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Déliberation - 002 BP24 Autorisation depenses investissement
Déliberation - 051 Deliberation autorisation depenses investissement AR
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h22 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 051 Deliberation autorisation depenses investissement AR)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
puni le
ER
ID
: 065-216502260-20251215-D2025051-DE
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nennee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’IBOS
Séance
du
15
décembre
à
18h
2025/051
Présents :
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Hélène
FRANCÈS,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Sandrine
TREBUCO,
Caroline
ÉCORCHON,
Yves
CASTÉRA.
Absents :
Bruno
CAZÈRES,
Jean-Christophe
MADELAINE
(procuration
à
Sébastien
ABADIE),
Ingrid
SAEZ
BOUTARFA,
Simon
TESSIER,
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à
Gisèle
VINCENT).
Élue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCÈS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
AUTORISATION
POUR
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 1612-1,
Vu
le budget
principal
2025,
et les délibérations
modificatives,
Considérant
qu’il
est
possible,
avec
l'autorisation
du
Conseil
Municipal,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
d'engager,
de
régler
des
dépenses
d'investissement
en
début
d'année
2026,
avant
le vote
du
Budget
Primitif,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(hors
restes
à réaliser).
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2026
dans
la
limite
du
quart
du
montant
de
la somme
inscrite
au
budget
de
l'année
précédente
(2025)
hors
restes
à
réaliser,
et
à inscrire
ces
dépenses
au
BP
2026
lors
de
son
adoption,
dans
les
conditions
suivantes : VIRE
Crédits
ouverts
|
Avances
budgets
D
POP)
npT
Opération
45
- collégiale
- compte
2188
|
8 600,00
|
2
150,00
Opération
48
- voirie
- compte
2151
|
435
750,00
|
108
937,00
Opération
50
- matériel
- compte
2158
|
176
380,00
|
66
595,00
Opération 54 - bâtiments communaux
compte 2131
|
421700,00
|
105 425,00
Opération
56
- bois
et forêts
- compte
2117
24
500,00
|
6 125,00
Opération
91
—
Maison
Rouède
(patrimoine)
- compte
2188
8 400,00
|
2 100,00
Opération
92
—
SDE
—
compte
204182
229
492,00
|
57
373,00
Opération
99
—
Le
Pouey
—
compte
203
5
600,00
|
1
400,00
Opération
100
—
Budget
participatif—- compte
2188
|
7 000,00
|
1 750,00
Opération
101
— Salle
Comet
— compte
2131
99
000,00
|
Opération
103
—
Piste
cyclable
— compte
2151
90
000,00
|
Opération
104
— Aménagement
ctre
bourg
—
compte
2115
|
421
400,00
|
105
350,00
TOTAL
| 1927 822,00 € |
481 955,00 €
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
PE Hélène FRANCÈS
18/12/25