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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 30 Arrete de circulation route barree Rue des Morels)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE - SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES 000030
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : Route barrée 88 Rue des Morels
Le Maire de la commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l'entreprise ANTIC MAT représentée par Monsieur LACOTE Laurent, 129 Route de
Beaujeu, 69870 POULE LES ECHARMEAUX, pour permettre la dépose d'une partie du mur d'enceinte pour
accès au chantier.
Considérant qu'afin de permettre les travaux en toute sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation et
le stationnement à proximité du chantier.
Article 1 : Du lundi 15 avril 2024 pour une durée de 5 jours de 8h00 à 16h00 au 88 - Rue des MORELS à ST
SYMPHORIEN D'ANCELLES, la circulation sera interdite pour permettre la dépose d'une partie du mur
d'enceinte pour accès au chantier.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise ANTIC MAT.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera mise en œuvre de jour comme de nuit
jusqu'à l'achèvement complet des travaux sous contrôle la DRI et sera conforme aux dispositions approuvées par
les arrêtés interministériels des 5 et 6/11/1992.
Article 3 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h à l'approche et au droit du chantier.
Article 4 : L'entreprise ANTIC MAT effectuera le nettoyage, la réfection de la chaussée et des abords.
Article 5 : L'entreprise ANTIC MAT, les services de gendarmerie de La CHAPELLE DE GUINCHAY, les services
de la DRI, le SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont l'ampliation
sera adressée à Monsieur le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 8 avril 2024.