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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Dolleren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2023
Sous la présidence de : Monsieur Sébastien REYMANN, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs GAUTHRON Pascal, Premier Adjoint, NAEGELEN STUDER Brigitte, Deuxième Adjointe, LANDENWETSCH Jacques, Troisième Adjoint, EHRET Fabien, HAAN Catherine, TROMMENSCHLAGER Roger, BOESCH GULLY Virginie, ILTIS WECKNER Yvette, HENNEMANN Frédéric, STUDER-LAUBER Hélène
Le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des conseillers et ouvre la séance à 19h00.
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Désigne Fabien EHRET, Conseiller Municipal, secrétaire de la présente séance.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2023
Le procès-verbal des délibérations de la séance du 02 mars 2023, expédié à tous les membres, n’appelle aucune observation particulière. Les Conseillers Municipaux l’approuvent à l’unanimité des membres présents.
3) BUDGET PRIMITIF 2023 – REGIE MUNICIPALE DE RECETTES POUR LE TELESKI
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2023 concernant le budget de la régie municipale de recettes pour le téléski.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 13 760 € 13 760 €
Investissement 0 € 0 €
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explication ou à lui faire part de leurs observations. 2
4) BUDGET PRIMITIF 2023 – SERVICE DE L’EAU
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2023 concernant le budget du service de l’eau.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 35 547.98 € 35 547.98 €
Investissement 61 448.49 € 61 448.49 €
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explication ou à lui faire part de leurs observations.
5) BUDGET PRIMITIF 2023 – SERVICE DE LA FORET
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2023 concernant le budget du service de la forêt.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 32 969.21 € 32 969.21 €
Investissement 23 551.00 € 23 551.00 €
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explication ou à lui faire part de leurs observations.
6) TAUX D’IMPOSITION 2023
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les mêmes taux que 2022 :
. Foncier Bâti : 23,88 %
. Foncier non Bâti : 60,96 %
. Taxe d’habitation : 10.52 % 3
7) BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif pour l’exercice 2023 concernant le budget général.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 360 318.19 € 308 318.19 €
Investissement 104 508.35 € 104 508.35 €
Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explication ou à lui faire part de leurs observations.
8) NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.
Le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales et s’étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies et les principes comptables sont plus modernes.
Budgets concernés : Commune, Graber et Service de la forêt.
Obligation à partir du 01 janvier 2024.
9) CONTRAT DE TERRITOIRE SUD ALSACE AVEC LA CEA
Mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période 2022-2025.
Les enjeux :
- Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire - Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire. - Enjeu cohésion sociale : accompagner l’attractivité résidentielle du Sud Alsace.
Subvention pour la commune de 3 projets avec un plafond de 100 000 € :
1er projet = Remplacement des fenêtres mairie/école - 18 000 €
2ème projet = Réserve incendie Graber – 8 420 €
3ème projet = A définir 4
10) ENGAGEMENT DES DEPENSES FETES ET CEREMONIES – CADEAUX
La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal et aux personnes âgées de 80 ans et plus, doit prendre une délibération décidant de l’octroi de ces cadeaux.
Les crédits relatifs à ces dépenses seront prévus à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin :
- D’offrir un cadeau aux agents titulaires et non titulaires partant à la retraite. L’idée générale est de pouvoir remercier l’agent partant pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune pour un montant maximum de 1 000 €.
- D’offrir aux personnes âgées de la commune ayant 80 ans et plus un panier garni d’un montant maximum de 50 €
11) DIVERS ET INFORMATIONS
PER – La Source :
Monsieur le Maire a rencontré les membres de l’association qui ont pour projet l’achat du PER.
Ils ont exposé les différentes idées qui pourraient émerger de ce projet, a savoir le regroupement de plusieurs associations (Ecole de drones et de médias, école des affaires Sud Alsace, espace nouvelle finance, poste de télétravail…). Le CPI des pompiers et le cabinet des infirmiers garderont les salles déjà louées.
Afin de financier le projet et les travaux l’association recherche des partenaires financiers.
Graber :
Le bail commercial a été signé avec les futurs exploitants.
La date prévisionnelle d’ouverte est prévue début du mois de mai.
Les travaux de la réserve incendie sont terminés, mais il a été constaté une baisse de niveau de la poche, Jean-Marc reste attentif a ce problème.
La commission de sécurité qui s’est réunie en date du 04 avril a donné un avis favorable.
Affaires scolaires :
La carte scolaire a été définit, l’école de Dolleren au vu de la baisse des effectifs est contrainte de fermer une classe pour la prochaine rentrée des classes.
Une concertation avec les représentants des 4 villages voisins n’a pas permis d’aboutir à une organisation commune, donc pour le moment un conventionnement n’est pas envisagé.
Afin d’éviter une classe unique à 8 niveaux à Dolleren, le Maire d’Oberbruck propose d’accueillir les élèves de maternelle au sein de son école. Une décision sera prise en concertation avec les parents d’élèves. 5
Tour de table :
Pascal GAUTHRON :
Monsieur GAUTHRON a assisté à l’assemblée Générale des Brigade Verte.
Au cours de cette réunion il a été soulevé la problématique des animaux écrasés sur les routes.
Les équipes de la Brigade Verte doivent intervenir et font face aux souffrances animales. Ils souhaiteraient pouvoir abréger les souffrances des animaux blessés avec des moyens armés.
La préfecture ne souhaite pas les habiliter au port d’une arme, il recherche d’autres solutions et solliciteront les Maires à ce sujet.
Brigitte STUDER :
Madame Studer propose de fixer la date de la journée citoyenne ainsi que le rattrapage de Haut-Rhin propre : le samedi 29 avril 2023. Cette journée sera aussi l’occasion de pouvoir installer les garages à vélo et le nouveau panneau d’affichage de la mairie.
Il n’y a pas eu de fleurissement d’automne, ce qui a permis à la commune de faire des économies. Les décorations de pâques ont été installées dans le village.
Il est nécessaire de réouvrir la discussion sur le projet de l’installation de récupérateurs d’eau.
Catherine HAAN :
Madame HANN informe l’assemblée que l’association du Club des sports va mettre en place un règlement intérieur pour la location du chalet du Schlumpf.
En effet, plusieurs dégradations ont été constatées lors des dernières locations. Une personne sera mandatée pour la remise des clefs avec un état des lieux d’entrée et de sortie.
Fabien EHRET :
Monsieur EHRET a pris le soin de réparer la table qui se situe sur le parking en face de la scierie Phan, a voir si par la suite celle-ci ne devrait pas être délocalisée dans un autre endroit.
Il a également constaté lors d’une balade que le toit du chalet du Graber avait un trou assez important, il a acheté du matériel en conséquence et s’occupera la semaine prochaine de le reboucher.
Roger TROMMENCHLAGER :
Lors de la journée de travail au Graber Monsieur Trommenschlager s’est occupé de remettre en place le travail avec une nouvelle base mais la partie haute devra également être restaurée.
Il tient à soulever une problématique importante qui nuit à ses pâturages : le gibier qui est responsable de beaucoup de dégâts. Il est primordial que les chasseurs interviennent afin de palier à ce problème.
L’ensemble des points à l’ordre du jour a été étudié. Le Maire lève la séance à 22h15.