Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 273 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 273 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 273 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Banque, Budget, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2020-273

PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2020Sommaire

Agence Régionale de la Santé

R02-2020-12-03-001 - Arrêté ARS n°2020-141 du 3 décembre 2020 portant nomination

des membres du conseil stratégique du groupement d’intérêt public plateforme régionale

d'oncologie de Martinique (GIP-PROM) (1 page) Page 3

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE

R02-2020-12-03-002 - Arrêté n° BCBDE2020338-001 du 3 décembre 2020 portant

règlement et exécution du budget primitif de 2020 de la commune de Saint-Pierre. (3

pages) Page 5

2Agence Régionale de la Santé

R02-2020-12-03-001

Arrêté ARS n°2020-141 du 3 décembre 2020 portant

nomination des membres du conseil stratégique du

groupement d’intérêt public plateforme régionale

d'oncologie de Martinique (GIP-PROM)

Agence Régionale de la Santé - R02-2020-12-03-001 - Arrêté ARS n°2020-141 du 3 décembre 2020 portant nomination des membres du conseil stratégique du groupement d’intérêt public plateforme régionale d'oncologie de Martinique (GIP-PROM) 3E

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

D © » Agence Régionale

de Santé pat

Martinique

Fraternité ARRETE ARS - N°2020 \Adu

- DEC. 20

Portant nomination des membres du conseil Stratégique du groupement d'intérêt

public plateforme régionale d’oncologie de Martinique (GIP PROM)

LE DIRECTEUR GENERAL

DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA MARTINIQUE

VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du

droit, chapitre Il,

VU le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,

VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur le docteur Jérôme

VIGUIER, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique, à

compter du 15 janvier 2019,

VU la convention constitutive du GIP PROM modifiée approuvée par le directeur général

de l'agence régionale de santé,

VU l'arrêté ARS — N°2017-002 du 2 janvier 2017 portant nomination de Monsieur Guy-

Albert RUFIN-DUHAMEL, en qualité de directeur du GIP PROM,

SUR proposition du directeur du GIP PROM,

ARRETE

Article 1° : Au titre de l’article 23-1 de la convention constitutive modifiée du GIP PROM,

sont nommés membres du conseil stratégique:

a) au titre des personnalités qualifiées

1. Monsieur Louis-Daniel BERTOME, président de la chambre d'agriculture de la Martinique

2. Monsieur le docteur Claude LISE, médecin, président de l'assemblée de Martinique

3. M. Laurent MANYRI, enseignant-chercheur, Directeur de l'IUT de Martinique, Université des

Antilles,

b) au titre des représentants des usagers au sens de l’article L.1 114-1 du code de la

santé publique

1. Mme Jeanne-Emerante DEFOI, présidente de France Assos Santé

Article 2 : Le directeur GIP PROM est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Le Directeur Général Ft

l'Agence Régionale

ce Ss

ré n

se ‘7e L +

| :

Siège

Centre d'Affaires « AGORA »

CS 80656

97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)

Mél : prénom nom@ars.sante.fr

Site Internet : www.ars martinique sante.fr/

Agence Régionale de la Santé - R02-2020-12-03-001 - Arrêté ARS n°2020-141 du 3 décembre 2020 portant nomination des membres du conseil stratégique du groupement d’intérêt public plateforme régionale d'oncologie de Martinique (GIP-PROM) 4PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE

R02-2020-12-03-002

Arrêté n° BCBDE2020338-001 du 3 décembre 2020

portant règlement et exécution du budget primitif de 2020

de la commune de Saint-Pierre.

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2020-12-03-002 - Arrêté n° BCBDE2020338-001 du 3 décembre 2020 portant règlement et exécution du budget primitif de 2020 de la commune de Saint-Pierre. 5E 3

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté BCBDE 2020 - 3 38 - 004

portant règlement et exécution du budget primitif de 2020

de la commune de Saint-Pierre

LE PRÉFET

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1612-4 et L 1612-14 ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;

Vu la transmission à la chambre régionale des comptes de la Martinique par le préfet du budget primitif 2020 de la commune de Saint-Pierre en date du 20 juillet 2020 au titre du suivi des mesures de redressement ;

régionale des comptes de Martinique sur le compte administratif de 2019 et le budget primitif

de 2020 de la commune de Saint-Pierre ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1° : Le budget primitif de 2020 de la commune de Saint-Pierre est réglé et rendu exécutoire conformément à l'état annexé.

Article 2: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Saint-Pierre, le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au maire de la commune de Saint-Pierre.

Fort-de-France, le - à DEC. 2020

Stanislas CAZELLES

Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2020-12-03-002 - Arrêté n° BCBDE2020338-001 du 3 décembre 2020 portant règlement et exécution du budget primitif de 2020 de la commune de Saint-Pierre. 6Annexe de l'arrêté préfectoral

BUDGET PRIMITIF DE 2020 DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE

(y compris restes à réaliser)

SECTION DE FONCTIONNEMENT: VUE D'ENSEMBLE

Dépenses de fonctionnement Budget voté Modification CRC Budget rectifié

011 Charges à caractère général 1 416 927,30 0,00 1 416 927,30

012 Charges de personnel 4 567 958,00 0,00 4 567 958,00

014 Atténuation de produits 123 500,00 0,00 123 500,00

65 Autres charges de gestion courantes 486 950,00 100 000,00 586 950,00

66 Charges financières 40 000,00 18 048,89 58 048,89

67 Charges exceptionnelles 27 000,00 0,00 27 000,00

68 Dotations aux provisions : 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opér. d'ordre de transfert entre sections 143 935,00 0,00 143 935,00

002 Déficit reporté 364 140,70 0,00 364 140,70

Total 7 170 411,00 118 048,89 7 288 459,89

Recettes de fonctionnement Budget voté Modification CRC Budget rectifié

013 Atténuation de charges 212 000,00 0,00 212 000,00

70 Produits services, domaines et ventes 220 289,00 0,00 220 289,00

73 Impôts et taxes 4 454 816,68 0,00 4 454 816,68

74 Dotations et participations 1 864 920,00 0,00 1 864 920,00

75 Autres produits de gestion courante 283 385,32 0,00 283 385,32

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

17 Produits exceptionnels 135 000,00 95 289,52 230 289,52

Opérations d'ordre de transfert entre

042 sections 0,00 0,00 0,00

002 Excédent reporté D 0,00 0,00 0,00

Total 7 170 411,00 95 289,52 7 265 700,52

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

Dépenses d'investissement Budget voté Modification CRC Budget rectifié

16 Emprunts et dettes 151 077,00 67 781,98 218 858,98

20 Immobilisations incorporelles 90 000,60 0,00 90 000,60

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisation corporelles 271 564,40 0,00 271 564,40

23 Immobilisation en cours 372 440,00 0,00 372 440,00

OP Opérations d'équipement 5 383 982,69 416 729,90 5 800 712,59

040 Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

4 817 Charges à répartir sur plusieurs exercices 60 000,00 0,00 60 000,00

001 Solde d'exécution reporté 1 173 705,32 0,00 1 173 705,32

Total 7 502 770,01 484 511,88 7 987 281,89

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PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2020-12-03-002 - Arrêté n° BCBDE2020338-001 du 3 décembre 2020 portant règlement et exécution du budget primitif de 2020 de la commune de Saint-Pierre. 7Recettes d'investissement Budget voté Modification CRC Budget rectifié

10 Dotations fonds divers et réserves 397 000,01 0,00 397 000,01

1068 Excédent de fonction. capitalisé 0,00 0,00 0,00

13 Subventions participations 4 561 835,00 343 833,45 4 905 668,45

4 817 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00

33 Immobilisation en cours 0,00 0,00 0,00

4582 0351 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

021 virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

040 Opér. d'ordre de transferts entre sections 143 935,00 0,00 143 935,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions | 0,00 0,00 0,00

001 Excédent reporté 0,00 0,00

Total 7 502 770,01 343 833,45 7 846 603,46

BALANCE GENERALE DU BUDGET

Section de fonctionnement Budget voté Modification CRC Budget rectifié

Dépenses 7 170 411,00 118 048,89 7 288 459,89

Recettes 7 170 411,00 95 289,52 7 265 700,52

Résultat 0,00 -22 759,37 -22 759,37

Section d'investissement Budget voté Modification CRC Budget rectifié

Dépenses 7 502 770,01 484 511,88 7 987 281,89

Recettes 7 502 770,01 343 833,45 7 846 603,46

Résultat 0,00 -140 678,43 -140 678,43

Résultat global prévisionnel 0,00 163 437,80 63 437,80

Page 2

PREFECTURE MARTINIQUE - BCBDE - R02-2020-12-03-002 - Arrêté n° BCBDE2020338-001 du 3 décembre 2020 portant règlement et exécution du budget primitif de 2020 de la commune de Saint-Pierre. 8