Compte-Rendu - pdf&originalname= 1 CR du 28 02 2019

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Compte-Rendu - pdf&originalname= 1 CR du 28 02 2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Niévroz. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf&originalname= 1 CR du 28 02 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Vieillesse, Investissement et développement économique, Nlieyroz PV - SEANCE DU 28 Février 2019

Le 28 février 2019, le Conseil Municipal de la Commune de NIEVROZ s'est réuni en session ordinaire, au nombre

prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M Patrick BATTISTA, Maire

Présents : M Patrick BATTISTA - M Gilles TROMPILLE - Mme Dominique BARTHELEMY —-Mme Muriel THOMAS - M

Claude MARECHAL - M Jean-Gérard NIZET - M Didier NARCISSE— M Cyrille DUTOUR- M Clément BOYER — M Michel

DAMIRON

Excusés : Mme Estrellà DE GROOT — Mme Patricia ARRIAZA OLMO - Mme Corinne HERADY {donne procuration à

Mme BARTHELEMY) - M Richard BOUFFANET (donne procuration à Mr NIZET) — M Franck RICHARD (donne

procuration à Mr DAMIRON)

Absent :

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 22/02/2019

Nombre de Présents : 10

Nombre de votants : 13 Secrétaire de séance : Dominique Barthélémy

Délib n°2019-001: APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 novembre

2018

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 novembre 2018

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 novembre 2018

Délib n°2019-002: COMPTE DE GESTION — COMMUNE DE NIEVROZ - Année 2018

Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte de Gestion dressé par le trésorier pour l’année 2018.

Il constate la concordance entre les deux documents et à l’unanimité

-ADOPTE, le Compte de Gestion de l’année 2018 établi par le Trésorier pour la Commune de NIEVROZ.

Délib n°2019-003 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - COMMUNE DE NIEVROZ

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Jean Gérard NIZET, délibérant sur le Compte Administratif de

l'exercice 2018 de la commune dressé par Monsieur Patrick BATTISTA, Maire, après s'être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

LIBELLES Dépenses où | Recettes ou | Dépenses ou] Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 712 686,30 0,00 0,00 6,00 | 712 686,30

Opérations de l'exercice 236 991,41 165 740,05 | 867 316,69 995 535,77 | 1 104 308,10 | 1 161 275,82

TOTAUX 236 991,41 878 426,35] 867 316,69 995 536,77 | 1 104 308,10 | 1 873 962,12

Résultats de clôture 641 434,94] 128 219,08 769 654,02

Restes à réaliser 12.416,65 1 857,00] 12 416,65 1 857,00

TOTAUX CUMULES 12416,65| 643 291,94 128 219,08 12416,65| 771 511,02 1

RESULTATS DEFINITIFS 630 875,29 128 219,08 759 094,37 2°} Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) M. le Maire ne prend pas part au vote.

5°} Vote et arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Délib n°2019-004: Budget Commune - Affectation du résultat de fonctionnement 2018

Après avoir voté le compte administratif 2018 de la Commune et constaté le résultat de la section de

fonctionnement qui fait apparaître un excédent de 128 219.08 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l'excédent de fonctionnement 2018 au budget primitif 2019 de la commune, de la façon suivante :

- Section d’Investissement (compte 1068) 128 219.08 €

- Section de Fonctionnement : Néant

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-DECIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :

-Section d’Investissement {compte 1068) : 128 219.08 €

Section de fonctionnement : Néant

Délib n°2019-005: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019

Arrivée de Mme Patricia ARRIAZA OMO

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312- 1 et suivants, L. 2331-3,

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,

Considérant l'estimation du produit attendu par la commune au titre des contributions directes pour équilibrer le budget primitif de l'exercice considéré,

Considérant que les taux d'imposition pour l’année 2018 s’établissaient de la manière suivante : « Taxe d'habitation : 8,67 %

. Taxe sur le fancier bâti : 12,19 %

< Taxe sur le foncier non bâti : 37,21 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-FIXE les taux d'imposition pour l'année 2019 comme suit :

e Taxe d'habitation : 8,67 % .

« Taxe sur le foncier bâti : 12,19 %

. Taxe sur le foncier non bâti : 37,21 %

| |

| -AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Délib n°2019-006: Attribution des subventions 2019

Monsieur le Maire fait état des demandes de subvention déposées pour l’année 2019. La commission « Sports et

Associations » s'est réunie le jeudi 14 février 2019 afin de proposer une répartition des subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, de suivre la proposition de

la commission « Sports et Associations » comme suit :

Associations Montant

Académie de la Dombes 50 €

ADAPA 300 €

ADMR, Association d'aide à Domicile - Beynost 150 €

AFM, Ass Française contre les Myopathies 50€

ALBEC, Ass Régionale contre le Cancer 70€

Amicale Nautique Sauveteurs Nievroz 500 €

Anciens Combattants Voyage " jeune" | 150 €

APAIH - Ass Adultes et Jeunes Handica 100 €

APPMA 300 €

Ass des paralysés de France 100 €

Ass Jeunes Sapeurs Pompiers Montluel 100 €

Ass sportive - Collège Emilie Cizain 100 €

Association sauveteurs secouristes Cotière 100 €

Association SERENADE - Maison Retraite Montluel 50€

Banque Alimentaire de l'Ain 75€

BTP CFA - Ain 90 €

CECOF 70€

Chambres des Métiers et de l'Artisanat - Ain 90€

Chambres des Métiers et de l'Artisanat - Rhone 105 €

Centre de loisirs du Val Cottey 75€

Centre Léon Bérard 70€

Clic Dombes 50 €

Club de la Sereine de l'Ain 500 €

Comité de jumelage 3CM 460,50 €

Coup de Ballets 100 €

Croix Rouge Française 100 €

Docteur Clown 100 €

EN PL'AIN CHŒUR 0€

FC Luenaz 500 €

Foyer socio-éducatif collège Montluel 150 €

France Adot 01 (don d'organes) 50€

Institution Saint Louis à Dagneux 50 €

MFR - Balan 35€

MER - Lamure Sur Azergues 35€

MFR - Montluel ‘ 35 €

Parents d'élèves Nievroz 400 €

PEP C1 50 €

Prévention Routière 50 €

Resto du cœur 100 €

Riders Niévroz 100 €

Scout de France 100 €

Soleil d'automne 100 €

Sou des écoles 400 €

Ten'dance 500 €

UDAF Ass familiales de l'Ain 100 €

TOTAL 6 760,50 €

Délib n°2019-007: COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2019 de la Commune équilibré comme suit : Section de Fonctionnement : -dépenses de fonctionnement 981 957.57 € -recettes de fonctionnement 981 957.57 € {Dont virement à la section d'investissement de 59 006.43 € - compte 021 RI) Section d'investissement -dépenses d'investissement

993 565.80 € (dont 12 416.65 € de restes à réaliser 2018)

-recettes d'investissement 993 565.80 € (dont 1 857.00 € de restes à réaliser 2018)

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

- POUR : 12

- CONTRE : 2

- ABSTENTION : O

- APPROUVE le Budget Primitif 2019 de la Commune tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit : -Section de Fonctionnement : 981 957.57 €

-Section d’Investissement : 993 565.80 €

Délib n°2019-008: COMPTE DE GESTION — SERVICE ASSAINISSEMENT SPANC- Année 2018

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte de gestion dressé par le trésorier pour l’année 2018.

ils constatent la concordance avec le compte administratif 2018 ;

Le conseil municipal à l’unanimité :

-ADOPTE, le Compte de Gestion de l’année 2018 établi par le Trésorier pour le service Assainissement SPANC de la

Commune de NIEVROZ.

Délib n°2019-009: COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Gérard NIZET, délibérant sur le Compte Administratif de

l'exercice 2018 du service ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF dressé par Monsieur Patrick BATTISTA, Maire, après

s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Exploitation Ensemble

LIBELLES Dépenses ou | Recettesou | Dépensesou | Recettesou || Dépensesou | Recettesou | déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés - - 600,00 - 600,00

Opérations de l'exercice - - 100,00 - 100,00 -

TOTAUX - - 100,00 600,00 100,00 600,00

Résultats de clôture - 500,00 500,00

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES - . 500,00

RESULTATS DEFINITIFS = 500,00 500,00

2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan

d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

4°} Vote et arrête, à l’unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délib n°2019-010: Service de l’Assainissement ANC- Affectation du résultat d'exploitation 2018

Après avoir voté le compte administratif 2018 du budget ANC et constaté le résultat de la section de

fonctionnement qui fait apparaître un excédent de 500.00 €

ILest proposé au Conseil Municipal, d’affecter les excédents de résultats d'exploitation de la manière suivante : Section d'exploitation Budget ANC Niévroz: Compte ROO2 résultat d'exploitation reporté 500.00 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-AFFECTE les résultats d’excédents 2018 comme suit :

- Section d'exploitation Budget Assainissement ANC Niévroz:

Compte R002 résultat d'exploitation reporté 500.00 €.

Délib n°2019-011 : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2019 du Budget Assainissement

ANC Niévroz équilibré comme suit :

Section d'Exploitation :

-dépenses d'exploitation 600.00 €

-recettes d'exploitation 600.00 €

Section d'investissement

-dépenses d'investissement 0.00 €

-recettes d'investissement 0.00 €

Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- APPROUVE le Budget Primitif 2019 du Service de l’Assainissement NON COLLECTIF tel qu’il est présenté et qui

s'équilibre comme suit :

-Section de d'exploitation : 600.00 €

-Section d'investissement : 0.00 €

Délibération 2019-012 : Participation financière 2019 au fonds de solidarité pour le logement (FSL

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier, en date du 30 janvier 2019 par lequel le

Président du Conseil Départemental sollicite le concours financier de la Commune en faveur du Fonds de Solidarité

pour le Logement.

Monsieur le Maire précise que le FSL constitue un moyen très opérationnel pour favoriser l'accès au logement des

personnes défavorisées puisqu'il alloue des aides, à l'accès ou au maintien dans un logement et finance également

des mesures d'accompagnement social lié au logement.

En outre, un bilan chiffré permet de mesurer l’activité et les résultats du FSL du Département, mais également à un

niveau plus local avec la Maison Départementale de la Solidarité Côtière-Val de Saône, dont notre Commune

dépend.

Le coût par habitant est maintenu à 0.30 € par habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité :

- d’allouer une participation financière en faveur du F.S.L. au titre de l’année 2019, à raison de 0.30 € par habitant

soit 0.30 € x 1 605 habitants = 481.50 €

Cette somme sera directement versée sur le compte du FSL:

CODAL FSL

FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT O1

10807-00062-92421171833-96

- DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2019 au compte 6281

Délibération 2019-013 : Autorisation de signature du marché public de travaux «Divers aménagements de sécurité voirie » avec la société EIFFAGE

Monsieur le maire rappelle qu’une procédure de MAPA (marché à procédure adaptée) a été lancée en novembre

2017, publiée sur la voix de l'Ain afin de choisir une entreprise pour réaliser les travaux d'aménagements de sécurité voirie.

L'entreprise SOCATRA TP nous a indiqué ne pas candidater en raison d’une charge de travail trop importante. Une

entreprise a candidaté. L'entreprise EIFFAGE route centre Est domiciliée à Miribel a déposé une offre.

Celle-ci a fait l'objet d’une négociation en date du 13 novembre 2018.

Après étude de la candidature et de l'offre, le rapport d'analyse établie par le maitre d'œuvre, propose de retenir la

candidature de l’entreprise EIFFAGE route centre —Est pour un montant de 608 867.65 € HT (soit 730 641.18 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 12 voix POUR et 2 CONTRE :

- de RETENIR l'offre négociée de l’entreprise Eiffage route centre Est

- d'AUTORISER Mr le maîre à signer tous les documents nécessaires à la passation de ce marché.

Délibération 2019-014 : Motion contre la fermeture du guichet de la gare SNCF de Montluel

La direction régionale de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) entend substituer les missions jusqu'alors

effectuées par un personnel commercial par la mise en place de divers outils numériques (déploiement de bornes

interactives, portail internet).

Par la réorganisation de ses services et prestations, la SNCF poursuit des objectifs de rentabilité. Pour légitime

qu'elle soit, cette réorganisation stratégique ne peut se réaliser au détriment des usagers et par la suppression des services publics de proximité.

La fermeture du guichet obligera ainsi les habitants de la Côtière à se déplacer vers les gares d'Ambérieu-en-Bugey

ou de Lyon, afin d'obtenir des conseils personnalisés de proximité pour le choix des trajets, l’obtention

d'informations sur l’état des réseaux ou encore la modification ou l’échange de billets.

Par ailleurs, par le choix du tout informatique, l’entreprise publique laisse sur le quai nombre de catégories de

citoyens : parmi eux les plus âgés - qui n’ont pas été convertis à l’outil numérique - et les populations précaires ou

démunies victimes de la fracture numérique. Elle porte atteinte au principe d’égal accès de tous aux services

publics.

Plus généralement, cette atteinte à la notion de service public participe à la dégradation des services publics de

proximité, Elle renforce le sentiment d'abandon de la population qui voit les centres de décisions et de prestations

s'éloigner plus encore. Elle précipite, par la suppression des équipements et services, la perte d’attractivité du

territoire.

Pour mémoire, la notion de gare renvoie à la présence de personnel commercial. La fermeture du guichet de la

gare et la suppression de son personnel commercial constituerait de facto la fermeture de la gare de Montluel qui ne deviendrait plus qu’un point d'arrêt.

Le Conseil municipal à l'unanimité décide :

- DE REFUSER solennellement la fermeture du guichet de la gare SNCF de Montluel.

- D'APPUYER toute démarche qui pourrait être engagée pour son maintien. - DE TRANSMETTRE la motion présente aux destinataires ci-après listés :

. M. le Président du Directoire de SNCF et Président Directeur Général de l’Épic SNCF Mobilités

e. M. le Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

. M. le Directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes de SNCF RESEAU Auvergne-Rhône-Alpes e M. le Directeur régional Rhône-Alpes de CER SNCF MOBILITES Rhône-Alpes

e M. le Directeur régional Gares Centre Est Rhône Alpin de SNCF GARES ET CONNEXIONS Rhône-Alpes

e M. le Président de la Communauté de communes de la Côtière

Délibération 2019-015 : Avis du conseil municipal sur le projet de centrale photovoltaïque présenté par

l’entreprise EDF EN en enquête publique

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré afin d'approuver une convention avec l’entreprise

EDF EN sur le projet d'installation d’une centrale photovoltaïque le 29 juin 2017 (Délibération n° 2017-034). Ce

projet est désormais présenté en enquête publique du 4 février au 6 mars 2019.

Monsieur le maire propose d'émettre un avis favorable concernant le dossier présenté en enquête publique.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE un avis favorable au projet de centrale photovoltaïque tel que présenté par EDF-EN.

- NOTE qu'aucune observation n'a été soulevée par le conseil municipal sur le projet de cette enquête publique

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

La JUSSIE : Arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2019 portant prolongation de déclaration d’intérêt général au

titre du code de l’environnement du plan de gestion d'enlèvement de la jussie sur le Bresse, la Dombes et le Val de

Saône, porté par le conseil départemental de l'Ain.

Couloir aérien : un courrier commun aux communes environnantes va être envoyé à l'aéroport Saint Exupéry afin

de leur rappeler leur obligation de respecter les couloirs aériens.

Mai

|

Pat BATTISTA