dispositions proposées par les deux demandeurs.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 8 voix contre et 2 abstentions de ne pas vendre ces chemins.

Objet – Election d’un nouveau membre du CCAS (Délibération n° 2019/78)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 23 juin 2016 relative à la composition du

Conseil d’Administration du CCAS.

Suite au décès de l’un de ses membres élus, il demande de procéder à une nouvelle élection.Il fait appel à candidature et avec 9 voix pour et 1 abstention, Madame Agnès KRESSMANN est élue

membre au conseil d’administration du CCAS.

Motion relative au projet de fermeture des services de finances publiques dans la Vienne

Le Maire donne lecture de la motion commune relative à la restructuration des services des finances publiques de la Vienne, signée des présidents de :

- l’Association des Maire de la Vienne

- la Communauté de Communes du Haut Poitou

- la Communauté de Communes Vienne et Gartempe

- la Communauté de Communes des Vallées du Clain

- la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

- la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault

- la Communauté de Communes du Pays Loudunais

- Grand Poitiers Communauté Urbaine

Le Conseil municipal adopte la mention relative à la restructuration des services des finances publiques de la Vienne, jointe à la délibération.

Fin de séance à 22h 50