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Arrêté - ARR 090 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 090 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 090/2026
Obiet: Travaux d'aménagement et d’entretien des espaces verts sur la ville de Fleury-Mérogis du lundi 11 mai au jeudi 31 décembre 2026 pour la société Universal Paysage
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le
chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société Universal Paysage, domiciliéé au 8, rue Philippe Lebon à Chelles (77500) pour des travaux d’aménagement et d’entretien d’espaces verts sur tout le territoire de la ville de Fleury-Mérogis pour l’année 2026,
Considérant qu’en raison des travaux d'aménagement et d’entretien des espaces verts sur la ville de Fleury-Mérogis, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRETE
Article 1%: Du lundi 11 mai au jeudi 31 décembre 2026 la société Universal Paysage est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser les travaux d'aménagement et d’entretien des espaces verts sur tout le territoire de la ville à Fleury-Mérogis (91700).
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux et il convient de réaliser un périmètre de sécurité pendant la durée et suivant les besoins du chantier.
Article 3 : Avant chaque intervention (72 heures en amont) et tout le temps des travaux :
- Pose de l’arrêté au début et à la fin de chantier (interdit sur le mobilier urbain).
- De la mise en place de barrières, de balisages de signalisation réglementaire, assurant la sécurité des piétons ainsi que des automobilistes par la société Universal Paysage.
Article 4 : La société doit faire faire enlever immédiatement après l’exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre l’espace publique parfaitement libre.
Article 5. Ampliation du présent arrêté sera transmise à : .
- Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis - Monsieur le Chef dé la Police Rurale / ASVP
- La société Universal Paysage
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présentan EUR r.
/ Fleétv-Mérogis, le 5 mai 2026
Vahaya SOUKOUNA
Maire de Fleury Mérogis
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admiistahf dé Versailles dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.