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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Îl
||
;
F
ID : 055-213502818-20240325-DCM2024 G24-5F
Département d'ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
. EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 25 mars 2024
Date de la convocation: 19 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice: 30
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (22): Mme DUCAMIN, Maire, Mme BASLE, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M. HAGGAN, Mme BILLARD,
M. CHEMIN, adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M. COLLONGE, Mme THO, M. DAVID,
Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M. BIARD, M. SALMON, M. LUCAS, M. MACE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (8) : Mme LECHAPLAIN, adjointe, M LEBRUN, Mme MAIGNOT, M. CADIOU, M. LLAVORI, M, DEIN, Mme
RACHEDI, M, NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (3) : Mme LECHAPLAIN a donné procuration à Mme la Maire.
M LEBRUN a donné procuration à Mme BASLE
Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
Mme Lecoq a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2024.024 Compte administratif 2023 — Budget Gaité Sud - Approbation .
Rapporteur: M Ravaudet ‘
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-14 ;
- VU Ie budget primitif 2023 du budget annexe Gaïîté Sud adopté par délibération n°2023.026 du 27 mars
2033;
-__ VU le compte de gestion 2023 du budget annexe Gaité Sud ;
- VU la note synthétique relative au compte administratif 2023 du budget annexe Gaité Sud ;
- VU l'avis favorable de la Commission Ressources réunie le 20 mars 2024 ;
- VU le rapport présenté en séance par Monsieur Loïc Ravaudet, Adjoint à la Maire aux finances et à
Vachat public, à l'administration générale et à l’économie ;
- CONSIDERANT que suite à l’approbation du compte de gestion 2023, il convient de procéder à
l'approbation du compte administratif 2023 du budget annexe Gaité Sud.
Conformément à: l’article L.2121:14 du Code général des collectivités territoriales, Marie Baslé, Deuxième
Adjointe, est élue présidente de séance.
Madame la Maire quitte physiquement la salle et ne prend pas part au vote (inciuant sa procuration) ID : 055-213502818-20240325-DCM2024 G24-5F
Lé conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- _ Approuve le compte administratif 2023 du budget Gaité Sud lequel peut être résumé ainsi :
| , Fonctionnement Investissement Ensemble Compte administratif
2023 - budget Gaité Sud Î UOBET GRLE SU Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 2022 0,44 45 184,81 - 45 184,81 0,44
Opérations de l'exercice | 2023 376 573,25 376 572,41 376 572,41 345 184,81 753 145,66 721 757,22
Totaux ° 376 573,25 376 572,85 421 757,22 345 184,81 798 330,47 721 757,66
Résultat de clôture -0,40 -76 572,41 -76 572,81
Restes à réaliser 600 006,00 . 4,00 600 000,00
Totaux cumulés 376 573,25 376 572,85 421 757,22 945 184,81 798 330,47 1321 757,66
Résultats définitifs -0,40 523 427,59 523 427,19
- _ Constate, pour la comptabilité principale, tes identités de valeurs avec les indications du compte de
gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement
du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes ;
-__ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 25 mars 2024
Marie DUCAMIN
Maire
Sylvie LECOQ
Secrétaire de séance
Publié sur le site de la Villele: 42 - où - Lo't.t
Par le service affaires générales
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : où+ ot - ts y