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Compte-Rendu - dx1yaedykf6mlct Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - dx1yaedykf6mlct)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 AVRIL 2013

L’an deux mil treize le vingt six avril à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Daniel CHAUVET, Maire.

Présents : MM. et Mmes CHAUVET Daniel, LECLERC Sylvie, VATINEL Fabrice, SEVESTRE Francis, HEBERT Francis, LEVISTRE Odile, DROUET Patrick, DARRAS Hélène, LEBON Patrick, LANCHON Jean-Claude, RICLIN Sébastien.

Absents excusés : Mme MOREL Fanny, M. PATER Sébastien pouvoir à M. VATINEL Fabrice.

Secrétaire de séance : M. HEBERT Francis

Compte rendu de la réunion du 29 mars 2013 : adopté et signé par 12 voix pour sans observation.

COMMUNICATIONS :

A propos du déroulement des élections communales à venir :

Nous ne sommes pas soumis au scrutin de liste pour la commune et les candidats devront déposer les listes en sous-préfecture.

Une visite aura lieu à partir du 6 mai 2013 pour la mise à jour du plan castral concernant les propriétaires fonciers.

Suite à la visite de l’architecte du CAUE concernant l’isolation du foyer rural, deux solutions sont possibles : isolation par l’intérieur ou isolation complète intérieur et extérieur. Elle nous suggère de consulter un conseiller en énergie partagée (M. Lecourtois). Le 2ème balayage a eu lieu pour un montant de 493,95€ TTC. Il est retenu de réaliser 4 balayages par an, en mars, juin, septembre et novembre.

Au foyer rural. Il y a eu un problème de gaz : un filtre était bouché

Concernant le problème électrique, EDF vient le 2 mai 2013 afin d’augmenter la puissance du compteur (de 30 ampères à 40 ampères).

Concernant le problème d’inondation en cas de fortes pluies, route de Neufchâtel, il n’y a pas de solution proposée pour l’instant par la direction des routes.

Au stade, il y a eu un boîtier d’éclairage de détruit par un coup de ballon. Il est demandé un devis au nom du club FC Béthune.

On a touché un supplément du F.D.T.P. de 959€ sur l’année 2012.

Le Syndicat électrique de la région d’Envermeu disparaît et c’est la SDE76 qui reprend la compétence.

On obtiendrait pour le renforcement une subvention de 100%

Pour l’extension des lignes 95%

Pour l’effacement des réseaux 70%

Pour l’éclairage publique 60% ;

Une demande de devis sera réalisée pour la route de Sainte Agathe concernant l’enfouissement des lignes et l’éclairage public. Voté à l’unanimité par 12 voix pour.Une carte de remerciements pour le décès de Jean Gressent nous est adressée. Une carte d’invitation au mariage de Sébastien Pater nous est adressée, mariage prévu le 27 juillet 2013.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au spectacle pyrotechnique qui se déroulera à Saint Vaast d’Equiqueville le 13 juillet 2013 pour un montant de 1575€, que cette somme sera partagée au prorata des habitants de chaque commune participante ( Ricarville du Val (158 habitants), Freulleville (355 habitants) et Saint Vaast d’Equiqueville (643 habitants). le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve celui-ci et autorise M. Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. Voté à l’unanimité par 12 voix pour. Suite à la demande du Président du Moto Club « le radar » concernant l’état du chemin d’accès, celui-ci remercie le Président de l’A.F.R. d’avoir répondu rapidement à cette demande d’entretien.

Concernant l’extension du groupe scolaire :

Nous aurions obtenu du Conseil Général une subvention de 67 000 € en attente de confirmation. Une réunion de la commission aurait lieu en juillet.

Suite à cela nous avons demandé une dérogation concernant la date butoir de l’attribution de la subvention de la D.E.T.R..

M. le Maire informe qui suite au sinistre du 19/1/2013 (choc de véhicule sur mât d’éclairage public rue de la laiterie), Groupama nous adresse le règlement moins la franchise d’un montant de 1098,99 €. Le solde sera versé dans un deuxième temps

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve celui-ci et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. Voté à l’unanimité.

Travaux : Il a été réalisée de la peinture au foyer et à la poste, et le calvaire a été remis en état.

M. le Maire expose la possibilité de mandater le Centre de Gestion afin de conclure une procédure de passation d’une convention de participation dans le domaine de prévoyance. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de se joindre à cette procédure et donne mandat au Centre de Gestion de la Seine Maritime pour la mise en œuvre d’une convention de participation. Il prend acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime. Voté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. Dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège Claude MONET :

Suite à la délibération portant dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège Claude MONET de Saint Nicolas d’Aliermont, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité les conditions de la dissolution de celui-ci définies conformément aux délibérations du Comité Syndical en date du 8 avril 2013. Notre participation pour l’année scolaire en cours est de 2 412 €.

Participation au financement du Pass scolaire des élèves fréquentant le collège Claude Monet de Saint Nicolas d’Aliermont :

Compte tenu de la dissolution du Syndicat Intercommunal du collège Claude Monet de Saint Nicolas d’Aliermont, qui jouissait notamment d’un délégation partielle de compétence transports scolaires, le Conseil Général de Seine-Matitime reprend en gestion directe les opérations afférentes à l’inscription aux transports scolaires des élèves concernés. Afin de poursuivre notre intervention financière auprès des élèves fréquentant cet établissement et en vertu notamment de l’article L1221-12 du code des transports, il vous est proposé de signer une convention financière avec le Conseil Général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Autorise le Maire à signer ladite convention financière et tout document relatif à cette affaireDécide de fixer la participation financière de la commune en soutien aux familles à 130 € par élève. Cette participation sera réduite à 30 € à partir du 3ème enfant d’une même famille, conformément à la tarification départementale en vigueur. Voté à l’unanimité par 12 voix pour.

Vente du terrain rue d’Equiqueville :

Une seule personne était intéressée par celui-ci au prix de 16 000 € : M. Defrance Stéphane. Il nous a été demandé un diagnostic amiante pour un montant de 150 €. L’acte de vente sera signé chez Maître Pace-Frork aux Grandes Ventes. L’acheteur est d’accord pour conserver l’arrêt du bus sur son terrain.

Travaux 2013 :

Il sera changé le filet du terrain de tennis fin juin.

Concernant le chemin d’Archenval, partie communale, les travaux débuteraient début septembre.

DROIT D’INITIATIVE :

(VATINEL Fabrice) demande si le GAEC qui utilise les pâtis communaux au bout de notre chasse de la justice paye un loyer. Actuellement aucun loyer n’est payé.

(LEVISTRE Odile) peut-on acheter un petit congélateur pour le foyer rural ? C’est possible à condition de trouver un endroit pour le mettre.

(DARGENT Serge) Qui donne l’autorisation pour les sorties sur la voie publique ? Pour la voirie communale c’est le Maire et pour la voirie départementale c’est la Direction des routes d’Envermeu

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