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Déliberation - DCM2025.022 tampon
Déliberation - DCM2024.007 tampon
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.007 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
le 09 2/2024
12024
ID : 055-213502818-20240205-DCM2026 007-DE
Département d'ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 5 février 2024
Date de [a convocation : 30 janvier 2024
Nombre de consäilers en exercice: 30
L'an deux mille Vingt-quatre, le cinq février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
‘légalement convoué, conformément aux articles L2121-10, L 2121-12 et L.2122-8 du Code Général dés Collectivités
‘Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire,
PRESENTS {17}: Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M. HAGGAN,
M, CHEMIN, adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, M. LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M, COLLONGE, M. DAVID, M. BIARD,
M, LUCAS, M, DEIN, conseillers municipaux.
ABSENTS ‘EXCUSES (13): Mme BASLE, Mme BILLARD, adjointes, Mme MAIGNOT, M SAUREL, Mme THO, M. CADIOU,
se PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M. SALMON, M. LLAVORI, M. MACE, Mme RACHEDI, M. NOURRY, conseillers municipaux.
URATIONS DE VOTE (6): Mme BASLE à don rocuration à Mme LECHAPLAIN,
É 777 Mme BILLLARD à donné procuration à M CHEMIN ES
Mme MAIGNOT a donné procuration à M JAN.
Mme THO a donné procuration à M RAVAUDET.
Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme DUCAMIN, Maire.
M SALMON a donné procuration à M SIMON.
M SIMON à été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2024.007 Règlement budgétaire et financier - Adoption
Rapporteur : M, Ravaudet
- MU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5217-10-8 applicable aux
métropoles et à toute collectivité ayant fait le choix de la nomenclature M57;
- Ml délibération n°2023.084 en date du 26 septembre 2023 par laquelle le Conseil municipal a
approuvé le passage de la commune de Saint -Jacques-de-la-Lande à la nomenclature M57à compter du
Ler janvier 2024 pour son budget principal et ses budgets annexes ;
- _ VUle projet de règlement budgétaire et financier ;
- VU l'avis favorable de la Commission Ressources en daïe du 31 janvier 2024;
- VU le rapport présenté en séance par Loïc Ravaudet, Adjoint à la Maire aux finances, à l’achat public, à
l'administration générale et à l'économie ;
- _ CONSIDERANT que la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande applique là norme comptable M57 depuis le
1er janvier 2024 pour son budget principal et ses budgets annexes ;
- CONSIDERANT que le passage à cette norme comptable impose l'instauration d’un Règlement
Budgétaire et Financier {(RBF) valable pour la durée du mandat;
- CONSIDERANT que ce RBF doit être adopté avant le vote du premier budget primitif en M57 ;
- CONSIDERANT que ce RBF doit, a minima, préciser les modalités de gestion des autorisations de
programme — autorisations d'engagement et des crédits de paiement; il doit en outre préciser les
modalités d’information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au
cours de l'exercice. te 08 2/2024
12004
ID : 055-213502818-20240205-DCM2026 007-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le règlement budgétaire et financier tel
qu’il figure en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme, ‘ D
Marie DUCAMIN
Maire
Luc SIMON.
Secrétaire de séance
publié sur le site de la Ville le: 429 2 -2eZ<
Par le service affaires générales
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : D -22 - Lot.