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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30062022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Dolleren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30062022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Banque,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2022
Sous la présidence de Sébastien REYMANN, Maire,
Présents : Mesdames et Messieurs Pascal GAUTHRON, Premier Adjoint, Brigitte NAEGELEN- STUDER, Deuxième Adjointe, Jacques LANDENWETSCH, Troisième Adjoint, Fabien EHRET, Catherine HAAN, Roger TROMMENSCHLAGER, Virginie BOESCH-GULLY, Hélène STUDER- LAUBER, Yvette ILTIS-WECKNER
Excusé : Monsieur HENNEMANN Frédéric
Le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des conseillers et ouvre la séance à 19h40.
Il souhaite rajouter un point à l’ordre du jour : nouvelle rédaction de l’approbation du Compte administratif 2021 de la commune. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Désigne Monsieur Fabien EHRET, Conseiller Municipal, secrétaire de la présente séance.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022
Le procès-verbal des délibérations de la séance du 14 avril 2022, expédié à tous les membres, n’appelle aucune observation particulière. Les Conseillers Municipaux l’approuvent à l’unanimité des membres présents.
3) SORTIE DES COMMUNES DE SEWEN, DOLLEREN, OBERBRUCK ET RIMBACH DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE
Le SIS a acté la sortie des 4 communes par délibérations du 2 mai 2022. Les 7 communes doivent confirmer par délibération conforme, le préfet prendra donc un arrêté courant septembre. Monsieur le Maire précise que le SIS continuera d’exister avec 3 communes : Kirchberg, Sickert et Wegscheid.
Délibération :
Par arrêté préfectoral en date du 18 août 2008 le Syndicat Intercommunal des Communes de SEWEN, DOLLEREN, RIMBACH-près-MASEVAUX, OBERBRUCK, WEGSCHEID, KIRCHBERG et SICKERT (SDROWSK) a été créé ;
Compte tenu de la décision des communes de SEWEN, DOLLEREN, RIMBACH-près-MASEVAUX, OBERBRUCK qui ont manifesté leur volonté de se retirer Du SDROWKS,2
Après plusieurs réunions de travail avec l'EPCI les conditions de retrait pourraient être les suivantes : arrêté des comptes au 31 juillet 2022 et répartition du surplus. Le SDROWKS n’a aucun bien immobilier ni emprunt en cours. Le mobilier scolaire restera affecté aux écoles où il a été installé.
Ces conditions ainsi arrêtées doivent permettre d'éviter que le retrait n'ait des incidences trop dommageables pour le fonctionnement ultérieur du Syndicat Intercommunal Scolaire ;
C'est pourquoi,
Vu les délibérations
- Du Conseil municipal de SEWEN du 14 avril 2022, du Conseil Municipal de DOLLEREN du 14 avril 2022, du Conseil Municipal de RIMBACH-près-MASEVAUX du 14 avril 2022, du Conseil Municipal d’OBERBRUCK du 7 avril 2022 demandant leur retrait du Syndicat Intercommunal Scolaire,
- Du Syndicat Intercommunal scolaire SEWEN, DOLLEREN, OBERBRUCK, WEGSCHEID, KIRCHBERG et SICKERT du 2 mai 2022,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Il est décidé :
➢ D’accepter la demande de retrait du Syndicat Intercommunal des communes de SEWEN, DOLLEREN, RIMBACH-près-MASEVAUX, OBERBRUCK, WEGSCHEID, KIRCHBERG et SICKERT, des communes de SEWEN, DOLLEREN, RIMBACH-près-MASEVAUX et OBERBRUCK à compter du 31 juillet 2022, dans les conditions contractuelles ci-dessus rappelées
➢ De notifier la présente délibération au Président du Syndicat Intercommunal Scolaire suscité, conformément au Code général des collectivités territoriales,
➢ De demander à M. le Préfet du Haut-Rhin, de bien vouloir arrêter la décision de retrait de ces communes.
4) ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Suite à la sortie du RPI, le conseil d’école a pris la décision de modifier les horaires de l’école :
Accueil matin : 7h50
Horaires matin : 8h – 11h30
Accueil après-midi 13h20
Horaires de l’après-midi : 13h30 – 16h00
Monsieur le Maire précise que les horaires seront les mêmes pour l’école de Sewen.
Délibération :
Suite à la sortie de notre commune du RPI du haut, il convient d’arrêter les nouveaux horaires pour l’école de Dolleren.
Après avis du conseil d’école du 05 avril 2022, Monsieur le Maire propose les horaires suivants pour la rentrée 2022-2023 :3
DOLLEREN ECOLE ELEMENTAIRE
Accueil 07 h 50
Début de la classe 08 h 00
Fin de la classe 11 h 30
Accueil 13 h 20
Début de la Classe 13 h 30
Fin de la classe 16 h 00
Le conseil municipal après en avoir délibéré, propose à Monsieur le Directeur Académique de l’Education Nationale les horaires de l’école, comme suit :
DOLLEREN ECOLE ELEMENTAIRE
Accueil 07 h 50
Début de la classe 08 h 00
Fin de la classe 11 h 30
Accueil 13 h 20
Début de la Classe 13 h 30
Fin de la classe 16 h 00
5) CONTRAT AIDE
Monsieur le Maire propose de créer un poste d’aide à l’école par le recrutement de MME VIDAL. Renseignements pris nous pourrons renouveler l’aide du département à hauteur de 90%.
Pour rappel, Mme VIDAL a été embauchée par le SIS via un contrat aidé, son salaire est pris en charge à hauteur de 90% par la CEA et les 10 % restant sont à la charge du syndicat.
Actuellement l’intéressée est encore sous contrat avec le SIS jusqu’au 31/10/22. Il est proposé de passer une convention avec le SIS pour la mise à disposition de ce personnel dès la rentrée.
Mme VIDAL sera susceptible d’accueillir des enfants dès 7h30, elle possède également son agrément pour la piscine.
Délibération :
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité de souscrire un contrat emploi compétence. Il s’agit d’un contrat de travail qui se décline sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Il est conclu à durée déterminée pour une durée minimale de six mois et peut être renouvelé dans la limite de 24 mois. La durée hebdomadaire peut être comprise entre 20 et 35 heures. Le Conseil Départemental du Haut-Rhin prend en charge la rémunération brute de l’agent à hauteur de 90 %.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d’un poste d’aide à l’école et d’accueil des enfants dans ce cadre.
L’agent est actuellement sous contrat avec le Syndicat Intercommunal Scolaire, il arrivera à échéance le 31/10/2022. Monsieur le Maire propose de passer une convention avec le Syndicat Scolaire pour la mise à disposition de ce personnel dès la rentrée scolaire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :4
1 – La création d’un poste d’aide à l’école recruté dans le cadre des contrats emploi compétence.
2 – Prend acte de la prise en charge de la rémunération par le Conseil départemental à hauteur de 90 %.
3 – Les crédits nécessaires à cet emploi sont d’ores et déjà inscrits au budget
4 – Autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition avec le Syndicat Intercommunal Scolaire.
6) LOCATION GRABER ET PRIX DU LOYER
Une annonce sur le Facebook de la commune a été publiée afin de recruter des futurs gérants. Un projet de location gérance a été rédigé.
Il convient de fixer le prix du loyer afin d’en informer les candidats intéressés.
Monsieur le Maire apporte des précisions chiffrées afin de faire un état des lieux des charges qui incombent à la commune :
Frais fixes au budget prévisionnel 2022 à prendre en compte :
Intérêts de la dette : 3 450 €
Intérêts ligne de trésorerie : 600 €
Charges sur l'entretien de l'immeuble (chauffage, ramonage) : 350 € / entretien annuel. Sécurité incendie : 1 100 € / an
Contrôle électrique : 500 € / an
Aucune provision en cas de grosses réparations n’est prévue.
Les autres charges sont transférées au gérant : contrôle annuel frigo, hotte, chambre froide, cuisson etc.....
Total charges entretien estimé : 5 700 €
CAPITAL de la dette : 13 750 € jusqu'en 2028. Après 2028 : 6 700 €.
Attention, le capital doit être couvert par des fonds propres.
Total des frais annuels du GRABER : 19 450 € soit 1 621 € / mois.
Tout ce qui ne sera pas couvert par le loyer devra l'être par le budget général.
Monsieur le Maire a consulté des professionnels de l’immobilier pour avoir un avis sur un bien équivalent, le loyer moyen est de 1000 €.
Le loyer pourra être révisé chaque année : indice de référence INSEE.
La Communauté de Communes, suite à la commission finance, a décidé de mettre en place un plan d’aides pour les futurs commerçants avec la prise en charge de la moitié du loyer pendant les 6 premiers mois de l’ouverture.
En parallèle, il est nécessaire de prévoir une journée de travail au Graber afin de terminer le nettoyage et la peinture de la salle hors sac, proposition d’une date pour toute l’équipe du Conseil Municipal le 28/08/22.5
La commission de sécurité impose l’augmentation de la réserve incendie, le devis s’élève à 16 000 €. Il est nécessaire aussi de nettoyer le captage du réservoir.
La circulation sur le chemin a provoqué des dégâts, le calcaire n’a pas beaucoup tenu.
Délibération :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les premières publications sont en cours afin de lancer un appel à candidature.
Il convient de fixer le prix du loyer mensuel.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le prix qui sera communiqué aux futurs locataires.
Après en avoir délibéré le conseil municipal fixe le prix du loyer mensuel du Graber à 1 000 € HT révisable.
Les modalités de locations plus précises feront l’objet d’une délibération ultérieure.
7) DECISION MODIFICATIVE BUDGET DU GRABER
Délibération :
Il convient de prévoir les crédits nécessaires à la modification du montant du virement à la section d’investissement à hauteur de 80 cts.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Vote les crédits complémentaires nécessaires au virement à la section d’investissement :
F D 6262 - 0,80 € F D 023 + 0,80 €
8) SOCIETE DE PECHE DE KIRCHBERG, INTEGRATION DES MEMBRES DE DOLLEREN
Suite à la dissolution de l’association de pêche de Dolleren, l’excèdent de 965.30 € de l’association sera versée à la commune.
Une partie de cette somme sera versée à la société de pêche de Kirchberg Wegscheid, pour couvrir les droits d’entrée des pêcheurs de Dolleren et une autre partie pour le 1er alevinage dans la commune.
Répartition de la subvention :
Intégration des membres : 11 x 30 € = 330 €
Alevinage 2022 : 40 x 10 = 400 €
Délibération :
Monsieur le Maire rappelle que depuis la dissolution de l’association de pêche de Dolleren, les pêcheurs de Dolleren sont intégrés à la société de pêche de Kirchberg Wegscheid.6
En outre, il est rappelé que par délibération du 10 décembre 2021 le conseil municipal a accepté le transfert de l’actif et du passif de l’Association Syndicale de Pêche à la commune. L’excédent représente une somme de 965,30€.
Le Maire propose d’affecter une partie cette somme pour les droits d’entrée des membres de Dolleren et du 1er alevinage dans la commune cela représente une somme totale de 730,00 €
Le conseil municipal après délibération,
Vote une subvention exceptionnelle au profit de la société de pêche de Kirchberg Wegsheid d’un montant de 730,00 €,
Vote les crédits reversés nécessaire au paiement.
F D 6574 - 730,00 € F R 7788 + 730.00 €
9) VENTE DE FORET
Monsieur Jacques ADAM souhaite acquérir trois parcelles forestières appartenant à la commune de DOLLEREN section 7 parcelles 61, 62 et 63 d’une surface de 192 ares.
Une estimation de la parcelle a été faite avec Monsieur LEGRAUX :
- Valeur du terrain 15 € l’are (193.32 ares) : 2 900 €
- Valeur du bois 40 €/m3 (222,15 m3) : 8 900 €
Soit un prix de 11 800 €.
Délibération :
La Commune de DOLLEREN est propriétaire des parcelles de forêt cadastrées Section 7 n° 61/62/63 d’une surface de 193,32 ares. Ces parcelles sont immédiatement contiguës à la propriété du Groupement Forestier JE2A.
Monsieur Jacques ADAM pour le compte du groupement forestier suscité, souhaite acquérir cette parcelle de forêt au prix total de 11 800 €.
Monsieur le Maire dépose sur le bureau :
1° Le plan figuratif des parcelles suivantes :
Ban de Dolleren
Lieudit HELSELSBERG
Section 7 parcelle 61
Section 7 parcelle 62
Section 7 parcelle 63
2° Les budgets de la Commune pour l'année courante.
Il invite le Conseil à prendre connaissance desdites pièces et à délibérer :
- Sur le principe de la vente des parcelles suivantes :
Ban de Dolleren7
Lieudit HELSELSBERG
Section 7 parcelle 61
Section 7 parcelle 62
Section 7 parcelle 63
Au prix total de 11 800 € - onze mille huit cent euros
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Approuve la vente de terrain suivante :
Ban de Dolleren
Lieudit HELSELSBERG
Section 7 parcelle 61
Section 7 parcelle 62
Section 7 parcelle 63
Au prix total de 11 800 € - onze mille huit cent euros
Charge le Maire de passer acte définitif de cette vente.
10) RECOURS CONTRE LE PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INNONDATION
Délibération :
Monsieur le Maire expose que les collectivités haut-rhinoises se sont fortement mobilisées en 2021 lors de la consultation pour le PGRI Rhin Meuse 2022/2027. Les avis recueillis à l’échelle Rhin-Meuse émanent essentiellement des collectivités alsaciennes, et plus particulièrement haut-rhinoises dont les avis sont majoritairement négatifs.
Suite à cette consultation quelques modifications ont été apportées au document et présentées lors de la commission inondation du 28 janvier 2022.
Néanmoins, la rédaction de certaines dispositions restant particulièrement problématiques, RIVIERES de Haute-Alsace, ainsi que de nombreuses collectivités haut-rhinoises, ont demandé de nouvelles adaptations à la Préfecture de la Région Grand Est.
Le sujet le plus pénalisant concerne la non prise en compte des aménagements hydrauliques (bassins de rétention) dans la qualification de l’aléa.
La disposition O3.2.D3 indique par exemple que l’effet écrêteur d’un dispositif de stockage des eaux ne doit pas être pris en compte en matière d’urbanisme et la disposition O3.2.D4 indique que « les secteurs bénéficiant de l’effet écrêteur pour la situation « aléa de référence » restent intrinsèquement inondables ». Cela va à l’encontre de la définition même d’un aménagement hydraulique qui précise qu’il participe à la diminution du risque d’inondation d’un territoire (article R562 18 du Code de l’Environnement). Cela va également à l’encontre des préconisations du PGRI qui encourage à la mise en place de telles zones. Les zones en aval de ces ouvrages sont des zones protégées et non des zones inondables. Il existe une centaine d’ouvrages de ce type dans le département qui protègent des milliers d’habitations. Avec cette rédaction, ils seront déclassés sans aucune concertation ni fondement technique ou légal.
Malgré cette nouvelle mobilisation aucune modification n’a été apportée au document final dont l’arrêté a été signé le 21 mars 2022 et publié au journal officiel le 14 avril 2022.8
Aussi lors de son dernier comité syndical le 23 mars 2022, RIVIERES de Haute-Alsace a décidé de déposer un recours contre le PGRI.
Monsieur le Maire propose l’adoption de la délibération suivante.
Vu le document final du PGRI 2022/2027 et son arrêté du 21 mars 2022 publié au journal officiel le 14 avril 2022,
Vu la délibération du conseil municipal du 24 juin 2021,
Vu la décision de RIVIERES de Haute-Alsace en date du 23 mars 2022 de déposer un recours contre le PGRI Rhin-Meuse 2022-2027,
Considérant l’exposé des motifs,
Considérant la non prise en compte des demandes formulées par les collectivités haut-rhinoises lors de la consultation et à l’issue de la présentation du document final,
Considérant que les mesures proposées, en particulier sur les aménagements hydrauliques, vont bien au-delà de ce que demande la réglementation,
Considérant que ces mesures sont de nature à préjudicier au développement du territoire en déclassant des centaines d’ouvrages hydrauliques,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Soutient la démarche de RIVIERES de Haute-Alsace,
- Autorise Monsieur le maire à former un recours gracieux à l’encontre du PGRI Rhin-Meuse aux côtés de RIVIERES de Haute-Alsace et à signer tous les documents y afférents - Autorise Monsieur le Maire à former un recours contentieux à l’encontre du PGRI Rhin-Meuse en cas de non aboutissement du recours gracieux et à signer tous les documents y afférents
11) NOMINATION GARDES CHASSE
Monsieur Christian HIRTH pour l’association de chasse, sollicite l’agréement pour Mr Vincent BEHRA, Mme Virginie GASSER et Mr Benoit GASSER à titre de garde-chasse privé.
La fédération des chasseurs donne un avis favorable.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu la demande de l’ASSOCIATION NATURE ET CHASSE ALSACIENNE du 16 mai 2022,
Vu l’avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin,
Après délibération,
Déclare que la nomination de :
- BEHRA Vincent demeurant 13 rue du Belacker à Rimbach, né le 21 janvier 1971 à MULHOUSE,
- GASSER Benoit demeurant 34 rue Gaessel à Sewen, né le 21 avril 1971 à MULHOUSE9
- CHETELAT épouse GASSER Virginie demeurant 34 rue Gaessel à Sewen, née le 12 septembre 1986 à DELEMONT
A titre de gardes-chasse des lots 1 et 2 des chasses communales, n’appelle aucune objection de sa part.
12) ACTES ADMINISTRATIFS, CHOIX DU MODE DE PUBLICATION
A partir du 1er juillet, l’obligation d’affichage papier des actes administratifs sera supprimée.
Les communes de moins de 3 500 habitants ont le choix :
- Affichage
- Publication papier
- Publication par voie électronique (site internet)
Le conseil municipal se prononce en faveur de la voie électronique, ce choix ne nécessite pas de délibération.
13) NOUVELLE REDACTION DE L’APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE
Le SGC de Guebwiller a fait passer une écriture de 7.66 € sur le compte d’attente. Il convient de faire la rectification sur le compte administratif.
Le tableau sera le suivant :
LIBELLE INVESTISSEM
ENT
DEPENSES
OU DEFICIT
INVESTISSE
MENT
RECETTES
OU
EXCEDENT
FONCTIONN
EMENT
DEPENSES
OU DEFICIT
FONCTIONNE
MENT
RECETTES OU
EXCEDENT
ENSEMBLE
DEPENSES
OU DEFICIT
ENSEMBLE
RECETTES
OU
EXCEDENT
RESULTATS
REPORTES
26 514,05 0.00 0,00 29 099,83 26 514,05 29 099,86
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
27 927,55 51 604,58 309 335,54 331 904,72 337 263,09 383 509,30
TOTAUX 54 441,60 51 604,58 309 335,54 361 004,55 363 777,14 412 609,13 RESULTATS
DE CLOTURE
2 837,02 0.00 0,00 51 669,01 2 837,02 51 669,01
RESTES A
REALISER
44 581,00 6 770,00 0,00 0,00 44 581,00 6 770,00
TOTAUX
CUMULES
99 022,60 58 374,58 309 335,54 361 004,55 408 358,11 419 379,13
RESULTATS
DEFINITIFS
40 648,02 0.00 0,00 51 669,01 0,00 11 020,99
14) DIVERS
PLUI
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Vallée de la Doller et du Soultzbach a été approuvé en Conseil Communautaire le 15 juin 2022. Il est effectif à partir du 28 juin 2022.10
Toutes les informations et les recommandations sont consultables sur le géo-portail-urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes.
Un exemplaire papier est également disponible dans chaque mairie.
PER
Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du conseil du courrier émanant de la Communauté de Communes avec pour objet une proposition de vente du PER.
Le prix de vente annoncé est de 600 000 €, un tarif relativement élevé avec une réponse souhaitée avant le 31 juillet 2022.
Un courrier de réponse sera adressé à Monsieur Christophe BELTZUNG afin de demander des informations complémentaires concernant les différents diagnostics du bâtiment. La commission de sécurité n’avait pas donné d’avis favorable pour l’exploitation des locaux.
➢ Avant de clôturer la séance, le Maire propose un tour de table afin que chacun puisse s’exprimer :
• Hélène LAUBER :
Demande pourquoi le nouveau SIS (Kirchberg, Wegscheid et Sickert) ne garde pas Mme VIDAL sous contrat.
Monsieur le Maire précise que l’école de Kirchberg n’aura pas de besoin en personnel supplémentaire à la rentrée.
• Virginie BOESCH-GULLY :
Elle souhaiterait savoir si un transport sera organisé entre l’école de Dolleren et de Sewen. Monsieur le Maire n’est pour le moment pas en mesure de répondre car rien n’est encore décidé à ce sujet, des discussions sont en cours avec le Maire de Sewen.
Il tient également à préciser que les classes à Sewen risquent d’être en sureffectif.
• Brigitte STUDER :
Informe qu’une personne de la commune est intéressé par l’appartement.
La boite à livres est opérationnelle, Jacques a terminé le toit.
• Roger TROMMENSCHLAGER :
Apporte des informations quant au débroussaillage des fossés Route du Schlumpf et le débranchage qui s’effectuera le 15 septembre.
Les bancs sur le sentier pédagogique seront coupés en octobre et coupés en deux par la scierie Phan.
• Fabien EHRET :
Demande quelques précisions sur l’aménagement et l’entretien des espaces verts de la commune, qui s’occupe de la tonte pendant les congés de Jean-Marc ?
Il aimerait remettre au centre des priorités l’entretien des parties communes, le centre du village reste la « carte postale » de la commune.
L’arrosage et l’entretien des fleurs pourraient être repensés avec peut-être des plantations qui nécessitent moins de travail au quotidien.
Monsieur le Maire à ce sujet tient à faire remarquer que la plantation et l’arrosage des fleurs sont une grosse charge de travail mais que celle-ci reste ponctuelle.
Parfois des urgences viennent perturber l’avancement de ces travaux. Il est envisageable de sous-traiter cette activité pendant les périodes fortes.
Monsieur le Maire souhaiterait organiser une réunion de travail sur ce sujet.11
• Yvette ILTIS-WECKNER :
Aimerait un plan du village pour mieux organiser et répartir les journées citoyennes. Les cours de dessins de la MJC sont terminés, une exposition avec un vernissage aura lieu le 11 septembre prochain.
• Pascal GAUTHRON :
Fait un compte rendu de la réunion sur les arbres de la vallée.
Une hausse de 2°C en moyenne est constatée, mais les températures sur la haute vallée restent plus faibles, cela dépend aussi de l’exposition.
Il est important d’adapter la forêt avec des mélanges d’essences pour la préserver. La sècheresse favorise l’attaque d’insectes et de champignons et les petits arbres sont les premiers touchés.
Des relevés et des prélèvements sont en cours et permettront d’envisager la plantation de nouvelles essences.
L’ensemble des points à l’ordre du jour a été examiné. Le Maire lève la séance à 22h05.