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Compte-Rendu - CR du 11 Janvier 2018
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 Janvier 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :
11 Janvier 2018
Début du Conseil 20 h 00
Nombre de Conseillers : 13
Nombre de Conseillers Présents : 8
Votants : 12
Présents : Jérôme SOURSAC, Christian POZZA, Gaëlle LAFARGUE, Joëlle DE BARALLE, Morgane MAUREL, François GUILLE, Franck VALETTE, Sébastien ABADIE
Absents excusés : Christophe ESTUBE, Bernard JULLIE, Nicolas VERDIER, Sylvie MAZET, Vanessa GROSSEAU
Monsieur ESTUBE donne tout pouvoir à Monsieur SOURSAC pour tout vote lors de la séance
Monsieur JULLIE donne tout pouvoir à Monsieur VALETTE pour tout vote lors de la séance
Monsieur VERDIER donne tout pouvoir à Monsieur GUILLE pour tout vote lors de la séance
Madame MAZET donne tout pouvoir à Madame DE BARALLE pour tout vote lors de la séance
Secrétaire de séance : François GUILLE
La séance est ouverte
M. Le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour 2 points :
- La délibération afin de payer en investissement la société ETEN
- Création d’un poste contractuel à 27H
La proposition est acceptée.
M Le Maire demande si, suite à la lecture du compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2017, il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature du compte rendu
1 - Délibération pour le paiement en investissement d’une facture ETEN.
M. Le Maire rappelle qu’avant l’élaboration du budget il convient de prendre une délibération pour pouvoir payer en investissement une facture d’un montant de 672€ pour la société ETEN Environnement
Nous passons au vote :
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
2 – Création de poste contractuel à 27H
M. Le Maire rappelle le contexte du centre de loisirs et demande que soit créé un poste de contractuel à 27H afin d’être réactif lors de remplacement maladie.
Résultat du vote :
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
3 – Délibération remboursement de la location photocopieur imprimante.
M. Le Maire rappelle que dans la nouvelle offre la société MAT & Copie s’était engagée à nous rembourser la location trimestrielle du photocopieur installé à l’école. Ce montant s’élève à 338.40 € TTC. 4 – Révision des tarifs de location de la salle des fêtes.
Des personnes appellent déjà pour des réservations pour 2019. Un dialogue s’instaure et à l’issue il est décidé que les tarifs de locations de la salle des fêtes ne bougeraient pas pour l’année 2019.
Nous passons au vote:
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
5 – Point sur le PLUI.
M. Le maire informe le conseil que le BE en charge du PLUI a trouvé toutes nos remarques pertinentes et qu’ils viennent rencontrer les élus de Fabas le mercredi 17 Janvier à 13h30 afin de finaliser les orientations. M. Le maire signale qu’il avait informé la commission urbanisme de cette réunion mais que tous les élus qui le souhaitent peuvent y participer.
6– Délibération étude géotechnique Station d’épuration (choix de l’entreprise et le montant)
M Le Maire présente les 3 devis. Il est décidé de retenir la société Solingéo pour un montant de 3750 HT + 900€HT de tranche optionnelle.
Nous passons au vote:
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
7– Point sur le budget
M. Le Maire demande aux conseillers s’ils ont des demandes d’investissement pour l’année 2018. M. Le Maire rappelle qu’il y aura bien sur la construction de la nouvelle station d’épuration et l’extension du réseau d’assainissement.
M. Pozza se chargera de faire chiffrer la fermeture du local poubelle ainsi qu’une extension attenante d’environ 25m² qui servirait de stockage au comité des fêtes.
Un groupe composé de Mme Lafargue, Mme Maurel, M Abadie, M. Valette se charge d’étudier l’achat de décorations pour les fêtes.
M. Le Maire propose d’équiper la salle des fêtes d’un lave-vaisselle, il fera faire un devis.
8– Point sur les rythmes scolaires.
M. Le Maire informe les conseillers qu’un positionnement de principe sur ce sujet a été pris à la quasi- unanimité des élus lors du conseil communautaire de décembre. Après un exposé des avantages et des inconvénients les conseillés décident de maintenir la semaine d’école à 4.5 jours.
9– Divers
M. Le Maire informe les élus que nous allons devoir réaliser l’inventaire de toutes les bornes à incendie avec leur débit à la demande du SDIS82. N’ayant pas la possibilité de réaliser cette tâche en régie, une étude sera réalisée pour confier cette mission à un prestataire
Prochaine réunion du conseil : le jeudi 15 Février 2018 à 20 h
La séance est levée à 22 h 30