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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
le 08/04/2025
3/04/2025
ID : 055-213502818-20250407-DCM2025024-8F
Département d'Ile et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
4 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE .[ du CONSEIL MUNICIPAL
du 07 avril 2025
Date de la 2ème convocation : 1#' avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-cina, le sept avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
sous la présidence de Madame Marie DUCAMIN, en sa qualité de Maire, a été de nouveau convoqué, sur le fondement de
l'article L.2121-17 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, suite à l’absence de quorum lors de la réunion du
Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025. En effet, lors de la séance du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025, 14 conseillers
municipaux étaient présents au moment du vote des Comptes Financiers Untques {CFU}) (Ville et budgets annexes). Par
conséquent, le quorum n’était pas atteint pour l’organe délibérant puisse délibérer valablement sur ces points. PRESENTS {8} : Mme DUCAMIN, Maire, Mme BASLÉ, M, RAVAUDET, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, M i DAVID, conseillers municipaux, . ABSENTS EXCUSES {21}: Mme LECHAPLAIN, M SIMON, Mme LECOQ, M HAGGAN, Mme BILLARD, Mme MAIGNOT, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON, M LLAVORI, M LUCAS, M DEIN, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE (3) : Mme LECOQ a donné procuration à M RAVAUDET. Mme MAIGNOT a donné procuration à M JAN.
Mme COSSAIS a donné procuration à Mme BASLÉ.
M RAVAUDET a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2025.024 Compte financier unique 2024 — Budget anhexe ZAC Gaité Sud - Approbation
Elu en charge du rapport : M Ravaudet
- _ VUle Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L2121-31 et L.2121-
14 d'une part et L.2121-17 alinéa 2 d'autre part ;
- "VU l'article 14 du Règlement intérieur du Conseil Municipal ;
- VUlarticle 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, .
= VU le budget primitif 2024 du budget annexe Gaité Sud adopté par délibération n°2024.030 du 25 mars
2024 ; ‘
- VU la délibération approuvée en séance du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025 portant ‘sur
l'affectation du résultat de l'exercice 2024 de l’excédent du budget principal de la Ville;
- VU le projet de compte financier unique 2024 du budget annexe Gaité Sud ;
- VU la note synthétique relative au Compte financier unique 2024 du budget Gaité Sud ;
- MU l'avis de la Commission Ressources en date du 26 mars 2025 ;
- VU Ia deuxième convocation du Conseil Municipal en date du Ler avril 2025 ;
- VU le rapport présenté en séance par Monsieur Loïc Ravaudet, Adjoint à la Maire aux finances et à
l'achat public, à l'administration générale et à l’économie;
- CONSIDERANT, d’une part, que le projet de compte financier unique a été produit conjointement par
l'ordonnateur et le comptable public;
| - CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'approbation du compte financier unique 2024 du budget
| . anneke Gaité Sud#.. : : - CONSIDERANT, d'autre part, que cette approbation intervient dans le cadre d’une deuxième convocation du Conseil Municipal, suite à la séance du lundi 31 mars 2025.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Marie Baslé, Deuxième
Adjointe, est élue présidente de séance. x
Madame la Maire quitte physiquement la salle et ne prend pas part au vote. Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Rec:
Pubiié le
ID : 035-213502:
Envoyé en préfecture le CB/G4/2025
ecture le 08/04/2025
818-20250407-DCM2025024-BF
- _ Approuve le compte financier unique 2024 de la ZAC Gaité Sud lequel peut être résumé ainsi :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement | Fonctionnement |: Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1394 172,81 1362 600,40 2756 773,21
Recettes Recettes réalisées (1} B 1 096 572,41 1 033 964,61 2130 537,02
Restes à réaliser € 180 000,00 0,00 180 000,00
Autorisation budgétaire totale | D 1317 600,40 1 362 600,00 | - 2 680 200,40
Dépenses. Dépenses réalisées (1) E 1 005 952,50 1033 963,14 2 039 915,64 |
Restes à réaliser F. 0,00 0 0,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de G=B-—E 90 619,91 1,47 90 621,38
mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs reportés M antérieurs reportés | -76 572,41 0,40 76 572,81
Solde (investissement) ou résultat | een /déficit G+H 14 047,50 1,07 14 048,57 de clôture (fonctionnement)
ifférence entre les restes à Restes à réallser (+/-) 12C-F 180 000,00 0,00|. 180 000,00 réaliser
Résultat cumulé Excédent /déficit * G+H+l 194 047,50 1,07 194 048,57
{1} Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre |
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
- Prend acte d'une reprise anticipée du résultat de l'exercice 2024 du budget principal de la Ville par
délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2025.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 07 avril 2025
Marie DUCAMIN
Maire
Le cas échéant, document transmis àla picture le:
-Publié sur le site de la Ville le :
eo bou os
Par le service affaires générales
O6 ul ins
Loïc RAVAUDET
Secrétaire de séance