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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Niévroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf&originalname= 2 CR du 08 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PV - SEANCE DU 08 avril 2021
L’an deux mille vingt et un et le huit du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de NIEVROZ s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi salle des fêtes municipale, pour respect des mesures sanitaires prescrites, sous la Présidence de M Patrick BATTISTA, Maire
Présents : Patrick BATTISTA, Joanna JUARE-LOPEZ, Gilles TROMPILLE, Muriel THOMAS, Jean-Christophe DETRE, Richard BOUFFANET, Sandrine PENAS, Clément BOYER, Jérémie THIEBAUT, Gwladys STRABONI, Audrey CUILLERET, Audrey CHERUBINI, Maryse REY, Michel DAMIRON, Karine DUFOUR, Bertrand GREFFE
Excusés : Chantal MONTRICHARD donne procuration à Muriel THOMAS, Cyrille DUTOUR donne procuration à Sandrine PENAS, Pascal DEMMERLE donne procuration à Audrey CHERUBINI,
Absent :
Délibération n°2021-005 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19, 26 novembre 2020 et 18 février 2021
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu des séances du Conseil Municipal des 19, 26 novembre 2020 et 18 février 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré à voix CONTRE et POUR :
- APPROUVE, le compte rendu des séances du Conseil Municipal du 19 novembre 2020, - MODIFIE
- Le compte rendu du 26 novembre afin de prendre en compte la volonté du conseil municipal de travailler plus profondément sur son règlement.
- Le compte rendu du 18 février afin d’indiquer une question diverse concernant 2 voitures qui stationnaient sur le parking de la salle des fêtes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Présents : 16
Nombre de votants : 19
Date de convocation : 31/03/2021
Secrétaire de séance : Maryse REYDélib n°2020-006 : COMPTE DE GESTION – COMMUNE DE NIEVROZ - Année 2020
Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte de Gestion dressé par le trésorier pour
l’année 2020.
Il constate une discordance entre les deux documents, de l’ordre de 600€, lié au résultat de
clôture de l’année 2020 du SPANC et à l’unanimité
- ADOPTE, le Compte de Gestion de l’année 2020 établi par le Trésorier pour la Commune de NIEVROZ.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Délib n°2020-007 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – COMMUNE DE NIEVROZ
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Maryse REY, délibérant sur le Compte
Administratif de l’exercice 2020 de la commune dressée par Monsieur Patrick BATTISTA,
Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives de
l’exercice considéré,
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
LIBELLES Dépenses ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats
reportés 72 335,32 0,00 56 053,54 0,00 128 388,86
Opérations
de l'exercice
280
298,45 285 669,56 984 683,29 1 052 870,53 1 264 981,74 1 338 540,09
TOTAUX 280 298,45 358 004,88 984 683,29 1 040 736,83 1 264 981,74 1 466 928,95
Résultats de
clôture 77 706,43 56 053,54 133 759,97
Restes à
réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX
CUMULES 0,00 77 706,43 56 053,54 0,00 133 759,97
RESULTATS
DEFINITIFS 77 706,43 56 053,54 133 759,972°) Constate, pour la comptabilité principale, la discordance de valeurs avec les indications du
compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et
au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes, de l’ordre de 600 €, lié au résultat de clôture du SPANC.
3°) M. le Maire ne prend pas part au vote.
4°) Vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délib n°2021-008: Budget Commune - Affectation du résultat de fonctionnement 2020
Le Conseil Municipal,
Après avoir voté le compte administratif 2020 de la Commune et constaté le résultat de la
section de fonctionnement qui fait apparaître un excédent de 56 653,54 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l’excédent de fonctionnement 2020 au budget
primitif 2021 de la commune, de la façon suivante :
- Section d’Investissement (compte 1068) 56 653,54 €
- Section de Fonctionnement : Néant
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
- Section d’Investissement (compte 1068) : 56 653,54 €
-Section de fonctionnement : Néant
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus Délibération n°2021 - 009 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311- 1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,
Considérant l’article 16 de la loi de finances pour 2020 et les recommandations du trésorier
public, les collectivités ne doivent pas voter de taux de Taxe d’habitation pour 2020.
Considérant que les taux d’imposition pour l’année 2020 s’établissaient de la manière suivante :
• Taxe sur le foncier bâti : 12,19 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 37,21 %
Considérant que pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, il est nécessaire d’ajouter 13,97 points au taux initialement prévu.
Considérant que ce taux est celui habituellement dévolu au département et qu’il compense la suppression de la taxe d’habitation.
Considérant que sans cet ajout de 13,97 points, imposé par le législateur, il n’est pas possible de compenser la suppression de la taxe d’habitation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-FIXE les taux d'imposition pour l'année 2021 comme suit :
• Taxe sur le foncier bâti : 26,16 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 37,21 %
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Délib n°2021-010: COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2021 de la Commune équilibré comme suit :
Section de Fonctionnement :
-dépenses de fonctionnement 1 055 720,00 €
-recettes de fonctionnement 1 055 720,00 €
(Dont virement à la section d’investissement de 80 913,04 € (- compte 021 RI)
Section d’Investissement
-dépenses d’investissement 377 937,01 €
-recettes d’investissement 377 937,01 €
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
- POUR : 17- CONTRE : 0
- ABSTENTION : 2
L’explication de vote étant la suivante, M DAMIRON et Mme REY approuvent le fonctionnement mais souhaitent s’abstenir sur le volet investissement. De Facto leur vote est une abstention. Monsieur DAMIRON demande à ce qu’il soit envisagé de prendre en compte l’idée d’un vote séparé de l’investissement et du fonctionnement.
- APPROUVE le Budget Primitif 2020 de la Commune tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit :
- Section de Fonctionnement : 1 055 720,00 €
- Section d’Investissement : 377 937,01 €
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Délib n°2021-011: COMMUNE – Convention de servitude Commune et Enedis
ENEDIS doit procéder au raccordement de la centrale photovoltaïque via la création d’un réseau d’alimentation en haute tension.
Ces opérations doivent faire l’objet d’une convention de servitude, à intervenir entre ENEDIS et la Ville, actant la mise en place de ces ouvrages et des modalités techniques en résultant.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
1.- autoriser ENEDIS à procéder au raccordement de la centrale photovoltaïque via la création d’un réseau de haute tension.
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de servitude à intervenir.
A l’unanimité le Conseil Municipal décide :
1.- d’autoriser ENEDIS à procéder au raccordement de la centrale photovoltaïque via la création d’un réseau de haute tension.
2.- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de servitude à intervenir.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire,
Je certifie que le présent acte a été publié ou notifié
selon les règlements en vigueur.
NIEVROZ le
Le Maire Patrick BATTISTA Patrick
BATTISTA