Compte-Rendu - pdf&originalname= 2 CR du 04 03 2020

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Compte-Rendu - pdf&originalname= 2 CR du 04 03 2020 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Niévroz. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf&originalname= 2 CR du 04 03 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, . flievroz _

perse PV - SEANCE DU 04 mars 2020

Le 04 mars 2020, le Conseil Municipal de la Commune de NIEVROZ s'est réuni en session ordinaire, au nombre

prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M Patrick BATTISTA, Maire

Présents : M Patrick BATTISTA - M Jean-Gérard NIZET - M Gilles TROMPILLE — M Didier NARCISSE - Mme Muriel

THOMAS -Mme Dominique BARTHELEMY- Mme Corinne HERADY - M Richard BOUFFANET - M Claude MARECHAL —

M Michel DAMIRON — M Franck RICHARD

Excusés : Mme Patricia ARRIAZA OLMO - M Cyrille DUTOUR (donne procuration à Mme Thomas) — M Clément BOYER

(donne procuration à Mme Barthélémy) - Estrella DE GROOT (donne procuration à M. DAMIRON)

Absent :

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 25/02/2020

Nombre de Présents : 11

Nombre de votants : 14 Secrétaire de séance : Gilles TROMPILLE

Délib n°2020-005: APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2020

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 30 janvier 2020.

Une erreur s'étant glissée dans la rédaction des informations diverses, celle-ci sera corrigée et le compte rendu de

la séance du 30 janvier 2020 sera de nouveau affiché.

Le montant des charges patronales est erroné.

La suppression du poste d'adjoint suite à la démission de Mme ARRIAZA devant faire l’objet d’une délibération,

l'info diverse contenue dans le CR du 30 janvier 2020 sera également modifiée.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré à 3 CONTRE et 11 POUR:

- ACTE la modification des informations diverses

- APPROUVE, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 30 janvier 2020

Délib n°2020-006: COMPTE DE GESTION — COMMUNE DE NIEVROZ - Année 2019

Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte de Gestion dressé par le trésorier pour l’année 2019.

Il constate la concordance entre les deux documents et à l'unanimité

-ADOPTE, le Compte de Gestion de l’année 2019 établi par le Trésorier pour la Commune de NIEVROZ.

Délib n°2020-007: COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — COMMUNE DE NIEVROZ

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Jean-Gérard Nizet, délibérant sur le Compte Administratif de

l'exercice 2019 de la commune dressé par Monsieur Patrick BATTISTA, Maire, après s'être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

LIBELLES Dépenses ou Recettes ou [Dépenses ou| Recettes où | Dépenses ou | Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 641 434,94 0,00 0,00 0,00 | 641 434,94

Opérations de l'exercice 1351 571,35 782 471,73 |1 009 564,34 | 1 107 124,26| 2 361 135,69 | 1 889 595,99

TOTAUX 1 351 571,35) 1 423 906,67|1 009 564,34 | 1 107 124,26 | 2 361 135,69 | 2 531 030,93

Résultats de clôture 72 335,32] 97 559,92 169 895,24

Restes à réaliser 20 410,35 0,00 20 410,35 0,00

TOTAUX CUMULES 20 410,35] 72 335,32 97 559,92 20 410,35 | 169 895,24

RESULTATS DEFINITIFS 51 924,97 97 559,92 149 484,89

2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) M. le Maire ne prend pas part au vote.

5°) Vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délib n°2020-008: Budget Commune - Affectation du résultat de fonctionnement 2019

Le Conseil Municipal,

Après avoir voté le compte administratif 2019 de la Commune et constaté le résultat de la section de

fonctionnement qui fait apparaître un excédent de 97 559.92 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter l'excédent de fonctionnement 2019 au budget primitif 2020 de la

commune, de la façon suivante :

- Section d’Investissement (compte 1068) 97 559.92 €

- Section de Fonctionnement : Néant

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-DECIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :

-Section d’Investissement (compte 1068) : 97 559.92 €

-Section de fonctionnement : Néant

Délib n°2020-009: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-

1 et suivants, L. 2331-3,

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,Vu les lois de finances annuelles,

Considérant l’article 16 de la loi de finances pour 2020 et les recommandations du trésorier public, les collectivités

ne doivent pas voter de taux de Taxe d’habitation pour 2020.

Considérant que les taux d'imposition pour l’année 2019 s’établissaient de la manière suivante : e Taxe d'habitation : 8,67 %

e Taxe sur le foncier bâti : 12,19 %

e Taxe sur le foncier non bâti : 37,21 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-FIXE les taux d'imposition pour l'année 2020 comme suit :

° Taxe sur le foncier bâti : 12,19 %

+ Taxe sur le foncier non bâti : 37,21 %

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Délib n°2020-010: COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2020 de la Commune équilibré

comme suit :

Section de Fonctionnement :

-dépenses de fonctionnement 1 017 784.00 €

-recettes de fonctionnement 1017 784.00 €

(Dont virement à la section d'investissement de 61 906.27 € - compte 021 RI)

Section d'investissement

-dépenses d'investissement 473 991.50 € (dont 20 410.35 € de restes à réaliser 2019)

-recettes d'investissement 473 991.50 €

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

- POUR : 11

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 3

- APPROUVE le Budget Primitif 2020 de la Commune tel qu’il est présenté et qui s’équilibre comme suit :

-Section de Fonctionnement : 1 017 784.00 €

-Section d’Investissement : 473 991.50 €

Délib n°2020-011: COMPTE DE GESTION -— SERVICE ASSAINISSEMENT SPANC- Année 2019

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte de gestion dressé par le trésorier pour l’année 2019.

Ils constatent la concordance avec le compte administratif 2019 ;

Le conseil municipal à l'unanimité :

-ADOPTE, le Compte de Gestion de l’année 2019 établi par le Trésorier pour le service Assainissement Non collectif

de la Commune de NIEVROZ.

Délib n°2020-012: COMPTE ADMINISTRATIF 2019 — SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jean Gerard NIZET, délibérant sur le Compte Administratif de

l'exercice 2019 du service ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF dressé par Monsieur Patrick BATTISTA, Maire, après

s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Exploitation Ensemble

LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés - = 500,00 - 500,00

Opérations de l'exercice = - 200,00 300,00 200,00 300,00

TOTAUX - - 200,00 800,00 200,00 800,00

Résultats de clôture - 600,00 600,00

Restes à réaliser s =

TOTAUX CUMULES - - 600,00

RESULTATS DEFINITIFS - 600,00 600,00

2°) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

4°) Vote et arrête, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délib n°2020-013 : Suppression d’un poste d’adjoint au Maire

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de la création de 3 postes d’adjoint par la délibération 2014 -029 lors de sa séance du 28 mars 2014.

La démission de Mme ARRIAZA ayant été actée au 1° décembre 2019 par le Préfet de l'Ain, Mr le maire propose de

ne pas remplacer Mme Arriaza dans ses fonctions de 1° adjointe et ainsi supprimer un poste d’adjoint.

Cette suppression entraine de fait la remontée des autres postes d’adjoint tel que :

- Mr Jean Gérard Nizet : 1er adjoint

- M Gilles Trompille : 2d adjoint

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer un poste d’adjoint, par POUR : 14

CONTRE : O

Le Maire