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Arrêté - Arrete permanent limitation vitesse Route de Daissiat 01.03.2023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Romenay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent limitation vitesse Route de Daissiat 01.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE SAONE-FT-LOIRE MAIRIE DE ROMENAY 71470 Tét. 03 85 40 30 90 Fax 03 85 40 38 67 mairieromenay@wanadoo.fr Romenay, le 24 février 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE ROMENAY . ARRETE PERMANENT PORTANT LTMTTATTON DE VTTESSE A 50 KM/HEURE SUR LA ROUTE DE DAISSIAT Nous, Maire de la Commune de ROMENAY, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articlesL22L3-L et suivants, VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-L, R Ll-0-2, R 411-5, R 41.L-8, R 4L1-25 et R 413-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977, CONSIDERANT la déformation importante de la chaussée sur la < Route de Daissiat >, il convient, afin de renforcer la sécurité des usagers, de limiter la vitesse de tous les véhicules à 50 km/heure sur la voie communale n"24 de Daissiat à Montcherin, à partir du croisement avec l'lmpasse de Daissiat jusqu'au croisement avec la voie communale n"23 de Montcherin au Platon. ARRETONS ARTICLE 1 : la vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale n"24 de Daissiat à Montcherin : - est limitée à 50 km/heure - dans les deux sens de circulation - sur une section de 1260 mètres - à partir du croisement de la Route de Daissiat et de l'lmpasse de Daissiat - jusqu'au croisement de la Route de Daissiat et de la voie communale n"23 de Montcherin au Platon ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire relative au présent arrêté informant les usagers de ces prescriptions sera matérialisée conformément à la réglementation en vigueur et mise en place par les services techniques de la Commune de Romenay. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article Ler prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation soit le ler MARS 2023. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : M. le Maire, le secrétariat de mairie, les services de Gendarmerie, les services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sous les formes habituelles et dont ampliation sera adressée à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CUISERY LE MAIR