Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 62 Route barree Rue des MORELS
unknown - 2025 62 Route barree Rue des Morels
Arrêté - 2025 58 Route barree Rue Baritel
Arrêté - 2024 27 Route barree rue du Lac
Arrêté - 2026 32 route barree Rue Baritel
Arrêté - 2024 51 Arrete Route barree RD166
Arrêté - 2024 87 Arrete route barree et alternee rue des fo
Arrêté - 2024 30 Arrete de circulation route barree Rue des
Arrêté - 2024 42 Routes barrees brocante 30 06
Arrêté - 2024 36 Route barree Rue des Fougeres
Arrêté - 2025 39 Route barree R. des Guicheries
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 39 Route barree R. des Guicheries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
000039 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
SAINT ROMAIN DES ILES
Objet : Route barrée rue des Guicheries
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu la demande présentée par Mme GIRAUD Déborah, 373 rue des Morels à SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Considérant qu'afin de permettre des travaux de destruction d'un mur de clôture de la rue des Guicheries et
reconstruction, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier mobile.
ARRETE
Article 1 : Le 11 juin 2025 - pour une durés de 4 jours, la rue des Guicheries sera interdite à la circulation,
pour la destruction d'un mur de clôture de la rue des Guicheries + reconstruction. Une déviation sera mise en place
par Mme GIRAUD Déborah.
Le stationnement sera interdit au droit des chantiers.
Les habitants du quartier devront être prévenus par courrier déposé dans leur boîte postale
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mis en œuvre par
Mme GIRAUD Déborah jusqu'à l'achèvement complet des chantiers et sera conforme aux dispositions approuvées
par les arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la DRI sur la Départementale 166.
Article 3 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h à l'approche et au droit du chantier.
Article 4 : Mme GIRAUD Déborah effectuera le nettoyage de la chaussée et des abords si nécessaire.
Article 5 : Mme GIRAUD Déborah, Les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, les services de
la DR.I., le SDIS., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont ampliation
sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 10 juin 2025.