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Arrêté - Arrete route barree Romenay
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Romenay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete route barree Romenay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPAFITEMENT DE SAONE.FT.LOIRE
MAIFlIE DË
ROMENAY 71470
Tér. 03 85 40 30 90
Fax 03 85 40 3a 67
mairieromenay@wanadoo.fr
Romenay, le 31 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MATRE DE LA COMMUNE DE ROMENAY
ARRETE TEMPORAIRE
Nous, Maire de la Commune de ROMENAY,
VU le Code des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, notamment les articles RL3o, R 4L!'1-, R 4L7'21'1, R4L2, 4t3 et R4L7'
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre L967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l,arrêté du 26 Juillet I974 approuvant les nouvelles dispositions du livre L de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (8è'" partie)
vu l,arrêté du 06 Novembre 1992 approuvant leS nouvelles dispositions du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (1è'u partie)
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de modernisation d'appareil aérien 20 OO0 volts par Enedis
TST Chalon-sur-Saône - TSA 54050 26, Avenue de l'lle Saint Martin - 92890 NANTERRE ' il est
nécessaire de réglementer la circulation des véhicules sur une partie de la route de l'Etang Neuf à
Romenay,
ARRETONS
ARTI6LE 1 : A partir du lundi 7 avril 2o2s etjusqu'au mardi 8 avril 2o25,la circulation des véhicules sera
réglementée sur une partie de la route de l'Etang Neuf'
La circutation sera interdite sur une partie de la voie communale no 31, route du Petit Mollard à l'Etang
Neuf, entre la voie communale n' 32 Route de la Troche et la voie communale n" 28 - route Mathy à
Blcheniche.
ARTICIE 2 : Le stationnement sera interdit sur la zone du chantier ainsi qu'à son approche' Les accès aux
riverains seront conservés pendant la durée des travaux'
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions sera mise en place et
entretenue par Enedis TST charon-sur-saône - TSA 54050 - 26, avenue de l'lle saint Martin - 92894
NANTERRE.
ARTICLE 4: Les services de la Gendarmerie, Monsieur le Maire de ROMENAY sont chargés de l'exécution
du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-MonsieurleChefdelaBrigadedeGendarmeriedeCuisery
- Monsieur le chef de la Direction des Routes et des lnfrastructures
- ENEDlSChalon-sur-Saône
LE MAIRE,
Pascal DEBOST