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Déliberation - 086 Deliberation autorisation depenses investissement AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 086 Deliberation autorisation depenses investissement AR)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
y
Canton
de
EXTRAIT
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2024
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Publié le
,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID : 065-216502260-20241209-2024086-DE
Commune
d’IBOS
Séance
du
9 décembre
2024
à
19h...
2024/086
é
:
Fessents
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Bruno
CAZERES,
Hélène
FRANCES,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Sandrine
TREBUCQ.
Absents
:
Ingrid
BOUTARFA
(procuration
à
Philippe
SOULE-PERE)
Noémie
DEUTSCH,
Denis
FEGNE
(procuration
à Gisèle
VINCENT),
Caroline
ECORCHON
(procuration
à
Hélène
FRANCES),
Simon
TESSIER.
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 4
décembre
2024
AUTORISATION
POUR
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Wu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 1612-1,
Vu
le budget
principal
2024,
et les délibérations
modificatives,
Considérant
qu'il
est
possible,
avec
l'autorisation
du
Conseil
Municipal,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
d'engager,
de
régler
des
dépenses
d'investissement
en
début
d'année
2025,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(hors
restes
à réaliser).
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2025
dans
la
limite
du
quart
du
montant
de
la
somme
inscrite
au
budget
de
l'année
précédente
(2024)
hors
restes
à
réaliser,
et
à
inscrire
ces
dépenses
au
BP
2025
lors
de
son
adoption,
dans
les
conditions
suivantes
:
Crédits
ouverts
en
>
Avances
budgets
Opération 45
- collégiale-
chapitre
21
|
51
200,00
|
12
800,00
|
12
800.00
Opération 48 - voirie - chapitre 21
|
31265000
|
78162,50
|
78162.50
Opération 50 - matériel - chapitre 21
|
112750,00
|
28187,50
|
28187,50
Opération
54
- bâtiments
communaux
— chap
23
|
427
400,00
|
106
850,00
|
106
850,00
Opération 56 - bois et forêts - chapitre 21
|
256500,00
|
64125,00
|
64125,00
Opération 91 — Maison Rouède (patrimoine) — chapitre 23
|
28600,00
|
7150,00
|
7150,00
Opération 92 — SDE — chapitre 20
|
155900,00
|
38975,00
|
38975,00
Opération 99 — Le Pouey — chapitre 23
|
500000
|
125000
|
1250,00
Opération
100
—
Budget
participatif
—
chapitre
23
|
13
800,00
|
3 450,00
|
3 450,00
Opération 101 — Salle Comet — chapitre 23
|
455000,00
|
113750,00
|
113 750,00
Opération
102
— City
stade/
Pump
track
— chapitre
23
|
35
000,00
|
8 750,00
|
8 750,00
Opération
103
—
Piste
cyclable
—
chapitre
21
|
345
800,00
|
86
450,00
|
86
450,00
Opération
104
— Bar
Trucat
— chapitre
21
|
234
000,00
|
58
500,00
|
58
500,00
| 2433600,00€
|
608400,00€
|
608 400,00 €
La
secrétaire
de
séance
ec
PET
Hélène
FRANCES
23/12/24