Déliberation - DCM2025.022 tampon

Documents similaires

Déliberation - DCM2023.130 tampon

Déliberation - DCM2024.022 tampon

Déliberation - DCM2025.024 tampon

Déliberation - DCM2024.028 tampon

Déliberation - DCM2025.023 tampon

Déliberation - DCM2024.134 tampon

Déliberation - DCM2025.099 tampon

Arrêté - A2026.130 tampon

Déliberation - DCM2024.023 tampon

Déliberation - DCM2023.106 tampon

Déliberation - DCM2025.022 tampon Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.022 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, Envoyé en préfecture le CB/G4/2025

étecture le 08/04/2025

Publié le

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Rennes

Canton de Rennes Sud-Ouest

EXTRAIT

. VILLE DE du registre des délibérations

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL

ID : 055-213502818-20250407-DCM2025022-8F

|î

|

|

Î

i

î du 07 avril 2025

Date de la 2ème convocation : 1° avril 2025

Nombre de conseillers en exercice : 29

L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,

sous la présidence de Madame Marie DUCAMIN, en sa qualité de Maire, a été de nouveau convoqué, sur le fondement de

l'article L.2121-17 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, suite à l’absence de quorum lors de la réunion du

Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025. En effet, lors de la séance du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025, 14 conseillers municipaux étaient présents au moment du vote des Comptes Financiers Uniques (CFU} (Ville et budgets annexes). Par conséquent, le quorum n’était pas atteint pour l'organe délibérant puisse délibérer valablement sur ces points. À PRESENTS (8}: Mme DUCAMIN, Maire, Mme BASLÉ, M. RAVAUDET, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, M DAVID, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES (21): Mme LECHAPLAIN, M SIMON, Mme LECOQ, M HAGGAN, Mme BILLARD, Mme MAIGNOT, Mme

TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON, M LLAVORI, M

LUCAS, M DEIN, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.

PROCURATIONS DE VOTE {3} : Mme LECOQ a donné procuration à M RAVAUDET.

: Mie MAIGNOT a donné procuration à M JAN,

i Mme COSSAIS à donné procuration à Mme BASLÉ. ï M RAVAUDET a été nommé en qualité de secrétaire de séance.

2025.022 Compte Financier Unique 2024 — Budget principal Ville - Approbation

Elu en charge du rapport : M Ravaudet

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31 et

i L.2121-14 d'une part et L.2121-17 alinéa 2 d’autre part ;

- VU l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil Municipal ;

| ‘ - VU l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024; - VU le budget primitif 2024 du budget principal de la Ville adopté par délibération n°2024.027 du 25 mars 2024 ; °

| - VU les décisions modificatives 1, 2, 3 et 4 adoptées respectivement le 27 mai, le 23 septembre, le 12

| novembre et le 16 décembre 2024 ;

- VU la délibération approuvée en séance du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025 portant sur

l'affectation du résultat de l'exercice 2024 de l'excédent du budget principal de la Ville ;

- VUle projet de Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Ville ;..

- VU la note synthétique relative au Compte Financier Unique 2024 du budget de la Ville ;

- MU l'avis de la Commission Ressources en date du 26 mars 2026 ;

“. VU.a déuxième convocation du Conseil Municipal en date du 1er avril 2025 ;

i = ‘ MU'le rapport présenté en séance par Monsieur Loïc Ravaudet, Adjoint à la Maire aux finances et à .

1. ‘ Fachaï public; à l’administration générale et à l’économie ;

É “CONSIDERANT, d’une part, que le projet de Compte Financier Unique (CFU) a été produit conjointement

::: par l’ordonnateur et le comptable public ; |

- _: CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'approbation du CFU 2024 du budget principal de la Ville ;

- CONSIDERANT, d’autre part, que cette approbation intervient dans le cadre d’une deuxième

| convocation du Conseil Municipal, suîte à la séance du lundi 31 mars 2025.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Marie Baslé, Deuxième

Adjointe, est élue présidente de séance.

Madame la Maire quitte physiquement la salle et ne prend pas part au vote.

|

||Envoyé en préfecture le CB/G4/2025

étecture le 08/04/2025

Publié le

ID : 055-213502818-20250407-DCM2025022-BF

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

-._ Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Ville lequel peut être résumé

ainsi :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 8 096 926,25 16 489 700,00| 24 586 626,25

Recettes Recettes réalisées (1} . . B 5408971,13| 17062 759,11| 22471 730,24

Restes à réaliser a 800 000,00 0 800 000,00

Autorisation budgétaire totale | D 7407 746,41| 16 489 700,00| 23 897 446,41

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 5840372,44| 14980575,64| 20 820 948,08

Restes à réaliser ‘ F 376 490,56 : 0 376 490,56

Différences entre:les titres et les Solde des réalisations de G=B-E 431 401,31 2 082 183,47 1 650 782,16

mandats l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs reportés D antérieurs reportés |}, -689 179,84 o| -689 179,84

Solde (investissement) ou résultat | ee /déficit G+H 2112058115] 2082183,47| 961 602,32 de clôture (fonctionnement)

| Différence entre les restes à Restes à réaliser (+/-) I=C-F 423 509,44 ol 423509,44 | réaliser ‘ | .

| Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+l -697 071,71 2 082 183,47 1385 111,76

{1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

: - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

! - Prend acte d’une reprise anticipée du résultat de l'exercice 2024 du budget principal de la Ville par

délibération du.Conseil Municipal en date du 31 mars 2025.

| Pour extrait conforme,

Marie DUCAMIN

Maire

Lotc RAVAUDET

Secrétatre de séance

Le cas échéant, document transmis à ta Préfecture le :

0$ buis Publié sur le site de la Ville le: 5 4 Lans

Par le service affaires générales