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Compte-Rendu - Compte Rendu du 7 MAI 2019
Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Berrie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 7 MAI 2019)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Banque,
Compte rendu du 7 mai 2019
En l’an deux mil dix-neuf, le sept mai à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de BERRIE se sont
réunis à la mairie de BERRIE en séance publique sur la convocation qui leur à été adressée par Monsieur FULNEAU,
maire de Berrie, conformément aux articles L2121-10, L2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités
territoriales.
Etaient présents : Messieurs Jean-Paul FULNEAU, Patrice MAROLLEAU, Rémy ROUSSEAU, Claude Yannick
MAUXION, Dominique GIBOUIN, Christian POURCEL, Mesdames Fabienne MAROLLEAU, Roselyne
BAILLERGEAU, Sophie BARRY,
Représenté : Monsieur Sébastien DUMOULIN est représenté par Monsieur Christian POURCEL suivant pouvoir,
Absent : Monsieur Michel HUMEAU
Secrétaire de séance : Madame Fabienne MAROLLEAU
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Jean-Paul FULNEAU, Maire de Berrie.
Ordre du jour
1°) Offre de paiement en ligne « Payfip »
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de Mr Challot, comptable du trésor public de Loudun, concernant la mise à
disposition par les collectivités d’un service de paiement en ligne pour les usagers.
Cette offre permet aux usagers de régler leurs factures par carte bancaire et de régler par un prélèvement SEPA unique.
Monsieur Le Maire informe que ce service est gratuit (sauf couts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail et le
coût de commission des cartes bancaires en vigueur) et subordonné à la signature d’une convention entre la DGFIP et la
commune de Berrie.
La collectivité édite ces titres indiquant aux usagers qu’ils ont la possibilité de régler leurs dettes en ligne avec un
identifiant et une référence de paiement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable et charge Mr Le Maire ou son représentant à signer
tous documents nécessaires à cette réalisation.
2°) Habitat de la Vienne
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré Mr Aveline, directeur d’Habitat de la Vienne afin de
trouver une solution pour les 5 lots qui restent à vendre dans le lotissement.
Mr Aveline a confirmé qu’en 2020, il y aurait une restriction du budget (3 millions 5 en moins pour construire des
logements sociaux) et c’est pour cela qu'Habitat de la Vienne propose de vendre son parc immobilier.
Ce dernier indique que si Habitat de la Vienne a la capacité d’y inclure une petite opération complémentaire de 3 à 4
logements, il en fera part à Monsieur le maire courant septembre 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de se renseigner auprès des services compétents (préfecture, agence
des territoires), pour savoir si le prix des terrains peut être modifié, savoir le diminuer à 1 euro symbolique le terrain, avec
des conditions de construction dans les trois ans, et charge Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre en relation
avec les services ci-dessus désignés.
3°) Avancement du site
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le futur site de la commune de Berrie avec les 4 feuilles et les sous
rubriques :
> Accueil, (actualités, accès direct : droits et démarches, nouveaux arrivants, e-bulletins, comptes rendus de réunion,
prélèvement en ligne « payfip »)
Y La mairie à votre service, (vie municipale, démarches administratives, informations utiles)
v Vivre à Berrie (Habiter, Loisirs et vie associative, Solidarité et santé, services, éducation et jeunesse)
v Découvrir et bouger (histoire et patrimoine, culture et loisirs, tourisme, commerces et artisanat, Berrie et ses
alentours)
Il reste à intégrer les photos des différents hameaux et la photo de fonds. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet son accord pour cette présentation et charge Monsieur le Maire ou son
représentant à valider la partie technique auprès de l’agence des territoires afin de pouvoir débuter le développement de la
maquette et former les utilisateurs (Mr Christian POURCEL, Mme Fabienne MAROLLEAU et Mme Dolorès ROY).
49) Projets sur les travaux en cours
L'entreprise DURAND est à Savoie, après elle ira faire les travaux à Montforton, le Bas-Nueil et le Haut-Nueil.
5°) Points sur les projets éoliens
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'établir une délibération en indiquant le refus d’implantation d’éoliennes
sur la commune de Berrie n’ayant pas de documents règlementant l’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne voit pas l'intérêt de rédiger cette délibération, différentes sociétés ont
contacté la collectivité et à plusieurs reprises ces projets ont été mis à l’ordre du jour des réunions du conseil municipal de
Berrie, et la décision a toujours été négative. Par conséquence, il n’y a pas de suite à ces projets.
6°) Nouveau contrat de location avec Rex Rotary
Monsieur le Maire a rencontré REX ROTARY en présence de Madame Fabienne MAROLLEAU, 1°° adjointe et Madame
Roselyne BAILLERGEAU, 3°" adjointe, pour renouveler la location de l'imprimante photocopieuse.
Rex rotary propose de reprendre gratuitement la photocopieuse de JD REPRO de 2014, et de changer l’actuelle
imprimante de chez eux de 2016 qui est moins performante.
Le commercial propose une imprimante photocopieuse A3 A4 d’un an avec couleur pour une location de 50 €uros par
mois et des copies noires aux tarifs de 0,0061 € HT par copie, et 0,0608 € HT pour copies couleurs réglées par trimestre,
avec garantie de 5 ans.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la location actuelle juste sur du A4 est de 111 € HT par trimestre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et charge Monsieur le maire ou son représentant à
signer tous documents nécessaires à cette location.
79) 8 mai
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à participer à la commémoration du 8 mai, pour la commune de
Berrie, c’est à midi au monument aux morts.
8°) Elections du 26 mai
Permanences :
8h-10h30 : Sébastien Dumoulin, Sophie Barry, Patrice Marolleau
10h30-13h : Fabienne Marolleau, Rémy Rousseau, Dominique Gibouin
13h-15h30 : Jean-Paul Fulneau, Christian Pourcel, Roselyne Baïllergeau
15h30-18h : Claude Yannick Mauxion, Jean-Paul Fulneau, Michel Humeau
99) Elections mars 2020
Monsieur le Maire fait un sondage auprès des conseillers municipaux pour connaître leurs souhaits pour les futures
élections municipales.
10°) Questions diverses
a)}Monsieur le maire donne lecture d’un devis pour l’achat d’enrobé à froid :
*Devis de SNEG (en sceau et sacs à aller chercher à Loudun} 320 Euros la tonne
*Devis de Durand (130 Euros la tonne) et les frais de transport de livraison de 225 Euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit l’entreprise Durand et charge Monsieur le Maire ou son représentant à
signer le devis de l’entreprise DURAND.
b) Mme KOWASCHAZY de Savoie souhaiterait qu'il soit acheté des panneaux pour limiter la vitesse devant chez elle,
(RD 55). Le conseil municipal constate qu’une réglementation a déjà été instaurée suivant un arrêté du 10 février 2016 autorisant les transporteurs à circuler jusqu’à 7 tonnes 5 au-delà c’est interdit sauf desserte locale dans les deux sens de
circulations. Monsieur le maire propose de revoir avec les services du département quelles solutions adoptées à cette
endroit pour limiter la circulation.
c) Courrier pour vide grenier
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier d’un usager pour que la commune organise un vide grenier sur le terrain
communal de la Bastille : le conseil municipal prend note de ce projet mais pense que pour une bonne organisation et le
prévoir en 2020.
d) Terrains de boule
Monsieur le maire indique que le terrain de boules à côté de la salle des fêtes va être réalisé.
Le Maire, Jean-Paul FULNEAU