Arrêté - ahyxcb2rf8pz20k

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Arrêté - ahyxcb2rf8pz20k Document publié le Vendredi 28 mai 2010 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Arrêté - ahyxcb2rf8pz20k)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Travail et emploi, MAIRIE DE SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2010

L’an deux mil dix le vingt huit mai à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Daniel CHAUVET, Maire.

Présents : MM. et Mmes CHAUVET Daniel, LECLERC Sylvie, SEVESTRE Francis, HEBERT Francis, LEVISTRE Odile, VATINEL Fabrice, PATER Sébastien, DROUET Patrick, DARRAS Hélène, MOREL Fanny, RICLIN Sébastien, LEBON Patrick.

Absents excusés : M. LANCHON Jean-Claude pouvoir à M. CHAUVET Daniel, PETIT Madeleine.

Secrétaire de séance : M. VATINEL Fabrice.

Compte rendu de la réunion du 9 avril 2010 : adoptée et signée par 13 voix pour, sans observation.

COMMUNICATIONS :

Achat du matériel d’arrosage à l’entreprise Normandie Motoculture pour un montant de 1 928,44€.

L’arrêté concernant la demande de subvention pour l’achat d’un tracteur est de 7 222€ pour un montant H.T. de 18 055€.

Concernant la demande de subvention pour les vitraux de l’église : il est demandé d’ouvrir les portes de celle-ci pendant les journées du patrimoine et de tenir à disposition la clé. La subvention concernant l’aménagement de la cuisine du foyer rural est versée à hauteur de 3 836,80€.

Propriété contiguë à l’école : Nous sommes en attente du plan définitif du géomètre.

Suite au courrier de demande d’autorisation de mini camp sur le stade de football de Saint Vaast d’Equiqueville du 8 au 13 juillet 2010, il sera fait un état des lieux avant et après.

Fête de noël : à voir rapidement, si il n’y a aucune proposition avant la fin de la semaine il sera renouvelé la demande aux Christies.

Sécurité routière : suite à la réunion de la commission de sécurité du Département du 6 avril 2010 concernant la sortie route de Neufchâtel de deux administrés, il est dit que toute transformation restera à leur charge.

Fête des mères : elle a lieu le 29 mai à 18 heures. 4 mamans ont répondu présentes à cette occasion.

Concernant le Permis de construire de Cap Seine, une convention concernant les réseaux électricité et eau sera rédigée entre la commune et Cap Seine. Le conseil municipal donne pouvoir à M. Le Maire de signer tout document se rapportant à cette affaire. Le vieux frigo est vendu pour un montant de 300€.Nous avons un locataire depuis le 10/05/2010 dans le logement de la Mairie : M. LEBON Damien pour un montant de loyer de 320€ par mois.

1 permis de construire est déposé afin de réaliser 3 logements locatifs, rue de la laiterie Lotissement germinal : 4 Permis de construire sont déposés dont un accepté. Sécurité RD22 Route de Notre Dame : le dossier est en cours. Une réunion avec les Bassins versants de la Béthune aura lieu sur les risques d’inondation.

Le syndicat d’électrification passera le 10 juin 2010 dans notre commune afin d’évaluer le besoin en mât d’éclairage public : il sera demandé un mât, terre d’Archenval, route de Notre Dame.

Il est demandé aux communes l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde. La commune a demandé à la Préfecture de nous envoyer le DICRIM qui doit figurer dans ce plan.

ACMO : (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité). Il sera proposé à M. Thierry Brice de remplir cette mission.

Formation initiale : 3 jours minimum suite à la nomination (65€ par jour)

Formation continue : 2 jours l’année qui suit la nomination, 1 journée les années suivantes. Ces stages sont organisés par le CNFPT.

Document unique :

l’autorité territoriale a obligation d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses agents. Pour ce faire, elle doit procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés et définir des actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé.

Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un Document Unique. Le Centre de Gestion nous propose leur aide pour un montant de 1 100€ la 1ère année et 500€ la 2ème année. Le 1er adjoint et le maire se proposent de réaliser ce » document avec l’aide de l’ACMO.

RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS :

Sivos : Il y a eu un problème avec un parent d’élève concernant le transport, cela a été résolu.

C.C.M.V. : Le délégué nous fait son rapport, le Centre Aéré se déroulera cette année à Envermeu.

La journée de Ludisport aura lieu le 19 juin 2010.

Syndicat d’eau de la vallée de la Béthune :

Les travaux concernant l’abreuvoir et la pose de clôture sur les deux berges sont terminés. SMORE : le délégué nous fait son rapport. Le traitement des ordures ménagères coûte par tonne 117€, le tri revient à 53,91€ par tonne et la déchetterie coûte 78,91€ par tonne traitée.

DROIT D’INITIATIVE :

(Mme Leclerc Sylvie) Les lampadaires rue du foyer s’allument avant la nuit Appeler Cegélec pour régler les cellules.

(M. Pater Sébastien) Pourrions-nous repeindre le passage piétons rue de Neufchâtel au niveau du boulanger? Ce sera fait.

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