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Séance - Seance du 22 mars 2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Séance - Seance du 22 mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
22 mars 2018
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
PUBLIQUE
Ce procès -verbal a été adopté à la majorité en séance publique du 12 février 2019 (Contre: DEL BORRELLO / COLOMINA / LAFFONT / POIRIER / MERO NO / SARRAILH / SAUMI ER / LUMEAU -PRECEPTIS / CAPELLE -SPECQ / MOREAU 2
PROC ÈS-VERBAL DE LA S ÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT -ORENS -DE-GAMEVILLE
EN DATE DU 22 MARS 2018
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Autorisation de dépôt de demande de permis modificatif dans le cadre des travaux d’édification d’une maison des arts martiaux ................................ ................................ ................................ ................................ ..................... 4
QUESTIONS DIVERSES 3
DATE DE CONVOCATION :
16 mars 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS
Exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
L’an deux mille dix -huit et le jeudi vingt -deux mars à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT -ORENS -DE-GAMEVILLE légalement convoqué, s ’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Madame Dominique FAURE, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs :
MASSA – CUBÉ RO -CASTAN – JOP – LAFFONT – KOUNOUGOUS – LOURME – CROUZEILLES – JACQUEL – PÉRAL – FARENC – PIONNIÉ – PUIS – LASSUS -PIGAT – CLÉ MENT – ARCARI – RENVAZÉ –
UBÉ DA – ANDRIEU – GODFROY – TABURIAU – DEL BORRELLO – COLOMINA – POIRIER – MÉRONO – SARRAILH – SAUMIER – LUMEAU -PRÉ CEPTIS – CAPELLE -SPECQ – MOREAU
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents Mesdames et Messieur s :
FABRE -CANDEBAT – HARRAT - MINVIELLE -LAROUSSE
Pouvoirs :
Madame FABRE -CANDEBAT à Madame CROUZEILLES
Monsieur HARRAT à Monsieur KOUNOUGOUS
Monsieur MINVIELLE -LAROUSSE à Monsieur PUIS
Madame Éliane CUBÉ RO -CASTAN a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Autorisation de dépôt de demande de permis modificatif dans le cadre des travaux d’édification d’une maison des arts martiaux
Résultat du vote :
Pour : 24
Contre : 9
Abstention : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉ RATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 4
Madame le MAIRE
Bonsoir à tous. Je vais procéder à l’appel nominatif.
L’appel est effectué.
AUTORISATION DE DEPO T DE DEMANDE DE PERM IS MODIFICATIF DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EDIFICATIO N D’UNE MAISON DES A RTS MARTIAUX
Madame le MAIRE
Je vous propose une introduction , certes un peu longue mais nécessaire, nous semble -t-il. Nous sommes réunis pour ce Conseil Municipal extraordinaire aujourd’hui 22 mars , avec un seul point à l’ordre du jour : l’autorisation de dépôt de demande de permis modificatif dans le cadre des trav aux d’édification d’une maison des arts martiaux. Je vous propose un propos introductif. Je donnerai ensuite la parole à Serge JOP pour présenter la délibération. Nous donnerons la parole à ceux qui la souhaitent et nous avons un certain nombre de document s à vous présenter en PowerPoint si vous le souhaitez.
Dans ce propos introductif, nous avons pensé qu’il était important de remettre en perspective ce projet de maison des arts martiaux que porte la ville de Saint -Orens avec fierté et enthousiasme depuis le début du mandat.
Dès le début du mandat, nous avons porté un projet de délocalisation des deux dojo s sur un terrain situé derrière les jardins d’En Prunet, à proximité du boulodrome. Sur cette base a germé et s’est développé e l’idée d’un projet d’une maison des arts martiaux.
Je rappelle qu’il s’agit d’un ouvrage sportif sur un territoire dense, attractif et en fort développement au confluent de Toulouse, Balma, Quint -Fonsegrives et Saint -Orens . Notre commune fait parti e du territoire métropolitain to ulousain , au cœur d’une zone très urbanisée de première couronne et qui jouxte l’intercommunalité dynamique du SICOVAL .
Cette spécificité géographique a toujours positionné notre ville comme très attractive au niveau associatif, en particulier au plan spo rtif. À l’échelon de la nouvelle région d’Occitanie, l’absence d’ouvrage de cette envergure dans le domaine des arts martiaux, les besoins en matière d’équipements sportifs des associations du territoire de Toulouse métropole, la croissance démographique s ur ce bassin de vie , ont conduit le Conseil Municipal en sa séance du 1 er juillet 2015 à approuver la construction de ce projet qui, nous l’avons rappelé à de très nombreuses reprises, répond à trois objectifs principaux :
1. accueillir les associations saint -orennaises dans le domaine des arts martiaux ; 2. accueillir l es associations saint -orennaises avec plus de confort, d’accessibilité et de sécurité telle s que le badminton, le tennis de table et la GRS ;
3. accueillir des compétitions dans le domaine des a rts martiaux bien sûr , régional es , national es voire international es , mais aussi des compétitions dans d’autres disciplines qui fassent rayonner le territoire saint -orennais, métropolitain, régional.
La pertinence de ce projet a pu être vérifiée auprès des plus hautes instances puisque se sont déplacé s à deux reprises le Président de la Fédération de karaté et le Président de la Fédération de judo que nous avons rencontré s. L es autres fédérations concernées – badminton, tennis de 5
table et GRS – ont soutenu ce projet directement ou par le biais de leurs instances déconcentrées, comité s ou ligues . Cela va leur permettre d’organiser dans ce nouvel équipement des compétitions en complément des associations locales qui y seront principalement installées à demeure en semaine.
Nous tenons à rappeler que cette maison des arts martiaux est un o uvrage en lien fort avec la vi e associative sportive locale qui va contribuer au renforcement de l’action de cohésion sociale et éducative, de solidarité entre les citoyens et les territoires, dans un contexte d’évolution démographique importante.
Le dynamisme de la vie associative locale, 143 associations, plus particulièrement son mouvement sportif, 4 500 licenciés dans la commune de Saint -Orens , ont donc toujours joué un rôl e prépondérant dans la vie de notre territoire.
Un peu long peut -être , mais il nous a semblé nécessaire de rappeler comment ce projet a été élaboré, année après année . Il semble important de remettre en mémoire les très nombreuses étapes qui ont conduit à l’élaboration de ce grand projet structurant pour Saint -Orens et pour ses habitants.
Commençons par l’année 2015 qui a été notamment mise à profit pour des rencontre s avec les acteurs des principales disciplines, le choix d’un programmiste, une première inscription budgétaire, l’élaboration d’une AP /CP. Pas moins de huit items , dont six en présence de l’opposition , ont été présentés pendant l’année 2015.
En 2016, l’a nnée a principalement été mise à profit pour organiser une concertation à travers plusieurs réunions publiques ouvertes à toute la population , à travers des ateliers ouverts au public, pilotés par un cabinet d’architecte. Des réunions avec les représentant s des associations ont permis de parachever le projet sur lequel un jury a pu choisir le dossier de maîtrise d’œuvre . L’étape suivante a été d’ effectuer des demandes de subventions. En 2016, pas moins de sept fois, nous avons échangé, travaill é sur ce proj et de maison des arts martiaux de façon significative avec communication dans le Mém’Orens , dont quatre fois en présence de l’opposition . J e vous le dirai après : ce sont des instances que nous avons consultées et durant lesquel les nous avons débattu.
Passons à présent à 2017, année qui a essentiellement été mise à profit pour mettre en œuvre les phases administratives d’obtention de s financements et qui nous a permis de travailler avec l’architecte pour finaliser l ’APS et l ’APD . Là encore, à 12 reprise s, nous avons travaillé, dont sept fois en présence de l’opposition , pendant cette année 2017.
Je terminerai par l’année 2018 qui a été mise à profit pour lancer l’exécution du projet, formuler les premières demandes de versement d’acomptes sur les subventions obtenues. En 2018, ce projet a déjà été abordé à quatre reprises dont deux en présence de l’opposition.
L’examen de ce projet dans les instances municipales : nous arrivons à près de 20 moments dans lesquels nous avons pu débattre, soit en réu nion publique, soit en atelier , avec des associations ou avec nos concitoyens, en Conseil Municipal , en commission finance s, en commission urbanisme, en commission sport, en commission appel d’offres, en commission plénière. Le but de ce préambule était de montrer que ce projet est travaill é depuis trois ans à la fois en concertation avec la population mais aussi avec le Conseil Municipal dans les différentes instances. 6
Dans ce contexte de dense et complexe travail administratif, technique et financier dep uis trois ans , et plus particulièrement dans le cadre de l’élaboration du permis de construire de la maison des arts martiaux, une erreur administrative a été commise , e n ce sens qu’il a été omis de solliciter l’avis du Conseil Municipal préalablement au d épôt de la demande de permis de construire. Je suis clair e sur ce point e t l’erreur est humaine. C’est la raison pour laquelle la munic ipalité a tout de suite exprimé son entière solidarité à l’égard de l’A dministration : même si l’erreur est administrativ e, contrairement à ce qui a été écrit dans La Dépêche , la solidarité du Conseil Municipal vis -à-vis de l’administration est totale.
Rappelons cependant qu’aussitôt l’erreur et l’omission constatée, notre intention était d’apporter une régularisation à cet te situation lors du prochain Conseil Municipal du 12 avril , comme cela avait d’ailleurs été évoqué lors du précédent Conseil Municipal du 13 février. Cependant, sans attendre cette date du Conseil Municipal du 12 avril et à l’invitation du juge dans son o rdonnance du 12 mars, nous avons dé cidé de soumettre immédiatement, et c’est aujourd’hui, un permis de construire modificati f à l’approbation du Conseil Municipal .
En conclusion de ce préambule, au-delà de la simple erreur humaine constatée, nous pouvons nous interroger sur la façon dont ce projet est appréhendé par les élus de l’opposition de notre commune. Est -ce pour l’intérêt que ce projet présente, pour la vie sportive locale et les clubs qu i la composent ? Non. Pour le rayonnement et l’attractivité que la future maison des arts martiaux apportera à notre commune et à notre région ? Pas du tout. Pour les avantages que ce nouvel équipement procurera à nos scolaires et à la communauté éducative ? Non plus. Pour l’exceptionnel taux de subvention dont bénéficie la maison des arts martiaux, ce qui ramène son coût à charge pour la commune à 3,5 millions d’euros maximum ? Non plus.
La réponse, vous la connaissez. Les élus de l’opposition appréhenden t ce grand projet structurant par un seul angle , à la fois simpliste et implacable : le contentieux juridique. Sous prétexte de faible – voire d’absence, cela a été cité, de – débat démocratique à Saint -Orens , les élus de l’opposition ont ainsi décidé d’ag ir en justice contre la maison des arts martiaux en suivant deux axes : une requête au fond, visant l’annulation du permis de construire, puis une saisine du juge des référés visant à la suspension du permis de construire.
Sur ce dernier point, nous venon s de noter comme indiqu é préalablement que c’est d’ailleurs le juge des référés qui nous ouvre simplement la porte vers la solution de régularisation pour laquelle nous sommes réunis ce soir. Plus globalement, cette forme d’expression judicia risée, chère aux yeux des élus de la minorité municipale , tend malheureusement à devenir systématique .
Pour illustrer ce propos, voici quelques exemples significatifs : r ecours administratif contre le permis de construire de l’espace Lauragais ; recours administratif contre la vente du terrain Repsol à la société PACFA pour y accueillir l’entreprise Scopelec et ses 250 emplois ; recours administratif contre les marchés de la MAM au mois de décembre 2017 ; recours administratif contre la procédure d’appel d’offres de la maison des arts martiaux ; puis recours judiciaire contre le permis de construire de la MAM .
Cela pose à mon sens plusieurs questions : compte tenu du nombre de fois où le projet a été débattu dans de multiples instances de la ville , peut -on sérieusement parler d’absence de dialogue et de concertation de la part de la municipalité ? Au fond, contre quoi l’opposition lutte -t-elle ? Contre un proje t municipal d’envergure attendu par les clubs locaux, par les Saint -Orennais , ou simplement parle-t-on de dogmatisme idéologique politique ? 7
Comment la minorité se positionne -t-ell e face au niveau de financement obtenu par notre équipe municipale sur la maison des arts martiaux ? Pourquoi en tant qu’élus municipaux soucie ux de la bonne gestion des deniers publics ne se réjouissent -ils pas de cette situation ?
Enfin vous, les élus , qui reproch ez à notre Conseil Municipal d’agir sans concertation, vous les chantres du dialogue démocratique, n’êtes -vous pas en réalité ceux q ui n’ont choisi que la voie des recours administratifs pour toute forme de débat ? N’est -ce pas là un paradoxe ?
Sachez que nous , élus de la majorité municipale depuis 2014 , sommes au travail. Nous resterons vigilants à ce qu’un dialogue serein et constru ctif perdure au sein de ce Conseil Municipal . Nous restons à votre entière écoute, à votre disposition pour débattre en dehors et pendant les instances , et pour répondre à l’entièreté de vos questions ici, dans cette assemblée, dans laquelle les Saint -Oren nais nous ont fait l’honneur de les représenter en notre qualité d’élus de la République . Je vous remercie.
Je voudrais juste donner la parole à Serge JOP pour la présentation de la délibération elle - même qui est l’autorisation de dépôt de demande du perm is de construire modificative dans le cadre des travaux d’édification de cette maison des arts martiaux.
Serge JOP
Merci Madame le Maire . Par arrêté numéro 2017 -450 délivré en date du 6 décembre 2017, le permis de construire numéro 31 506 17 15 a autorisé la réalisation d’une maison des arts martiaux sur un terrain communal référenc é au cadastre sous le numéro AA5 et situé au lieu -dit En Prunet à Saint -Orens -de-Gameville . Comme cela a été rappelé, cette autorisation a été suspendue par le juge du référé du tribunal administratif de Toulouse au motif de l’absence de la délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à déposer le permis de construire.
De ce fait, dans le cadre d’une régularisation sur le fond et la forme relative à l’autorisation d’urba nisme susvisé e, il convient que le Conseil Municipal autorise a posteriori le dépôt de la demande de permis de construire référencé e sous le numéro précité. Cette régularisation prendra la forme d’un dépôt d’une demande de permis de construire modificative .
Il y a longtemps déjà que le juge administratif s’est montré ouvert , en matière d’urbanisme particulièrement, à l’idée qu’une illégalité puisse être sanctionnée autrement que par une annulation. Ce modus operandi , aujourd’hui validé par le législa teur à travers les articles L. 605 et L. 605 -1 du Code de l’urbanisme , avait été auparavant consacré par la jurisprudence : le 2 février 2004 c’était l’affaire Fontaine de Villiers sous le numéro 238315 , au tribunal de Versailles le 30 avril 2014 , opposé à la commune de Montreuil. Je vous passe le numéro.
Sans affaiblir en rien le principe de légalité puisque l’irrégularité est ainsi corrigée, une telle issue é pargne à l’administration et au pétitionnaire un temps précieux. Il est donc important , dans l’optique de sécuriser l’opération de construction en cours , d’autoriser Madame le Maire à déposer au nom de la commune toute demande de pe rmis de construire modificative susceptible de régulariser le permis de construire initial.
Bien évidemment, tous les documents associés au PC étaient consultables par les élus et par tous les citoyens qui désiraient le faire, dès lors que le permis était délivré. Cela s’est d’ailleurs passé sur demande expresse de l’opposition au mois de janvier 2018 en toute tra nsparence , et encore ces derniers jours. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après 8
et je suis prêt à répondre aux questions, sinon à passer au vote.
Isabelle CAPELLE -SPECQ
Merci Madame le Maire . Excusez -moi, je n’ai pas une diction très fluide aujourd’hui.
Par rapport à ce que vous venez de nous lire Monsieur JOP , j’aimerais que vous nous explicit iez : c’est peut -être mon cerveau embrumé mais je ne comprends pas bien la phrase « sans affaiblir en rien le principe de légalité puisque l’irrégularité est ainsi corrigée , une telle issue épargne à l’administratio n et au pétitionnaire un temps précieux ». Pouvez -vous me l’expliciter s’il vous plaît ? Je ne suis peut -être pas la seule à la trouver un peu opaque.
Serge JOP
Nous l’avo ns peut -être mal traduit, c’est possible. En l’occurrence, il manque au permis initial la référence de la délibération du Conseil Municipal . Il ne manque que cela. Le fait de produire une nouvelle demande de permis qui ne peut plus s’appeler « permis initi al » mais qui sera « permis modificatif », ne modifiera en rien le permis initial si ce n’est en ajoutant la ligne correspondant à la délibération du Conseil Municipal . Il n’y a plus d’études ni autre chose à faire que de rajouter la référence de ce qui ét ait manquant.
Madame le MAIRE
Merci . Y a -t-il d’autres questions ?
Marc DEL BORRELLO
J’avais quelques scrupules à faire une intervention assez longue mais après la vôtre Madame le Maire, vous me laisserez le temps de développer. Juste une petite précision avant de démarrer. Sur la délibération il y a de ux numéro s de permis de construire. Pouvons -nous savoir quel est le bon avant que je commence ? Il y a un numéro 31 506 17 000 15 et au troisième paragraphe il y a PC 31 506 15 000 51. Ce n’est pas le numéro. Cela ne peut pas être un numéro de permis différent : un modificatif porte le même numéro.
Madame le MAIRE
Nous allons attendre Sophie DUHIL, mais en attendant un numéro de permis d’origine a autorisé la réalisation de la maison des arts martiaux , et le dép ôt d’une demande de permis de construire est référencé sous le nouveau numéro.
Marc DEL BORRELLO
Si l’on demande le permis de construire , le numéro n’est pas attribué encore.
Madame le MAIRE
Reportez cette question à l’arrivée de Sophie DUHIL . N ous écouton s votre intervention. 9
Marc DEL BORRELLO
C’est important . S ur le texte de la délibération , e n bas, on reprend dans les avis le premier numéro. Si ce n’est pas le bon , je pense que la délibération n’est pas bonne. Il faut savoir quel est le bon.
Dans mon intervention, d’abord j’ai noté à travers ce que vous nous avez dit que si Saint -Orens n’était pas là, on ne ferait plus de judo dans la région. Nous sommes les sauveurs de la région. C’est une remarque en passant.
Avant de parler de la délibérat ion , je voudrais faire aussi quelques remarques générales : nous sommes des élus municipaux de la minorité, certes, mais nous voulons avant tout défendre notre droit de nous exprimer sur les affaires municipales et l’intérêt public des Saint -Orennais . Je tiens également à préciser que c’est la procédure que nous a vons diligent ée sur nos deniers propres et qu’aucun remboursement de frais n’a été demandé à la mairie. L’inverse n’est pas vrai.
Nous sommes là aujourd’hui parce qu’un juge a apprécié l’urgence de la situation au vu des arguments que nous avons soulevés, notamment sur le manque d’information des élus et sur le préjudice suffisamment grave de l’intérêt public du fait que le chantier avait démarré. Pour sa défense, l’avocat de la municipalité a inv oqué que notre action était irrecevable car nous n’avions aucune qualité à agir ; q ue l’autorisation était implicite puisque nous en avons parlé tellement de fois que cela devrait être implicite ; qu ’il fallait faire preuve de pragmatisme – pourquoi questi onner le Conseil Municipal alors que nous avons la majorité ? – ; et qu’il ne serait pas bon d’annuler un acte intervenu après enquête publique – je ne sais pas laquelle, il n’y a pas eu d’enquête publique à ma connaissance. En plus, la municipalité serait sous le coup de pénali tés de retard. En général ce sont des pénalités d’arrêt de chantier, pas des indemnités de retard.
Voilà ce qu ’a dit l’avocat au tribunal. Tous ces arguments ont été rejetés par le juge puisqu’il nous a donné raison en ordonnant la suspension du permis et surtout l’arrêt des travaux préjudiciable s à l’intérêt public. Comme ces arguments n’ont plus de sens, Madame le Maire invoque l’ erreur administrative et charge l’administration , m ême si elle s’excuse après coup. « Ce n’est pas moi, ce sont eux. » C’est facile de dire cela.
Je m’adresse à tous les élus de la majorité : c’est vous , qui chaque fois faites confiance, qui devrez aussi bientôt rendre des comptes au x Saint -Orennais . C’est un conseil. Si vous voulez intervenir, vous interv iendrez après moi. Je vais finir. Vous verrez ce que je dirai au final.
Non, Madame le Maire , vous n’avez pas le droit de passer par -dessus le Conseil Municipal . Vous devez respecter les élus et les prérogatives du Conseil Municipal . Ce n’est pas parce que vous avez la majorité que vous pouvez faire ce que bon vous semble. Il y a des lois et vous devez les respecter. Cette attitude et ce passage en force de Madame le Maire ne nous surprend pas, car régulièrement nous nous insurge ons sur le manque d’information des élus de la minorité.
Déjà en septembre 2016, certains manquements ont été signalés par l’opposition dans laquelle je n’étais pas, dans les manquements signalés au Préfet qui a rappelé à Madame le Maire les règles de fonctio nnement du Conseil Municipal . Aujourd’hui, ce manquement aux règles de fonctionnement du Conseil Municipal est d’autant plus grave qu’il s’agit d’un permis permettant la construction d’un équipement d’une surface de 5 068 mètres carrés , d’un montant d’envi ron 9 millions d’euros , inédi t à Saint -Orens . On n’a jamais construit aussi cher un bâtiment aussi important. 10
J’en profite d’ailleurs – vous l’avez rappelé Madame le Maire – pour dire que le permis de la salle polyvalente a été corrigé après mon intervent ion auprès du Préfet ; q ue la délibération sur la vente du terrain Repsol que vous avez cité e aussi a été revu e deux fois suite aux remarques de l’opposition et au recours adressé par voie d’avocat au Préfet ; enfin , j’ai dû aussi , après avoir consulté un avocat , vous contraindre à me laisser un espace d’expression sur le Mém’Orens – cela a mis trois mois pour me donner cette autorisation prévu e dans le règlement intérieur . Si l’on ne force pas la main, on n’obtient pas gain de cause.
Cette procédure ne do it pas être une surprise pour Madame le Maire car dès le 22 décembre 2017, nous avons alerté le Préfet sur le dépassement du budget qui est passé de 7 250 000 euros à 8 700 000 euros . Il nous a répondu qu’il prenait en compte nos remarques et qu’il était en attente de pièces que devait lui fournir la mairie.
Nous l’avons eu au téléphone et normalement nous devrions avoir une réponse sous peu. Malgré ce dépassement d e 1 450 000 euros , les travaux ont été commandés avec précipitation le 26 décembre 2017 . Je rappelle que la commission d’appel d’offres avait eu lieu le 6 décembre , toujours sans l’accord du Conseil Municipal qui aurait dû autoriser cette dépense largement supérieure à la délégation consentie à Madame le Maire . Nous sommes encore une fois hors -la- loi.
Con tre toute attente, les travaux ont démarré sans attendre la fin du délai d e recours des tiers. Après le Conseil Municipal du 13 février, compte tenu du manque de transparence sur la présentation des finances, nous avons à nouveau alerté le Préfe t le 1 er mars pour lui faire part de notre inquiétude sur la cap acité de la commune à financer l es équipements et le coût d’entretien pour les années à venir.
Je rappelle que cette maison des arts martiaux de plus de 5 000 mètres carrés est largement surd imensionnée par rappor t aux besoins de la commune car il s’agissait sur le programme électoral qui vous a fait élire de remplacer l’équipement existant par une salle estimée à l’époque à 1,8 million d’euros. Ce rappel devrait vous interpeller puisque nous étions ensemble à ce moment -là et c’est moi qui présentais le programme.
Soi -disant c’est un projet métropolitain intercommunal, départemental, régional , mais les Saint -Orennais en veulent -ils ? Il s devrai en t peut -êt re à ce stade être interrogé s à nouveau puisque vous n’avez pas été élus sur ce programme . Ce sont eux, c’est nous qui paierons l’addition pendant de nombreuses années – pour Madame le Maire , ce n’est pas si sûr. Cette remarque est valable pour tous les pr ojets dont les budgets sont largement dépassés. Pour preuve, le projet urbain présen té pendant la campagne qui était chiffré à hauteur de 9,22 millions d’euros est aujourd’hui proche des 20 millions d’euros.
Cette inflation de projets avec leurs coûts de fonctionnement aur a des conséquences certaines sur l es équilibres financiers futurs de la commune. Pour exemple, la ville de Cugnaux qui a lancé les travaux du centre culturel en 2012 -2013 pour un montant de 13 millions d’euros pour uniquement la première tranche sans avoir bouclé le budget, attendait un certain nombre de subventions, elles n’ont pas été accordées au final. Conséquence : au mandat suivant , le nouveau Maire que Madame le Maire connaît bien , a dû augmenter les impôts de 30 % pour rembourser les emprunts et faire face aux charges de fonctionnement. Là aussi, l’ancien Maire qui a lancé ces travaux a toujours dit que cette réalisation se ferait avec des impôts locaux stables. Cela s’est révélé faux puisque certaines subventions n’ont pas été attr ibuées. 11
Cette délibération se borne à traiter de la régularisation juridique du projet de la maison des arts martiaux sans communiquer pour autant tous les éléments urbanistiques et financiers du projet. C es éléments doivent permettre aux élus de se prononcer valablement sur le dossier objet de la délibération. De plus, la commission d’urbanisme n’a pas été dûment saisie et n’a pas siégé avant le conseil. A priori ce n’est pas une obligation, c’est pour cela qu’il serait souhaitable que les élus soien t informés, tous les élus – il n’y a pas que l’opposition qui doit être informée.
C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à Madame le Maire , par courrier recommandé le lundi 19 mars , en début de semaine , doublé par un mail au D GS , que l’on me communiqu e certaines pièces afin que je puisse les consulter avant le Conseil Municipal . Je ne sais pas si j’ai eu de la chance mais je les ai reç us hier au soir à 18 heures 40, un dossier assez volumineux sur Internet. Cela m’a obligé à me coucher à 3 heures du ma tin. Je m’en serais passé parce que je suis devenu grand -père , en plus , hier soir. Mais ce n’est pas grave. J’ai eu le temps de les consulter.
Cela prouve au moins que ces documents existent . Ce n’était pas plus mal que nous puissions les recevoir avant , que tout le monde puisse avoir un débat autour de cela. Je vais vous en faire une analyse puisque j’ai eu la chance de les avoir, ce qui va vous permettre aussi de comprendre qu’il y a certaines interrogations sur la pertinence du projet actuel.
Les éléme nts que l’on m’a communiqués , tout d’abord , c’est le rapport du programmiste daté du 8 février 2016. Cela fait deux ans. 107 pages d’analyse. Ce programm iste a répondu à la demande de la commune qui voulait accueillir des événements de haut niveau. Ce proj et comprend dans son étude une salle de 800 places, les dojo s d’entraînement, un boulodrome, des parkings et des bassin s de rétention pour un budget estimé à l’époque ou demandé par la commune au programmiste de 5 millions d’euros hors taxes . Le programm iste a bien fait son travail puisqu’il répond dans l’enveloppe financière avec un bâtiment de 3 894 mètres carrés , d’une hauteur de 7 m ètres, pouvant accueillir , outre les sports de combat , la GRS, le tennis de table, le volley , le hand et le badminton. Je le répète parce que c’est important. Après vous verrez que l’on a augmenté le bâtiment parce qu’il fallait accueillir les asso ciations locales. Le programm iste a intégré tout cela : tennis de table, volley, hand et badminton .
J’ai demandé les conclusions du jury de concours pour la maîtrise d’œuvre. Le jury s’est réuni le 11 mai 2016 et a retenu l’offre d’un candidat qui propose un bâtiment de 3 914 mètres carrés et l ’ensemble des aménagemen ts demandés pour un coût total entrant dans l’enveloppe de 4 977 000 euros hors taxes . Le programm iste a répondu à la demande avec un bâtiment de 3 700 et quelques mètres carrés et un coût de 5 millions d’euros.
J’ai demandé également les éléments qui sont à l’origine de l’évolution du projet , justifiant l’évolution du coût. Le tableau qui m’a été fourni fait état d’une augmentation de la surface de 480 mètres carrés pour une augmentation du prix de 312 000 euros . 480 mètres carrés plus 3 894, cela devrait faire 4 394 mètres carrés . Pourquoi aujourd’hui 5 068 mètres carrés ? D ans les documents qui m’ont été donnés, aucun élément ne me permet d’apprécier qu’il y a une augmentation de cette surface intérieure puisqu’il n’y a aucune justification.
Il y a 330 000 euros de plus pour accueillir la GRS, le volley, le badmin ton et le tennis de table . C’est pour cela que j’ai insisté tout à l’heure : c’était prévu chez le programmiste. Pourquoi aujourd’hui 330 000 euros de plus ? Le programm iste a bien prévu dans l’offre le tracé d es terrains de tous ces sports , not amment le b adminton, le tennis et le volley.
L’explication pour moi de l’évolution du prix n’est pas crédible , d’autant que le boulodrome 12
et le bassin de rétention ont été retiré s du marché principal. Les éléments graphiques du permis que j’ai demandé s m’ont été fou rnis mais , curiosité encore – je l’avais soulevé lors du dernier Conseil Municipal – : l es panneaux photovoltaïques n’y figurent pas. Ils n e sont décrits nulle part.
L’arrêté de permis de construire a été dépos é le 26 mai 2017 avec 5 068 mètres carrés sur une zone N où en principe on ne peut pas construire plus de 5 000 mètres carrés . Nous avons un dépassement de 68 mètres carrés . I l y a une explication, elle sera donnée , mais elle n’est pas crédible dans la mesure où c’est limité à 5 000 mètres carrés .
La note environnementale que j’ai demandé e précisant si le projet respectait les règles du PLU lié es à la construction d’un bâtiment en zone N a été fourni e. Je dois dire que je ne l’ai pas analysé e, mais il y a une notice environnementale.
Lors du servic e que j’ai donné aux entreprises , cela m’a été fourni : pour le démarrage de travaux, tous les lots ont reçu la note de service le 26 décembre je crois, mais je n’ai pas eu les ordres de service des lots 12 et 14 dans les documents qui m’ont été envoyés.
Le total de ces travaux , nous l’avions déjà vu la dernière fois : 6 271 997 comparés aux 5 millions du début , avec en plus le boulodrome et le bassin de rétention, soit 500 000 euros à peu près de plus.
Sur le financement, j’ai demandé la décision adminis trative permettant d’affirmer que ce projet sous maîtrise d’ouvrage communal e était éligible au contrat régional unique et donc aux subventions qui en découlent. Certains documents viennent de la métropole, basé s sur un financement à hauteur de 6 millions d’euros , y compri s la maîtrise d’œuvre , mais je n’ai pas la réponse concernant la maîtrise d’ouvrage communal e. En général, le CRU ne finance que des projets de métropoles . Il peut y avoir des exception s sous certaines conditions. Là elles n’apparaissent pas, je ne les connais pas.
J’ai demandé la notification de la subvention du conseil départemental . Une lettre m’a été fournie du conseil départemental , disant que le dossier n’est pas instruit et qu’il n’y a aucune promesse de subvention . Ce sont 750 000 euros intégrés dans le financement lors du débat d’orientations budgétaires.
J’ai demandé la notification de la subvention du conseil régional. Une let tre confirme les 1 240 500 euros mais il y a une li ste d’obligations , notamment environnementales , assez nombreuses auxquel les il faut répondre.
La notification de la subvention de Toulouse métropole et les modalités de versement m’ont été fournies : 1 million d’euros.
La notification de la subvention du CN DS et les modalités de versement également m’ont été fournie s. C’est une lettre qui date du 1 er décembre 2017 à hauteur de 800 000 euros .
J’ai demandé également la notification de la dotation de soutien des collectivités et des modalités de versement. Un courrier de la préfecture date du 21 décembre 2017 disant que le dossier est à l’étude. Il y en a pour 800 000 euros qui étaient sur le financement en point d’interrogation mais qui ont été intégré s dans les subventions de financement.
En suite , j’ai demandé le détail des frais de fonctionnement lié s à cet équipement. On m’a 13
fourni un document qui n’est pas daté mais qui dit que le coût annuel des frais de fonctionnement est environ de 30 000 euros pour un bâtiment de 3 700 mètres carrés . Ce ne sont normalement que les consommations – eau, électricité – et l’entretien je crois de l’ascenseur.
On m’a fourni également un comparatif avec la salle du Lauragais qui donnerait pour la maison des arts martiaux une dépense annuelle de fonctionnemen t de 33 500 euros . La réalité est probablement supérieure si l’on ajoute la maintenance, le gros entretien, le gardiennage, l’entretien des espaces verts et l’entretien quotidien. D’après les candidats qui ont chiffré cela lors du concours, nous serions pl us près de 200 000 euros par an. Ce chiffre n’a pas été confirmé et je trouve un peu léger que nous partions sur des chiffres de 30 000 euros .
En résumé, et j’en ai bientôt terminé – cela va satisfaire certains –, je ne sais pas si cette délibération va ê tre votée en l’état et s i elle est susceptible de débloquer la situation . Pour ce qui nous concerne , nous allons voter contre . C e n’est pas une menace, mais si j’étais vous , je réfléchirai s bien car si vous avez bien suivi mon analyse , en l’état actuel des choses, nous avons un projet poussé par des organismes extérieurs à Saint -Orens . D ès le départ on part de base s, on veut faire des concours et des compétitions nationales et internationales . À ce sujet , je fais une petite parenthèse : nous obtenons une subvention de 800 000 euros mais le bâtiment nous coûte 1 600 000 euros de plus pour répondre à ces prérogatives. On est poussés par des organismes extérieurs, indépendants de Saint -Orens , et ensuite ce projet ne respecte pas le programm e de départ fixé par la commune , m ême après évolution .
Je pense que c’est important : le FC TVA est évalué à 1 161 000 euros. P our moi , en l’état actuel des choses , compte tenu des subventions qui ne sont pas notifiées , le reste à charge serait de 5 458 000 euros plus les 500 000 euros du boulodrome et du bassin de rétention. Ce reste à charge pour la commune de 6 millions d’euros est à comparer avec ce que dit Madame le Maire dans la presse, soit 3,5 millions d’euros. Pour rappel, vous avez voté le 13 fév rier le reste à charge de 2 700 000 euros , a vec en plus un fonction nement en grande partie occulté et des panneaux photovoltaïques fantôme s. Enfin, ma question : êtes -vous sûrs que nous pourrons payer cet équipement sans augmenter les impôts ? Merci de vot re attention.
Madame le MAIRE
Y a-t-il d’autres questions, d ’autres remarques ? Pas d’autre intervention ?
Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS
Merci Madame le Maire . Au -delà d’une intervention qui pourrait être longue mais que je vais essayer de rendre vivante, je voudrais savoir , dans le s propos introductif s que vous nous avez présenté s, à quel s items vous faites allusion pour l’année 2015 et 2016. Vous nous avez ex pliqué que sur huit items je crois , nous avions participé à six en tant qu’opposition et je n’ai pas compris ce qu’étaient ces items, excusez -moi.
Madame le MAIRE
C’est normal, je ne les ai pas cités. Quelle année souhaitez -vous ? 14
Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS
201 5 et 2016.
Madame le MAIRE
2015 : le 24 mars 2015 , nous avons lancé la publicité pour l’appel d’offres du programmiste. Le 31 mars 2015 nous avons présenté en Conseil Municipal un PowerPoint aménagement urbain orientation s principal es dans lequel plusieurs transparents présentaient le projet de maison des arts martiaux. Le 15 avril 2015, nous avons ouvert les plis du programm iste. Cela n’en fait pas parti e puisque l’ouverture des plis est sous la responsabilité d’Anicet KOUNOUGOUS. 30 avril, choix du progra mmiste, pareil, autorisation des dépôt s de demande de subvention, délibération de la ville le 1 er juillet 2015, délibération de Toulouse métropole le 10 novembre 2015 avec l’adoption du CRU , délibération de la ville pour l’ouverture d’une AP/ CP en décembre 2015 et une autre délibération de la ville le 9 décembre 2015 avec l’élection des membres du jury du concours pour la maîtrise d’œuvre.
Pour 2016, le 11 mai 2016, jury de sélection de l’architec te dans lequel se trouve Madame SAUMIER avec deux réunions, 26 mai 2016 dépôt du premier dossier de demande de subvention au conseil départemental, Conseil Municipal du 5 juillet 2016, présentation, d’un nouveau PowerPoint relatif aux projet s structurant s du mandat dans lequel cinq transparents présentent notre pro jet. Septembre 2016, demande de subvention à Toulouse métropole avec une délibération de la ville de Saint -Orens avec présentation du PowerPoint par Gérard NICOLAS . Décembre 2016 : autori sation d’exécution anticipée de l’ AP/ CP sur la MAM avec délibération de la ville de Saint -Orens . Décembre 2016 , le 13, signature du contrat de territoire avec délibération du département, comprenant la programmation du financement de la MAM de 2018 à 2020, les 750 000 euros sont découpés en trois fois 250 000 euros qui sont les montants maxim aux que donne le département pour les grands projets municipaux . D écembre 2016 encore , délibération de Toulouse métropole approuvant la participation de Toulouse métropole à hauteur de 1 million d’euros. Je continue ? Voulez -vous 2017 au ssi ?
J’ai listé les moments forts qui ont donné lieu soit à des communiqués dans Mém’Orens , soit à des délibérations institutionnelles. J’ai cité ceux auxquels vous aviez été associé s.
Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS
Je vous remercie Madame le Maire pour c es précisions. J ’ai ici notre première l ongue intervention concernant ce projet. Elle date de septembre 2016. Sauf votre respect, je mettrai de ce fait à mal vos propos introductifs. En effet, alors que vous êtes en train de déclarer que vous avez procédé en toute transparence, toute logique et tout respect des procédures d’information et de demande d’autorisation, en septembre 2016 vous reconnaissiez ne pas vouloir nous fournir les informations et documents demandés page 23 du compte rendu. Vous m’interpellie z, vous étonnant de mon impatience de savoir où en était ce dossier, affirmant qu’il était normal que nous ne soyons pas en possession des plans, affirmant que le coût serait de 6 millions d’euros hors taxes .
Nous savons aujourd’hui que le coût avoisine p lus nos prévisions que les vôtres à ce moment - là. L e tableau de financement présentait par ailleurs , à cette époque, un co ût maxi de 2 400 000 euros à la charge de la commune sur fonds propres. Vous m’avez invité e ce jour de septembre 2016 à m’adresser au service de la région, moi l’élu e régional e, pour avoir les pièces inhérentes à ce dossier si j’en avais besoin. 15
En mars 2017 , vous avez refusé de communiquer des documents officiels , arguant du fait que lorsqu’un projet est évolutif, vous n’av ez pas à nou s communiquer les informations le concernant. Je vous cite : « Je ne vois aucun intérêt à aller donner de l’information qui n’est que de l’information de travail. En aucun cas une prospective financière n’est donné e à une op position (il s’agissait de nous ) qui bien évidemment n’a pas de légitimité à demander un document de travail. » Ce sont vos mots , Madame le Maire .
Vos propos introductifs sont durs à notre endroit. Nous n’avons eu malheureusement que ce choix pour que les débats aient lieu . Ce n’est pas une punition, ce n’est pas une menace, ce n’est pas un avertissement. Nous ne sommes pas des ogres et nous n’envisageons pas le travail de l’opposition et d’un Conseil Municipal sous cet angle. Vous pensez qu’il y a juste une erreur sur l’omission de prés entation de permis de construire. Vous nous demandez à nouveau de valider la présentation que vous faites ce jour du permis de construire pour un édifice pour lequel à notre connaissance il n’existe toujours pa s ni d’étude de marché, ni d’étude de faisabil ité, ni de business plan.
Les subventions que vous avez reçues ne sont pas un gage de l’utilité du projet. À aucun moment, par souci de ce que l’on appelle le droit de non -ingérence ou d’ingérence dans des projets de la commune, une métropole, un conseil régional ou un conseil départemental ne va demander les documents dont je viens de parler , qui sont en règle générale le fruit d’étude s qui prenne nt des mois et qui sont obligatoires et nécessaires à ce que chacun se fasse un avis sur le projet tel qu’il est dimensionné et sera construit , et sur les coûts inhérents à sa construction et à son fonctionnement. Personne n’a ici ces documents.
De la même manière, vous déclariez que les coûts de fonctionnement avaient été validés et qu’ils étaient en votre posse ssion. Nous ne les avons jamais eu s et nous savons aujourd’hui , après que le jury s ’est réuni , que les coûts de fonctionnement n’ont pas été présentés par l’architecte retenu pour construire et édifier le projet. Personne n’a les coûts inhérents au fonctio nnement que les Saint -Orennais devront payer, ce qui est bien normal parce que nous sommes le maître d’ouvrage et nous avons eu , c’est vrai Madame le Maire , de multiples échanges à ce propos. La métropole ne pensait pas que c’était oppo rtun de réaliser cel a et préférait, pour des vitesses d’exécution ou je ne sais quel autre argument, que la commune porte entièrement la responsabilité de cette construction.
Vous êtes en train de régulariser de fait un objet qui n’a pas de sens au projet. Vous pouvez régula riser sur des points très technique s l’avis au SDIS ou une erreur sur plan de ma sse qui sont effectivement lié s à des erreurs humaines , voire administratives , de ce qui est requis pour valider une telle construction. Je m’interroge donc, et mes collègues d e même, sur la légalité de ce permis et sur son hypothétique régularisation.
Ma question est la suivante : dans la mesure où vous nous demandez de valider par un vote ce soir un permis de construire qui ne nous a jamais été présenté, pouvez -vous m’en dire plus sur l’étude de marché, l’étude de faisabilité e t le business plan qui en toute logique ont dû être produit s mais que nous n’avons pas à ce jour ? Je vous remercie.
Michel SARRAILH
Je voudrais revenir rapidement sur les propos que vous avez tenus par rapport à l’opposition municipale , que je trouve relativement choquants ou caricaturaux dans le fait que vo us affirmez 16
notre volonté de nuire , de vengeance.
Pour ma part je suis là au titre d’évaluation des politiques publiques. Je ne pilote pas les projets, vous êtes la majorité, vous avez un programme électoral, vous cherchez à l’appliquer , mais pour ma part , j’ai cette intention de vérifier que le financement corresponde aux capacités de la commune, à la charge par habitant. Là nous sommes sur le projet le plus important depuis plusieurs mandats avec un investissement de plus de 9 millions d’euros. Si on ne tient pas compte des subventions dont nous avons vu que nous avions encore des incertitudes dans ce domaine, cela correspond à un co ût de presque 900 euros par habitant. Se pose la question des priorités dans ce domaine.
Également, sur la question du déba t démocratique au sein de ce conseil, au sein des instances, nous avons vu que le tribunal administratif avait jugé qu’il y avait eu un certain nombre de fautes dans l’adoption des délibération s. C’est un élément de fond que je trouve un peu dommageable, ce type de critiqu e.
Je voudrais revenir sur la question de l’analyse des besoins. Nous avons posé cette question à de nombreuses reprises. Je n’ai toujours pas de réponse. Les besoins locaux , nous les connaissons et nous pouvons dire que l’ensemble des él us, qu’ils soient de la majorité ou de la minorité, étai en t d’accord pour , à partir du moment où il avait été décidé de réaménager le centre -ville, reconstruire à l’identique . N ous savons qu’il y a à peu près 25 0 licenciés en judo et en karaté, donc il n’y avait pas d’opposition sur ce principe. La question se pose par rapport à l’extension de cette maison des arts martiaux qui est devenu e régional e, maintenant internationale. Là, je n’ai toujours pas de réponse.
Vous avez rencontré un certain nombre de di rigeants nationaux, etc. Quand on cherche à créer un équipement de cette taille, dans le monde économique on parlera d’étude de marché, moi je suis dans une collectivité, je parlerai d’analyse des besoins. Que ce soit au niveau de la métropole ou autre j’a i une carte, j’ai regardé la carte des clubs de judo qui existe nt, Saint -Orens est un club parmi d’autres, je n’ai pas la carte des clubs de karaté , cela doit être à peu près comparable. Le club a ses succès. C’est un club de taille honorable par rapport à d’autres structures. Il y en a de plus importante s, il y en a qui offre nt des discipl ines plus larges également . Il n’y a pas que le judo et le karaté, il y a de nombreux sports de combat. Pour l’instant, aucune information dans ce domaine.
Je me pose la question de la compétence. À quel niveau doit -on prendre en charge les équipements de types régionaux et internationaux ? C’est une question de territoire. On peut travail ler en mutualisant sur le territoire : nous l’avons fait pour des équip ements comme la piscine municipale quand nous étions auparavant membres du SICOVAL , nous avons conservé des liens pou r gérer ces équipements et proratiser les coûts sur cha cune des communes qui bénéfici ent de cet équipement. Dans ce domaine , nous n’avons p as de proratisation des coûts. À ce niveau -là, si un projet de cette taille devait être mené , c’ était au minimum par Toulouse métropole ou par la région, que l’on définisse bien les échelles.
Je me pose également la q uestion, cela a déjà été évoqué par me s collègues, de s coûts de fonctionnement. Il y a eu une consultation au moment de la sélection des bureaux d’architectes pour ce projet. On leur a demandé de définir les coûts des fluides – eau, électricité, etc. – mais aussi tous les coûts à moyen terme d e maintenance, etc. Nous savons que ces coûts peuvent être relativement importants. Nous le voyons pour les équipements que nous gé rons en propre comme le gymnase du lycée o u les gymnases du Cassin où souvent nous avons des travaux importants de 17
réfection de sols, etc. Je n’entrerai pas dans le détail , m ais nous avons eu une consultation et des chiffres totalement hétérogènes . Il n’y a pas eu de recherche pour expliquer les différences de coût s observé es dans certains postes ou les absences de réponse pour faire des estimations. Je pense que nous serons loin des coûts de fonctionnement de 30 000 euros qui concernent uniquement les fluides. Là aussi , des interrogations sur lesquel les je n’ai pas de réponse.
Pour terminer , je m’intéresse aux questions environnementales . V oir un bâtiment de plus de 5 000 mètres carrés, avec une hauteur importante, dans un e zone dite « naturelle », même si c’est autorisé par le Code de l’urbanisme, par le PLU , me surprend un peu. Il n’y aura plus grand -chose de zone naturelle . Je me demande même s’il y a eu une étude d’impact sur ces questions -là. J’en ai terminé, je vous remercie.
Isabelle CAPELLE -SPECQ
Je vais reprendre la parole. J’ai une remarque et une question. Je voulais rebondir sur la question. J’ai vu que vous preniez de s note s et que vous allez répondre à toutes nos questions dans la foulée : c’est pour soutenir et dire aussi mon intérêt sur cette question de l’étude de besoins . V ous nous avez brillamment expliqué le rayonnement métr opolitain , régional , voire international , de la maison internationale des arts martiaux. Monsieur KOUNOUGOUS, je pense , a déjà dit qu e des équipes coréennes viendraient. Je suis extrêmement contente de savoir qu’à Séoul on parlera de Saint -Orens .
Bien évi demment , je ne ré aborde pas la question de l’hébergement et des conditions d’exercice des associations sportives saint -orennaise s. Je suis dans cette dimension que vous nous expliquez , qui est un rayonnement beaucoup plus loin de Saint -Orens : comment se f ait -il qu’avec un tel argumentaire la métropole n’ ait pas vu l’intérêt communautaire de cet équipement ? J’appuie la question de Michel SARRAILH .
Par ailleurs, une remarque : j’ai été extrêmement choqué e que vous ne fassiez de ce conseil et de ce qui se p asse ce soir qu’une erreur administrative . Par ailleurs, le journaliste de La Dépêche a peut -être mal compri s vos propos. Néanmoins, je renouvelle ma confiance dans l’administration avec laquelle j’ai travaillé pendant 13 ans dont certains sont encore assis derrière vous et certains sont dans la salle. J’ai toujours travaillé avec confiance et respect ; je pense que ne qualifi er cet incident que d’ « erreur administrative » est très péjoratif pour eux et aussi pour nous qui portons cette question.
Je me demande comment le juge a pu suspendre ces tra vaux juste pour un problème administratif alors qu’il a dû entendr e le brillant exposé, la brillante démonstration de cette consultation exemplaire qui a dû être décrite je suppose au juge aussi, qui n’est en effet qu’une erreur administrative. Cela veut dire que nous perdons le sens de cet acte administratif qui est une délibération, une mise aux voix dans une enceinte publi que, avec des spectateurs , et qui a un sens au niveau de la démocratie. Je pense que n’en faire qu’une régularisation administrative perd le sens de ce que nous sommes en train de faire ici.
Peut -êtr e qu e si nous saisissons des instances diverses qui ont l’air de vous ennuyer parfois, c’est parce que le débat démocratique, la nécessaire instruction et les nécessaires informations que nous avons, nous ne les avons pas par ailleurs. Nous n’avons que ce moyen. Quand Monsieur DEL BORRELLO dit qu’il a reçu l’ensemble du dossier qu’il a demandé hier soir et qu’il a dû travailler jusqu’à 3 heures du matin et que j’entends dans la salle quelques ricanements sur le fait que son sommeil est peu important , je tro uve que tout le monde devrait être choqué que le dossier arrive 18
la veille au soir pour le lendemain. Nous v ous av ons déjà fait remarquer dans d’autres conseils municipaux, sur d’autres choses , que nous n’avons peut -être pas la brillance d’esprit que vous nous prêtez pour découvrir des documents, les analyser et les critiquer dans l ’instant . Normalement, les documents préparatoires c’est en même temps que la convocation, huit jours avant , pour que nous ayons le temps de nous y pencher. Je vous remercie.
Agnè s SAUMIER
Madame le Maire , dans votre préliminaire vous nous avez accusés de ne savoir utiliser que le judiciaire comme arme pour vous barrer la route dans tous vos projets. Aurait -il fallu , puisque vous vous disculpez complètement et que vo us avez utilisé la transparence, que vous nous l isiez éventuellement le jugement du juge des référés qui a suspendu ce permis de construire et qui vous a demandé l’arrêt des travaux ? Si vous souhaitez , je peux le lire puisque j e l ’ai sous les yeux. Je ne lirai pas la to talité, je lirai les attendus et les ordonnances. Y suis -je autorisée ?
Madame le MAIRE
Je veux bien, vous y êtes évidemment autorisé e ; simplement je pense que dans la délibération nous avons repris exactement ... S i vous voulez le lire nous vous écoutons et avec plaisir.
Agnès SAUMIER
« Considérant ce qui suit, les requérants demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L . 521 -1 du Code de justice administrative la suspension de l’exécution de l’arrêté en date du 6 décembre 2017 délivré au nom du Maire de Saint -Orens -de-Gameville et accordant à la dite commune le permis de construire sur un terrain situé chemin d es Tuileries, une maison des arts martiaux d’une superficie de 5 068 mètres carrés .
Aux termes de l’article L . 521 -1 du Code de justic e administrative , quand une décision administrative, même de rejet , fait l’objet d’une requête en annulation ou en réforma tion, le juge des référés saisi d’une demande en ce sens peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision ou de ce rtains de ses effets lorsque l’ urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer en l’état de l’instruction un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
En ce qui concerne la recevabilité, les requérants conseillers municipaux de Saint -Orens -de- Gameville se prévalent d’une atteinte aux prérogatives du Conseil Municipal de la commune , en ce que ce dernier n’aurait pas autorisé le Maire de la commune à déposer une demande de permis de construire. Dans ces conditions , ils justifie nt d’un i ntérêt leur donnant qualité à agir à l’encontre du permis de construire contest é. La fin de non -recevoir opposé e par la commune en défense doit en conséquence être écartée.
En ce qui concerne l’urgence , il résulte des dispositions précitées de l’article L. 521 -1 du Code de justice administrative que la condition d’urgence à laquelle est subordonné le prononcé d’une mesure de suspension doit être regardé e comme rempli e lorsque la décision administrative contestée préjudic ie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public , à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre , et qu’il appartient au juge des référés saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision d’apprécier concrètement , compte tenu des justificati ons fournies par le requérant , si les effets de celle -ci sur la situation de 19
ce dernier ou, le cas échéant , des personnes concernées sont de nature à caractériser une urgence justifiant que sans attendre le jugement de la requête au fond, l’exécution de la décision soit suspendue.
Eu égard au caractère difficilement réversible de la construction autorisée par un permis de construire, la condition d’urgence doit en principe être constatée lorsque les travaux vont ou ont commencé sans être pour autant achevé s. Il n ’est pas contesté que les travaux de construction de la maison des arts martiaux ont démarré. À la suppos ée même établi e, la circonstance évoquée par la commune que l’arrêt des travaux l’exposerait à des pénalités de retard dans le cadre du marché p ublic qu’elle a passé en vue de la régularisation de ladite construction n’est pas de nature à démontrer l’existence d’un intérêt général s’attachant à la poursuite des travaux de cette construction.
En outre , il est loisible à la commune d’engager rapidement la procédure de régula risa tion gestion spontanée du vice allégué, le juge des référés ne pouvant déléguer , eu égard à son office, faire usage de la faculté référée au juge du fond par l’article L. 600, par agraphe 5.1 du Code de l’urbanisme , de surseoir à statuer afin de permettre la régularisation de l’autorisation contestée. Compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, la condition d’urgence doit être regardée comme rempli e.
En ce qui concerne le doute sérieux sur la légalité de la décision, il ressort des pièces du dossier que le Conseil Municipal de Saint -Orens -de-Gameville n’a ni donné délégation au Maire de cette commune pour procéder dans les limites qu’il fixe au dépôt des demandes d’autor isation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édificat ion des biens municipaux sur le fondement de l’article L. 21 22 22 -7 du Code général des collectivités territoriales , ni autorisé de manière explicite ou implicite le Maire à déposer la demande afférente au permis de construire litigieux.
La supposé e établi e circonstance évoquée à l’audience que le Maire disposerait d’une majorité ayant approuvé jusqu’ici l’ensemble de ces projets , n’est pas de nature à établi r que l’ensemble d es autorisation s du Maire pour déposer la demande du permis de construire n’aurait pas été susceptible d’exercer en l’espèce une influence sur la délivrance de ce permis de construire.
Le moyen tiré de l’absence d’autorisation du Maire pour déposer la demande de permis de construire apparaît donc en l’état de l’instruction de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté contesté. Tel n’est pas le cas en revanche de l’autre moyen tiré de l’incompétence du signataire de cet arrêté. Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’ ordonner la suspension de l’arrêté de permis de construire, contesté jusqu’à au plus tard ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité. Il y a lieu de faire droit à la demande d es requérant s tend ant à ce qu’il soit enjoint à la commune de Saint -Orens -de-Gameville de faire cesser les travaux de réalisation de la construction litigieuse dès lors que la suspension du permis de construire impliqu e nécessairement et par elle -même la suspension de l’exé cution de ces travaux , c onsidérant que les dispositions de l’article L . 761 -1 du Code de justice administrative font obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions de la commune tendant à la condamnation des requérants à lui verser une somme sur le fo ndement desdites dispositions. »
Je vous prie de m’excuser pour la longueur de cette lecture mais à vous entendre , Madame le Maire , nous aurions pu croire que c’était une petite erreur administrative et que rien n’était grave. Je pense que dans cette sall e, beaucoup de gens n’avaient pas eu connaissance du jugement , et 20
qu’il était important de les informer. Il ne s’agit pas simplement d’une régularisation. Il se t rouve que le juge de fond va devoir le juger et que cette régularisation risque de durer beauc oup plus longtemps que ce que vous croyez.
Madame le MAIRE
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?
Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS
C’est juste pour une précision. Vous disiez tout à l’heure que nous aurions un débat. C’est pour savoir si après les diverses r éponses que vous allez nous donner il serait possible d’avoir un échange.
Madame le MAIRE
Bien sûr !
Anicet KOUNOUGOUS
Merci Madame le Maire . Je vais simplement répondre , puisque j’ai été interpellé, à Madame Isabelle CAPELLE . Je n’ai jamais parlé d’équipe coréenne qui viendrait à Saint -Orens . Je suis formel. J’ai simplement indiqué qu’il y aurait des compétitions internationales dans ce dojo, et que cela contribuerait au rayonnement et à l’ attractivité de notre commune. C’est un premier point.
Deuxième point : je m’interroge aussi sur ce débat. Je l’ai dit la dernière fois : il y a une opposition qui ne veut pas de ce dojo régional, de cet équipement. Dans les faits, concrètement c’est cela. Si nous sommes d ans ce débat contradictoire, c’est cela. Une majorité souhaite cet équipement et une opposition ne le souhaite pas , p our résumer. Après nous dialoguons.
Je m’interroge justement par rapport à la région, Madame LUMEAU -PRÉCEPTIS : vous êtes élu e de la région, je pense que si la région accorde une subven tion aussi conséquente à ce projet, c’est que les services de la région ont bien analysé, étudié. Expliquez -moi : la région peut -elle donner des subventions à une telle hauteur sans vérifier, sans un examen minutieux de ce projet ? Vous allez m’expliquer. Simplement, je rappelle que la région est une collectivité responsable des deniers publics . Si e lle accorde des subventions à des projets subventionnés à telle hauteur, je pense que les services font le maximum pour vérifier que ce projet est vraiment créd ible, efficace , et qu’il apporte un besoin à une population. Nous le savons très bien.
Encore une fois, je voulais dire que les documents , comme il a été rappelé , sont parfaitement ouverts au public. Les élus , mais aussi la population , peuvent venir les c onsulter au CTM. À partir de là je pense qu’il y a une grande transparence dans ce que nous faisons .
Vous parliez Monsieur SARRAILH de l’étude de besoins, je suis sûr qu’avant même d’être construit, cet équipement est déjà bien rempli. Des études sont en train d’être menées. Le planning de gestion d’utilisation de cette salle est déjà très rempli. En termes d’ étude de besoin , je pense que vous serez certainement surpris d’apprendre que cet équipement répond à un besoin réel et profond. Merc i. 21
Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS
Merci Madame le Maire . C’est pour éclairer et expliquer le fonctionnement de la région et des subventions. Nous avons eu ici le débat, j’ai été mis e à mal en tant que conseillère municipale où le vocabulaire n’était pas léger à mon endroit, sur le fait que j’étais susceptible de mener un contre - lobbying pour m’opposer à ce projet à l’intér ieur de la régi on . J’ai expliqué très sereinement, tout est enregistré et tout est noté, comment cela fonctionnait.
Je vou s ai expliqué que je n’étais pas membre de la commission, ce qui est vrai. Je ne siège pas dans ce type de commission. Je travaille sur la commission culture patrimoine et sur la commission internationale Europe et prospective. Cependant, c’est vrai, je me suis renseigné e, comme peut le faire n’importe quel citoyen sur Internet, pour avoir la liste des pièces et me les faire expliquer . Je sais comment sont instruits les dossiers puisqu’ils le sont également quel s que soient les services.
Les agents de la r égion reçoivent des milliers de demandes de subventions . Rares sont les subventions à cette hauteur sur de tels projets. C’est un projet conséquent qui a été instruit comme tous les autres, aussi petit s soi en t-ils, avec beaucoup de sérieux. Nous en avions déjà parlé lors d’une réunion avec notamment les acteurs dont parlait Madame le Maire précédemment dans son introduction . I l a été demandé à Saint -Orens de fourni r :
un courrier motivé de demande de subvention – jusque -là nous sommes d’accord –,
la délibération municipale validant le projet et sollicitant le concours financier de la région , la délibération communautaire attribuant le fonds de concours à l’opération ,
le plan de financement prévisionnel de l’opération ,
les devis descriptifs et estimati fs faisant ressortir le coût hors taxes des travaux de la maîtrise d’œuvre et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage ,
(Nous sommes en juillet 2016. Je rappelle que dans mon intervention de septembre 2016, lorsque je pose la question, personne ne répond. J’in terpelle les membres de la commission urbanisme, et l’on m’explique que je fais des attaques ad hominem. Je continue.) le plan de situation faisant ressortir l’équipement,
les plans du bâtiment,
le tableau des surfaces plancher,
l’échéancier prévisionnel d e réalisation des travaux,
une note précisant notamment l es publics utilisateur s, le niveau d’homologation fédérale et le mode de gestion de l’installation ,
le calendrier prévisionnel d’utilisation de l’équipement,
l’attestation d ’éco conditionnalité ci -joi nte à retourner dûment sign ée et complété e, confirmant l’engagement de la commune à respecter pour ce projet les conditions environnementales de la région (i l s’agit de l’attestation d ’éco conditionnalité avec tous les chapitres inhérents à la vérification ).
Toutes ces pièces ont été fournies . N ous nous étonnions quelque temps plus tard : nous demand ions, nous, conseillers municipaux , les mêmes pièces , a ucune ne nous a été transmise ni là, ni en mars 2017.
Quant à vous interroger sur le process de décision de la région , vous avez la réponse. Je vous ai expliqué to ut à l’heure que ce que demandaient les conseillers municipaux, ce qu’ils sont en droit d’attendre pour avoir la possibilité de voter sur l’édification d’un tel projet, ce sont – vous remarquerez que cela n’est pas demandé, là – : l’étude de marché, l’étude de faisabilité et le business plan. 22
Il s’agit d’une histoire d’ingérence. À partir du moment où les pièces demandées sont fournies ... L es pièces qui interrogent les conseillers municip aux que nous sommes ne sont pas attendu es par la métropole , par le conseil du département, et par le conseil régional qui ont d’ailleurs des demandes certainement bien différentes . C haque agent, chaque service administratif de ces structures, de ces organe s, instruisent les dossiers avec des compétences qui leur sont propres.
Je réponds complètement. Toutes les pièces que vous avez demandées ont été évidemment et logiquement fourni es . Cela veut dire que l’étude de marché n’existe pas. Nous vous l’ avons dem andée mais vous ne l’avez pas faite. L’étude de faisabilité : j’ai entendu parler d’un programmiste, à aucun moment on ne nous donne un rapport sur ce que dit et dicte le programm iste. Jamais.
Nous en avons parlé ici, nous avions eu un débat sur le fait que vous faisiez du marketing politique et que nous étions surpris du vocabulaire chois i qui ne concernait pas le dojo. Vous savez ce qu ’est un business plan, les gens qui travaillent dans des entreprises savent ce que c’est. Il n’en a pas été édité , étudi é, mis à l’écriture sur ce dossier -là. Nous attendons toujours. Cela concerne les finances. Quand on construit un édifice , il faut que l’on sache à plusieurs années ce qu’il va coûter et comment il va être , non pas une montée en puissance des impôts des ha bitants de la commune mais comment le coût de sa construction va s’équilibrer dans le temps.
Anicet KOUNOUGOUS
Si j’ai bien compris, il suffit que quel que soit le projet présenté à la région, les pièces soient fournies : il est acté le montant des subventions. Vous me dites que quel que soit le projet, du moment que le porte ur de projet fournit les pièces à la région, on lui donne ipso facto la subvention. C’est ce que vous nous dites.
Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS
On lui donne la possibilit é d’avoir son dossier instruit.
Anicet KOUNOUGOUS
Le dossier a bien été instruit puisqu’i l a été validé au plus haut niveau par la commission permanente. Cela veut dire que la région engage son nom sur ce projet , valide ce projet. Le dossier est complet.
Madame le MAIRE
Je demande à ceux qui ont demandé la parole de patiente r un peu. Je voudrais clore ce point précis . Anicet indique qu ’une subvention d’1 240 000 par la région est la plus forte subvention que la région peut donner sur un investissement d’équ ipement sportif et pour Anicet KOUNOUGOUS , je soutiens sa position , c’est une évidence que la région considère que la pertinence que cet équipement à cet endroit -là est total e.
Vous avez le droit – vous l’avez exprimé – de penser le contraire. D es service s instruisent le dossier dans la région et porte nt les demandes de subventions aux élus de la région . Q ue cela s’appelle la comm ission des sports, la commission permanente ou la décision de Carole DELGA , il 23
y a d’après nous – nous respectons le fait que vo us n’ayez pas le même point de vue – une sorte de cautionnement, de validation que le projet est pertinent. Maintenant je voudrais clore , sauf si quelqu’un sur ce point veut s’exprimer.
Isabelle CAPELLE -SPECQ
Je pense qu e l’on peut monter un dossier de subvention à la région et l’obtenir mais la région bien heureusement n’est pas là pour juger de l’opportunité des projets et de la pertinence du projet décidé . Ce n’est pas parce que nous avons eu une subvention que la région se prono nce sur l’opportunité du projet. Heureusement que la région n’est pas là en juge suprême pour dire : « Vous avez raison, vous n’avez pas raison. » Cela vous appartient.
Madame le MAIRE
Anicet KOUNOUGOUS n’a absolument jamais dit que l a pertinence du projet n’était validé e que par le conseil régional. Il a juste cité ce sujet -là comme un des facteurs visant à valider la pertinence.
François UBÉDA
Combien y a -t-il de personnes dans cette commission permanente ? Deuxième question : à vous entendre, la région do nne des subventions comme cela à vau -l’eau, à n’importe qui, il s dilapide nt l’argent de notre communauté ? Je suis désolé, je ne peux pas l’entendre.
Madame le MAIRE
Merci .
Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS
Merci Madame le Maire . Vous avez raison de ne pouvoir l’enten dre parce que ce n’est pas ce que nous venons de vous expliquer. Manifestement , ce que nous venons de vous expliquer , vous n’arrivez pas le comprendre. Je vais recommencer.
Ce que nous sommes en train de vous dire, moi en tant qu’élu e régional e ce que je porte , c’est que la manière dont sont instruits les dossiers quels qu’il s soi en t, est identique. Les pièces à fournir sont identiques. La région, ce n’est pas son rôle, ce n’est pas son devoir de mesurer la pertinence d’un projet sur une commune ou sur un département.
Vous le savez d’ailleurs parce que cela a été soulevé : la région va financer un projet de construction de maison des arts martiaux à Nîmes, qui est un projet phare et qui se chiffre je crois à ce jour à près de 25 millions d’euros , qui sera l’édifice régional sur lequel nous misons pour des compétitions internationales notamment. Il me semble que tout le monde a eu l’information.
En dehors de cela, pour la question que vous posez, quel le que soit l’appartenance politique d’une com mune – c’est bien normal et cela sauve la démocratie –, quand on instruit un dossier, on le fait en fonction des pièces demandées. Lorsque ce service -là a demandé les pièces que j’ai cité es tout à l’heure, il les a reçu es et a instruit le dossier pour savo ir si c’était un vrai tableau des surfaces plancher, pour savoir si l’échéancier prévisionne l de réalisation des travaux était 24
vérifiable . C ’est le travail qu’ils ont exercé . C’est le boulot des services , et c’est le boulot des service s ici. C’est le boulo t des services administratifs d’un organe qui doit délivrer l’argent public , comme vous dites.
À aucun moment la région ou le département ne valide ou n’invalide la pertinence d’un projet sur une commune . Il nourrit une demande de subvention en fonction d es pièces qui lui sont envoyées.
Madame le MAIRE
Je vais vous lire l’arrêté du conseil régional qui malheureusement s’inscrit en faux. « La région apporte son soutien au projet d’équipement sportif structurant permettant le développement de la pratique sportive à l’échelon des bassin s de vie, répondant à un besoin identifié et non satisfait sur les territoires. »
La R égion est fondée à vérifier que les surfaces correspondent à ce qu’il y a sur les plans, elle est aussi fondée à répondre à des besoins id entifiés et non satisfaits sur les territoires , et nous nous en félicitons.
Y a -t-il encore des interventions sur ce point ?
Marc DEL BORRELLO
Juste sur cette subvention, il est intéressant de lire la réponse du conseil régional qui subventionne à hauteur de 25 % je crois , avec comme base un projet estimé à 4 900 000 euros et quelques . Cela donne une subvention de 1 240 000 euros . Ce serait peut -être curieux de les questionner maintenant pour savoir comment ils se positionneraient sur une mais on des arts martiaux qui coûte un peu plus cher.
Dans les attributions concernant le CRU , il est indiqué dans la convention du CRU que normalement les subventions de la région ne sont qu’à la hauteur de 17 % lorsqu’il y a maîtrise d’ouvrage communal e. Je ne sais pas p ourquoi là c’est 25 % de 4,9 millions , alors que le projet aujourd’hui coûte plus ch er et la subvention est de 25 %.
Je voudrais juste rebondir sur ce qu’a dit Anicet KOUNOUGOUS tout à l’heure en disant que nous répondons aux besoins en faisant une salle comme cela. Si aujourd’hui je vais voir n’importe quelle fédération et je lui dis que je veux faire le stade de France, ils vont me dire : « Pourquoi pas ? Faites -le chez vous et payez toutes les conséquences. » Nous sommes en train de dire que nous répondons aux besoins des autres. En vertu de quoi une commune comme Saint -Orens doit - elle écouter les fédérations et se dire que ce sont les fédérations qui nous ont dit que c’était bien ? Évidemment, la belle affair e, c’est nous qui allons tout prendre en charge !
Sur le document du programm iste qui fait une centaine de pages, qui est bien fait, la Fédération de judo a répondu que la plupart des manifestations sont faites dans la maison du judo qui est de l’autre cô té de la rocade , et qu’il s consentai en t à faire dans cette maison des arts martiaux cinq ou six manifestations par an. La Fédération de karaté a promis une vingtaine de manifestations. C’est écrit sur les documents du programm iste, je ne les invente pas.
C’est pour cela que Michel SARRAILH a raison dans ce qu’il a dit tout à l’heure : pourquoi faire un gros projet ? Il est vrai aussi que Madame le Maire a dit lors des vœux que les petits projets 25
n’intéressent personne. Il y en a partout. Mais est -ce une ra ison pour faire un gros projet à Saint - Orens , en prendre toute la charge , l’investissement, le remboursement des emprunts et le fonctionnement ? Ce n’est pas dans nos besoins. Il ne faut pas dire que cela répond aux besoins. Cela ne répond pas aux besoins des Saint -Orennais . Cela répond aux besoins des autres qui vont venir chez nous.
Madame le MAIRE
Nous n’avons jamais dit le contraire. Votre propos , Monsieur DEL BORRELLO , est réducteur. Nous avons toujours dit que nous portions un double objectif. Le prem ier : un ouvrage au service des associations saint -orennais es e t un ouvrage visant à rendre la commune dans ce domaine sportif en core plus attractive qu’elle n ’est .
Anicet a très bien résumé la situation : nous respectons parfaitement que si vous étiez en situation de gouvernance , ce projet vous ne le porteriez pas. Nous le respectons. Nous vous disons simplement – je vais le rappeler pour la troisième fois – les raisons pour lesquelles ce projet a évolué. Ce projet est parti d’un projet , comme je l’ai rappelé , au service des Saint -Orennais uniquement , et il a évolué pour être un ouvrage qui vise à rendre la commune encore plus attractive.
Nous cherchons avec mes collègues ici pas seulement à faire un ouvrage sportif mais à faire un ouvrage qui vive le week -end, qui permette de faire en sorte que nos restaurants, nos commerces vivent encore mieux sur la commune. Aujourd’hui, l’attractivité de la commune n’est pas votre préoccupation. Si ce la ne l’est pas, nous pouvons le respecter, nous le comprenons mai s arrêtez , cela fait deux ans que vous nous dites que ce projet vous ne le porteriez pas, nous le comprenons.
Je vais si vous le permettez répondre en quelques éléments à vos attaques qui sont respectées. Vous attaquez quatre points. Vous attaquez le manq ue d’information et le manque de débat démocratique, la pertinence du projet que nous portons actuellement, l’évolution du coût du projet et les coûts de fonctionnement de ce même projet. Quatre chefs d’accusation depuis quasiment trois ans.
Je crois à votre totale sincérité et à votre total e conviction que ce n’est pas le bon projet . Heureusement nous sommes en démocratie , et vous avez le droit de considérer que ce n’est pas un bon projet. Cependant , nous avons le droit aussi de dire que ces qu atre chefs d’accusation , nous y avons répondu moult fois, même si nous n’avons pas répondu à tou t, et là je voudrais répondre ponctuellement à de s chefs d’accusation non fondé s.
Madame CAPELLE -SPECQ , nous avons répondu hier soir mais quand avons -nous reçu la lettre recommandée ? Avant -hier soir. Avant 24 heures, n ous avons envoyé épais comme cela de documents qui pour la plupart avaient été déjà consultés . V ous étiez allés à l’urbanisme pour les chercher, mais nous avons voulu les envoyer à Monsieur DEL BORRELLO qui nous avait envoyé une lettre recommandée .
Quand je parle de judiciarisation , ce sont des lettres recommandées à n’en plus finir. Monsieur le DGS passe 50 à 60 % de son temps depuis six mois à répondre à des procédures, à des référés, à des attaques sur le fond et à des requêtes en préfecture. Chaque fois, nous tenons les éléments à la disposition de ceux qui le souhaitent parce que c’est votre sentiment versus le nôtre , notre transparence est totale. Tout Saint -Orennais qui veut nous rencontrer et comprendre quel est le 26
projet le peut , nous avons même fait une maison de projet. Je vais une fois par mois deux heures le samedi matin pour répondre aux questions, pas seulement sur les belles images : sur les prix, sur les co ûts, sur les financements. Nous allons au bout pour que les observateurs extérieurs aient nos convictions de la transparence, du débat, de la concertation.
Que vous soyez frustrés, vous eussiez aimé avoir d’autres renseignements nous le respectons, mais p our ce qui est du document nous l’avons envoyé hier parce qu’il nous a été demandé avant - hier par lettre recommandée .
Sur les autres sujets, vous attaquez ces quatre sujets depuis trois ans et vous faites peur. Quels sont les motifs, comment aujourd’hui p eut -on comprendre que depuis trois ans, vous tourniez en boucle sur ces quatre sujets ?
Cela vise à faire peur : l es coûts de fonctionnement , pourquoi le projet n’a pas été porté par la métropole, pourquoi le coût du projet a év olué, la pertinence, maintenant on me parle d’une étude de marché. Merci Michel SARRAILH d’avoir dit que business plan et l’étude de marché ne sont pas des termes qui concer nent le monde des collectivités ! En revanche l’évaluation des besoins, je souscris, le financement, la prospective financière sont évidemment des sujets qui vous questionnent et sur lesquels nous avons travaillé.
Permettez -moi de vous dire ce que je pense sur le sujet de la conduite de projet, sur un premier mandat vous avez augmenté les impôts de 35 % et sur ces deux mandats, vous avez donné à voir en termes de réalisation après avoir augmenté les impôts deux ouvrages principaux : un CTM au service de nos agents et hu it vestiaires au centre Gustave -Plantade , accompagné s d’un terrain en herbe synthétique.
Vous nous voyez porter trois projets structurants . L e premier s’est appelé l’espace Lauragais que vous avez combattu . V ous pouvez l ire les comptes rendus des conseils municipaux : vous avez combattu cet espace Lauragais, quand tout le monde s’entend à dire que son emplacement est le bon, il est réussi, il n’a pas coûté cher, il fonctionne bien. Vous pouvez penser le contraire, je vous donne les retours que nous avons.
Deux, je l’ai expliqué : déplacer les dojo s avec un projet qui avait à l’origine une voca tion uniquement publique municipale et qui a évolué . C omprenez que je suis agacé e et excus ez -m’en , mais cela fait deux a ns que nous vous l’avons expliqué. N ous allons vous présenter pour la troisième fois les raisons pour lesquelles les coûts ont évolué. Peut -être que cela ne vous intéresse pas mais moi cela m’intéresse de vous les présenter.
Troisième projet : pourquoi ce premier tiroir d’un espace Lauragais en centre -ville, pourquoi cette maison des arts martiaux ? Pour donner un cœur de ville, un centre -ville, une centralité – il y en a d’autres à Saint -Orens – et une âme autour de notre maison de la petite enfance, nos deux écoles, la mairie , et créer un véritable centre -ville.
Que vous considériez que nous allons un peu vite, que ces projets ne sont pas ce que vous avez porté, nous en sommes tout à fait d’accord , mais il y a beaucoup de choses erronées qui sont dites, que je suis obligé e de rectifier.
Je ne peux pas rectifier les procès d’intention. Dans vos propos, des procès d’intention il y en a plein. Nous n’entendons que les impôts, les impôts . N ous avons répété que nous n’allions pas augmenter les impôts. Vous répétez cela en boucle à chaque Conseil Municipal pour faire peur. 27
Mais pour une opposition face à une majorité qu i gère sa commune et q ui porte des projets , n’est - il pas légitime de faire peur aux concitoyens et de leur dire : « Attendez, c’est pharaonique, c’est trop ambitieux, cela ne sert à rien ! » ? Vous êtes dans votre posture mais moi je veux décoder la posture. C’est plus facile d e faire peur que de rassurer , vous le savez aussi bien que moi.
Je ne peux pas vous dire que les impôts ne seront pas augmentés un jour. Je peux vous dire que sur ce mandat et sur le mandat suivant, l’équipe municipale actuelle en tant que candidate n’augmentera pas les impôts. Nous allons finir le mandat 2014 -2020 avec un taux d’endettement de la commune qui va être le même que quand nous sommes arrivés. Je le répète moi aussi en boucle et exc usez -m’en, parce que nous sommes dans un dialogue de sourds.
J’entends dans vos propos qu’il y a une énorme volonté d’exister. Une opposition, n’est -il pas légitime qu ’elle veuille exister ? Vous voulez exister. Nous vous entendons les uns et les autres nous lire le jugement du référé. Je le dis et cela va être enregistré, je l’ai écrit. Madame SAUMIER , que nous avez -vous lu ? Vous nous avez lu le jugement. S’il y a des juriste s dans la salle, ils l’ent endront. Que dit ce jugement ? Il d it tout simplement qu’il y a u ne absence de délibération permettant la signature du permis. C’est tout. Vous pouvez lire tout ce que vous voulez, il dit cela. Et il dit qu’en droit , du fait qu’il manque de la délibération il y a un certain nombre de conséquences que vous avez lues , et vous avez bien fait.
Je maintiens – ce sont les mots de mon D GS – que cette erreur est administrative. Une a bsence de délibération , bien sûr c’est une erreur administrative. Cette erreur n’est pas technique, ni politique, ni économique, elle est administr ative. Il n’y a pas des milliers de champs d’erreurs possibles. Elle est administrative. Dans tous les sujets que je vous ai évoqués depuis trois ans , que nous portons, nous avons omis de mettre à l’ordre du jour du Conseil Municipal l’autorisation.
Venez travailler pour les Saint -Orennais , de façon constructive comme je vous y invite depuis trois ans . J e vous ai dit que mon bureau vous est ouvert, prenez rendez -vous. Vous voulez savoir comment tel ou tel sujet est conduit, comment il est financé . L e seul qui vient s’appelle Michel SARRAILH : il reste un opposant qui malgré tout aime la ville . A vec Éliane nous le recevons une fois par trimestre, il vient nous porter des projets en phase avec ses convictions. Nous en retenons quelques -uns, pas tous. Il reste dans l’opposition mais il reste constructif, amoureux de Saint - Orens et ayant envie de faire changer les choses avec ses convictions.
Je dis simplement que cette erreur est administrative, elle va être régularisée. Votre volonté de lire des actes juridiq ues – et vous êtes fondés à le faire – n’a pour but qu e d’exister et ensuite bien sûr de judicia riser , je l’ai dit et je ne vais pas le redire, c’est maintenant une évidence pour nous, cela n’était pas du tout une évidence pour nous. Nous avons eu des conv ersations sur les trois premières années du mandat très constructive s, je me souviens de commissions dans lesquel les nous avons débattu.
Monsieur MÉRONO m’a dit : « Que vous fassi ez une maison des arts martiaux à En Prunet , c’est pour cela que nous avons préparé cet espace , pour accueillir des ouvrages sportifs derrière le boulodrome, derrière le terrain Armel le -Auclair , et je ne discuterai jamais l ’em placement, c’est très bien situé compte tenu de la proximité de Toulouse, Balma, etc. , cet engagement a du sens, nous l’avions prévu . » I l y a même quelque chose qui référence , dans le PLU que vous avez élaboré , le fait que l’emplacement est pertinent. Après , vous ne juge z pas pertinent e la taille de l’ouvrage , mais encore une fois nous le respectons.
Ensuite , ce qui est une évidence aussi : au-delà de faire peur, vous judicia risez maintenant. 28
Vous avez les moyens, bien sûr, nous vous en félicitons mais la commune dépense pour répondre à la totalité de vos procès ou requêtes – vous aussi mais moi je veux que t out le monde sache que procès après procès ce sont des avocats, des plaidoiries. Si vous aimiez Saint -Orens vous viendriez essayer de discuter, d’échanger, de coconstruire , et l’année de la politique pourrait être l’année 2019. Depuis deux ans vous faites de la politique politicienne à l’échelon local et personnellement , je le dénonce.
Vous avez illustré dans vos propos admirablement ce que j’ai pu dire en introduction. On nous a rappelé ce qu’avait dit l’avocat lors de la plaidoirie, on nous a parlé trois fois d’avocat, on nous a lu des textes juridiques . Nous avons fait mea culpa : nous avons oublié. Oui, nous avons omis de porter une délibération. Il ne vous a pas échappé que nous sommes majoritaires .
Je voudrais rappeler que vous étiez beaucoup plus di screts quand , aussitôt que nous avons été élus en mars 2014 nous avons vu que par une erreur que je qualifierais encore d’administrative – cela vous amuse – la commune perdait 250 000 euros . Vo us n’aviez pas envoyé les documents à temps et la préfecture vo us sanctionnait pour des raisons administratives. Nous sommes allés avec nos petits bras dire : « C’est une erreur administrative, regardez les projets et regarde z comment la commune s’inscrit. » Cela concernait la pénalité SRU , nous somme s allé s rattraper 250 000 euros que nous n’avons pas pu avoir en 2014 mais que nous avons perçus en 2015. Les erreurs , vous en av ez fait beaucoup, il n’y en a qu’une qui me revient à l’esprit, c’est celle -là, qui allait coûter 250 000 euros à la commune. Je n’ai pas la prétention de dire que nous n’en fer ons pas d’autres. Nous en avons fait une, nous en ferons peut -être d’autres et vous serez peut -être dans votre rôle en les stigmatisant.
En tout cas , il ne s’agit que d’une absence de délibération et tous vos pro pos ne visent qu’à effrayer . C e sera régularisé ce soir. Les travaux vont pouvoir reprendre.
Thierry ARCARI
Madame le Maire , je dois dire que je vous en veux un peu. Vous avez développé des arguments que j’avais prévu de développer moi -même. Au cas où cert aines personnes n’auraient pas tout entendu, je voudrais re venir sur un point. Vous avez parlé , chers collègues de la minorité , avec éloquence de business plan et avec une pointe d’ironie, je ne sais plus qui l’a dit, en faisant référence au x entreprise s que vous aimez vraiment très peu. On se demande comment vous supportez Marc , mais c’est autre chose. En 13 ans, pendant les deux mandats durant lesquels vous avez été aux affaires , combien de business plan s avez -vous présenté s ? Je n’attends pas de réponse.
Autre chose : Madame LUMEAU -PRÉCEPTIS , si j’ai bien compris vous nous avez dit ce soir que vous n’aviez pas participé à l’attribution de la subvention du conseil régional. Il me semblait avoir entendu le contraire lors d’une commission des finances. Non ? Disons que j’ai interprété. Cela peut arriver, personne n’est parfait. Tout le monde fait des erreurs.
Si vous m’accord ez cinq petites minutes , je voudrais faire part de mon sentiment par rapport à cette situation. Il y aura vraisemblablement des re dites mais c’est important, vous nous dites souvent que vous ne nous entendez pas beaucoup, les conseillers municipaux ou certains de la majorité , donc j’y vais.
Que faut -il faire pour exister politiquement ? La vraie question est : peut -on tout faire ou faire n’importe quoi pour exister politiquement ? Est -il acceptable de prendre en otage les Saint - 29
Orennais pour exister politiquement, les associations à terme, la commune et les services ? Vous êtes encore très éloquents pour critiquer une interprétation faite dans un journal qui nous est assez peu souvent favorable , une interprétation faite de propos de Madame le Maire concernant l’Administration et les services. Oui, l’erreur faite est une erreur administrative, c’est son nom, mais je vous garantis que n ous en portons collectivement , les élus , la responsabilité. Nous sommes systématiquement solidaires des services avec lesquels nous travaillons depuis 2014 , qui abattent un travail énorme et de qualité – vraiment, je tiens à le souligner.
Je veux vous rap peler également que lors de précédents conseils municipaux vous av ez été les premiers à critiquer également aux deux commissions les services , notamment l’urbanisme , ainsi que lors d’un conseil auquel je n’ai pas participé , sinon je ne pense pas que j’aura is laissé passer .
Ensuite , que celui qui n’a jamais failli dans son travail et qui e n porte la responsabilité jette le premier parpaing. Cette erreur administrative justifie -t-elle de faire suspendre un chantier qui a démarré ? Je dis bien suspendre, pas arrêt er . Le juge a jugé sur la forme, pas sur le fond. Sur le fond nous savons pertinemment que le projet va redémarrer.
Aujourd’hui, vous empêchez des entreprises de travailler. Vous pénalisez les Saint -Orennais , les associations saint -orennaise s à terme, par rapport à quelque chose qui de toute façon est engagé et se fera . S i ce n’est pas un choix uniquement politique, expliquez -moi ce que c’est. Vous m’expliquerez si vous le souhaitez tout à l’heure ce que c’est.
Comme je le disais, faire des e rreurs est humain mais c’est aussi le signe que des projets sont portés , s ûrement plus que pendant les 13 années qui ont précédé notre mandature . Vous avez pu constater – si vous n e l ’aviez pas vu physiquement lors du dernier Mém’Orens dans le fascicule annexé – que les services ont du travail.
Comme l’a rappelé Madame le Maire , je voulais le faire également, je trouve que par vos interventions démocratiques, nous sommes d’accord, mais systématique s, vous accroissez quelque part le travail de ces services. C’est juste un avis , cela n’engage que moi.
Dernière réflexion que je voudrais vous faire partager : pour moi, ni les intérêts politiques ni les rancœurs personnelles ne doivent primer sur l’intérêt public. Je pense que vous le savez : ce projet arrive à son terme. Pourquoi tant de haine ? Marc, arrête, aujourd’hui cela peut être assimilé à de la haine et ce n’est rien quand on voit ce qui a été fait par rapport à l’espace Lauragais. C’était pire. Cela a été combatt u, critiqu é au possible avec toutes les pressions, tous les maux . Aujourd’hui tout le monde s’accorde à dire que l’espace Lauragais est quelque chose de sympa, de très bien, tout le monde en est content.
Isabelle CAPELLE -SPECQ
Je vous remercie Madame le Maire . C’était juste pour vous amener une précision : quand vous vous êtes posé la question de savoir ce qui a été fait lors du premier mandat , je dirais que nous avons contribué à la restauration d’un édifice extrêmement en péril et qui nous a pris du temps : cela s’appelait la restauration des f inances. Les Saint -Orennais qui sont ici le savent bien. Vous n’ét iez pas là pour voir le résultat des finances et de l’audit de cette époque -là. Vous pouvez demander à Monsieur OUTTERS qui était l’adjoint chargé des finances, il pourra vous en dire un mot . Il se rappellera ce qu’il m’a dit le soir des élections. Je le connaissais par ailleurs, c e n’était pas une rencontre fortuite. 30
Par ailleurs, je suis extrêmement choquée en apprenant qu’il va y avoir une âme à Saint -Orens à partir de 2014 et de vos proj ets. Les Saint -Orennais qui sont dans la salle depuis bien longtemps, je pense, apprécieront de savoir que l’on va en fin donner une âme à leur ville – ce sont les mots employés. Je suis extrêmement choqué e aussi de savoir qu’il y a ceux qui aiment leur vil le et ceux qui ne l’aiment pas. J’espère que les Saint -Orennais ont de la mémoire.
On peut toujours caricaturer les propos, dire que l’on est o bligés de dépenser pour l’avocat. Je pense que quelques milliers d’euros pour instruire des débats de fond par r apport à 9 millions d’euros, les Saint -Orennais qui eux aussi gèrent un budget verront que parfois, l e jeu en vaut la cha ndelle.
Sur les études de besoin Monsieur ARCARI, je pense que vous si vous avez la curiosité de lire les comptes rendus des conseils municipaux et de ce qui s’est passé en commission, il y en a eu pour des tas de projets, pour la petite enfance, pour les jeunes, etc., pour le stade. Nous n’allons pas chipoter sur les termes « américanisés » ou « d’entreprise », etc., mais l’ironie – Michel a bien dit que c’était l’intérêt collectif qu’il fallait voir – est que je me rappelle dans ces lieux e t sou s votre mandature d’un projet sur la petite e nfance et les systèmes de garde où le mot « marketing » est revenu je ne sais combien de fois. Quand j’ai dit que c’était la première fois que ce mot venait dans des dis cussions sur la petite enfance , on m’a dit que cela n’avait rien de péjoratif. Si à un moment on me l’a dit, on ne me le redit pas la fois d’après. Merci.
Alain MASSA
Merci Madame le Maire . Je voudrais simplement souligner pour Michel SARRAILH, qui a parlé de l’entretien en propre des gymnases du collège , que ce n’est pas notre collectivité qui l es entretien t, ce n’est pas la commune. Vous l’avez dit tout à l’heure. Et comme vous dite s souvent, c’est enregistré.
Je voudrais rappeler simplement que Madame le Maire n’est pas la seul e élu e communautaire et que l’attribution de la subvention de Toulouse métropole a été votée à l’unanimité par des gens qui aujourd’hui viennent combattre ce projet puisque la subvention était pour ce projet. Ils ont voté à Toulouse Métropole et ils combattent ici devant vous.
To ut le monde sait qui sont les élus communautaires. Il n’y en a que deux, il y a Madame le Maire et comme il doit y avoir la parité, il y a un homme qui est Marc DEL BORRELLO .
Je renouvelle ce que Madame le Maire a dit. Nous respecterons nos engagements quant à la non -augmentation des impôts. C’est vrai que vous avez passé 13 ans à critiquer vos prédécesseurs pour justifier votre immob ilisme et ce que vous ne faisiez pas. J’ai entendu dire il n’y a pas longtemps que si vous aviez été battus c’est à cause du Tucard – c’est surtout parce que vous n’aviez pas de programme. Il est vrai que le Tucard est tellement beau que cela vous a porté tort, j’en conviens.
Je dirai aussi que le CN DS, qui est le Centre national pour le développement du sport , participe à hauteur de 800 000 euros en subv ention sur cette réalisation de la maison des arts martiaux et que là aussi, s’ils y participent au niveau national c’est que le dossier a été jugé non seulement complet mais aussi comme étant une réalisation intéressante.
Sur la lettre de Marc DEL BORRELLO, o n nous a dit qu’elle avait été reçue à la mairie le 19, j’ai 31
copie de l a lettre ici, elle est datée du 19, elle n’a pas pu être reçue le 19 d’autant qu’elle a été envoyée en recommandé et que nous avons l’ensemble des documents.
(Intervention hors micro)
Je n’ai interrompu personne. Tu as demandé la parole après, tu pourras le préciser s’il te plaît. Je ne dis pas de conneries, tout à l’heure quelqu’un a dit : « Le courrier a été reçu lundi. » Je précise que le courrier est daté de lundi dernier. Si des conneries ont été dites, tu regardes autour de toi mais ce n’est pas moi qui l es ai dites .
En ce qui concerne les gens qui sont dans la salle, qui outre des administrés sont aussi des électeurs et des contribuables, effectivement de 2001 à 2008 vous av ez augmenté de plus de 35 % les impôts et je crois que lorsque nous étions en campagne c’est Marc DEL BORRELLO qui avait fait le calcul pour nous. Cela étant , je confirme que nous ne les augmenterons pas.
Madame le Maire a rappelé la loi SRU . J ’avais lu ici un courrier de la préfecture qui disait que malgré les rappels que vous aviez eu s et malgré le délai par lequel ils avai ent prolongé la date de la réponse, la commune de Saint -Orens n’avait toujours pas répondu, et que de ce fait on ne pouvait pas récupérer les 258 000 euros . Nous nous sommes battus avec Madame le Maire pour les récupérer. Nous les avons récupérés.
Je voudrais dire aussi une chose que nous n’avons jamais mise sur la place publique . Aujourd’hui je vais le faire, je vais le dire publiquement. La commune a été condamnée à payer 180 000 euros de dommages et intérêts en ce qui concerne le centre technique municipal . Monsieur MÉRONO a voulu nous faire croire que c’était AZF qui avait amen é cette plus -value. AZ F c’était en 2001, cela n’a touché aucun bâtiment communal . Vous avez commencé à vous intéresser au C TM fin 2005 , à l’Enclos qui fait 3 20 mètres carrés au sol. Vous avez ensuite vu la ferme de Soye fin 2005 et , comme les travaux étaient aussi chers qu’une construction nouvelle, vous avez réalisé le CTM.
Ce CTM est sur trois niveaux. Vous partiez alors sur un projet de 300 mètres carrés , vous avez fini à presque 1 500 mètres carrés . L e dernier niveau , vous l’aviez réservé à des bureaux – c’est vous qui avez dit , c’est enregistré en Conseil Municipal , que vous vouliez le faire à l’E nclos – et vous aviez préc isé là où vous a lliez mettre le Secours populaire. C’est le seul endroit et il fait 300 et quelques mètres carrés. Vous avez effectivement augmenté, c’est peut -être pour cela que la facture est passée de 1 400 000 à 2 030 000 euros. C’ est peut -être aussi parce que vous avez fait trois niveaux dont le dernier était réservé aux élus pour des salles de réunion et des bureaux. Le CTM, vous l’avez fait en 2006. Votre histoire d’AZF , c’est du pipeau.
(Intervention hors micro)
Vous êtes meilleur musicien que mo i pour le faire. Vous êtes un vieux routard de la politique que je ne suis pas. Les mensonges, vous n’en êtes pas au premier et certainement pas au dernier.
Je tiens à vous dire aussi que la commune avait été condamnée à 180 000 euros pour ce CTM parce qu e vous aviez exigé la construction d’une casquette métallique devant le bâtiment qui n’était pas sur le cahier des charges. La commune avait été condamnée à payer 180 000 euros et là aussi , avec Madame le Maire nous nous sommes battus. Cette condamnation a été ramenée à 40 000 euros . Comme Madame le M aire le dit, si vous voulez consulter le document il est à votre disposition. Je ne vous l’enverrai pas, vous viendrez le consulter. 32
Quand on vous dit la vérité, on est toujours médiocre. Et quand vous êtes d ans le me nsonge, vous êtes splendide . Remarquez, c’est parce que vous ne savez faire que cela. Les conseilleurs ne sont pas forcément les payeurs . Monsieur MÉRONO , je n’ai coupé la parole à personne . D es business plan s – je n’ai pas de fiche de police –, quand on regarde les documents il n’y en avait pas beaucoup avec vous. Je voulais simplement vous dire cela et que nous respecterons nos engagements.
En ce qui concerne les finances de la commune, je rappellerai, même si le prédécesseur de Madame le Maire s’était élevé contre, que Gustave PLANTADE ici présent avait laissé une marge brute d’autofinancement en 2000 de 2 100 000 euros. Elle était de 2 070 000 euros et je laisse les gens aller sur le site officiel www.collectivités -locales.gouv.fr . Ils n’ont qu’à cliquer pour demander le budget de Saint -Orens dans ces années -là.
Le rapport de la Chambre régionale des comptes réalisé après votre premier mandat soulignait que vous aviez augmenté les dépenses de 62 % quand vous n’augmentiez les recettes que de 43 %. Un écart de 19 %. Quand vous multipliez le budg et de la commune à cette époque par 19 %, vous arrive z à un peu plus de 2 millions. La CRC, dans le mêm e rapport dit que de 2001 à 2008, les frais de fonctionnement de Saint -Orens , sont passés de 760 euros par habitant à 1 140 euros par habitant sur sept ans. J’invite tous les gens qui sont ici à aller sur le site du ministère des Finances . Ils verront si c ’est vous ou si c’est moi qui mens . Je suis certain que non.
Thierry ARCARI
Pour faire suite à l’intervention d’Alain MASSA , vous nous parlez de coûts de fonctionnement futur s : je trouve que par rapport au CTM il fait froid l’hiver et chaud l’été. Quand je vois le nombre de radiateurs et de ventilateurs ...
(Intervention hors micro)
Vous parlez de l’espace Lauragais ? Comme nous n’avons pas eu la chance de récupérer des outils d’analyse en matière de coûts de fonctionnement et d’analyse des flux, je suis en train avec d’autres élus et les services de travailler à la mise en place d’une gestion de l’énergie et des flux .
Marc DEL BORRELLO
Merci . Tout d’abord, je suis conseill er communautaire, c’est vrai. Je le suis parce que j’ai été élu pour cela. Je ne fais pas rien puisque j’ai la chance d’être Président de TI SSE O et cela m’occupe pas mal , même si certains voudraient me voir disparaître de ce poste, mais je suis toujours là malgré tous les efforts déployés pour m’écarter. Je suis conseill er communautaire.
Effectivement j ’ai voté les subventions pour Saint -Orens au même titre qu’Aude a pu voter des subventions pour Sai nt-Orens à la région. J’ai voté les demandes de subventions ici en Conseil Municipal pour cette salle des arts martiaux et souvent j’ai dit : « Je les vote des de ux main s parce qu’il vaut mieux que nous ayons des subventions pour arriver à le faire. »
Aujourd’hui la question n’est pas de savoir si nous devons avoir les subventions ou pas, nous les avons. Ce s digressions sont en train de noyer le poisson . I l est vrai que nous sommes là parce qu’il y a eu une erreur administrative, très bien. Cela fait l’occ asion au moins de parler de ce projet . 33
Peut -être qu’il faudrait apporter un certain nombre de réponses. Je vais poser quatre questions précises et j’espère que j’aurai les réponses.
Je vois qu’il y a marqué ici « évolution du coût de projet », ce serait b ien que nous ayons une présentation de cela. Première question : oui ou non, Madame le Maire , le conseil départemental a-t-il notifié une subvention de 750 000 euros ?
Madame le Maire
Je vais vous répondre par un PowerPoint.
Marc DEL BORRELLO
Deuxième question : l’État a -t-il notifié la subvention de 800 000 euros ?
Madame le Maire
Je vais vous répondre, j’ai un PowerPoint qui était là, prêt pour vous répondre. Troisième question, Monsieur DEL BORRELLO.
Marc DEL BORRELLO
Oui ou non, le boulodrome et l e bassin de rétention sont-ils dans le prix ?
Madame le MAIRE
La réponse viendra juste après aussi.
Marc DEL BORRELLO
Quatrième question – tout cela je l’ai dit dans mon exposé mais cela a été un peu noyé – : comment sommes -nous passés de 3 894 mètres carrés recommandés par le programmiste à 5 068 mètres carrés ?
Madame le MAIRE
C’est une très bonne transition et je vous remercie pour vos quatre questions .
Marc DEL BORRELLO
Ces questions méritent des réponses. Répondez au moins à cela.
Claude MÉRONO
Puisque nous sommes dans la transparence totale ce soir – nous le voyons dans les débats qui sont d’une clarté extraordinaire, fraternel s et tout –, je demanderai que nous votions à bulletin secret. 34
Étienne LOURME
Cela me fait rajeunir de 30 ans : je me voi s en 1987 et 1988 quand Monsieur PLANTADE a port é le projet A ltigone. La minorité à l’époque , pour ne pas dire l’opposition , a fait exactement la même procédure que vous actuellement. Bien sûr , il y a eu une faille mais quand même, je pense que le public et vo us-même ne croyez pas que nous avons fait exprès de ne pas voter cette délibération au Conseil Municipal alors que nous en avons la majorité. Vous le comprenez bien ! Il suffisait de délibérer pour que le Maire puisse déposer le permis de construire. Vous n’allez pas dire que nous avons fait exprès de ne pas passer cette délibération ! Si vous le fait es croire au x Saint -Orennais pour leur faire peur, d’accord , mais personne ne le croira. Nous avons la majorité jusqu’à preuve du contraire, nous le verrons pe ut-être tout à l’heure.
Madame le MAIRE
Je voudrais vraiment vous présenter l’évaluation des coûts. Je le redis pour la troisième fois. Ce joli tableau a pour but d’expliquer pour la troisième fois depuis six mois comment le projet a évolué . Une grande par tie de l’intervention de Marc DEL BORRELLO visait à demander cela . Vous pouvez relire les deux ou trois derniers PV du Conseil Municipal : vous verrez que ce que je vous présente ici a été présenté mot pour mot , tel quel.
Nous partons d’un chiffrage initi al, valeur mai 2016, à 5 millions d’euros qui est l’estimation du programm iste. Nous arriv ons au montant des marchés issu des deux réunions de CAO des 8 novembre et 6 décembre 2017 , avant -dernière ligne, 6 271 997. Comment sommes -nous passés – c’est la troisième fois que je le raconte – de 5 millions à 6 271 000 ? Vous avez toutes les lignes dessus, je les commente. Montant de s modification s du programme, oui, un projet cela vi t. Un projet cela évolue au gré d’une législation qui évolue, législ ation du sport, au gré de subventions que nous obtenons, au gré de nos finances et de notre épargne nette que nous sommes capables de générer à la fin de l’année .
Donc oui, Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS était présente en séance en janvier 2017 quand le Président de la Fédération de judo nous a annonc é qu’il changeait la législation française, européenne et internationale et que, pour que notre dojo soit agréé , il fallait prendre en compte les nouvelles règles. Nous sommes en 2017, le dojo va être inauguré en 2019, il était impensable de partir sur un projet en matiè re d’arts martiaux qui n’allai t pas être agréé et conforme à la législation qui est en train d’évoluer. Le sur coût pour le projet, 312 000 euros .
Ensuite, nous échangeons avec les fédérations, les ligue s, les comités , sur le sujet de la polyvalence du lieu. Il y en a dans la salle qui peuvent témoigner : même si nous l’avons appelé e « maison des arts martiaux » pour lui donner du sens et pour que l’équipement soit agréé sur le plan national et international , que nous puissions avoir des compétitions dans notre objectif d’attractivité, nous avons toujours voulu que cet ouvrage soit polyvalent. Je reconnais que le fait que nous continu ions de l’appeler « maison des arts martiaux » met de la co nfusion mais tant que nous n’aurons pas la totalité des subventions nous continuerons à l’appeler « maison des arts martiaux ». Pour autant , l’ouvrage est totalement polyvalent.
Ensuite , vous voyez que pour cette polyvalence nous avons pri s la décision – mais pas au hasard – de passer de 7 m ètres à 9 m ètres à la hauteur de la salle. Alors oui, cela a engendré un co ût de 330 000 euros . Je ne veux pas être trop long ue : cela fait la troisième fois que je l’explique , vous le trouverez dans les autres conseils .
Création de locaux pour les jardins d’En Prunet . Nous travaillons les projets depuis 2015 . 35
Quand nous avons parlé aux responsables de l’association des jardins d’En Prunet, nous nous sommes aperçus que sous les gradins nous pourrions le ur faire un joli lieu vitré dans lequel il s pourront ranger les outils . Il y a tout un espace qui est un lieu de vie dans lequel ils pourront partager les soupes délicieuses qu’il s cuisine nt : lieu de convivialité pour les jardiniers d es jardins d’En Prunet et lieu de stockage de leurs outils.
Création d’un cheminement piétonnier pour aller vers le boulodrome extérieur et les espaces de bord de Saône. Sous -total des modifications : 465 000 euros . Pensez -vous que nous décidions comme cela d’augmenter le prog ramme dans ces proportions sans avoir travaillé son financement ? Nous travaillons concomitamment le projet qui évolue et nos finances qui évoluent. Pour qui n’a jamais été en situation de gouvernance, cela peut étonner mais les projets évoluent dans toute s les communes. Ils ont évolué avec l’équipe précédente, Alain MASSA l’a indiqué , et ils évoluent à la métropole. Le total de modification du programme : 777 000 euros .
La valeur de ma i 2016 estimé e par le programm iste, du fait de l’actualisation due à l’ évolution du coût de la construction , augmente de 2,4 % de plus entre mai 2016 et l’automne 2017. L’évaluation est augmentée de 138 000 euros . Qui n’a jamais piloté de projet ne sait pas qu’il y a l’indice du coût de la construction . No us étions en euros mai 2016 et avec l’indice du coût de la construction , le projet passe à 5,9 millions.
Ensuite ce sont des options d’améliorations fonctionnelle s que nous avons choisi es . La réserve incendie, c’était une sorte de bâche qui nous avait été imposée, finalement nous n’aurons pas à la faire , elle est pourtant inclus e. Renforcement de la toiture pour m ise en place des panneaux photovoltaïques : notre bureau d’études – à qui nous avions dit depuis le début qu’il y aurait des panneaux photovoltaïques – nous avait di t qu’il n’était pas nécessaire de la renforcer. Pa r souci de sécurité et sur le s conseils de plusieurs partenaires , nous avons pris la décision de renforcer la toiture : 38 000 euros de plus.
Pose de sols à déformation surfacique, cette polyvalence que no us appelons de nos vœux pour cette salle a nécessité la prise de décision – parce que nous pouvons le financer sans augmenter les impôts – de 3 2 000 euros de plus.
L’installation d’un store dans le ha ll : nous nous sommes dit qu ’avec des grandes baies vitrées plein sud il fallait mettre des stores , nous avons pri s cette décision . Un habillage boi s va rendre plus fonctionnel le et esthétique la grande salle. Nous arrivons à 120 000 euros d’options que nous avons décidé de retenir parce que nous pouvons les financer, c’est la conduite de projet.
Le coût en novembre 2017 e st de 6 035 000 et quand nous ouvrons les prix, lot après lot – Marc DEL BORRELLO était présent, Claude MÉRONO était présent – aux deux réunions de CAO nous avons dû décider pour 6 271 000 . La différence, 6 271 000 moins 6 035 000 : 236 049. Ce sont 3,8 %. Pour quelle raison avons -nous un tel écart ? Parce qu’à Toulouse métropole et même plus largement, il y a énormément de trava il pour les entreprises. Que se passe -t-il quand il y a beaucoup de travail ? On a moins de réponses à nos appels d’offres et les prix montent.
Quand on interroge le trésorier, le représentant de l’administration fiscale sur notre territoire , qui est prés ent aux deux commission s, Alain MASSA se retourne et lui dit : « Qu’en pensez -vous ? » Il dit : « 3,8 % c’est un minimum. » Vous v oyez comme l’on peut faire peur avec des coûts pas maîtrisés. C’est la troisième fois que nous le présentons.
Nous arrivons à un montant de travaux de 6 271 997. Pour être exhaustive, vous entendez 36
parler de 9 millions. Les fameux 9 millions, je les ai repris dans la presse quand le journaliste m’ a interrog ée p arce que nous assumons de porter un ouvrage de 9 millions TTC dans la commune de Saint -Orens . Contrairement à ce qui est dit , c’est à la maille d’une commune comme Saint -Orens . On peut ne pas le croire, on peut ne pas y adhérer. Regarde z à Castanet ce qui a été fait, regarde z à Balma ce qui a été fait par vos amis politiqu es (ou pas), regarde z ce qui a été fait à Tournefeuille , regarde z ce qui a été fait dans les communes qui nous entourent : vous verrez qu’un ouvrage à 9 millions n’a rien de mirobolant. C’est tout à fait à la maille du territoire , quand on peut le financer sans augmenter les impôts ni l’endettement.
Je voudrais compléter : sur ces 6 271 000 que vous avez affichés, nous estimons – nous sommes en train de négocier et pour l’instant nous sommes plutôt satisfaits – les frais d’ingénierie à 810 000 euros . Nous arrivons à un montant hors taxes de 7 082 297 auquel la TVA s’ajoute pour arrive r à un projet de 8 49 8 000. Voilà les frais d’ingénierie . Dans la presse , quand on m’interroge je veux dire 9 millions parce que si jamais ce n’étai en t pas 9 millions, nous aur ions la bonne sur prise que ce ne soit que 8 498 000 .
La réponse aux questions de Marc DEL BORRELLO : le boulodrome est -il inclus ? Non. Le bassin de rétention ? Oui.
Ensuite sur les deux subventions , je vous demande de bien vouloir présenter le tableau d es subventions que nous avion s prévu de vous présenter . A u fur et à mesure , toutes les subventions ob tenues juridiquement ont été délibérées. Les autres ont été annoncé es. Vous voyez sur le tableau qu ’il y en a deux, pointé es par Marc DEL BORRELLO qui boss e le jour, la nuit, comme nous – mais lui , nous semble -t-il, c’est pour regarder si la délibération est passée o u pas. Nous sommes en situation de donner à voir en fin de mandat une ville qui a porté les trois engagements auxquels elle s’était engagée . J e dirai quelques mots après parce q ue les projets d’infrastructure c’est une chose, être au service de nos concitoyens et améliorer la vie au quotidien c’est autre chose et cela nous tient beaucoup à cœur.
Dans le document qui vous est présenté , vous voye z que nous allons avoir 4 590 500 euros de subventions. Quelles sont celles qui sont délibérées juridiquement ? Les trois premières lignes : le million de Toulouse métropole, la région 1 240 500, le CN DS national qui est un fonds dédié aux infrastructures sportives. Nous ne croyons pas que le CN DS est un fonds national qui met 800 000 euros sur un ouvrage à Saint -Orens dont il n’a pas la pertinence parce que bien sûr, je vous réponds Michel SARRAILH , l’analyse de besoin a été faite . Elle a été faite, refait e e t encore refaite, au travers d’énormes échanges que nous avons eu s, pas seulement , Monsieur DEL BORRELLO , avec les Présidents de fédération s.
Qui va croire que nous avons fait un ouvrage de 8,5 millions parce que les fédérations nous l’ont demandé ? C’est un procès d’intention total . Que les fédérations nous aient soutenus, oui, mais j amais ils ne nous l’ont demandé . Nous faisons ce que nous pensons bon pour la commune, ce que nos politiques publiques portent, et les fédérations nous y ont encouragé s. Si nous n’avions pas voulu le faire nous ne l’aurions pas fait , mais je le prends comme une attaque personnelle de penser que parce que le Président de la fédération me demande un ouvrage à 8,5 millions avec toute l’équipe municipale nous disons : « Nous allons le faire. » Qui va croire cela ?
Les trois premières lignes sont des lignes délibérées. Pourquoi comptons -nous sur les deux autres délibérations et pourquoi en parlons -nous ? Tout simplement parce que nous y sommes autorisés. 37
La ligne suivante , pour répondre à votre question , c’est contractualiser avec le conseil départemental . N ous allons avoir 750 000 euros sous la forme de 250 000 euros en 2018, en 2 019 et en 2020. Il y a des séances de travail entre Monsieur le DGS et le DGS du conseil départemental et les engagements pris puisque c’est dans le contrat qui lie la mairie de Saint -Orens et le conseil départemental. Nous n e sommes qu’en mars , la délibération n’es t pas encore passé e. Mais, oui, nous sommes autorisés à en parler.
Et la dernière, le DSIL , est une deuxième subvention d’État . L à encore , la pertinence du projet n’aurait pas été regardée, 800 000 euros du CN DS, 800 000 euros de fonds pour des investisse ments, pour des ouvrages qui ont du sens sur le territoire. J’ai été autorisé e parce que les 800 000 euros nous ont été confirmés depuis décembre , nous somme s autorisés à les communiquer. L’État va nous avoir donné , sur cet ouvrage dont vous doutez de la p ertinence, 1,6 million d’euros : 800 00 0 de CN DS, 800 000 de DSI L, cela fait 1,6 million . Le département nous l’a étalé sur trois ans, là aussi la pertinence pour le département nous ne pouvons en douter, 750 000 euros , plus la région , plus Toulouse métropole. Nous avions préparé cela au cas où , pour la énième fois , vous nous demanderiez ce qu’il en est. Cela répond à votre question sur les subventions pour lesquel les vous nous avez interrogé s.
Pour finir , Monsieur le DGS me dit qu’il faut qu’un tiers des membres demande nt le vote à bulletin secret pour que nous le fassions. Je demande à ceux qui veulent le vote à bulletin secret de lever le doigt. Si nous ne sommes pas un tiers des membres nous ne voterons pas à bulletin secret. Qui ex ige ce soir le vote ? Vous allez répondre, n ous n’allons voter qu’après. Nous avons toute la nuit, nous sommes à votre disposition pour répondre à vo s question s, nous ne sommes pas pressés.
Je demande qui im pose le vote à bulletin secret. Neuf. Le tiers d e 33 (pas des présents) , c’est 11. Je consulte mon DGS. Si vous avez raison , nous voteron s à bulletin secret.
Marc DEL BORRELLO
Pas souvent !
Un intervenant
Heureusement que tu n’es pas pour les attaques personnelles, Marc !
Madame le MAIRE
C’est malvenu, Monsieur DEL BORRELLO : s’il y en a un qui bosse tard pour répondre à toutes vos questions q ui n’en finissent plus de nous arriver, c’est bien Monsieur le DGS. Elle est très malvenue, votre remarque.
Nous allons compter, nous n’allons pas nous tromper deu x fois. Si vous voulez bien recompter après moi , nous sommes 30 présents aujourd’hui. Recomptez et soyons bien sûrs que nous sommes 30, qu’il n’y ait pas, là encore , un procès d’intention. Nous savons compt er. Q ui n’est pas d’accord avec le fait que nous sommes 30 ? Nous sommes 30. Un tiers, c’est 10, vous êtes neuf , je suis désolé e de ne pas accéder à votre demande donc nous ne voterons pas à bulletin secret. 38
Marc DEL BORRELLO
Merci . La boutade Monsieur GUSSE, j’espère qu’il l’a pris e avec humour parce qu e ce n’était pas mon intention de dire qu’il ne faisait pas son boulot. Il ne l’a pas pris comme cela. C’est vrai que nous communiquons et il m’envoie les documents que je lui demande, il n’y a aucun souci là - dessus. Il m’a envoyé les documents chaque fois .
Par rapport à la lettre que j’ai faite, sachez que nous avons été convoqués pour ce Conseil Municipal extraordinaire vendredi, lundi j’ai envoyé une lettre recommandée qui a dû être reçue mardi , mais j’ai doublé l’information au DGS le soir même par mai l. Cela a été en mairie lundi soir.
Sur ce que vient de dire Madame le Maire , sur ce tableau présenté tout à l’heure, je veux simplement dire que comme je l’ai dit précédemment dans mon exposé, les 330 000 euros pour permettre la polyvalence étaient compr is dans les 5 millions d’euros, c’est marqué en toutes lettres dans le document du programmiste qui avait même prévu – je l’ai dit – tous les tracés sur le terrain concernant ces trois activités : volley -ball, badminton et hand . Je ne comprends pas pourquo i on dit que cela vient en plus. Pour moi , c’était compris.
Madame le MAIRE
Permettez -moi de vous répondre : cela tient en une minute. Monsieur DEL BORRELLO , la polyvalence n’est pas une ligne. La polyvalence était incluse dans la maîtrise d’ouvrage , dans les 5 millions. Nous avons augmenté la polyvalence. La polyvalence , ce n’est pas oui ou non. Si vous avez fait du sport, une salle n’est pas polyvalente o u non polyvalente . Elle est plus ou moins polyvalente . Nous imput ons le surcoût à une augmentati on de sa polyvalence, c’est ce que nous vous disons.
Marc DEL BORRELLO
Je continue, je ne suis pas d’accord mais c’est comme cela. C’étai ent 7 mètres pour faire tous ces sports, cela a été augmenté à 9 m ètres . Ensuite, dans les 5 millions d’euros d u progra mmiste, il y avait bien le boulodrome et le bassin de rétention. Je l’avais déjà dit tout à l’heure . V ous dites cela mais c’est faux. Que voulez -vous que je vous dise ? Vous affirmez des choses. Les 330 000 euros pour moi ét aient compris dans les 5 million s mais je l’ai dit.
Concernant les subventions , si vous avez le courrier qui m’a été transmis hier soir tard , du conseil départemental , et le courrier de la préfecture sur la subvention d’État, lisez -le et après revoyez votre position par rapport à votre affirmation selon laquelle ces subventions sont accordées. Si vous ne voulez pas le dire , je le dis. Ce n’est pas accordé aujourd’hui.
Madame le MAIRE
Ai-je di t que les subventions étaient accordées ? Je mets un tableau pour dire qu ’elles ne sont pas accor dées. J’ai utilisé le terme de « contractualiser » et , avec le D SIL, d’« autorisation oral e » de la part de Monsieur le Préfet de pouvoir pa rler de la subvention . S i vous déformez les propos , attendez deux moi s, la délibération vous l’aurez . Ne nous retardez pas tous . Vous exprim ez des doutes , tout le monde les a entendu s. Nous affirmons des certitudes pour ces deux subventions. Attendez de ux moi s, vous aurez les délib . 39
Marc DEL BORRELLO
Pour finir , la question à laquelle nous n’avons pas répondu : pourquoi sommes -nous passés de 3 874 mètres carrés à 5 068 mètres carrés , aux 480 mètres carrés près ? I l n’y a pas de compte s.
Étienne LOURME
On a grandi t une salle de 220 mètres carrés . C’est la grande salle qui est passée de 44 par 28 à 44 par 34. Je pense que tu es assez fort dans la construction. On a fait 220 mètres carrés de plus pour la salle d’entraînement. Mais toi qui as fait du bâtiment toute ta vie, tu sais très bien que l’on ne peut pas agrandir un rectangle e t un autre comme cela sans harmoniser l’ensemble. Cela agrandit tout le reste, les réserves, tout a été agrandi : on n’allait pas faire de décrochement du fait de cette augmentation de surface. C’est uniquement pour cela que cela a été agrandi d’autant.
En plus de cela , il faut dire que nous avons rendu accessible tout le dessous des tribunes avec un local pour les services techniques, des vestiaires, des sanitaires pour les jardins familiaux et des locaux pour les jardins familiaux.
Une dernière chose : je pense que tout le monde est d’accord sur 9 millions d’euros, vous l’avez dit, vous êtes d’accord. Si les subventions sont de 4 600 000 euros il faut ajouter le FC TVA que nous allons récupérer – vous ou nous peut -être , mais nous allons l e récupérer. Nous arrivons toujours à la mêm e somme, entre 3 millions et 3, 5 millions à la charge de la commune. C’est ce que nous avons toujours dit.
Madame le MAIRE
Un reste à charge pour la commune sur ce projet de maison des arts martiaux , merci Étienne, de 3 ,5 millions . Nous avon s donné des ordres de grandeur sur ce qui a été fait précédemment et c’est juste important de le souligner.
Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS
Merci Madame le Maire . Vous nous avez donné ce tableau et en introduction de la présentation que vous venez de nous en faire, vous nous indiqu ez que vous nous avez présenté trois fois ce que vous avez appelé « évolution du coût du projet ». Je voulais savoir à quelle occasion nous a été présenté e l’évolution du coût du projet.
Madame le MAIRE
Dès que vous arrêterez , et je vous le dis gentiment , de judicia riser nos échanges , nous auron s tou s le temps de relire les deux derniers PV et de vous les déposer je l’espère avant le 12 avril. Vous relire z les PV des deux derniers conseils municipaux et vous verrez que montant par montant, c’est exactement ce que j’ai dit une première fois à l’avant -dernier Conseil Municipal et que j’ai dit une deuxième fois.
Le PowerPoint , nous l’avons mis parce que nous nous sommes dit : « Ils vont encore nous dire qu’ils ne savent pas pourquoi le projet a évolué. » Je vous l’accorde : c’est la première fois que vous l’avez en image s, mais vous l’avez eu par oral deux fois. Quand nous aurons un peu le temps, nous allons v alider les deux derniers conseils, nous vous les donnerons et vous pourrez les relire. 40
Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS
C’est de là aussi que peut -être viennent nos problèmes d’échange et de virulence dans notre communication – : pour ma part , en tant que conseillère municipale , c’est la première fois ce soir que je prends connaissance de ce tableau dans le détail, dans les cases , dans les dates. Nous en avons parlé tout à l’heure , de toute façon nous pouvons faire référence aux différents comptes rendus même quand il s nous arrive nt tardivement – mais cela s’améliore – des conseils municipaux que nous avons eu s sur ce thème . E n particulier, à aucun moment il ne nous a été présenté la question de l’explication de l’évolution de coût. Personne ne l’a eu e ici, ce n’est pa s vrai.
Par rapport à ce que vous dites, sur le fait de faire peur, ce sont des mots que vous utilisez systématiquement. S i c’est ce que vous pensez, alors nous nous exprimons mal, j’en suis désolé e. Dans le cadre du débat, en amenant une vision qui est l a mienne ou la nôtre collectivement, le dess ein n’est absolument pas d’effrayer les gens, de faire peur. Je pense que pour aboutir à un projet quel qu’il soit, quand on met à l’honneur comme vous le dites la question de la possibilité des débats, des échanges, ce n’est pas parce que nous portons la contradiction ou que nous ne partageons pas ce que vous nous donnez à partager, que nous essayons de faire peur. Nous donnons no tre visio n des choses et qui souhaite le partage. Je con sta te que ce soir le public est plus nombreux qu’à l’accoutumée. Je me dis que ces gens -là ne sont pas décérébrés, sont en capacité de se faire un avis de nos débats, de nos échanges, et d ’en juger ce qu’ils souhaitent. Je ne vois pas des gens effrayés par les propos que nous tenons.
J’ai déjà cité ici une phrase et je le refais ce soir . E n 2016, nous avons commencé à alerter sur le fait que nous n’avions pas , depuis la présentation du projet en 2015 , d’évolution des coûts et de présentation sur le projet – en 2016 nous n’en avions toujours pas . N ous inform ions la population des coûts inhérents à la construction , qui nous donne nt raison aujourd’hui . J e vous invite , puisque vous les avez gardés certaine ment , à relire nos propos .
Je lis la réponse faite par Madame le Maire et par la majorité municipale, que vous avez diffusé e à tous les Saint -Orennais : « Contrairement à ce qu’affirme avec assurance l’opposition, le coût de la maison des arts martiaux e st de 5 500 000 euros hors taxes et non 7 300 000 euros. » comme nous le prétendions à l’époque. Vous n’êtes pas effrayés par deux phrases ! Je suis sûr que je peux en donner lecture ici et terminer mon intervention. « La ville a une parfaite maîtrise des grands dossiers qui dessineront le Saint -Orens de demain et, face au dogmatisme et au catastrophisme de l’opposition ... », nous n’avons jamais été ni catastrophistes ni dogmati ques. Nous disions simplement : « Cela ne va pas coûter 5 500 000 euros, cela va coûter 7 300 000 euros hors taxes . » C’est une réalité puisqu’aujourd’hui ce coût est dépassé .
Par rapport au plan de financement prévisionnel que vous nous transmettiez à l’époque, le montant à charge de la commune sur fonds propres était de 2 400 000 euros. Toutes les explication s que vous fournissez ce soir , fin 2016 nous ne les av ions toujours pas dans le dossier. Nous n’av ions pas cette information. Il n’est pas question de faire peur à qui que ce soit. Il est juste question de dire que nous ne partageons pas ce projet , de dire pourquoi , et nous avons le droit . Je ne suis pas sûr e, Monsieur ARCARI , que vous ayez bien compris le fond, mais faites -vous plaisir.
Lors du dernier DOB , le 13 février nous a vons voté ce qui a été présenté comme l’exposé sur le plan de financement définitif . C ’était la première fois que nous l’avions entre les mains au 13 février 2018, ce qui est bien normal parce que manifestement il était produit et des réponses avai en t été fourni es . Nous , entre 2 400 000 à charge de la commune et le montant qu’il y a là , nous n’avons pas l’épisode , mais peu importe. Il est noté que le financement de s subventions comporte bel et bien celle du département à hauteur de 750 000 euros et qu’il y en a une escomp tée qui 41
n’est pas de 800 000 euros . Une fois de plus , il y a deux informations contradictoires à deux conseils municipaux qui se suivent.
Serge JOP
Aude , je te cro is, et ici personne ne le pense. Nous allons employer un terme de rugby : nous devrions parfo is essaye r de revenir aux fondamentaux. Nous e ssayons de vous expliquer depuis le début – Madame le Maire s’y est employée une fois de plus ce soir – que tout projet évolue. Le problème de fond e st que nous essayons de vous expliquer et vous ne voulez pas comprendre , ou tout simplement nous entendre.
Tout le monde souhaite qu’il y ait un dialogue mais c’est en réalité un dialogue de sourd s qui se produit. Nous essayons d’expliquer pourquoi nous l’avons fait, comment cela marche, comment cela évolue. En face , vous brandissez et vous tournez en rond parce que ce que l’un dit, l’autre le répète, vous remettez sur le tapis : « Il y a N jour s, il avait été dit que ... », nous essayons de vous expliquer que cela a évolué.
Nous sommes réunis ce soir normalement pour dire : « Le Conseil Municipal peut -il accepter de voter le fait que Madame le Maire peut déposer une demande de permis de construire modificatif ? » Et on repart sur : « Mais à telle période , on avait dit que ... ». Non, nous n’arriverons pas à nous entendre, du moins pas ce soir, je ne le pense pas.
Ce qui est important en l’occurrence, c’est d’être conscient s – Madame le Maire vous l’a dit et répét é – que vous défendez votre point de vue. Non seulement je le conçois mais je le comprends . J ’étais à votre place , vous vous en souvenez , il y a quelques années . Marc est allé des deux côtés, à l’époque il était moins virulent et beaucoup moin s précis mais il a beaucoup progressé.
Je voudrais que l’on essaie de revenir vers la raison même de notre présence ici ce soir. Il faudrait essayer de savoir si l’on veut au bout d’un certain temps arriver – Monsieur le Maire de Catala va s’exprimer – à poser la question du vote : est -ce que l’on veut ou non autoriser Madame le Maire à déposer une demande de permis modificatif ?
Madame le MAIRE
C’est clair, merci beaucoup Serge JOP .
Jean -Claude PIONNIÉ
Je voulais parler du dojo , sa ns polémique, sans rien, je ne veux pas le savoir . J ’ai eu des coups de téléphone, des gens qui m’attaquent à la boulangerie , qui me dise nt : « Vous n’allez pas faire des immeubles ? ! » Quand je leur di s que nous all ons faire un dojo ils sont satisfait s complètement. Ils ont peu r, c’est tout ce que je voulais dire.
Madame le MAIRE
C’est bien, Jean -Claude. I l y a un ouvrage sportif derrière le quartier de Catala. 42
Marc DEL BORRELLO
Ils auraient pu répondre qu’en face de la mairie il va y avoir un bâtiment relativement impo sant avec 94 logements en R + 3. Des études ont été conduites avec l ’AUAT : les premières esquisses qui nous ont été présentées montraient un immeuble de cet te importan ce mais c’est une parenthèse.
Je voulais juste souligner – nous allons passer bientôt au vote –, que les rangs de la minorité ont grossi. Je ne sais pas si je dois m’en réjouir mais je voudrais que tout le monde sache , y compris dans la salle , qu’aujourd’hui il n’y a pas que moi qui suis passé de la majorité à la minorité. J’ai deux autres personnes avec moi, Caroline COLOMINA et depuis ce soir Christelle POIRIER qui seront dans la minorité. Que tout le monde le sache. Merci.
Michel SARRAILH
J’ai trois points à aborder. D’abord, je voudrais répondre à Monsieur MASSA . P eut -être que je n’ai pas été assez précis quand je parlais d’entretien des gymnases et autres. Je ne voulais pas parler de l’entretien journalier mais de l’entretien des sols au sens de réfection totale. Je m’étais déjà interrogé dans la majorité précédent e sur la répartition des coûts par rapport aux usages, notamment par rapport au lycée et au financement par le conseil régional. Ce sont des questions que je continue à porter aussi bien dans la majorité que dans la minorité.
Le deuxième point : je voudra is une explication de mots de Madame le Maire concernant le rayonnement et l’attractivité. Cela a été fait p ar vous Monsieur KOUNOUGOUS . J e me demande s’il n’y a pas un mélange des genres de par vos différentes fonctions. Vous êtes en même temps la Maire de la commune mais aussi Vice -Présidente de l’A gence de l’attractivité. Je préciserai pour ceux qui ne la connaîtraient pas que c’est un regroupement de différent s offices et agences de Toulouse métropole. Cela regroupe So Toulouse Convention bureau, l’offi ce du tourisme, Invest in Toulouse, etc. Cette agence doit être plus performante dans ce doma ine et est là pour faire du marketing territorial sur la m étropole , a vec des objectifs naturellement économiques d’attractivité au niveau des entreprises mais auss i développer le tourisme d’affaires, le tourisme patrimonial. J’ai repris les définitions, je ne pense pas me tromper dans l’objet de cette agence.
Quand vous parlez de rayonnement et d’attractivité à Saint -Orens , je m’interroge sur l’impact économique. J e l’avais déjà interrogé en disant : « Est -ce que cela va augmenter les ventes de chocolatines à la boulangerie de Catala ? » Nous sommes sur un équipement très excentré par rapport à la commune et quand vous parlez d ’impact sur les commerces et restaurants j’ai quelques doutes. Je voulais vous interroger sur l’aspect économique.
Le troisième point : je suis heureux d’avoir un détail des coûts sur les bâtiments. J’avais deux questions. Je vois que l’accueil des jardiniers d’En Prunet dans ce bâti ment a un coût de 85 000 euros . On m’a dit que les bâtiments en bois réalisé s par l’équipe précédente n’étai en t pas démontable s, que l’on récupérait le bois, etc. Je pense qu’ils sont amorti s au niveau comptable mais qu’il s pouvai en t vivre encore quelques années. Là aussi , l’extension du bâtiment au fil du projet a impacté ces équipements. Pour moi , c’est aussi un coût. Il représente 1 % à peu près de l’équipement total , mais je m’interroge .
Une deuxième question qu’on t mes collègues également concerne les équipements photovoltaïques. Vous avez dit que la structure était renforcée. Vous ne nous avez pas donné d’informations sur le projet lui -même. Je sais qu’il y avait des discussions avec MPEI , une structure qui fait de l’investissement dans les énergies r enouvelables. Normalement, cela doit passer par 43
une convention d’occupation temporaire du domaine public. Je pense que vous avez des négociations aussi sur la rémunération par rapport à l’électricité produite. Pouvez -vous nous donner des informations à ce sujet ?
Madame le MAIRE
Avec plaisir . Autant votre définition de l’A gence d’attractivit é dont j’ai une des trois vice - présidences – le Président MOUDENC en a la présidence , sa cons titution date de fin 2016 – est tout à fait exact e ; a utant, juste après vous passe z dans le champ du procès d’intention.
Oui, je suis Vice -Présidente de cette agence. Oui je suis à ce titre mandaté e et je travaille pour rendre notre territoire métropolitain plus attractif. Mais permettez -moi d’être capable quand je suis dans mes fonctions de Maire avec l’équipe municipale de ne pas p orter un projet pour rendre la m étropole attractive. Je suis avec l’équipe municipale élue par des Saint -Orennais et j’ai le droit , avec beaucoup de mes camarades , de considérer que nous devons ser vir nos Saint -Orennais mais aussi porter des projets qui visent à attirer du monde dans d’autres communes.
Le temps communal est en train d’évoluer. Quand avec Éliane nous travaillons sur des chemin s de randonnée, quand hier soir nous finissions une réuni on de travail à 23 heures 30 sur le sujet des pistes cyclables, des chemins de randonnée avec des gens qui ont envie de nous aider, que fais ons -nous d’autre que de servir l es Saint -Orennais ? Oui, mais aussi de faire en sorte que les gens de Quint -Fonsegri ves , de Labège , que nos voisins viennent se promener sur les terres de Saint -Orens et que l’on ait plaisir à être sur les terres de Saint -Orens . L a cloison de la commune de Saint -Orens fermé e à double tour , ce n’est pas dans nos gène s.
Priorité au x Saint -Orennais : quand nous construisons un ouvrage, quand nous faisons des choses , nous sommes très heureux. D’ailleurs, Quint -Fonsegrives, l a passerelle dont nous avons obtenu le financement de Toulouse métropole sur la S ône , va nous permettre de bénéfic ier de près de 10 kilomètres de chemins en bord de Sône , bucoliques, magnifique s, que vous connaissez Michel , j’en suis sûr . O ù sont -ils ? S ur la commune ? Je ne vais pas aller m’y promener parce qu’ils sont à Quint -Fonsegrives ?
Je crois que le temps est terminé de ne porter des projets que pour les Saint -Orennais . Priorité aux Saint -Orennais , aux associations et au plaisir et aux loisirs de nos Saint -Orennais , mais quand on fait quelque chose évidemment on est content s que la commune soit attractive. Vou s êtes dans le procès d’intention , vous avez le droit. Je m’inscris en faux sur le fait que quand nous avons travaillé sur le projet des arts martiaux il y a eu une once de volonté de créer un ouvrage attractif au niveau de l’Agence d’attractivité . J e pens e avoir répondu.
Sur le plan du photovoltaïque , bien sûr , là encore vous avez tout à fait raison, il faut une convention d’occupation du domaine public. Je vais me lancer parce que cette information c’est juste pour vous montrer que nous assumons de donne r des ordres de grandeur . D emain, l’une d’entre vous me dira : « Madame le Maire , le 22 mars 2018 vous av ez dit que c’était tant. » Ce sera peut -être moins, peut-être plus.
Aujourd’hui , les négociations que nous conduisons avec MPEI dont vous connaissez la raison sociale, l’objet , qui est une émanation du conseil régional , vise à ce qu’au -delà de cette convention d’occupation sur laquelle ils vont installer les panneaux photovoltaïques , le revenu pour la commune – je n’ai pas demandé à Monsieur GUSSE de vérifier mais c’est lui qui travaille sur cette convention – va être de l’ordre de 10 000 euros par an. Nous n’avons pas fait cela pour ces 44
10 000 euros mais ils sont toujours bons à prendre. Nous n’investissons pas dans les panneaux, ce sont eux qui les i nstallent et les exploitent , et nous avons un petit revenu de 10 000 euros par an . C’est ce sur quoi nous travaillons avec MPEI , cela répond à votre question numéro 2.
Troisième question : la boulangère de Catala va -t-elle ou pas – vous av iez déjà posé la question – vendre un petit pain au chocolat de plus , ou pas , ou beaucoup plus , avec l’arrivée de la maison des arts martiaux ? Là nous sommes non pas sur le procès d’intention, nous sommes sur l’intime conviction. Vous ne pourrez pas prouver qu’elle n’en vendra pas un de plus et moi je ne vais pas pouvoir vous prouver qu’elle en vendra beaucoup plus.
Quand on porte une politique publique , on n’ a pas tou tes les certitudes dès le départ . Nous portons un projet pour cette maison des arts martiaux, un deuxième axe autour de l’attractivité pour nos commerçants, nous pensons que cela va aller bien au -delà de la boulangerie de Catala. Est -ce qu’il n’y en aura pas qui iront à Quint -Fonsegrives , à Balma ou à Toulouse ? B ien sûr aussi. La réponse : je n’ai aucune certitude, je suis dans l’intime conviction que oui, cela drainera du chiffre d’affaires pour nos commerçants saint -orennais.
Deux derniers point s, c’était vo s trois questions Michel . J e voudrais vous montrer l’annexe du contrat de territoire que nous avons signé , tous les Maires de la métropole , avec Georges MÉRIC . Cela s’appelle le contrat de territoire, il a é té signé fin 2016. E n 2017, qu’a-t-on financé avec la subvention du départem ent d’après vous ? Je pose une question. Vous qui suivez les délibérations , qu’a-t-on financé dans le cadre du contrat de territoire, projet majeur sur le territoire ? Bravo Madame SAUMIER : l’espace Lauragais. 250 000 euros , cela a été dit à l’inauguratio n. 250 , ce sont des ordres de grandeur qui nous seront donné s à partir de 2018 car nous voulions préserver la subvention pour l’espace Lauragais. Nous démarrons , avec le contrat de territoire , sur les trois fois 250 de 2018 à 2020. C’était pour illustrer le contrat de territoire et le mot que j’ai cité tout à l’heure : « contractualis er ». C’est contractualisé , la commission permanente du département n’a pas encore délibéré.
Deuxième petite précision – celle -ci était pour Marc DEL BORRELLO , la dernière est pour Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS . Monsieur le DGS avait sous la main le brouillon du compte rendu du dernier Conseil Municipal du mois de décembre . C ’est ma prise de parole qui fait deux pages et je vous accorde que le PowerPoint est plus clair , mais c’est c omme cela. « Nous avons validé trois sources de coûts supplémentaires. Un projet vit, nous l’avons dit 10 fois ce soir. Il y a des coûts supplémentaires . La première e st la polyvalence de la salle. Nous sommes passés de 7 m ètres de haut à 9 m ètres . » Je ne vou s l is pas le paragraphe, c’est ce que je vous ai dit tout à l’heure.
La deuxième : « Vous avez assisté à une réunion – nous vous en remercions – où est venu le Président de la Fédération. [...] L es architectes ont travaillé pendant deux mois pour voir q uel le augmentation de surface était nécessaire. »
C’est la deuxième. Troisième type de surcoût : c ’est le fruit d’un travail que nous avons conduit avec l’association des jardins d’En Prunet et je détail le les troisièmes catégories de surcoûts que vous avez vu es . J’avais le document sous les yeux. N on seulement Monsieur GUSSE travaille bien , mais Madame DIGNAC aussi, et elle m’avait donné tous les éléments au cas où nous aurions une question sur ce sujet. Vous le trouverez dans le compte rendu du Conseil Municipal du mois de décembre ; je vous demande de bien vouloir nous excuser qu’il ne vous soi t pas encore remis.
Nous nous sommes améliorés, nous ne sommes pas encore parfaits dans les délais et j’entends que pour vous il serait mieux de l’avoir systématiquement , mais je ne mets pas la pression sur 45
l’Administration sur ce sujet.
Je voulais conclure comme je l’ai dit tout à l’heure , avant que nous votions . J ’accepte que nous parlions beaucoup d’ouvrages, d’investissement s, mais je voudrais rappele r que toute l’équipe municipale et beaucoup de mes collègues élus ne porte nt pas des projets d’investissement. Ils portent des projets de politique publique , de service aux Saint -Orennais .
Par ce que je crois être – ils en jugeront – une très bonne gestio n, ils arriv ent à délivrer un service public important avec des coûts très serrés ; à ce titre -là nous arrivons à générer de l’épargne nette qui va l’année suivante dans l’autofinancement et qui nous permet de porter les trois projets du mandat que j’ai dé crit s.
Isabelle CAPELLE -SPECQ
Merci Madame le Maire . J’ai deux petites questions. J’ insiste sur le mot « presque » : je suis presque convaincu e de l’intérêt du rayonnement et de la nécessité d’ouvrir la commune, etc. La seule chose qui m’étonne – je ne l’ai pas encore bien comprise, peut -être cela va vous agacer un peu, je pense que nous pourrions prendre quelqu’un dans le public et essayer de voir s’il a mieux compris que moi – : p ourquoi la métropole n’a -t-elle pas vu tous ces intérêts ? Cela re ste une question.
Deuxièmement, par rapport à tous ces habitants de Catala qui sont extrêmement contents d’avoir la salle polyvalente, quelques -uns se posent des questions concernant la voirie, le transport. Quand on voit le nombre de places de gradins, l es équipes, les entraîneurs, les cars, etc. , et que l’on connaît le chemin des Tuileries et ces voiries , je pense que quelques précisions serai ent utile s pour une meilleure compréhension du projet. Je vous remercie Madame le Maire .
Madame le MAIRE
Ce sont deux très bonne s question s. L a première parce qu’elle avait déjà été posée et que je n’y ai pas encore répondu aujourd’hui. Je vous ai déjà répondu de très nombreuses fois sur cette question depuis trois ans : p ourquoi la maîtrise d’ouvrage n’était -elle pa s métropolitaine ? C’est une très bonne question sauf que nous y avons déjà répondu souvent.
La raison est simple. Nous sommes 37 communes. D es projets à 1 à 10 millions il y en a sur toutes les communes . L e Président , son Vice -Président aux finances et l ’équipe en place, mes collègues élus de la majorité métropolitaine, n’ont pas souhaité créer de précédent. Prend re la maîtrise d’ouvrage avec les coûts associés, je vais vous dire quelques mo ts a près, c’était ouvrir la porte à des ouvrages – si vous avez regardé quels ouvrages ont été transférés , – toulousains. Cela s’appelle le musée des Augustin s, cela s’appelle le Stadium . C e ne sont que 9 millions. S’ils ouvrent la porte à un projet des arts martiaux parce que Saint -Orens porte ce projet , parce qu’il a du sens pour sa commune et qu’il commence à prendre la maîtrise d’ouvrage, dix Maires vont demand er la maîtrise d’ouvrage.
Peut -être que si cette équipe est réélue après, nous pourrons demander le passage en ouvrage métropolitain. Mais si v ous connaissez Odyssud , c’ est encore un ouvrage municipal porté par Blagnac . L a mairie de Blagnac porte un transfert d’ Odyssud vers Toulouse métropole et ce sera sûrement un jour réalisé. Quand j’ai demandé que la maîtrise d ’ouvrage soit métropolitaine vu l’ampleur du projet, j’ai accepté ce refus pour deux raisons. 46
La première est que ce sont mes collègues : je respecte une posture où ils ne voulaient pas créer de précédent . L a deuxième est que l ’on ne parle que des coûts de fonctionnement . O n les connaît , on ne les maîtrise pas. C’est comme ma réponse de tout à l’heure : est -ce 30 000, 40 000 ou 25 000 ? J’avais une présentation que je vous épargne sur les coûts de fonctionnement , qui vise à montrer qu’il y a plusieurs sources de coût s de fonctionnement. Vous n’ y êtes jamais, ils sont faibles, vous y êtes tout le temps ils sont élevés. En fonction de l’usage de la programmation que nous sommes en train d’établir , le s coûts vont évoluer : les coûts des fluides, de nettoyage, de tout . Ce n’est pas bien délimité . Cela dépend de la programmation.
Nous travaillons avec Gérard NICOLAS de façon quasi hebdomadaire sur cette programmation pour prendre en compte les attentes de toute s les assoc iations et voir si nous ne pouvons pas en prendre d’a utres du lundi au vendredi. Ensuite arrive le week -end. Nous évaluons autour de 20 week -ends où les arts martiaux vont utiliser cet ouvrage. Et les 32 autres ? Pensez -vous que nous allons rester bras ballants, que nous n’allons pas essayer de proposer ce l ieu à des gens que cela pourrait intéresser moyennant rémunération ? Nous travaillons sur ces sujets pour essayer de générer par ce lieu des recettes. Aujourd’hui , puis-je vous en parler ? Je vous donne juste une orientation sur ce sur quoi je travaille.
Cela fait deux ans que nous travaillons sur ces potentielles recettes, pour ne pas nuire à d’abord notre tissu associatif, nos compétitions le week -end dans cet espace. Cela ne répond pas peut -être , mais l’idée est que vous sachiez que cela m’a été imposé par la Métropole . E n même temps nous sommes confiant s sur notre capacité à générer des recettes. Il y avait une deuxième question.
Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS
C’était sur la voirie, les transports, l’accès des bus, des écoles, des scolaires, des équipes et des s pectateurs.
Madame le MAIRE
Nous n’en avons pas encore parlé mais nous en parlons souvent et votre question est pertinente. Nous sommes avec Fabien JACQUEL , avec Serge JOP , avec Étienne LOURME , tous ce ux qui travaillent sur les grands projets municipaux – urbanisme, aménagem ent urbain, etc. –, en phase de réflexion sur quelles voiries, quel s transport s en commun ? Nous avons suffisamment combattu en 2014 ces constructions massives sans passer le cap des transports en commun à Saint -Orens pour ne pas aujour d’hui nous préoccuper des transports en construi sant un ouvrage à cet endroit de la commune.
Avons -nous fini de donner à voir ce que nous avons demandé ? Bien sûr que non. La jonction Est votée, elle devrait être finie 202 0-2021. Si nous nous sommes bagar rés pour avoir la jonction est , c’est parce que Quint avait sa clinique mais nous avions ce projet de maison des arts martiaux.
Deux, le chemin des Tuileries. Vous l’avez vu, a ctuellement il y a beaucoup de travaux. Il ne va être fait que sur la moitié. Oui, sur ce mandat no us n’aurons que de la jonction Est, jusqu’au chemin de Monfalcou . Le tronçon du chemin de Monfalcou jusqu’à la RD 56 qui va à Ca yras, nous l’aurons au début du mandat d’après. Là encore nous pouvons trépigner, toutes les communes deman dent des budget s de voirie. Nous sommes très fiers d’avoir , sur ce mandat , jonction E st plus la moitié 47
du chemin. Vous avez raison : chemin des Tuileries , ce n’est juste pas à la hauteur. Ils nous ont fait la moitié jusqu’au c hemin de Monfalc ou parce que cela va permettre aux gens qui arriveront de partout par la rocade d’arriver très vite à la maison des arts martiaux.
Le dernier tronçon e st promis, budgété, il est dans la PPI. Si nous sommes ré élu s en 2020 il sera fait dans les deux années qui suivront , entre 2000 et 2022. C’est ce qui nous est promis. Après vous avez raison : à Catala comme partout à Saint -Orens , on bosse beaucoup avec Étienne qui suit ce sujet comme le lait sur le feu , pour savoir où est la priorité. Si vous savez où est la priorité, j e peux vous dire que chaque fois que je parle à quelqu’un , la priorité c’est devant chez lui et vous l’avez connu. Je vous demande de comprendre que ce n’est pas facile, que nous avons ce budget . À Catala il y a des travaux à faire, beaucoup ont déjà été f aits mais il y en a probablement encore . Vous av ez raison de dire : « Si vous faites une maison des arts martiaux il faudra l e mettre à Catala . » : oui, nous le mettrons. Mais nous passons notre temps à arbitrer les priorités.
Il est vrai que nous n’avons que nous pour décider parce que les Saint -Orennais voient tous – c’est normal – l’état des trottoirs devant chez eux. Oui, nous avons encore des progrès à faire sur le plan de la voirie.
Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS
Je pense que le débat touche à sa fin – je ne sais pas si c’est un débat, en tout cas cet échange qui était nécessaire . C ela n’enlève rien à ce qui s’est passé et ce que nous portons, dont nous prenons vraiment la mesure.
Je voulais juste dire que je vous ai trouvé e très patiente dans vos réponses, c e qui n’a pas toujours été le cas , Madame le Maire , et vous remercie r pour cela. Je pense aussi que nous ne sommes pas du tou t, nous opposition , dans une posture politicienne. Je pense d’ailleurs que le juge administratif n’est pas non plus dans une postur e politicienne. Si des choses ont été déterminées dans ce sens il y avait des choses à dire, à soulever.
Je crois que nous avons quand même des difficultés de communication . J ’en veux pour preuve – pour terminer – : vous ave z avec de l’argent public fait éditer le Mém’Orens et c’est bien normal , et présenté au sein de cet ouvrage bilan et perspectives de l’action municipale. Je viens de découvrir que les conseillers municipaux étaient trois. Il n’ en manque pas neuf parce que la neuvième qui vient de nous rejoindre a encore la chance de figurer dans les conseillers municipaux délégués , mais je crois qu’au prochain bilan vous all ez, Madame Christelle POIRIER, dégager, et comme nous , vous ne figur erez pas dans le Conseil Municipal .
Pourtant , les Saint-Orenna is ont voté, n ous sommes élus au même titre que certains d’entre vous. Marie -France TABURIAU , Bendehiba HARRAT et Monsieur Michel MINVIELLE qui sont tous les deux absents ce soir ont de la chance d’y figurer. Je vous assure Madame que nous restons non pas vos colistiers, c’est manifestement un bien grand mot , mais les conseillers municipaux dont s’est dotée cette commune lors des dernières élections , et qu’il se pourrait que nous soyons nous aussi amenés , non pas avec de l’argent public , à financer notre pr opre bilan . Ce ne sera pas pour faire peur, je vous rassure, ce sera pour donner notre vision des choses qui très clairement n’est pas la même que la vôtre . 48
Madame le MAIRE
Je voudrais simplement rappeler votre phrase introducti ve et la démonstration que v ous venez de nous faire. Vous venez de me dire, en introduction d e votre dernier propos : « Nous ne sommes pas dans une posture politicienne. » Votre propos n’est que, et c’est bien votre rôle, dans la posture politicienne.
Pouvons -nous passer au vote ? Nous passons au vote, nous avons faim.
Jean -Pierre GODFROY
Madame l e Maire , je voudrais , compte tenu de la virulence des débats , du contexte juridique et je dirais même judiciaire dans lequel nous évoluons, que vous demandiez aux gens qui ont l’intention d e voter ce projet , de lever la main , a u contraire de ce qui se passe habituellement.
Madame le MAIRE
Suggestion retenue.
Marc DEL BORRELLO
Juste avant de voter il faudrait répondr e à la première question que j’a vais poser en arrivant sur le numéro de permi s pour sa voir si la délibération est valable.
Serge JOP
Je vais répondre. Vous avez vu que j’étais sincèrement interpellé par l’intervention de Marc DEL BORRELLO . Lorsque j’ai annoncé le texte , je n’ai pas cité le numéro parce que pour moi cela coulait de source. Il y a une erreur de frappe mais dans le te xte, nous pourrons le retrouver. J ’ai dit simplement : « le permis de construire précité ». Nous allons modifier et au lieu de mettre le numéro nous allons simplement mettre « précité » puisqu’il y a un se ul et unique permis cit é, c ’est le premier .
J’ajoute, Marc, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, que l’arrêté qui est derrière po rte les bon s numéro s. Il suffit de retourner la feuille pour se rendre compte que les numéros sont les mêmes et il n’y a pas d’erreur sur l’arrêté. Nous sommes d’ac cord. Nous corrigerons, nous en lèverons le numéro erroné et nous mettrons simplement « précité », ce que j’ai d’ailleurs annoncé lorsque j’ai présenté la délibération. Merci Marc.
Un intervenant
La remarque était fondée mais sur l’article de la décision, c’est le bon numéro qui est noté. Je demande à tout le monde de l’act er . Madame le Maire revient et va faire procéder au vote de cette délibération.
Exposé
Par arrêté n° 2017 -450, délivré en date du 6 décembre 20 17, le permis de construire n° PC 31 506 17 00015 a autorisé la réalisation d’une Maison des Arts Martiaux sur un terrain communal, référencé au cadastre sous le n° AA5, et situé au lieu -dit « En 49
Prunet » à Saint -Orens -de-Gameville.
Cette autorisation a é té suspendue par le juge du référé du Tribunal Administratif de Toulouse au motif de l’absence de la délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à déposer le permis de construire.
De ce fait, dans le cadre d’une régularisation sur le fond et la f orme relative à l’autorisation d’urbanisme susvisée, il convient que le Conseil Municipal autorise, a posteriori, le dépôt de la demande de permis de construire précitée.
Cette régularisation prendra la forme d’un dépôt d’une demande de permis de construir e modificatif.
Il y a longtemps déjà que le juge administratif s’est montré ouvert, en matière d’urbanisme particulièrement, à l’idée qu’une illégalité puisse être sanctionnée autrement que par une annulation.
Ce modus operandi, aujourd’hui validé par le Législateur à travers les articles L.600 -5 et L.600 -5-1 du Code de l’Urbanisme, avait été auparavant consacré par la jurisprudence (CE, 2 février 2004, SCI Fontaine de Villiers, no 238315, CAA Versailles, 30 avril 2014, Commune de Montreuil, n° 13VE02028) .
Sans affaiblir en rien le principe de légalité, puisque l’irrégularité est ainsi corrigée, une telle issue épargne à l’administration et au pétitionnaire un temps précieux.
Il est donc important, dans l’optique de sécuriser l’opération de construction en cours, d’autoriser Madame le Maire à déposer, au nom de la Commune, toute demande de permis de construire modificatif susceptible de régulariser le permis de construire initial.
Si tel est votre avis vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Vu l’article L.2241 -1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.423 -1 du Code de l’Urbanisme,
Vu le permis de construire n° PC 31 506 17 00015, délivré par arrêté en date du 6 décembre 2017,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE
ARTICLE 1
D’autoriser Madame Le Maire à déposer toute demande de permis de construire modificatif du permis n° PC 31 506 17 00015 délivré le 6 décembre 2017 dont l’objet est de régulariser ledit permis de construire.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l ’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. 50
Madame le MAIRE
Qui est contre ? Neuf. Qui s’abstient ? Qui est pour ? Avez -vous compté , Monsieur GUSSE ? Je vous remercie, je vous souhaite à tous une belle soirée , et merci pour ces débats intéressants. Adoptée à la majorité (Contre : DEL BORRELLO / COLOMINA / POIRIER / MERONO / SARRAILH / SAUMIER / LUMEAU -PRECEPTIS / CAPELLE -SPECQ / MOREAU)