Compte-Rendu - CR du 6 Septembre 2018

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Compte-Rendu - CR du 6 Septembre 2018 Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Fabas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 Septembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Jeunesse, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :

6 septembre 2018

Début du Conseil 20 h 00

Nombre de Conseillers : 13

Nombre de Conseillers Présents : 7

Votants : 11

Présents : Jérôme SOURSAC, Christian POZZA, François GUILLE, Gaëlle LAFARGUE, Sébastien ABADIE, Nicolas VERDIER, Bernard JULLIE

Absents excusés : Christophe ESTUBE, Franck VALETTE, Vanessa GROSSEAU, Morgane MAUREL, Joëlle DEBARALLE, Sylvie MAZET.

Monsieur ESTUBE donne tout pouvoir à Monsieur SOURSAC pour tout vote lors de la séance

Monsieur VALETTE donne tout pouvoir à Monsieur JULLIE pour tout vote lors de la séance

Madame MAUREL donne pouvoir à Monsieur ABADIE

Madame MAZET donne pouvoir à Madame LAFARGUE

Secrétaire de séance : M. Bernard JULLIE

La séance est ouverte à 20 h 00

M. Le Maire demande que nous régularisions les signatures des deux conseils précédents, ce qui est fait immédiatement.

M. Le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour :

• Délibération permettant d’encaisser les remboursements relatifs au contrat et à l’entretien du photocopieur précédent (Novapage) payés selon les termes du nouveau contrat par le nouveau fournisseur. Ces remboursements continueront jusqu’en 2019.

1 – Délibération pour l’encaissement d’un retour de marchandises à Brico Dépôt.

M. Le Maire précise qu’une commande non conforme a été rapportée à Brico Dépôt et remboursée par ce dernier. Nous devons délibérer pour pouvoir encaisser ce remboursement.

Vote : oui à l’unanimité des présents plus les pouvoirs.

2 - Délibération pour l’encaissement du remboursement du contrat et de l’entretien du photocopieur.

M. Le Maire rappelle que le nouveau fournisseur des photocopieurs actuels, s’est engagé à rembourser jusqu’à son terme (courant 2019), les mensualités du contrat qui nous liait avec Novapage (location et entretien).

C’est donc pour ce remboursement que nous devons délibérer.

Montants, - location : Entretien :

Vote : oui à l’unanimité des présents plus les pouvoirs.

3 - Délibération pour l’encaissement du remboursement des I.J reversées par erreur à un Agent.

M. Le Maire rappelle que Mme POZZA en arrêt maladie, perçoit le plein traitement du salaire versé par la mairie. Il se trouve que les indemnités journalières lui ont été versées par la CPAM. Cette erreur est régularisée par le remboursement du trop-perçu par Mme POZZA à la collectivité.

Nous devons délibérer pour pouvoir encaisser ce remboursement d’un montant de 1907,54€.Vote : oui à l’unanimité des présents plus les pouvoirs.

4 - Point sur l’école

M. Jullié résume rapidement la réunion de pré-rentrée faite avec le personnel le 31 août matin. Le compte rendu de cette réunion a d’ailleurs été envoyé à tous les conseillers. Ensuite, il rappelle pourquoi l’équipe d’animation est entièrement renouvelée (2 Agents en maladie et 1 Agent en disponibilité, les autres ayant fait valoir leurs droits à la retraite et une mutation).

Il informe le conseil qu’Anita a l’intention de quitter la structure dès le mois de janvier prochain pour des raisons personnelles. Rien d’officiel pour le moment.

De même, il annonce au conseil que Sandrine a l’intention de prolonger sa disponibilité d’un an mais là aussi aucun papier à ce jour pour officialiser ce choix.

Il en profite pour montrer l’intérêt des Agents contractuels recrutés sur des temps hebdomadaires de 20h. En effet, la qualité et le suivi des projets pour l’intérêt du bien-être des enfants, passe par une cohésion d’équipe fixe et active.

M. Jullié rappelle ce qui avait été décidé pour les serviettes du restaurant scolaire. Il a recherché sur plusieurs sites comment obtenir des étuis en plastique à décorer. Le coût de chaque étui est de minimum 9€. Devant le coût, et sachant que chaque étui serait personnalisé par les enfants, donc, un certain nombre serait à renouveler tous les ans, il a préféré attendre le conseil pour savoir si on maintenait le système. Un nouvel échange a eu lieu (Achat par la collectivité de jeux de serviettes (1 par jour) en tissu, lavées à l’école avec achat d’un sèche-linge, ….) et dans l’attente d’une nouvelle solution, nous restons à l’utilisation des serviettes en papier.

5 – Délibération modificative sur la création d’emploi.

Lors du précédent conseil, et suite au rapport sur l’école fait par M. Jullié, nous avions voté la création de CDD de 20 h hebdomadaires pour les besoins de la structure scolaire.

Suite au courrier de la préfecture reçu cet été en recommandé, nous devons modifier la délibération, car le nombre de CDD est refusé et les explications sont données sur le courrier.

En conséquence, un nouvel échange a lieu sur les besoins de la structure, et ce, en tenant compte des aléas qui nous touchent :

• 2 Agents en arrêt maladie

• 1 Agent en disponibilité

• 2 Agents qui sont parties (mutation + retraite).

Après un long échange, nous convenons que les besoins notés lors du conseil du mois de juin sont justifiés, et par là-même, nous devons tenir compte de la situation de notre personnel permanent (3 Agents titulaires susceptibles de revenir travailler sur la structure.)

Nous convenons qu’il est impossible de titulariser (rendre permanents) des emplois, pour lesquels nous ne sommes pas sûrs de pouvoir les pérenniser.

Nous décidons donc de rendre permanents 2 emplois (stagiaires un an, suivi de titularisation) et de continuer avec les autres en CDD, dans l’attente de la connaissance du devenir des 3 Agents titulaires absents actuellement. Les Agents concernés sont donc : Elisabeth CACLIN et Laetitia DESPAS, pour lesquelles nous avions renouvelé le CDD pour la deuxième fois.

Notre effectif actuel est donc :

• Audrey UCAY Directrice titulaire (active 35h hebdomadaires)

• Valérie JOUSSEIN (ATSEM titulaire active 31 h hebdomadaires)

• Corinne MOLINA (Adjointe d’animation CDD active 31 h hebdomadaires)

• Elisabeth CACLIN (Adjointe d’animation stagiaire active 20 h hebdomadaires)

• Laetitia DESPAS (Adjointe d’animation stagiaire active 20 h hebdomadaires) • Evelyne COURTY (Adjointe d’animation titulaire arrêt maladie 32 h hebdomadaires)• Sandrine EYCHENNE (Adjointe d’animation titulaire disponibilité 25 h hebdomadaires)

• Guylaine POZZA (Adjointe d’animation titulaire arrêt maladie 20 h hebdomadaires)

• 3 Adjointes d’animation en CDD (20 h hebdomadaires).

• Anita SAINT MARTIN (Cuisinière titulaire 30 h hebdomadaires)

M. Jullié fait remarquer que les effectifs d’enfants présents à l’ALAE/ALSH ont régulièrement augmenté pendant l’année scolaire précédente et notamment le mercredi après-midi.

De plus, la non-reconduite du PEDT, a eu une incidence sur les quotas d’encadrement. Ces éléments et le désir d’avoir une bonne qualité d’animation sont à prendre en considération.

M. Le Maire demande que soit soumis au vote la nouvelle proposition pour la délibération qui sera soumise à la préfecture, à savoir :

• Emplois permanents (stagiaire un an et titulaires ensuite 2 Agents (voir ci-dessus) 20 h hebdomadaires)

• 4 CDD d’un an : 1 de 31h hebdo et 3 de 20 h hebdomadaires.

M. Jullié verra avec le service de la Préfecture pour expliquer et défendre la solution.

• Vote : oui à l’unanimité des présents plus les pouvoirs.

•

M. POZZA signale que le contrat CDD de M. CAPRARO vient à échéance en octobre prochain. Avant de demander à M. CAPRARO s’il accepte un renouvellement pour 6 mois, il aimerait connaître la position du conseil.

• Le conseil décide à l’unanimité de reconduire le contrat si M.CAPRARO est d’accord, une délibération sera prise dans ce sens.

6- Délibération pour la suppression des postes 2 postes d’ATSEM précédents.

M. Le Maire rappelle que Chantal (30 h hebdomadaires) a fait valoir ses droits à la retraite et que Céline (32 h hebdomadaires) a demandé une mutation.

Ces deux emplois ont été remplacés par deux emplois de 31 h hebdomadaires.

Nous devons donc supprimer ces deux emplois pour créer les deux autres précédemment cités.

Vote : oui à l’unanimité des présents plus les pouvoirs.

7 – Point sur la STEP et le réseau d’assainissement:

M. Le Maire explique que la commission d’ouverture des plis s’est réunie le mercredi 29 Aout à 20h pour effectuer une étude succincte des candidatures sur ce projet. 8 sociétés ont répondu à cette appel d’offre, 4 pour la STEP et 4 pour l’extension de réseau. Un PV de cette réunion a été établi et toutes ses offres ont été remise au bureau d’étude ETEN afin qu’il en fasse une étude plus appondis pour guider au mieux la commune dans le choix des entreprises.

Le BE rendra son rapport fin septembre et nous retiendrons les entreprises au prochain conseil.

8 – Délibération pour l’indemnité du conseil alloué au comptable.

M. Le Maire rappelle que tous les ans nous votons une somme allouée à la rémunération du comptable. Cette année, nous devons en voter deux. En effet, M.MARTINS a été muté à Castelsarrasin le 31 Août et est remplacé par Mme BELLOC.

Il précise que le total des deux correspond à ce que nous aurions dû payer pour un an.Pour M. MARTINS : 289.29 €

Pour Mme BELLOC : 123.82 €

Nous passons au vote :

Vote : oui à l’unanimité des présents plus les pouvoirs.

9 – Projet de la réalisation d’un local pour l’Association de la chasse.

M. Le Maire rappelle qu’il avait évoqué le problème relatif à la législation, pour l’hygiène lors de la découpe du gibier. De plus, le bâtiment dans lequel cela se fait actuellement appartient à un chasseur. Il avait précisé lors de ce conseil, que les chasseurs participeraient à la construction du local et qu’ils demanderaient certainement à la collectivité de financer tout ou partie des matériaux. La proposition n’avait été que rapidement présentée, sachant que des devis et le projet devaient être affinés et présentés lors d’un prochain conseil.

Il pose alors la question, si sur le principe de construction du local de chasse nous étions d’accord.

Un échange constructif s’instaure et de nombreuses idées affluent avec parfois des divergences de vues sur le choix proposé (Construction d’une salle associative dans laquelle la chasse aurait également son laboratoire, et les autres associations auraient un local (on parle d’environ 30 m² par local), pour se réunir. On parle aussi d’une plus grande salle commune à toutes les associations pour des repas ou autres,…..).

Un premier positionnement concernant une construction associative est pris par l’ensemble du conseil.

Ensuite M. Le Maire précise, qu’en déposant un dossier pour une salle associative des associations de la commune, nous pourrions obtenir des subventions d’environ 20 à 30 % du coût.

Nous passons alors au choix du conseil pour le futur projet.

Le conseil décide à la majorité, de l’étude d’une réalisation pour toutes les associations du village, et pour laquelle un aménagement tenant compte de chaque association serait étudié.

Une commission d’étude est mise en place avec 3 ou 4 conseillers connaissant bien le domaine technique. Cette commission se réunira pour une première réflexion (structure, nombre de pièces,…) le 20 septembre à 20 h. Il sera tenu compte des besoins estimés pour chaque association pour mener la réflexion. Ensuite, une réunion avec les présidents des associations sera faite pour leur exposer le projet et affiner le contenu et la participation (active, financière, matérielle, …) de chacune d’elle.

Une fois le dossier constitué et les choix faits, le conseil se prononcera définitivement pour la concrétisation.

10 – Divers

M. POZZA signale le stockage, peut être excessif de certains objets dans le hangar de la mairie. Il soulève le problème de place, utilisé inutilement et qui pourrait de plus servir à autre chose. Il propose également, la mise en vente sur le Bon coin, ou sur d’autres sites, de certains objets qu’on n’utilisera jamais et qui encombrent. Cela peut être un petit apport qui montre également le non gaspillage.

L’ensemble du conseil est d’accord avec la proposition qui sera appliquée dans les normes prochainement.

M. POZZA, demande que les illuminations reçues pour les décorations de Noël soient examinées par la commission animation, et qu’elle précise les emplacements souhaités.

M. ABADIE s’occupe de suivre ce dossier.

M. Le Maire, signale qu’il a reçu un mail de la DDT pour savoir si le dossier DOTTO pouvait être classé.

M. Le Maire explique qu’il a donné toutes les informations qu’il détenait à ce sujet et notamment les signalements aux services sociaux, la gendarmerie,…. En effet, M. Le Maire précise que depuis déjà pasmal de temps, la situation a empiré et même, une personne vit dans une caravane (conditions insalubres, ni eau, ni électricité….) sur le terrain servant de décharge de M.DOTTO. M. TERRANCLE de la DDT doit nous recontacter pour savoir la suite à donner.

Affaire à suivre !!!

M. Le Maire signale que la réception des travaux sur le réseau d’eau potable se fera le 25/09 matin en présence du Syndicat de Grisolles, de l’entreprise OULES, de M.POZZA et de lui-même.

Fin de séance à 22 h 35.

Prochain conseil le jeudi 11 octobre à 10 h.