Compte-Rendu - Compte Rendu du 4 MARS 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 4 MARS 2019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Berrie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 4 MARS 2019)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique, Compte rendu du 4 MARS 2019

En l'an deux mil dix-neuf, le quatre mars à 18 heures 30. les membres du conseil municipal de la commune de BERRIE

se sont réunis à la mairie de BERRIE en séance publique sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur

FULNEAU, maire de Berrie, conformément aux articles L 2121-10, L2121-11 et L2122-8 du code général des

collectivités territoriales.

Etaient présents : Messieurs Jean-Paul FULNEAU, Claude Yannick MAUXION, Dominique GIBOUIN, Christian

POURCEL, Mesdames Fabienne MAROLLEAU, Sophie BARRY,

Représenté : Patrice MAROLLEAU, est représenté par Madame Fabienne MAROLLEAU suivant pouvoir,

Excusés : Madame Roselyne BAILLERGEAU, Rémy ROUSSEAU,

Absents : Messieurs Michel HUMEAU, Sébastien DUMOULIN,

Secrétaire de séance : Madame Fabienne MAROLLEAU.

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Jean-Paul FULNEAU, Maire de Berrie.

Ordre du jour

Devis pour Ia création du site internet par l’agence des territoires

Monsieur le Maire donne lecture d’une offre de préconisation de l'agence des territoires qui comprend :

- Saisine par voie électronique forfait annuel et accompagnement des utilisateurs : 66,70 € TTC (par an) : cela permet de

suivre la demande d’un administré effectué par voie électronique,

- Site internet fonctionnement (annuel) 176,45 € TTC

- Conception du site internet : 1500 € TTC (une fois)

- Conception logo seul : gratuit

- Conception logo avec charte graphique : 1500 € TTC (1 fois}

- Outils de messagerie électronique boites aux lettres collaboratives : 200 € TTC (1 fois)

(Messagerie, carnets d’adresses : agendas, portes documents)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a choisi de continuer ce projet et souhaite créer le site, avec le logo existant,

et retenir également la saisine par voie électronique pour 66,70 € par an, le fonctionnement du site pour 176,45 € TTC

annuel et les outils de messagerie électronique boites aux lettres collaboratives pour 200 € TTC.

L/ COMMUNE DE BERRIE

19) COMPTE ADMINISTRATIF 2018

A\ Délibération_sur le tableau du compte administratif 2018 Le conseil municipal de Berrie, réuni sous la Présidence

de Madame Fabienne MAROLLEAU, première adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé

par Monsieur Jean-Paul FULNEAU, Maire,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Libellé Fonctiommement lnvestissement Ensemble du Compte Administratif

Dépense ou Déficit| ecettes au | Dépenses ou | Kecettesou | Désenses ou Déficit | fecetteson

Bcé Déficit Excédent Ecédent cédent

e Résultats “ 108 147.78 2224413 125 38186

Reportés

e Upérations de 184788. 282 544,38 81 858,57 45 32128 265 732.46 277 8ES EI

l'Exercice 2018

e TOTAUX 184 798,31 330 68211 | 8185857 67 565,36 265 752,46 403 257,47

e Résultats de mn 1aû 843,40 | 1429321 l4 293,21 151 798,22

clôture

e Restes à — — 6 000.00 6 O0

réaliser

° TOTANX ISO 89380 | 20 27932/ ZU 28821 160 85380

LCUMULES

e RESULTATS (GO BEZ 80 | 20 2957f 130 600,59

DÉFINITIFS

Donc résultats 208... Excédent de fonctionnement … = (6085380 £

Excédent d'investissement. = 20728321 E

Restes à réaliser pour 2018. Dépenses d'investissement …… = 6 CODIC &

Recettes d'investissement. = DD

£

Affectation du résultat 208 Besoin en investissement (1068). = 2028321 E

Excédent réel de fonctionnement. = 130 600.58 &

2°) Le conseil municipal constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au

report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Le Conseil municipal arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

B\ Vote du Compte administratif 2018

Le conseil municipal vote le compte administratif 2018 qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de

150 893,80 € un déficit d'investissement de 20 293,21 €, des restes à réaliser en dépenses d’investissement de 6

000,00 €.

C\ Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur CHALLOT Dominique pour la période du 1°

janvier 2018 au 31 décembre 2018, comptable du trésor public de Loudun.

Après s'être fait présenter les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délirés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

comptable du trésor accompagné est états de développement des comptes de tiers que l’état de l'actif, l’état du

passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.Après s’être assuré que le comptable du trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2018 au 31 décembre 2018.

29) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le comptable du trésor

public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

D\ Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Le conseil municipal de Berrie, réuni sous la présidence de Jean-Paul FÜLNEAU, Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 en ce jour du quatre mars deux mille dix-neuf, statut

sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2018,

Constatant que le compte administratif 2018 présente un excédent d’exploitation dans la section de fonctionnement

de 150 893,80 €, un déficit d’exploitation dans la section d’investissement de 20 293,21 €, des restes à réaliser en

dépenses de

6000 €.

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 150 893,80 € comme suit à

*Section d’Investissement

Recettes

2 1068 D 20 293,21 €

Excédents de Fonctionnement

Capitalisés pour alimenter les

restes à réaliser pour budget 2018

et le déficit d’investissement 2017

*Section de Fonctionnement

Recettes

2 002 œ 130 600,59 €

Excédent antérieur reporté

TOTAL > 150 893,80 €

2°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le conseil municipal vote le budget primitif 2019 qui s’équilibre en dépenses et recettes dans la section de fonctionnement

de 343 300,59€ et dans la section d'investissement de 207 681,35 €.

IT/ LOTISSEMENT DE LA BASTILLE

1°) COMPTE ADMINISTRATIF 2018

A\ Délibération sur le tableau du compte administratif 2018

Le conseil municipal de Berrie, réuni sous la Présidence de Madame Fabienne MAROLLEAU, première adjointe,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018, dressé par Monsieur Jean-Paul FULNEAU, Maire,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :En recettes 2018 on a encaissé 129 781,84 € et en dépenses 2018 on a dépensé 129 781.84 € moins notre déficit de 2017

de -768,66 € on obtient un résultat négatif pour 2018 de -768.66 €.

En investissement des dépenses et des recettes de même valeur soit 149 097,64 €.

2°) Le conseil municipal constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au

report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) Le Conseil municipal arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

B\ Vote du Compte administratif 2018

Le conseil municipal vote le compte administratif 2018 qui fait ressortir un déficit de fonctionnement de 768,66 €

et un résultat d’investissement de 0 €, des restes à réaliser en dépenses d’investissement de 0 €.

C\ Approbation du compte de gestion dressé par Mr CHALLOT pour la période du 1° janvier 2018 au 31

décembre 2018. comptables du trésor public de Loudun.

Après s’être fait présenter les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délirés, les bordereaux de titres de recettes. les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

comptable du trésor accompagné est états de développement des comptes de tiers que l’état de l’actif, l’état du

passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le comptable du trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2018 au 31 décembre 2018,

2°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le comptable du trésor

public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

D\ Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Le conseil municipal de Berrie, réuni sous la présidence de Mr Jean-Paul FULNEAU, Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 en ce jour du quatre mars deux mille dix-neuf, statut

sur l’affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2018,

Constatant que le compte administratif 2018 présente un déficit d’exploitation dans la section de fonctionnement de

768.66 €, et un résultat d'exploitation dans la section d’investissement de 0€, des restes à réaliser en dépenses de 0

€.

2°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le conseil municipal vote le budget primitif 2019 qui s’équilibre en dépenses et recettes dans la section de fonctionnement

de 130 463,96 € et dans la section d’investissement de 138 627,75 €.

Points sur les travaux de voirie en cours

2 ème tranche en mars 2019 (Berrie, Haut-Nueil, Savoie) pour 27 690,35 €

3°" tranche en septembre 2019 (Bas-Nueil, Montforton) pour 24 775,68 €.