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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 155 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 155 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2020-155
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2020 Sommaire
SATPN
R02-2020-07-16-014 - Arrêté portant composition du comité technique départemental des
services déconcentrés de la police nationale de la Martinique (2 pages) Page 3
R02-2020-07-16-013 - Arrêté portant liste des lauréats agréés à la Voie d'Accès
Professionnelle pour le recrutement des officiers de la police nationale - session 2020 (1
page) Page 6
2 SATPN
R02-2020-07-16-014
Arrêté portant composition du comité technique
départemental des services déconcentrés de la police
nationale de la Martinique
SATPN - R02-2020-07-16-014 - Arrêté portant composition du comité technique départemental des services déconcentrés de la police nationale de la Martinique 3 En
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égaiité
Fraternité
SATPN MARTINIQUE
ARRETE N° |
portant composition du comité technique départemental des services déconcentrés
de la police nationale de la Martinique :
LE PREFET
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2011- 184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics ;
VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État:
VU le décret en date du 5 février 2020 portant nomination de M. Stanislas CAZELLES, en qualité
de préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique :
VU l’arrêté du 26 septembre 2014 portant création de comités techniques des services
déconcentrés de la police nationale ;
VU Parrêté préfectoral n° RO02-2018-12-27-006 du 27 décembre 2018 portant composition du
comité technique départemental des services déconcentrés de la police nationale de la Martinique ;
ARRETE
Article 1
Les dispositions de l’arrêté préfectoral susvisé sont abrogées.
SATPN - R02-2020-07-16-014 - Arrêté portant composition du comité technique départemental des services déconcentrés de la police nationale de la Martinique 4 3° Au titre de CFDT ALTERNATIVE POLICE
Membre titulaire
M. Félix TERRINE
Membre suppléant
M. Yannick BOISBAULT
4° Au titre de FSMI Force Ouvrière
Membre titulaire
M. Claude COPEL
Membres suppléants
Mme Intidar JOUINE
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et la cheffe du service administratif et technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Martinique.
16 JUIL. 2220 Fort de France, le
Le Préfet
Stanistas CAZELLES
SATPN - R02-2020-07-16-014 - Arrêté portant composition du comité technique départemental des services déconcentrés de la police nationale de la Martinique 5 SATPN
R02-2020-07-16-013
Arrêté portant liste des lauréats agréés à la Voie d'Accès
Professionnelle pour le recrutement des officiers de la
police nationale - session 2020
SATPN - R02-2020-07-16-013 - Arrêté portant liste des lauréats agréés à la Voie d'Accès Professionnelle pour le recrutement des officiers de la police nationale - session 2020 6 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
SATPN Martinique
ARRÊTE N°
portant liste des lauréats agréés à la Voie d’Accès Professionnelle pour le
recrutement des officiers de la police nationale — Session 2020
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la
sécurité ;
Vu le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
| fonctionnaires actifs des services de la police nationale :
Vu le décret n°2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de
commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 août 2010 modifié relatif aux conditions d'aptitudes physiques
particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires :
Vu l’arrêté ministériel du 25 juillet 2018 modifié fixant le contenu et les modalités de la voie
d’accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale :
Vu l'instruction ministérielle DCRFPN/SDRDP/DOCDP/N°011178 du 29 novembre 2019 fixant
les modalités d'organisation de cette voie d'accès professionnelle :
Sur proposition du directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la Martinique ;
ARRETE
Article 1 — Le candidat dont le nom suit, admis sur la liste principale du la Voie d’Accès
Professionnelle pour le recrutement des officiers de la police nationale — Session 2020 est agréé.
Rang 21ème Monsieur PEYROT Guillaume
Article 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et la cheffe du service administratif et
technique de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
16 JU. 2320 Fait à Fort de France, le
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Georges SALAÜN
SATPN - R02-2020-07-16-013 - Arrêté portant liste des lauréats agréés à la Voie d'Accès Professionnelle pour le recrutement des officiers de la police nationale - session 2020 7