Ordre du Jour - lb4drgo7i5wrw5c

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Ordre du Jour - lb4drgo7i5wrw5c Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Ordre du Jour - lb4drgo7i5wrw5c)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Logement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DECEMBRE 2018

L͛aŶ deuǆ ŵil dix-huit, le 7 Décembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de SAINT VAAST D͛EQUIQUEVILLE, sous l a présidence de Monsieur Daniel CHAUVET, Maire.

Présents :

MM et MMES CHAUVET Daniel, SEVESTRE Francis, LEVISTRE Odile, COSTA Sylvia, GENET Elodie, KERKHOF Adriana, LEBON Patrick, LECLERC Sylvie, MICHEL Nadège.

Absents excusés :

M. LANCHON Jean-Claude,

M. BOCQUILLON Jérôme a donné pouvoir à Mme LEVISTRE Odile,

Mme DARRAS Hélène,

M. HEBERT Francis a donné pouvoir à M. SEVESTRE Francis,

M. HOUDRY Benjamin,

M. LEJEUNE Olivier a donné pouvoir à M. CHAUVET Daniel.

Secrétaire de Séance : M. SEVESTRE Francis

 ------------------------------ 

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1. Approbation de la précédente réunion du Conseil Municipal

Le CoŶseil MuŶiĐipal appƌouǀe, à l͛uŶaŶiŵitĠ, le Đoŵpte -rendu de la réunion du 28 Juin 2018.

2. Communications diverses

 Monsieur le Maire tient à remercier Mme HOLINGUE pour son remplacement de Mme DEHEDIN pendant son congé maternité. Il la remercie pour le travail effectué pendant 5 mois, son sérieux et ses compétences. Monsieur le Maire lui a offert, au nom du Conseil Municipal, des chocolats.

 Le calendrier des fêtes 2019 a été réalisé, cependant beaucoup de doutes persistent avec les travaux de rénovation du Foyer Rural. La Sainte Cécile et la Sainte Barbe ont eu lieu cette année, dans la salle des fêtes de Freulleville, prêtée gracieusement par la municipalité. Paƌ ailleuƌs, l͛HaƌŵoŶie et la Choƌale oŶt ƌĠseƌǀĠ la salle des fġtes de SaiŶt -Aubin-le-Cauf pouƌ ƌĠaliseƌ leuƌ ďal. EŶĐoƌe eŶ ŶĠgoĐiatioŶ pouƌ l͛aǀoiƌ gƌat uitement, Monsieur le Maire pƌopose Ƌue, si des fƌais soŶt deŵaŶdĠs, la ĐoŵŵuŶe de SaiŶt Vaast d͛EƋuiƋueǀille s͛eŶgage à les payer et ce pour toutes les associations qui en feraient la demande.

 La société Hydra Ikos a procédé à la vérification des bornes et poteaux incendies de la commune. Sur les 11 recensés, 2 sont en sous pression (Résidence St Jacques et Route de Notƌe DaŵeͿ et ϭ est eŶ paŶŶe, ‘oute d͛EƋuiƋueǀille. UŶ deǀis seƌa deŵaŶdĠ. Pouƌ iŶfoƌŵatioŶ la ǀĠƌifiĐatioŶ Đoûte ϯϱ € paƌ dĠfeŶse iŶĐeŶdie.2

 Les colis de Noël pour les Ainés seront préparés et distribués en mairie le Samedi 8 Décembre 2018.

En ce qui concerne les jouets de Noël, ils sont, exceptionnellement, cette année, retirés directement à Joué Club par les parents.

 Habitat 76 ont déposé leur permis de construire pour leurs logements Route de Dieppe, le 28 Novembre 2018.

 UŶ ĐeƌtifiĐat d͛uƌďaŶisŵe opĠƌatioŶŶel a ĠtĠ deŵaŶdĠ paƌ la SCEA d͛EƋuiƋueǀille pouƌ l͛iŵplaŶtatioŶ d͛uŶ ďâtiŵeŶt de stoĐkage ‘oute de Notƌe Daŵe, eŶ dessous de CAP SEINE.

 Un refus de permis de construire a été recensé pour une maison Chemin de Saint PaŶĐƌaĐe, à Đause d͛uŶe dĠfeŶse iŶĐeŶdie tƌop ĠloigŶĠe.

 Un permis de construire a été déposé Route de Neufchâtel.

 Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, des droits de préemption ont été reçus ; pour des maisons situées Route de Neufchâtel, Cité du Haut, ainsi que pour une ŵaisoŶ ‘oute d͛EƋuiƋueǀille.

 SODINEUF a vendu une maison, Résidence Prairial, à Mme DEMANGE.  Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Sodineuf Habitat Normand souhaite vendre les 2 logements de la Résidence Floréal. A cet effet, ils ont procédé à des divisions parcellaires et afin de faire correspondre les limites parcellaires aux limites de propriété, il convient que Sodineuf Habitat Normand cède à la Commune de Saint Vaast d͛EƋuiƋueǀille la paƌĐelle ĐadastƌĠe Bϲϭϴp pouƌ uŶe suƌfaĐe de Ϯϱŵ². Cette ĐessioŶ foŶĐiğƌe se feƌa à l͛euƌo sǇŵďoliƋue et les fƌais d͛aĐtes seƌoŶt à la Đhaƌge de SodiŶeuf Habitat Normand.

Apƌğs eŶ aǀoiƌ dĠliďĠƌĠ, les CoŶseilleƌs MuŶiĐipauǆ aĐĐepteŶt, à l͛uŶaŶiŵitĠ, d͛aĐƋuĠƌiƌ la paƌĐelle ĐadastƌĠe Bϲϭϴp pouƌ uŶe suƌfaĐe de Ϯϱŵ² au pƌiǆ de l͛euƌo sǇŵďoli Ƌue et saŶs fƌais d͛aĐtes. Ils autoƌiseŶt, MoŶsieuƌ le Maiƌe, à sigŶeƌ tous les documents liés à cette affaire.

 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26,

Vu le décret n°86-ϱϱϮ du ϭϰ ŵaƌs ϭϵϴϲ ŵodifiĠ pƌis pouƌ l͛appliĐatioŶ de l͛aƌtiĐle Ϯϲ (alinéa 2) de la loi n°84-ϱϯ du Ϯϲ jaŶǀieƌ ϭϵϴϰ ŵodifiĠe et ƌelatif auǆ ĐoŶtƌats d͛assuƌaŶĐes souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le Maire rappelle que la commune a, par délibération du 17 Novembre 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime de souscrire pouƌ soŶ Đoŵpte uŶ ĐoŶtƌat d͛assuƌaŶĐe statutaiƌe gaƌaŶtissaŶt les fƌais laissĠs à sa Đhaƌge, eŶ ǀeƌtu de l͛appliĐat ion des textes régissant le statut de ses agents, en application de l͛aƌtiĐle Ϯϲ de la loi Ŷ°ϴϰ -53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié. Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :  D͛aĐĐepteƌ la pƌopositioŶ suiǀaŶte :

o Assureur : CNP ASSURANCES / SOFAXIS

o Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019

o Régime du contrat : capitalisation3

o Préavis : AdhĠsioŶ ƌĠsiliaďle ĐhaƋue aŶŶĠe sous ƌĠseƌǀe de l͛oďseƌǀatioŶ d͛uŶ pƌĠaǀis de ϲ ŵois.

o Agents affiliés CNRACL : tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 5.80%

o Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public : tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire : 0.98%

o Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d͛assuƌaŶĐes eŶ lieu et plaĐe de l͛assuƌeuƌ, des fƌais de gestioŶ seƌoŶt dus

au CeŶtƌe de GestioŶ paƌ ĐhaƋue ĐolleĐtiǀitĠ assuƌĠe. Ces fƌais s͛ĠlğǀeŶt à 0.20% de la masse salariale assurée par la collectivité.

 D͛au toriser la commune à adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du 1er janvier 2019.

 D͛autoƌiseƌ MoŶsieuƌ le Maiƌe ou soŶ ƌepƌĠseŶtaŶt à pƌeŶdƌe et à sigŶeƌ les conventions en résultant et tout acte y afférent.

 Le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) a diminué en 2018. En effet, il est passé de 37 ϭϮϲ € eŶ ϮϬϭϳ à Ϯϱ ϲϲϰ € eŶ ϮϬϭϴ. La DS‘ et la DNP, dotations versées par l͛Etat, oŶt ĠgaleŵeŶt diŵiŶuĠ. Ces peƌtes s͛eǆpliƋueŶt paƌ l͛aƌƌi vée de Petit Caux dans notre Communauté de Communes. De ce fait, afin de compenser les pertes, la CCFT nous versera 9 ϵϱϱ €.

 Il y a une réorganisation de la Gendarmerie. Nous avons donc un nouvel référent qui est Chef Stéphanie RONSAIN supplée par le Gendarme Julien GROSSI.

 UŶe Ŷouǀelle pizzeƌia aŵďulaŶte, la Pizza ‘oŵa, s͛iŶstalleƌa le saŵedi tous les ϭ ϱ jours.

 Lors de précédentes réunions, Monsieur le Maire avait expliqué un problème de ƌuisseau. Depuis, le SǇŶdiĐat des BassiŶs VeƌsaŶts de l͛AƌƋu es propose que ce ruisseau soit ƌeŵis eŶ seƌǀiĐe. Pouƌ Đe fait, il deŵaŶde l͛aĐĐoƌd de tous les ƌiǀeƌaiŶs ĐoŶĐeƌŶĠs. Le CoŶseil Municipal autorise Monsieur le Maire a donné son accord pour la remise en service de ce ruisseau.

 Comme tous les ans, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faiƌe uŶ doŶ au ‘estauƌaŶt du Cœuƌ. Ce doŶ s͛Ġlğǀe à ϮϬϬ.ϬϬ € de pƌoduits ali ŵeŶtaiƌes pƌis au ‘elais de l͛AǀeŶue Veƌte. Cette dĠpeŶse seƌa iŵputĠe à l͛aƌtiĐle ϲϱϳϰ suƌ le ďu dget primitif 2019.

Les CoŶseilleƌs MuŶiĐipauǆ aĐĐepteŶt à l͛uŶaŶiŵitĠ de ŵaiŶteŶiƌ Đe doŶ et autoƌiseŶt Monsieur le Maire à signer tout document.

 Monsieur LOISEL Nicolas, adjoint technique territorial, a envoyé sa démission effective pour le 1er Mars 2019. Un appel à candidatures sera mis en ligne, par la Bourse à l͛eŵploi du CeŶtƌe de GestioŶ, eŶ teŵps ǀoulu.

 MoŶsieuƌ le Maiƌe ƌappelle à l͛asseŵďlĠe Ƌue ĐoŶfoƌŵĠŵeŶt à l͛aƌtiĐle ϯϰ de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés paƌ l͛oƌgaŶe dĠliďĠƌaŶt de la ĐolleĐtiǀitĠ ou de l͛ĠtaďlisseŵeŶt.

Il appaƌtieŶt doŶĐ à l͛oƌgaŶe dĠliďĠƌaŶt de la ĐolleĐtiǀitĠ de fiǆ eƌ l͛effeĐtif des eŵplois à temps complets et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération doit préciser :

 Le gƌade ĐoƌƌespoŶdaŶt à l͛eŵploi ĐƌĠĠ.4

 Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de ƌĠŵuŶĠƌatioŶ de l͛eŵploi ĐƌĠĠ, s͛il s͛agit d͛uŶ eŵploi de ŶoŶ titulaiƌe ĐƌĠĠ eŶ appliĐatioŶ des ĐiŶƋuiğŵe et siǆiğŵe aliŶĠas de l͛aƌ ticle 3 de la loi précitée ;eŵplois Ŷe ĐoƌƌespoŶdaŶt pas auǆ ŵissioŶs susĐeptiďles d͛ġtƌe statutaiƌeŵeŶ t dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient le recours à un agent non titulaiƌe, eŵplois à teŵps ŶoŶ Đoŵplet d͛uŶe duƌĠe heďdoŵadaiƌe Ŷe dĠ passaŶt pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1000 habitants, emplois doŶt la ĐƌĠatioŶ ou la suppƌessioŶ dĠpeŶd de la dĠĐisioŶ d͛uŶ e autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2000 habitants ou groupements de communes de moins de 10000 habitants).

Vu l͛aǀis faǀoƌaďle de la CoŵŵissioŶ AdŵiŶistƌatiǀe Paƌit aire en date du 19 Novembre 2018,

CoŶsidĠƌaŶt la ŶĠĐessitĠ de ĐƌĠeƌ uŶ eŵploi d͛adjoiŶt teĐhŶiƋue teƌƌitoƌial pƌiŶĐipal de 2ème Đlasse, eŶ ƌaisoŶ de l͛aǀaŶĐeŵeŶt de gƌade de l͛ageŶt,

MoŶsieuƌ le Maiƌe pƌopose à l͛asseŵďlĠe la ĐƌĠatioŶ d͛uŶ eŵploi d͛adjoi nt technique territorial principal de 2ème classe, permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Janvier 2019 :

TABLEAU DES EMPLOIS

Emplois Tableau au 31/12/2018 Evolution Tableau au 01/01/2019

Adjoint administratif

territorial 1 1 Adjoint technique

territorial 2 - 1 1 Adjoint technique

territorial principal

2ème classe

1 + 1 2

TOTAL 4 4

Le CoŶseil MuŶiĐipal, apƌğs eŶ aǀoiƌ dĠliďĠƌĠ, dĠĐide à l͛uŶaŶiŵitĠ d͛adopteƌ la modification du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2019.  Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Seine- Maritime assure pour le compte des collectivités et des établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de ŵettƌe eŶ œuǀƌe les ĐoŶĐouƌs et eǆaŵeŶs pƌofessioŶŶels, la ďouƌse de l͛eŵploi ou eŶĐoƌe le fonctionnement des iŶstaŶĐes paƌitaiƌes… Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par la mise à dispositioŶ d͛autƌes ŵissioŶs dites optioŶŶelles . Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG ϳϲ afiŶ de ĐoŵplĠteƌ soŶ aĐtioŶ et d͛offƌiƌ auǆ ĐolleĐtiǀitĠs uŶ aĐĐoŵpagŶeŵ eŶt quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.5

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

 Conseil et assistance chômage,

 Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en ressources humaines,

 Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé maladie et relevant du régime général

 Réalisation des dossiers CNRACL

 Réalisation des paies

 Missions archives

 Conseil et assistance au recrutement

 Missions temporaires

 Médecine préventive*

 Aide à la ƌĠalisatioŶ du doĐuŵeŶt uŶiƋue d͛ĠǀaluatioŶ des ƌisƋues pƌofessioŶŶe ls  IŶspeĐtioŶ eŶ ŵatiğƌe d͛hǇgiğŶe et de sĠĐuƌitĠ

 Expertise en hygiène et sécurité

 Expertise en ergonomie

 Eǆpeƌtise eŶ eƌgoŶoŵie d͛uŶ poste de tƌaǀail

 Ou toute autre mission.

* La ŵissioŶ de MédeciŶe pƌéveŶtive est sollicitée paƌ uŶe coŶveŶtioŶ d’adhésioŶ suppléŵeŶtaiƌe Ƌui pƌévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.

L͛autoƌitĠ teƌƌitoƌiale ƌappelle Ƌue la ŵise eŶ œuǀƌe du statut de la FoŶĐtioŶ PuďliƋue Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incideŶĐe suƌ la gestioŶ de la ĐolleĐtiǀitĠ, Đes ŵissioŶs peƌŵetteŶt d͛assisteƌ les Ġlus daŶ s leuƌ ƌôle d͛eŵploǇeuƌ.

L͛autoƌitĠ teƌƌitoƌiale pƌopose auǆ ŵeŵďƌes de l͛oƌgaŶe dĠliďĠƌaŶt de pƌeŶdƌe ĐoŶŶaissaŶĐe du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

Article 1 : AdhĠƌeƌ à la ĐoŶǀeŶtioŶ Đadƌe d͛adhĠsioŶ auǆ ŵissioŶs optioŶŶelles du CeŶtƌe de Gestion de la Seine-Maritime.

Article 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer les actes subséquents.

 Le transport scolaire 2018-2019 pour les collégiens coûte 5 ϱϵϬ € à la CoŵŵuŶe.  Des pƌoďlğŵes d͛ĠǀaĐuatioŶs des eauǆ usĠes de l͛ĠĐole soŶt ƌĠĐuƌƌeŶts. L͛eŶtƌepƌise de maçonnerie est déjà intervenue plusieurs fois pour les déboucher. Il va falloir entreprendre des travaux plus importants pendant les vacances scolaires. Ces travaux devraient être pris en charge par la garantie décennale.

 MoŶsieuƌ le Maiƌe et MoŶsieuƌ le Pƌeŵieƌ AdjoiŶt pƌoposeŶt d͛aďattƌe l es ďouleauǆ qui se situent devant le Foyer Rural. En effet, ces derniers soulèvent le goudron avec leurs racines. Le Conseil Municipal donne leur accord afin que ces arbres soient abattus. Ils le seront par les services techniques.

3. Bilan Foyer Rural

 Les tƌaǀauǆ oŶt dĠďutĠ le LuŶdi ϯ DĠĐeŵďƌe aǀeĐ l͛aƌƌiǀĠe de l͛eŶtƌepƌise de désamiantage.6

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des réunions de ĐhaŶtieƌ oŶt lieu tous les luŶdis à ϵhϬϬ et Ƌu͛ils soŶt les ďieŶǀeŶues.

 MoŶsieuƌ le Maiƌe a eu ĐoŶtaĐt aǀeĐ M. BOU‘GOIS, ploŵďieƌ Ƌui effeĐtue l͛eŶt ƌetieŶ fréquent de la chaudière du Foyer Rural. Ce dernier, ayant appris la rénovation du Foyer, serait intéressé de nous racheter le brûleur de la chaudière qui avait été changé par ses soins en 2016. Monsieur BOURGOIS propose de le ƌaĐheteƌ pouƌ la soŵŵe de ϱϬϬ.ϬϬ €. MoŶsieuƌ le Maiƌe est d͛aǀis d͛aĐĐepteƌ la pƌopositioŶ de M. BOU‘GOIS puisƋ ue le ďƌuleuƌ Ŷ͛auƌa plus d͛utilitĠ apƌğs la ƌĠŶoǀatioŶ.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent de vendre le brûleur à M. BOU‘GOIS pouƌ la soŵŵe de ϱϬϬ.ϬϬ € et autoƌiseŶt MoŶsieuƌ le Maiƌe à sigŶeƌ tous les documents liés à cette affaire.

4. Investissements 2019

 MoŶsieuƌ le Maiƌe pƌopose Ƌu͛uŶ deǀis soit deŵaŶdĠ pouƌ la ƌĠfeĐtioŶ du tƌottoiƌ Rue du Calvaire, de l͛ĠĐole à l͛aŶĐieŶ ŵoŶuŵeŶt auǆ ŵoƌts. Il est suggĠƌĠ Ƌu͛uŶ seul deǀis soit deŵaŶdĠ à l͛eŶtƌepƌise MALLET Ƌui a dĠjà ƌĠalisĠ plusieuƌs tƌottoiƌs de Ƌu alitĠ suƌ la commune.

 Madaŵe LECLE‘C deŵaŶde s͛il Ŷe faudƌait pas peŶseƌ à ĐhaŶgeƌ le ĐaŵioŶ des services techniques. Monsieur le Maire et Monsieur le Premier Adjoint expliquent que des frais ont été réalisés suƌ le ĐaŵioŶ Đette aŶŶĠe et Ƌu͛ils espğƌeŶt Ƌue Đe deƌŶieƌ puisse alleƌ jusƋu͛au pƌoĐhaiŶ ĐoŶtƌôle teĐhŶiƋue eŶ ϮϬϮϬ.

 Monsieur le Maire explique auǆ ŵeŵďƌes du CoŶseil MuŶiĐipal Ƌu͛uŶe Ġtude suƌ l͛eŶseŵďle de la dĠfeŶse iŶĐeŶdie de la ĐoŵŵuŶe pouƌƌait ġtƌe eŶǀisagĠe afiŶ de pƌĠǀoiƌ, dans les années à venir, à améliorer cette dernière.

Paƌ ailleuƌs, il pƌopose Ƌu͛uŶ deǀis soit deŵaŶdĠ pouƌ l͛iŶstallatioŶ d͛uŶ e ďoƌŶe iŶĐeŶdie, Chemin de St Pancrace.

 UŶe deŵaŶde de deǀis peut ĠgaleŵeŶt ġtƌe faite aupƌğs du SDEϳϲ pouƌ l͛iŶstallat ioŶ d͛uŶ e borne de recharge pour les véhicules électriques.

5. Décisions modificatives

 Monsieur le Maire explique aux ŵeŵďƌes du CoŶseil MuŶiĐipal Ƌu͛il a ĠtĠ ŶĠĐessaiƌe de remplacer le chauffe-eau du logeŵeŶt de l͛aŶĐieŶŶe poste. A Đet effet, il ĐoŶǀieŶt de procéder au transfert des crédits budgétaires suivants, afin de pouvoir mandater la facture correspondante :

 C/2183-106 – Autres immo. Matériel bureau et informatique : - 730.0Ϭ €  C/21318 – Immo corpo, autres bâtiments publics : + ϳϯϬ.ϬϬ € Les CoŶseilleƌs MuŶiĐipauǆ aĐĐepteŶt, à l͚uŶaŶiŵitĠ, Đette dĠĐisioŶ ŵodifi Đatiǀe et autorisent Monsieur le Maire à procéder aux démarches comptables nécessaires.

 Afin de pouvoir remplacer Madame DEHEDIN Laurène pendant son congé maternité, il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

 C/022 – Dépenses imprévues : - 4 700.ϬϬ €  C/611 – Contrat de Prestations de Services : + 4 700.ϬϬ € Les Conseillers Municipaux aĐĐepteŶt, à l͚uŶaŶiŵitĠ, Đette dĠĐisioŶ ŵodifiĐatiǀe et autorisent Monsieur le Maire à procéder aux démarches comptables nécessaires.

6. NoŵiŶatioŶ d’uŶ ĐoŶseiller et d’uŶ suppléaŶt pour la ĐoŵŵissioŶ éleĐtorale7

Monsieur le Maire explique aux Conseillers MuŶiĐipauǆ Ƌu͛il est ŶĠĐessaiƌe de ƌeŶouǀeleƌ les membres de la Commission de contrôle de la liste électorale. Madame BRUMENT, dĠlĠguĠe de l͛AdŵiŶistƌatioŶ et Madaŵe DEVACHT, dĠlĠguĠe du TƌiďuŶal de Gƌa Ŷde Instance, sont reconduites mais il faut désormais un Conseiller Municipal.

Madame LECLERC Sylvie, supplée par Monsieur LEBON Patrick, sont désignés.

7. SDE76 : CoŶtrat d’eŶtretieŶ d’éĐlairage puďliĐ et groupeŵeŶt d’aĐhat d’éŶergie  Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat DĠpaƌteŵeŶtal d͛EŶeƌgie de la SeiŶe -Maritime, SDE76, propose un service collectif d͛eŶtƌetieŶ de l͛ĠĐlaiƌage puďliĐ auǆ ĐoŵŵuŶes adhĠƌeŶtes pouƌ la pĠƌiode allaŶt du ϭer Janvier 2019 au 31 Décembre 2022.

Il donne lecture du CCTP et du CCAP qui fixent le contenu des prestations attendues de l͛eŶtƌepƌise CegeleĐ à Ƌui le SDEϳϲ a ĐoŶfiĠ la ƌĠalisatioŶ du seƌǀiĐe.

Il donne ensuite lecture de la convention à signer qui fixe entre autres le montant indicatif annuel à régler pendant quatre ans.

Ouï cet eǆposĠ, apƌğs dĠliďĠƌatioŶ, le CoŶseil MuŶiĐipal, à l͛uŶaŶiŵitĠ :

 Adhğƌe au ĐoŶtƌat de ŵaiŶteŶaŶĐe de l͛ĠĐlaiƌage puďliĐ pƌoposĠ paƌ l e SDEϳϲ,  Adopte la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer,

 Inscrit chaque année les dépenses au budget,

 S͛eŶ gage à régler pendant 4 ans les dépenses au SDE76, et ce chaque année conformément à la convention,

 Règle chaque année au SDE76 une contribution au fonctionnement du service eŶtƌetieŶ de l͛ĠĐlaiƌage puďliĐ de ϭ€ paƌ foǇeƌ luŵiŶeuǆ et aƌŵoiƌe de Đo ŵŵaŶde.  Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu l͛aƌtiĐle Ϯϴ de l͛oƌdoŶŶaŶĐe ϮϬϭϱ -899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, CoŶsidĠƌaŶt les ϯ gƌoupeŵeŶts d͛aĐhat d͛ĠŶeƌgie pƌĠĐĠdeŵŵeŶt ƌĠalisĠs paƌ le SDEϳϲ et arrivant à échéance au 31 décembre 2019,

ConsidĠƌaŶt Ƌu͛il est daŶs l͛iŶtĠƌġt de la CoŵŵuŶe de SaiŶt Vaast d͛EƋuiƋueǀil le d͛aŶtiĐipeƌ ses aĐhats eŶ adhĠƌaŶt au Ŷouǀeau gƌoupeŵeŶt de ĐoŵŵaŶdes d͛aĐhat d͛ĠŶeƌgies pouƌ l͛aliŵeŶtatioŶ de soŶ patƌiŵoiŶe à Đoŵpteƌ du ϭ er janvier 2020, CoŶsidĠƌaŶt Ƌu͛eu Ġgaƌd à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré :

 DĠĐide l͛adhĠsioŶ de la ĐoŵŵuŶe au groupement de commandes ayant pour oďjet l͛aĐhat gƌoupĠ pouƌ la fouƌŶituƌe d͛ĠleĐtƌiĐitĠ, de gaz et seƌǀiĐes associés,

 DĠĐide d͛aĐĐepteƌ les teƌŵes de l͛aĐte ĐoŶstitutif du gƌoupeŵeŶt de8

ĐoŵŵaŶdes pouƌ l͛aĐhat d͛ĠŶeƌgies et des seƌǀiĐes assoĐiĠs, aŶŶeǆĠ à la présente délibération,

 Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

 S͛eŶgage à eǆĠĐuteƌ, aǀeĐ la ou les eŶtƌepƌise;sͿ ƌeteŶue;sͿ, les ŵaƌĐhĠs, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

 Autorise Monsieur le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,

 Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.

8. Rapport des syndicats et des commissions

 SIAEPA des Grandes Ventes : Suite à un contrôle, une fuite a été repérée au Cabulot. Par ailleurs, du fait du changement de Maire aux Grandes Ventes, il est nécessaire de procéder à de nouvelles élections au sein du syndicat.

9. Questions diverses

 Mŵe MICHEL ƌegƌette Ƌue le ĐoŶĐouƌs des ŵaisoŶs fleuƌies Ŷ͛ait pas ĠtĠ ŵeŶtioŶŶĠ suƌ la ĐoŵŵuŶiĐatioŶ distƌiďuĠe auǆ haďitaŶts. Elle pƌopose d͛alle ƌ ƌĠĐoŵpeŶseƌ les participants (qui sont au nombre de 7) directement chez eux et que la liste des gagnants soit publiée dans le prochain journal communal ainsi que sur le site internet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de consacrer un montant de 200 euros pour les lots qui récompenseront les participants au concours des maisons fleuries.

Suite à la ĐoŵŵissioŶ Điŵetiğƌe, Mŵe MICHEL tƌouǀe doŵŵage Ƌue l͛allĠe Ŷ͛ait pas Ġt Ġ ƌefaite pouƌ la ToussaiŶt. Apƌğs ƌĠfleǆioŶ, MoŶsieuƌ le Pƌeŵieƌ AdjoiŶt se deŵaŶde s͛il est vraiment judicieux de mettre de la gravelle puisƋu͛il Ŷ͛est plus possiďle d͛utiliseƌ des pƌoduits phǇtosaŶitaiƌes pouƌ l͛eŶtƌeteŶiƌ. Ne seƌait -il pas mieux de réfléchir à l͛eŶgazoŶŶeŵeŶt du Điŵetiğƌe.

Par ailleurs, Mme MICHEL trouve mal choisi la date où la haie du cimetière a été taillée par les agents communaux et demande à ce que les sépultures environnantes soient nettoyées après une tonte.

 Mŵe KE‘KHOF tƌouǀe Ƌue les ŵots utilisĠs daŶs le doĐuŵeŶt d͛iŶfoƌŵatioŶ au ǆ adŵiŶistƌĠs Ŷ͛oŶt pas ĠtĠ Đhoisi judiĐieuseŵeŶt pouƌ aŶŶoŶĐeƌ Ƌu͛il Ŷ͛Ǉ auƌait p as de ĐĠƌĠŵoŶie des ǀœuǆ eŶ ϮϬϭϵ.

Par ailleurs, elle souhaiterait connaitre le délai de rigueur pour la distribution des convocations aux réunions du Conseil Municipal. Le délai est de 3 jours.

 Mme LECLERC déplore le mauvais choix de la date pour la réunion du Conseil Municipal de ce soir, ainsi que pour la distribution des colis des ainés, qui a lieu demain, Saŵedi ϴ DĠĐeŵďƌe, aloƌs Ƌu͛il Ǉ a le TĠlĠthoŶ tout le ǁeek -end.

 Mŵe COSTA, pƌĠsideŶte de l͛assoĐiatioŶ SOLIDEV, solliĐite la ĐoŵŵuŶe pouƌ le p rêt gracieux de la salle de réunion pour son assemblée générale. Au même titre que toutes les associations de la commune, SOLIDEV peut bénéficier, gratuitement, de la salle de réunion.9

L͛oƌdƌe du jouƌ ĠtaŶt Ġpu isé, la séance est levée à 22h30.

Signatures Signatures

CHAUVET Daniel HEBERT Francis Absent excusé

SEVESTRE Francis HOUDRY Benjamin Absent excusé

LEVISTRE Odile KERKHOF Adriana

LANCHON Jean-

Claude Absent excusé LEBON Patrick

BOCQUILLON

Jérôme Absent excusé LECLERC Sylvie

COSTA Sylvia LEJEUNE Olivier Absent excusé

DARRAS Hélène Absente excusée MICHEL Nadège

GENET Elodie