Compte-Rendu - pdf du 12 10 2021

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Compte-Rendu - pdf du 12 10 2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Niévroz. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf du 12 10 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, LL

COMMUNE DE NIEVROZ

Séance du 12 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un et le douze du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de NIEVROZ s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi en son

lieu habituel de séance, sous la Présidence de M Patrick BATTISTA, Maire.

Présents : Patrick BATTISTA, Joanna JUARE-LOPEZ, Muriel THOMAS, Pascal

DEMMERLE, Chantal MONTRICHARD, Richard BOUFFANET, Sandrine PENAS, Cyrille

DUTOUR, Gwladys STRABONI, Maryse REY, Michel DAMIRON, Karine DUFOUR, Bertrand GREFFE,

Excusés : Jérémie THIEBAUT donne pouvoir à Patrick BATTISTA, Gilles TROMPILLE Donne

pouvoir à Muriel THOMAS, Jean-Christophe DETRE donne pouvoir à Pascal DEMMERLE, Clément BOYER donne pouvoir à Cyrille DUTOUR, Audrey CUILLERET donne pouvoir Gwladys STRABONI, Audrey CHERUBINI donne pouvoir à Richard BOUFFANET,

Absent :

Nombre de Conseillers en exercice : 19 Date de convocation : 04/10/2021

Nombre de Présents 1 Secrétaire de séance : Muriel Nombre de votants :

THOMAS

Début de la séance à 19h30.

Mme Muriel THOMAS est désignée secrétaire de séance

Délibération _n°2021-0018 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 juillet 2021

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu des séances du Conseil Municipal du 08 juillet 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et et délibère à 17 voix pour et 1 Abstention :

Madame Rey explique qu’au vu de son absence elle s’abstient.

- APPROUVE, le compte rendu des séances du Conseil Municipal du 08 juillet 2021,Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents.

Délibération n°2021-019 : Budget Commune — Décision Modificative n°2

Monsieur le maire présente au conseil la décision modificative n°2 du budget communal rendu nécessaire par la fin de l’exercice budgétaire approchant, ainsi que pour les motifs suivants :

Investissement :

Dépenses :

- Par arrêté la Commune de Niévroz s’est engagée dans une exécution d’office de travaux, dans le cadre du sinistre qui a touché l’impasse des camélias au 195 rue Henri Jomain. Il convient, afin de pouvoir engager les frais liés à cette dépense d’inscrire les crédits budgétaires correspondant à l’article 4541, travaux effectués sur pour le compte de Tiers. La dernière tranche de facturation de notre maîtrise d'œuvre a légèrement dépassé le budgétisé. Il convient d’augmenter l’article précité de l’écart constaté.

- Suite à une erreur de saisie une facture a été imputée sur l’opération 106 groupe scolaire, alors qu’elle aurait dû l’être sur l’opération 156 restaurant scolaire. Il est proposé de basculer les crédits correspondant afin de rectifier cette erreur.

- La commune a procédé au renouvellement du dernier ordinateur vieillissant du service administratif ainsi qu’au remplacement de l’onduleur du serveur. De plus, dans le cadre de la dématérialisation prochainement obligatoire de l'instruction d’urbanisme, la commune a souhaité procéder à l’acquisition d’un logiciel de gestion en contractualisant avec le SIEA.

- Afin de compenser l’achat de matériel informatique, il est proposé de diminuer les

dépenses prévues à l’opération 127.

Recettes :

- Dans le cadre du sinistre précité, une fois que les travaux auront été payé par la

commune les frais engagés devront, à échéance, être remboursés par les propriétaires de la parcelle visée par l’arrêté d’exécution d’office. Il convient donc d’inscrire l'écart constaté entre notre prévision et la facturation à cet article.

Aïnsi, il est proposé de procéder aux modifications suivantes :

Opération et/ou Article En diminution |_ En augmentation Article 4541 : Travaux effectués pour le 3 +600 €

compte de Tiers

Opération 106 Groupe scolaire : Article 2135 : : mi

+ 3504 «installations générale, agencements »

Opération 156 Restauration scolaire : Article

2135 « installations générale, agencements » - ue

Opération 161 Matériel administratif et

informatique : Article 2183 « Matériel de + 6500€

Bureau et informatique »

Opération 127 Réserves foncières : Article à - _ 6500€

2111 « Terrains nus »

TOTAL DEPENSE INVESTISSEMENT + 600 Opération et/ou Article En diminution | En augmentation Article 4542 : Travaux effectués pour le + 600 €

compte de Tiers

TOTAL RECETTE INVESTISSEMENT +600 € Monsieur Damiron demande si les crédits ajoutés à l’article 4541 le sont à ceux votés en juillet. Monsieur le Maire réponds que c’est le cas. Monsieur Damiron demande où en est la procédure, notamment concernant le remboursement de ses dépenses. Monsieur le Maire explique que la procédure suivra son cours comme prévu par les textes en vigueur, hors recours potentiel, ce qui semble être le cas, sans préjuger pour autant de l’issue de l’action engagée.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibère à l’unanimité,

-_ APPROUVE, à l’unanimité la décision modificative n°2 du budget communal

Délibération n°2021-020 : Acquisition par la commune de la parcelle B 2069, à titre

gratuit, appartenant à la SCCV Sagani.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la société BOURGET HABITAT par

l’intermédiaire de la SCCV Sagani avait réalisé les travaux des bâtiments d’habitation collective

et des locaux commerciaux, qui se trouvent au croisement de la route de Montluel et de la rue

Henri Jomain.

Suite à ces travaux, un cheminement a été créé autour du bâtiment. Afin d’établir un cheminement

cohérent la commune doit acquérir la parcelle B2069.

Il a été convenu avec Monsieur Bourget Gérant de BOURGET HABTITAT, structure mère de la

SCCV Sagani que cette parcelle dont il était propriétaire précédemment seraient acquise par lacommune à titre gratuit, étant entendu que les frais de notaires et afférant seraient à la charge de

l’acquéreur.

L’ensemble de cette parcelle représente 139m°2.

Monsieur le maire indique que cette transaction sera validée par un acte notarié. Les frais de

notaires rattachés à cette acquisition seront pris en charge par la commune.

Monsieur Greffe demande si les places de parking sont propriétés de la Mairie, Monsieur le Maire

réponds que oui après délibération. Madame Rey demande si l’angle de la rue sera aménagé,

Monsieur le Maire réponds que cela est prévu après délibération. Madame Rey précise que cet

aménagement sera fort utile notamment pour se rendre à l’école. Monsieur Greffe demande si la

Mairie contracte avec la SCCV, Monsieur le Maire lui réponds que c’est le cas.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE :

- D’ACCEPTER l'acquisition par la commune des parcelles B 2069 à titre gratuit.

- D’AUTORISER Monsieur le maire a effectué toutes les démarches nécessaires afin de

conclure la vente de ces parcelles

- DE PRENDRE EN CHARGE les frais d’honoraires se rattachant à l'acquisition de ces deux

parcelles.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Délibération n°2021-021 : Vente de terrain appartenant à la commune en faveur de

Monsieur COURCAUD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de la parcelle

de terrain ZC 55, située en Zone UB, d’une superficie d’environ 1440m°2. Cette parcelle était

déjà propriété de la commune depuis les années 60, elle se situe entre les numéros 567 et 779

de la rue Henri Jomain (RD61b).

Monsieur DAMIRON demande pourquoi un appel à concurrence, bien que non obligatoire n’est

pas envisagé. Il considère que la valeur vénale de ce bien lui semble sous-évaluée. Monsieur le

Maire précise que cette estimation n’est pas faible, compte tenu des valeurs vénales pratiquées

sur la commune, via les déclarations d’intention d’aliéné reçues régulièrement et compte tenu

de l’estimation France Domaine qui intègre la situation géographique et contextuelle de ladite

parcelle. Monsieur DAMIRON estime néanmoins que la commune à tout intérêt à vendre ce

type de terrain. Madame REY demande si ce terrain est cultivé par quelqu'un. Monsieur le

Maire réponds que non.

Monsieur Mickaël COURCAUD souhaite acquérir cette parcelle pour mener un projet

immobilier incluant la construction de maisons d’habitation.Consultation a été faite auprès des services du Domaine le 24 mai 2021. Ceux-ci ont estimé la

valeur vénale de ce bien à 267 000 € (deux cent soixante-sept mille euros), notamment parce

que tènement non bâti situé dans un secteur résidentiel va intégrer la zone UB du futur PLU.

Par ailleurs ce tènement est libre de toute occupation par la Commune et la perspective d’un

usage par les services ou projet communaux n’est pas envisagée.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré à 2 voix CONTRE, 0 ABSTENTION et 16 voix POUR :

- DONNE son accord pour la vente du terrain cadastré section ZC n°55 d’une

superficie de 1400 m°?

-FIXE le prix de cession à : 267 000 € les 1440 m2

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, pour effectuer les démarches

administratives nécessaires à cette cession.

Monsieur le Maire présente les quelques réserves foncières communales disponibles (terrain

jouxtant le lieu-dit «le Petit Pré », la parcelle en réserve pour le cimetière municipal, les

terrains à proximité de l’école et du restaurant scolaire).

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par les membres présents.

Délibération n°2021-022 : Autorisation de signature — Convention d’accompagnement

BAPAURA avec l’ALEC 01.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le programme BAPAURA est un projet européen financé par le programme Horizon 2020 et coordonné par l'ADEME, l'Agence de la transition écologique. Le consortium est constitué de 11 partenaires, situés en région Auvergne-Rhône-Alpes. L'objectif de BAPAURA est de démontrer la pertinence d'un service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics pour les petites communes et développer un modèle économique durable, réplicable

dans d'autres territoires et régions.

L’ALEC 01 est l’un des partenaires de cette démarche. Dans le cadre de la consultation engagée par la commune de Niévroz, sur la rénovation énergétique de l’école communale, l’ALEC 01 propose un accompagnement pour intégrer le programme BAPAURA en tant qu’acteur de terrain.

L'ALEC 01 accompagnera la commune de Niévroz dans son projet de rénovation thermique

et apportera des moyens (humains, financiers, expertise) pour l’aider à déterminer et mettre en

œuvre :

- Les spécifications techniques du projet et identifier, si besoin, des sociétés d'ingénierie

externes ;

- Des solutions financières sur mesure (subventions, prêts, CEE) et des plans

d'investissement. La possibilité d'intégrer les investissements privés des sociétés desservices énergétiques par le biais de services CPE ou d'offres de CEE combinés à des

investissements publics sera étudiée pour les projets les plus importants :

- Des modalités de garantie de performance énergétique (base, objectifs, suivi) et une

mise en œuvre sur mesure en utilisant une approche de qualité adaptable pour assurer la

cohérence entre les objectifs et la capacité des projets à y répondre ;

- La possibilité de regrouper les projets.

Il est précisé que l’ALEC 01 pourra réaliser tout ou partie de ces missions en fonction du projet étudié et de l'intérêt de sa participation à la démarche.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’accompagnement de l’ALECO1 au

programme BAPAURA

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par les membres présents.

Délibération n°2021-023 : Attribution des subventions 2021

Madame Muriel THOMAS fait état des demandes de subvention déposées pour l’année 2021.

La commission « Sports et Associations » s’est réunie le jeudi 23 septembre 2021 afin de

proposer une répartition des subventions. Il est à noter que depuis la commission a eu lieu, la

Chambre des Métiers de l’artisanat du Rhône nous a fait parvenir le nom de l’élève pour lequel

elle demandait une subvention. Cette élève ayant déjà été subventionné via le MFR de Balan,

il a été décidé de retirer 35 € initialement dévolu à la CMA du Rhône. Madame THOMAS

rappelle que la commission a proposé d’aider un peu plus la plupart des associations Niévrandes

dans leur reprise post-COVID19, d’où des montants légèrement supérieurs par rapport aux

années précédentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, de suivre la

proposition de la commission « Sports et Associations » comme suit :COMMISSION SPORTS ET ASSOCIATIONS

Proposition Subventions 2021

Associations MIO

Proposé

Académie de la Dombes 50€

ADAPA 300 €

ADMR, Association d'aide à Domicile - Montluel 150 €

AFM, Ass Française contre les Myopathies 50€

ALBEC, Ass Régionale Leon Berard pour les enfants cancereux 70 €

Amicale Nautique Sauveteurs Nievroz 600 €

APAJH - Ass Adultes et Jeunes Handica 100 €

Ass des paralysés de France 100 €

Ass Jeunes Sapeurs-Pompiers Montluel 100 €

Ass sportive - Collège Emilie Cizain 100 €

Association sauveteurs secouristes Cotière 100 €

Association SERENADE - Maison Retraite Montluel 50€

BTP CFA - Ain 70€

Centre de loisirs du Val Cottey 75 €

Centre Léon Bérard 70 €

Chambres des Métiers et de l'Artisanat - Ain 70€

Club de la Sereine de l'Ain 500 €

Comité de jumelage 3CM 461€

Coup de Ballets 150 €

Croix Rouge Française 100 €

Docteur Clown 100 €

En Pl'Ain Cœur 50 €

FCC Luenaz 600 €

Foyer socio-éducatif collège Montluel 150 €

Institution Saint Louis à Dagneux 50 €

Lycée Professionnel Privé Rural de l'Ain 35€

MFR - Balan 35€

MER - Montluel 70€

Parents d'élèves Nievroz 400 €

Resto du cœur 100 €

Riders Niévroz 250€

Soleil d'automne 150 €

Sou des écoles 400 €

Ten'dance 600 €

TOTAL 6 256,00 €

Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents.Délibération n°2021-024 : Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Année 2020 (RPQS 2020)

du Syndicat Intercommunal des Eaux Thil-Nievroz

Monsieur le Maire présente l’obligation faite aux syndicats des eaux de réaliser des RPQS. Il précise que depuis plusieurs

années a été fait le choix de déléguer cette mission à un prestataire

externe afin de ne pas être juge et parti lors de cette démarche. Il rappelle les investissements

engagés par le Syndicat, notamment sur la commune de Thil, lors de son renouvellement du

réseau d’assainissement. Il présente les différentes interconnections existantes avec les

fournisseurs d’eau des communes avoisinantes. Il est important de rappeler que ces

interconnections disposent de captages et de ressources en eau différenciés.

Monsieur Richard BOUFFANET demande quelles sont les deux raccordements plomb à reprendre. Monsieur le

Maire explique que certaines alimentations très anciennes restent

partiellement sous domaine privé et domaine public.

Monsieur Richard BOUFFANET demande à quoi est dû la baisse de rendement de réseau sur

l’année. Monsieur le Maire explique que plusieurs causes sont connues pour expliquer cette

baisse de rendement, d’une part une estimation et non un relevé de compteur, à cause des contraintes

liées à la crise sanitaire sur 2020, d’autre part des vols à d’eau malheureusement

récurent sur le territoire.

Monsieur Bertrand GREFFE demande si le prix du mètre cube est bien celui indiqué dans le

document. Monsieur le Maire rappelle que c’est bien ce prix, mais pour 2020 (puisqu’il s’agit

d’un rapport sur l’exercice antérieur). Madame J UAREZ-LOPEZ rappelle que le prix de l’eau

sur la 3CM est plus important que celui du Syndicat, notamment parce que de très nombreux

travaux sont engagés par celle-ci pour rénover son réseau et celui transféré par les communes.

Madame Joanna JUAREZ-LOPEZ donne connaissance au Conseil Municipal du Rapport sur

le Prix et la Qualité du Service du Syndicat Intercommunal des Eaux THIL-NIEVROZ pour

l’exercice 2020.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

ADOPTE le rapport 2020 sur le prix et la qualité du syndicat intercommunal des Eaux Thil -

Niévroz

Aüinsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents.Questions et informations diverses :

Septembre et Octobre ont été bien occupé notamment suite à l'installation de nombreuses

instances externes (SIEA/ Grand Parc/ AlecO1 ....). Le projet de territoire a été présenté en réunion publique à Niévroz

le 29 septembre.

Le 07 octobre a été organisé la réception de la 3CM à l’attention des entreprises (Les rendez-

vous de la 3CM) . Beaucoup d’industriels étaient présents et un temps de partage a été organisé.

La seconde tranche des films occultants a été posé côté cours de l’école. Un TNI a été rajouté

dans la classe de Muriel DADOUN, des sèches mains ont été installés dans plusieurs sanitaires.

Une crue a été observée le 14 juillet. Un retour d’expérience a été organisé avec les services de l'Etat, notamment afin de

permettre de prévoir ce genre de situation. La commune avait pour

demande l'installation d’une balise de mesure de débit après la confluence de l’Ain et du Rhône. En effet, les seules

balises opérationnelles se trouvent au pont Morand ou avant la confluence

de ces deux cours d’eau. La DREAL semble avoir accepté cette demande, cela reste néanmoins à confirmer.

Les chemins communaux sont entrain de tous être nettoyés et entretenu.

L'appartement d'urgence est presque terminé, seuls les parquets restent à finir.

Les derniers travaux sont engagés sur le terrain de foot, notamment suite au décompactage.

Plusieurs réparations ont été effectués dans les sanitaires. Le FCCL a été partie prenante de ces réparations.

Des transformateurs vont être amenés sur le site de la Centrale Photovoltaïque, les travaux

devraient être terminé fin mars 2022. Pour rappel, la campagne de financement participatif est toujours en cours sur cette

opération.

Le «Contrat Canal » n’ayant pas été engagé par le SYMALYM celui-ci est remis à Zéro, actuellement un bilan

est fait par les services du Symalim. Il convient de reprendre ces travaux rapidement.

Plusieurs réunions de commissions sont à programmer d’ici la fin de l’année.

Monsieur Michel DAMIRON demande si le PLU avait avancé, Monsieur le Maire lui réponds que durant

l’été le travail de finalisation a été réalisé et la prochaine étape sera donc l’arrêt

projet.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser en partenariat avec EDF EnR une visite du Chantier. Il

prend bonne note de l'enthousiasme du conseil.

Je certifie que le présent acte a été publié

Maire Selon les règlements en vigueur

À NIEVROZ, le 18/10/2021

Le Maire

atric AYFTISTA