Compte-Rendu - CR du 17 Octobre 2018

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Compte-Rendu - CR du 17 Octobre 2018 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Fabas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 Octobre 2018)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :

17 Octobre 2018

Début du Conseil 20 h 00

Nombre de Conseillers : 13

Nombre de Conseillers Présents : 5

Votants : 9

Présents : Jérôme SOURSAC, Christian POZZA, Joëlle DE BARALLE, Franck VALETTE, Nicolas VERDIER.

Absents excusés : Bernard JULLIE, Christophe ESTUBE, François GUILLE, Gaëlle LAFARGUE, Sébastien ABADIE, Vanessa GROSSEAU, Morgane MAUREL, Sylvie MAZET.

Monsieur ESTUBE donne tout pouvoir à Monsieur SOURSAC pour tout vote lors de la séance

Monsieur JULLIE donne tout pouvoir à Monsieur VALETTE pour tout vote lors de la séance

Monsieur GUILLE donne tout pouvoir à Monsieur POZZA pour tout vote lors de la séance

Madame MAZET donne tout pouvoir à Madame DE BARALLE pour tout vote lors de la séance

Secrétaire de séance : M. Christian POZZA

La séance est ouverte à 20 h 00

M. Le Maire demande si, suite à la lecture de compte rendu du conseil municipal du 06 septembre 2018, il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature du compte rendu.

M. Le Maire demande si, suite à la lecture de compte rendu du conseil municipal du 11 octobre 2018, il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature du compte rendu.

1 – Délibération modalités de collaboration entre les communes et la communauté de commune pour l’élaboration du PLUI des 26 communes de la CCGSTG,

M. Le Maire explique le but de cette charte de collaboration entre les communes et la communauté de commune pour l’élaboration du PLUI26.

Ce document étant joint avec la convocation du conseil municipal, chacun a pu en prendre connaissance.

Nous passons au vote.

Résultat du vote :

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 0

2 – Délibération achat tracteur

M. le Maire propose d’acheter un tracteur de marque Renault 55-12 qui se vend sur la commune au prix de 7500€. Il a, à ce jour, 3900 heures. Le propriétaire de ce tracteur donne en plus un Giro broyeur.

M. POZZA explique que le micro tracteur de la collectivté est équipé en pneu « gazon » et qu’il est victime de nombreuses crevaisons. Cet achat permettrait aux employés de mieux travailler.L’ensemble des conseillers est d’accord pour dire que ce micro tracteur n’est pas adapté à nos besoins.

Nous passons au vote.

Résultat du vote :

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 0

3 – Décision modificative achat tracteur

M. le Maire explique que la somme n’étant pas prévu au budget, il convient donc de prendre une décision modificative afin d’inscrire ces dépenses de 7500€ au budget.

Nous passons au vote.

Résultat du vote :

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 0

4 – Délibération vente tracteur et Giro broyeur

M. le Maire a téléphoné au commercial, qui avait vendu le micro tracteur à la commune en 2009, pour savoir à quel prix il pourrait être vendu. Au vu de ses caractéristiques et de son faible nombre d’heures, il nous conseille de le vendre autour de 5000€.

M.VERDIER signale qu’il s’abstiendra sur le choix du tarif et sur le vote car il peut, suivant le prix, éventuellement être intéressé.

Après un échange, il est décidé de le vendre au prix de 5000€ avec une négociation de -500€ maximum.

M.VERDIER signale qu’il ne se portera pas acquéreur.

Nous passons au vote.

Résultat du vote :

Pour : 8

Abstention : 1

Contre : 0

5 – Décision modificative remboursement caution logement palulos T1bis 2ème étage, (228.65 €) M. le Maire informe le conseil que l’appartement du 2eme étage au Palulos se libère au 31/10/2018.

M.POZZA se charge de prendre rendez-vous avec le locataire pour réaliser l’état de lieux.

Il convient donc de prendre cette décision modificative afin de pouvoir rembourser cette caution en cas d’état des lieux vierge.

Nous passons au vote.

Résultat du vote :

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 06 – Délibération approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT),

M. le maire rappelle brièvement le rôle de cette commission qui est composée de 26 personnes (1 personne par ville ou village).

Elle doit évaluer les attributions de compensations lors d’un transfert de compétence d’une commune vers la communauté de commune ou inversement.

Ce rapport, qui a été adopté par la CLECT, traite :

- le transfert des ZAC des communes vers CCGSTG

- le transfert de la voirie des communes de l’ex CCGG (VERDUN…) vers CCGSTG - le transfert de la crèche d’Escatalens et de Montech

Nous passons au vote.

Résultat du vote :

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 0

7 – Délibération transfert de gestion des actes des CEE au SDE 82, travaux bâtiments communaux, éclairage public

M. le Maire explique en quoi consiste le transfert des Certificats d’Economie d’Energie vers le SDE82.

Grace à ce transfert, le SDE82 nous a reversé la somme de 2800 € par rapport aux travaux réalisés en 2017 sur les bâtiments communaux.

Pour mémoire, il est fait la liste des travaux qui ont été pris en compte par le SDE82 pour les CEE. - Pompe à chaleur à la mairie

- Isolation du plafond de la salle des fêtes, de la mairie, de la cantine et de l’école. - Changement des menuiseries de la salle des fêtes, de la mairie, de la cantine, de l’école et des Palulos.

L’ensemble du conseil est unanime pour dire que ce fut un beau projet, qui en plus a été financé à 80% par des subventions.

Nous passons au vote.

Résultat du vote :

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 0

8 – Arrêté portant règlementation de l’utilisation des bornes d’incendie sur la commune

Lors d’une réunion du SIAEP, VEOLIA a fait remonter qu’il y avait de plus en plus de personnes qui ouvraient les bornes à incendie pour y utiliser l’eau et cela soit à des fins professionnelles ou personnels (chantiers BTP, remplissage de piscine etc..). Ce volume d’eau n’étant pas facturé, il est donc comptabilisé dans les pertes assimilées aux fuites. Cela fait chuter le rendement du réseau et l’Europe impose un rendement minimum sous peine d’amendes.

Il a été demandé aux communes de bien vouloir prendre un arrêté permettant de poursuivre les fraudeurs. Ils nous ont joint un modèle d’arrêté qui a été pris sur la commune de Grisolles.Nous passons au vote.

Résultat du vote :

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 0

9 – Délibération création de poste emploi « accroissement temporaire d’activité » service technique et animation, (cette délibération annulera et remplacera celle déjà émise)

La préfecture a fait remonter une erreur dans la rédaction de la délibération pour la création de poste. Il faut mettre comme titre « accroissement temporaire d’activité »

La délibération sera refaite en mettant cette appellation.

Nous passons au vote.

Résultat du vote :

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 0

10 – Délibération choix de l’entreprise pour les travaux Lot1

Le bureau d’étude a rendu son rapport sur l’analyse des offres. Le BE avait demandé quelques précisions aux entreprises comme prévu dans l’appel d’offre, s’ils maintenaient le planning annoncés et le prix. Au bout de 10 jours, toutes les offres ont été reçues avec quelques modifications surtout au niveau prix. Ci-dessous le classement après négociation :

ESTIMATION MOE OULES EUROVIA SCAM TP CANA TP

TRANCHE FERME APRES NEGOCIATION

MONTANT €

HT 135 445 € 129 948,88 € 134 972,17 163 007,70 136 979,49 €

Ecart avec le

moins disant + 5 496,12 € 0,00 € + 5 023,29 € + 33 058,82 € + 7 030,61 €

NOTE SUR

40

- 40,00 38,51 31,89 37,95

Rang - 1er 2nd 4e 3e

Ecart prix /

proposition

initiale

- 29 897,05 € - 16 098,13 € - 28 201,46 € 0,00 €

ESTIMATION

MOE OULES EUROVIA SCAM TP CANA TP

TRANCHE OPTIONNELLE

MONTANT € HT 186 000 € 154 179,19 € 160 510,29 € 188 100,23 € 160 271,26 €

Ecart avec le

moins disant 0,00 € + 6 331,07 € + 33 921,04 € + 6 092,07 €

NOTE SUR 40 40,00 38,42 32,79 38,48Rang 1er 3e 4e 2nd

Ecart prix /

proposition

initiale

- 32 347,94 € - 17 224,61 € - 33 222,58 € 0,00 €

ESTIMATION

MOE OULES EUROVIA SCAM TP CANA TP

TRANCHE FERME+TRANCHE OPTIONNELLE

MONTANT € HT 321 445 € 284 128,08 € 295 482,46 € 351 107,93 € 297 250,75 €

Ecart avec le

moins disant + 37 316,92 € 0,00 € + 11 354,38 € + 66 979,85 € + 13 122,67 €

NOTE SUR 40 - 40,00 38,46 32,37 38,23

Rang - 1er 2nd 4e 3e

Ecart prix /

proposition

initiale

- 62 244,98 € - 33 322,74 € - 61 424,04 € 0,00 €

Classement final des offres après négociations :

Critères de notation sur

TRANCHE FERME OULES EUROVIA SCAM TP CANA TP

Prix

Note/ 40 40,00 38,51 31,89 37,95

Technique (délai compris)

Note / 60 48,30 49,10 48,70 44,00

NOTE FINALE SUR 100 88,30 87,61 80,59 81,95

NOTE FINALE SUR 20 17,66 17,52 16,12 16,39

CLASSEMENT FINAL 1er 2nd 4e 3e

Il est donc proposé de retenir l’entreprise OULES

Nous passons au vote.

Résultat du vote :

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 0

11 – Délibération autorisation de défrichement STEP

Le BE qui s’occupe de l’étude de la STEP, nous informe qu’il faut prendre une délibération pour demander l’autorisation de défrichement à la DDT sur les parcelles ou sera implantée la STEP.

Il est possible qu’à la suite de cette demande, la DDT nous impose une compensation carbone. Par exemple, replanter une surface boisée à proximité du site de la STEP.Nous passons au vote.

Résultat du vote :

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 0

12 – Délibération prix de la location salle des fêtes pour 2020

La secrétaire nous a fait part, qu’elle commencait à avoir des demandes de réservation pour 2020. M. le maire rappelle les tarifs actuels : 180€ pour les Fabasiens et 650€ pour les extérieurs. Après un échange, il est décidé de maintenir 180€ pour les Fabasiens et de passer la location pour les extérieurs à 800€.

Nous passons au vote.

Résultat du vote :

Pour : 9

Abstention : 0

Contre : 0

13 – Délibération révision de la Taxe d’Aménagement

Pour rappel la TA sur la commune est à 3.5%. M. le Maire rappelle comment s’effectue le calcul de cette taxe.

Après un bref échange, il est décidé de laisser la TA à 3.5%

14 – Divers

- Les ATSEMs demandent à avoir 15mn supplémentaires pour faire le ménage de leur classe. Pour mémoire elles ont aujourd’hui 1h15. L’ensemble des conseillers présents estime que 1h15 c’est suffisant. Pour confirmer ce choix, un contrôle a été fait auprès de la femme de ménage qui met 40mn pour faire la 3eme classe.

- La directrice du centre de loisirs a fait passer un devis pour l’achat de tables et de tabourets pour un montant d’environ 3000€. L’ensemble des conseillers demande que la directrice aille voir dans le stock au hangar et ne valide pas cette dépense.

- La directrice du centre de loisirs a fait passer un devis (environ 500€) pour l’achat de peinture pour que les agents techniques peignent l’intérieur de l’Algeco. M. POZZA informe les conseillers qu’ils n’arrivent déjà pas à faire tout le travail qu’il leur demande. Il est donc décidé de ne pas réaliser cette dépense.

- Pour l’organisation de la cérémonie du 11/11, il est proposé de faire un apéritif amélioré car cette année c’est le centenaire de la fin de 1ère guerre mondiale et en plus il n’y a pas le repas des ainés, effectivement celui-ci aura lieu le 24 novembre prochain. Proposition acceptée.

Prochaine réunion du conseil

Le jeudi 6 décembre 2018 à 20 h

La séance est levée à 22 h 35