Déliberation - deliberations du conseil municipal du 24 mars 2025

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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 24 mars 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Sierentz. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 24 mars 2025)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 13/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

2. ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES SCHMIDT: PROJET D’EXTENSION DE DEUX SALLES DE CLASSE,

D'UN ATELIER, DE SANITAIRES ET DE CIRCULATIONS — APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF

Par délibération du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le projet d'extension de deux

salles de classe, d’un atelier, de sanitaires et de circulations à l'Ecole élémentaire Jacques Schmidt.

Compte tenu de l’évolution des effectifs et de l'augmentation prévisible de la population dans les

prochaines années, il est nécessaire de prévoir l'extension de deux salles de classe à l’école Jacques

Schmidt de Sierentz. Le coût d'objectif des travaux est estimé à 772 210,13 € HT (valeur septembre

2024) hors prestations intellectuelles. Le démarrage de ces travaux est programmé courant 2025

pour une mise à disposition des locaux en septembre 2026. De plus, par délibération du 8 juin et du

14 septembre 2020, le Maire est autorisé à solliciter des subventions dans la limite de 1 M d'euros HT.

Vu:

- le budget primitif de l’exercice 2025, engageant la première tranche des crédits nécessaires à l'opération ;

- L’estimation prévisionnelle de l’opération en phase Avant-Projet détaillé incluant les prestations intellectuelles arrêtée à un montant de 853 510,13 € HT;

- le dossier d'Avant-Projet Définitif présenté par le Maître d'œuvre. L’avant-projet détaillé est

conforme aux objectifs fixés par la maîtrise d'ouvrage et respecte le coût d'objectif prévu.

Entendu l’exposé et la présentation du projet par le Maître d'Œuvre, Monsieur KRUMMENACHER Architecte, invité à présenter le projet en séance :LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE

- le dossier relatif à l'Avant-Projet Définitif, révisé, tel que présenté.

- le budget prévisionnel définitif des travaux pour un montant de 772210,13 € HT,

comprenant trois options par rapport à la précédente version à savoir une option de 10 800 €

HT pour des aménagements de rangement, une option pour des panneaux photovoltaïques

de 62 205 € HT et une dernière option pour la mise aux normes du Système de Sécurité

Incendie pour 23 450 € HT.

- le budget prévisionnel définitif de l'opération pour un montant de 853 510,13 € HT

(prestations intellectuelles comprises).

DECIDE

- d'engager l'établissement des dossiers et les consultations nécessaires à l'obtention du

permis de construire et autres autorisations administratives.

- _ d’engager la phase d'élaboration des études de Projet. Les consultations des entreprises se

feront par lots séparés et techniquement homogènes selon la procédure en vigueur, après

publication d’un avis d'appel public à la concurrence.

-_ d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.

PRECISE que Monsieur le Maire sollicitera toute subvention relative à ce projet conformément aux

délibérations en ce sens ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches et à signer tout

document afférent à ce dossier.

SIERENTZ, le 25 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI (

25 Mer: L2S Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, leDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 14/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard

MUNCH

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

3. ADMINISTRATION GENERALE

3.1 Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

Par délibérations du 8 juin 2020 et du 14 septembre 2020, le conseil Municipal a donné délégation au

Maire de toutes les matières pouvant en faire l’objet conformément au Code Général des

Collectivités territoriales. En complément, il avait été décidé de modifier les limites pour la

délégation 20° par délibération du 10 juin 2024 et de permettre au Maire par délégation du Conseil Municipal de réaliser les lignes de trésorerie d'un montant maximum de 700 000 € par an.

Vu les délibérations du 8 juin 2020, du 14 septembre 2020, du 10 juin 2024 ;

Vu la réalisation des investissementset le décalage de l’encaissement des subventions correspondantes ;

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

MODIFIE le montant maximum de la ligne de trésorerie à 900 000 € par an par délégation à Monsieur

le Maire, les autres dispositions de la délibération du 8 juin 2020 et du 14 septembre 2020 restant

inchangées.

SIERENTZ, le 25 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, AA

Le Maire, f

Pascal TURRI

s

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le ÀS Mars LASDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 15/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Stéphane DREYER

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 19

Votants : 26

Procurations : Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

4. AFFAIRES FINANCIERES

4.1. Examen et approbation des comptes financiers uniques (CFU) de l'exercice 2024 de leurs annexes et affectations des résultats

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Sierentz et ses annexes ; Vu le CFU 2024 de la commune de Sierentz ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le

compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le

maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire doit quitter la séance et que le conseil municipal siège alors sous la présidence d’un membre du conseil municipal élu à cet effet ;Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité et conformément à l’article L 1212-14 du

CGCT ;

DECIDE d’élire Monsieur Stéphane DREYER en tant que Président pour ce point.

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président :

Budget principal

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire 4 039 158,50) 6 332 738,50 10 371 897,00 totale

Recettes Recettes réalisées 1978 771,65 6 178 020,80 8 156 792,45,

Restes à réaliser 501 031,30] 501 031, 30!

Autorisation budgétaire 4039 158,50 6 332 738,50 10 371 897,00 totale

Dépenses Dépenses réalisées 2 700 246,18 5 741 816,32 8 442 062,50)

Restes à réaliser 152 718,64) 1 021 785,93

; ” a DINÉrEnEE entre les poIde LE réalisations de 721474,53 436 204,48 -285 270,05

titres et les mandats l'exercice (+/-)

= seul _. Résultats antérieurs Résultats antérieurs 885 583,84| 147 513,45 _738 070,39

reportés reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) -1 607 058,37 583 717,93 -1 023 340,44]

(fonctionnement)

Différ tre les frérence entre Restes à réaliser (+/-) 348 312,66

restes à réaliser

Affectations -1 258 745,71 -583 717,93 -1 842 463,64Budget A

Investissement Fonctionnement Total cumulé

ose deétai

Prévision budgétaire 3 367,03 28 570,00) 31 937,03 totale

Recettes Recettes réalisées 0,00 23 536,01 23 536,01

Restes à réaliser € 0,00)

Autorisation budgétaire 3 367,03 28 570,00) 31 937,03

totale

Dépenses

Dépenses réalisées 27 074,84} 27 074,84

Restes à réaliser €

Différence entre les froide des réalisations de 0,00 3 538,83 _3 538,83

titres et les mandats l'exercice (+/-)

: téri os antérieurs joue antérieurs 2 367,03 3 859,05 62260 ë

reportés reportés (+/-)

Soide (investissement)

ou résultat de clôture |Excédent/déficit (+/-) 2 367,03 320,22 2 687,25

{fonctionnement}

Différence entre les un restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00/€

Affectations 320,22

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité, (Monsieur le Maire sortant et ne prenant

pas part au vote),

APPROUVE le CFU 2024 de la commune de SIERENTZ et ses annexes, Monsieur le maire sortant et ne

prenant pas part au vote ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

SIERENTZ, le 25 mars 2025

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Pascal TÜRRI

Mise en ligne par M.

Le secrétaire,

Laurence MAIRE

Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 25 fars ANSDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 16/2025

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur

Monsieur

Madame

Monsieur

Monsieur

VALAZ

Madame

MUNCH

Monsieur

4. AFFAIRES FINANCIERES

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard

Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

4.2 Affectation des résultats

Vu l’approbation du Compte financier Unique

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

AFFECTE les résultats de l’exercice 2024 de la commune de SIERENTZ et ses annexes, comme suit :

Budget principal

- au compte 1068 (investissement) : 583 717,93€

- au compte 110 (fonctionnement) : O€

Budget annexe CCAS

- au compte 110 (fonctionnement) : 320,22 €

SIERENTZ, le 25 mars 2025

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Pascal TURRI [ Ç

Le secrétaire,

Laurence MAIRE

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 2S Nes 202$DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 17/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

4. AFFAIRES FINANCIERES

4.3 Bilan des acquisitions et cessions immobilières

En application de l’article 11 de la Loi 95-127 du 8 février 1995, le compte administratif doit contenir

un bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées au cours de l'exercice dont voici le

détail :

ECHANGE OÙ ACQUISITIONS

Désignation du bien Références Nom du/des vendeur (s) Montant cadastrales

7 rue Sainte Marie S 13 n° 54 — 1,19 ares MUNOS Sébastien et Jessica 20 000 €

TOTAL] 20 000 €

CESSIONS

NEANT

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE le bilan des acquisitions, cessions et échanges, tels que ci-dessus présentés.

SIERENTZ, le 25 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire f

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le QS Nes 2:25DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 18/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

4. AFFAIRES FINANCIERES

4.4 Etat annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux

Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute

nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout

mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII

et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou

filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux

avant l'examen du budget de la commune (article 93 de la loi n°2019- 1461 du 27 décembre 2019, codifié article L. 2123-24-1-1 du CGCT).Indemnités de Indemnités de

Nom prénom Collectivité Fonction fonction en € |toute nature en € brut/an en 2024 | brut /an en 2024

BENTZINGER Julie Ville de Sierentz CMD 3 687,12 € 0 €

BISSEL Véronique Ville de Sierentz CMD au 1° juillet 1 843,56 €

2024

CHITSABESAN Carole Ville de Sierentz Adjointe 11 628,72 € 0€

DREYER Stéphane Ville de Sierentz Adjoint 11 628,72 € 0€

FRANCOIS Aimé Ville de Sierentz Adjoint 4 748,39 € 0€

FUCHS Luc Ville de Sierentz Adjoint 11 628,72 € 0€

GLASSER Patrick Ville de Sierentz Adjoint 11 628,72 € 0€

MEHESSEM Lauren Ville de Sierentz Adjointe 11 628,72 € 0€

ROUX Mathieu Ville de Sierentz CMD puis 7 657,92 € 0€

Adjoint au 1°

juillet 2024

SORET VACHET- Ville de Sierentz Adjointe 11 628,72€ 0€

VALAZ Rachel

TURRI Pascal Ville de Sierentz Maire 30 348,00€ 0€

Syndicat d'électricité Vice-Président 9 223,92 € 0€

du Haut-Rhin

WACH Mélody Ville de Sierentz Adjointe 11 628,72 € 0€

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE.

SIERENTZ, le 25 mars 2025

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Pascal TURRI ( f

Le secrétaire,

Laurence MAIRE

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 2e Murs dodSDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 19/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard

MUNCH

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

4.5 Examen et approbation des budgets primitifs de l'exercice 2025et de leurs

annexes

Les projets de budgets primitifs soumis ont fait l'objet d'une approche et d'un débat en réunion en

débat d'orientation budgétaire le 3 mars 2025. Ces budgets intègrent les excédents antérieurs et les

reports.

BUDGET GENERAL

Entendu l'exposé et après avoir commenté et discuté les propositions du budget primitif 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité des voix exprimées et cinq abstentions

{Madame Marina SANCHEZ-ORTIZ, Monsieur Paul-Bernard MUNCH, Monsieur Régis BELEY, Madame Sandrine GUTEDEL, Monsieur Gérard BENTZINGER),

APPROUVE budget primitif de l'exercice 2025 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

6 178 980 € en section de fonctionnement permettant de dégager un autofinancement pour

investissements de 406 390 €

4 627 120 € en section d’investissement y compris les restes à réaliser.

CONSTATE que dans le cadre de ce budget que :

* sont provisionnés 130 000 € au chapitre 012 charges de personnel correspondant aux primes de fin

d'année conformément aux délibérations du 17 mars 1997 et 1* décembre 1997 ;

* le montant théorique maximal de l'enveloppe annuelle du régime indemnitaire correspond à la somme de 841 100 € :*les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints sont maintenues aux taux

maximums autorisés par le code général des collectivités territoriales. Les crédits budgétaires

correspondants sont inscrits au budget de l'exercice.

‘BUDGET ANNEXE CCAS

Entendu l'exposé et après avoir commenté et discuté les propositions du budget primitif 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à la majorité des voix exprimées et cinq abstentions

(Madame Marina SANCHEZ-ORTIZ, Monsieur Paul-Bernard MUNCH, Monsieur Régis BELEY,

Madame Sandrine GUTEDEL, Monsieur Gérard BENTZINGER),

APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2025 équilibré en recettes et dépenses comme suit :

- Section de fonctionnement : 24 000,00 €

- Section d'investissement : 3 367,03 €

SIERENTZ, le 25 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI |

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le ?S Nari doi SDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 20/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

4. AFFAIRES FINANCIERES

4.6 Plan Pluriannuel d’investissements (PP1)

Le Plan Pluriannuel d’Investissements peut être révisé à tout moment en fonction des besoins de la commune.

Entendu l’exposé

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE le Plan pluriannuel tel que présenté ci-dessous.d'investissement

200 000,00 €

SIERENTZ, le 25 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

L …

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 25 Nas LSDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 21/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

VALAZ

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard

MUNCH

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

4. AFFAIRES FINANCIERES

4.7 Fixation des taux d'imposition des taxes locales

Vu le budget primitif de l’exercice 2025 ;

Entendu l'exposé :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

MAINTIENT EN 2025 les taux des taxes directes locales à l'identique de ceux pratiqués en 2024 à

savoir :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,48 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,59 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés pour habitation

principale : 21,14 %

SIERENTZ, le 25 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI (

DES Mars db2S Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, leDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 22/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

4. AFFAIRES FINANCIERES

4.8 Réajustement des tarifs

Entendu l’exposé :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

MODIFIE les tarifs au 1° avril 2025 :ANCIENS | NOUVEAUX

TARIFS € TARIFS €

Concession au cimetière

- Tombe simple p/ 10 ans 118,00 121,00 - Tombe simple p/ 30 ans 354,00 363,00 - Tombe double p/ 10 ans 237,00 242,00 - Tombe double p/ 30 ans 711,00 726,00

Columbarium

Concession initiale :

- pour 15 ans 1 515,00 1 545,00

- pour 30 ans 3 030,00 3 090,00

Renouvellement :

- pour 15 ans 177,00 180,00

Tombe cinéraire

Concession initiale :

- pour 15 ans 1 298,00 1 324,00

Renouvellement :

- Pour 15 ans 178,00 182,00 - Pour 30 ans 356,00 364,00 TAXE D'INHUMATION & D'EXHUMATION

- pour adulte 396,00 396,00 TRAVAUX DE REGIES

- mise à disposition de matériel 61,20/) 62,40/j - main d'œuvre par agent 17,50/h 17,90/h - mise à disposition d'engins 25,50/h 26/h_

EXTRAITS DE MATRICE CADASTRALE

- taxe fixe 0,90 0,90 - par position 0,30 0,30 PHOTOCOPIES

- noir et blanc 0,15 0,15

- couleur 0,30 0,30

DROITS DE PLACE SIMPLE 13,50 13,50 - suivant l'activité commerciale exercée et par jour 26,80 27,50 - vente au déballage 44,00 45,00

- Véhicule de vente ambulants régulier (type . 26,80

foodtruck) par jour

Panneaux d'affichage 82,00 82,00

Caution salle musculation 15,00 15,00

MARCHE HEBDOMADAIRE - le mètre linéaire 0,90 0,90

UP - Mise à disposition de locaux 100,00 100,00

Grande salle du complexe forfait annuel utilisateurs 357,00 364,00

du complexe et gymnase de l’école primaireLOCATION SALLE AGORA

Personne

Personne n’habitant pas la . habitant la Association P

Locations . commune / Commune / locale (1 location .

(week-end) ne : ++ [Entreprise quelle Association gratuite/an) . : que soit la extérieure commune

Location salle entière* 1352€ 1 196 € 2 289 €

Location salle sans cuisine 1 040 € 887 € 1977 €

Location uniquement espace "bar" ‘du mardi 100 € 100€ 100 € au jeudi)

1 journée supplémentaire 200 € 150 € 460 €

Charges de nettoyage si gratuité pour les 200 € associations locales

Caution 3 000 € 1 000 € 3 000 €

Frais annexes :

Frais de dossier pour non-respect du 100 € 100 € 100 € règlement

Intervention d'un agent pour nettoyage,

rangement, activation système alarme ou 150 € 150 € 150 € incendie, etc..toute heure commencée est due

Sanctions financières 500 € 500 € 500 €

*La salle entière comprend la salle, la cuisine, les deux loges, les frais de prise en charge des déchets, les frais de nettoyage

Pas de location à la journée.

*#*hors charges de nettoyageCASSE A LA SALLE AGORA

* casserole en inox 28 cm + couvercle

Porte-cintres 628 € 641 €|Fourchettes à entremets 1,40€] 1,43€

Cintres (lot de 60) 1,65€| 1,68€|Cuillères à soupe 1,20€| 122€

Tables rectangulaires a83€| 493<€|Cuillères à café 0,85€| 0,87€

Chaises 133 € 135 €|Chariot(s) de service 394 € 402 €

Chariot de stockage table 655€| 668€|Chariot(s) à glissières 617€| 629€

Diable pour transport des chaises 187€| 191€|Chariot plateforme 164€| 167€

Mange-debout 702€| 716£€|Plat(s) en inox 6,90€| 7,04€

Réfrigérateur 2071€| 2112 €/Pichets en inox 22,00 €| 22,44€

Percolateur 7459€| 7608£€|Plateaux antidérapants 9,60€| 9,79€

Machine à glaçons 2071€| 2112€|Corbeilles à pain 3,50€| 3,57€

Arrière de bar régrigéré 2936€| 2995€/Poêles 34,40 €| 35,09 €

Verres à vin rouge / ballons 1,60€| 1,63£€|Passoires 106,00 €| 108,12 €

Verres à vin blanc 240€] 2,45€|Passoires chinois 27,00€| 27,54€

Verres à eau / ballons 165€| 1,68€/présentoir 25,88€| 26,40€

Coupes 3,25€| 3,32€|Couteaux à pain 223€| 227€

Assiettes plates 6,40€| 6,53€|Fouets 17,80 €| 18,16€

Bols 3,80€| 3,88£€|Ecumoires PM 8,60€] 8,77€

Assiettes creuses 5,30€| 5,41€|Ecumoires GM 14,90 €| 15,20 €

Assiettes à dessert 3,80€| 3,83€|[Louches PM 8,60€| 3,77€

Tasses à café 3,25€| 3,32 €|Louches GM 22,40€| 22,85€

Soucoupes à café 3,25€| 3,32€|Couteaux d'office 1,20€| 1,22€

Couteaux 255€| 2,60€|[Tire-bouchons de comptoir 2€ 2€

Fourchettes 1,20€| 1,22€|Décapsuleurs 0,80€| 0,82€

Couteauxà entremets 2,60€| 2,65£€|Pelles larges coudées 13,90€| 14,18€

Pelles à tarte 10,50€| 10,71 €|Lot de plats etgrilles pourle four:

Spatules 25,50€) 26,01 €] Plats pour le four 1281€ | 1307€ Pinces à servir 430€| 4,39€|* Tôles pâtisserie pourte four

Ouvre-boîte 154,00 €| 157,08 €|* Grilles de cuisson pourle four

Verres gradués 540€| 5,51€|Casiers gerbables 31,20€| 31,82 €

Entonnoirs 136,00 €| 138,72 €|Bondes 0,00 €

Fourchettes à viande 44,90 €| 45,80 €|Conteneurs 514,00 € 524 €

Batterie de cuisine : Chariot d'entretien 57,00 €| 58,14€

* marmites traiteur diam. 40 cm + couve Seau 13,00 €| 13,26€

* braisières diam 40 cm + couvercles Balais brosse 25,50€| 26,01€

* braisières diam 36 cm 1564€ | 1595€ |Balais plastique 25,50€| 26,01€

* faitout en inox 32 cm + couvercles Grande raclette 25,50€| 26,01 €

* casserole en inox 24 cm + couvercle Petite raclette 24,50€| 24,99 €Conditions pour la gratuité des salles (Bascule, salle des fêtes, Agora, maison des associations)

Gratuité

Pour qui ? A quelle occasion ? Conditions

Dans le cadre des activités internes, lié Commune / OMSAP : s'e $ , . e Ées au

fonctionnement de l’association : AG, Aucune / CCAS , DL Ce Lot

réunion de comité, répétition

SLA / collège Dolto |Dans le cadre de manifestations publiques, . : . En semaine / Gendarmerie en semaine

ndi 8 4e Syndics de ' Dans le cadre de l’assemblée générale de la .

copropriété de copropriété En semaine

Sierentz Prop

Obsèques d’une

personne . nes à En semaine

domiciliée à

Sierentz

Associations

locales

Dans le cadre des activités internes, liées au

fonctionnement de l’association : AG,

réunion de comité, répétition

Pour L’Agora,

uniquement si le

nombre de participants

le justifie

Manifestation ayant pour but de créer une

animation dans la commune (y compris

temps de préparation), et ayant un but non

lucratif

Manifestation à but caritatif

Sur demande écrite à

M. le Maire et sous

réserve d'acceptation

Manifestation publique, à but lucratif

1 fois par an / salle

Si cuisine : frais de

nettoyage à la charge

de l’association

Autres cas : sur décision du CM

Dans tous les cas, l’utilisateur est tenu d’assurer le nettoyage des lieux et de rendre la salle/le

matériel dans un parfait état de propreté et de fonctionnement. Si cette condition n’est pas

respectée, des frais de nettoyage pourront lui être facturés et le prêt à titre gracieux pourra lui être refusé.

SIERENTZ, le 25 mars 2025

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Pascal TUR f

Le secrétaire,

Laurence MAIRE

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le AS ors 225SALLE DES FETES

Personne

Personne habitant n’habitant pas la

Association la Commune / commune /

locale Association Entreprise quelle

extérieure que soit La

commune

Salle complète 178€ 260 € 395 €

Salle sans cuisine 151€ 208 € 312€

Petite salle uniquement 62€ 62€ 62€

Salle complète en 84€ 156€ 208€

semaine

Caution 1 000 €

Frais annexes :

Frais de dossier pour non-respect du : 100€

règlement

Intervention d'un agent pour nettoyage,

rangement, activation système alarme ou . . k 150€ incendie, etc..toute heure commencée est

due

Sanctions financières 500 €DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 23/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

4. AFFAIRES FINANCIERES

4.9 Réajustement des tarifs du périscolaire

Vu le fonctionnement de l’accueil périscolaire « Les Barbapapas »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE l'ajustement des tarifs de l'accueil périscolaire « Les Barbapapas » à compter du 1° septembre 2025, comme suit :

Des frais d'inscription sont demandés annuellement. Ils sont obligatoires même pour une fréquentation ponctuelle.

e 20 € pour les habitants de Sierentz,

° 25 € pour les extérieurs à la CommuneCatégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5

1 enfant * inf à 1500 € 1500€à3000€ |3 000 à4 500€ 4 500 € à 6000€ Sup à 6 000 €

2 enfants * Inf à 2 300 2300€à3400€ |3400€ à 5000 € 5 000 € à 6 500 € Sup à 6 500 €

3 enfants * Inf à 3 000 € 3000€à4100€ |4100€à5500€ 1|5500€à 7 000€ Sup à 7 000 €

Heure de garde 2,43 € 2,80 €] 3,13€ 3,31 €] 3,37€

1/2 HEURE 1,21 € 1,40 € 1,56 €| 1,66 1,69 €

Repas 5,67 € 6,25 € 6,73 € 6,87€ 7,00 €

Joumée 25,47 € 27,44 € 29,28 €! 31,01 € 31,58€

1/2 journée 11,90 € 13,66 € 15,35 € 16,25 € 16,55 €

Semaine 113,16 € 122,71 € 132,25 € 140,03 € 142,62 €

MIDI 10,53 € 11,85 €] 12,99 € 13,49 € 13,75 €]

Sortie 10,50 € 12,12€ 13,53€ 14,33 € 14,59 €]

* : enfants fréquentant « Les Barbapapas »

La fréquentation du mercredi est tarifée à la journée ou à la demi- journée. L'avis d'imposition

permet de calculer la base ressource prise en compte pour le choix de la tranche de tarifs appliqués

aux familles. Sans présentation de la dernière déclaration d'imposition, le tarif appliqué correspondra

à la tranche la plus haute. Pour des sorties ou animations exceptionnelles, un supplément pourra

être demandé.

SIERENTZ, le 25 mars 2025

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Pascal TURRI

Le secrétaire,

Laurence MAIRE

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le .2$ Nos Lo)DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 24/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de Mme Mélody WACH

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard

MUNCH

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

4. AFFAIRES FINANCIERES

4.10 Subventions

4.10.1 Subventions accordées

Entendu l'exposé

IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

DESIGNE Madame Mélody WACH pour présider ce point ;

La présidente désignée à cet effet invite les membres du Conseil Municipal qui seraient intéressés à ne pas prendre part au vote ;

Ainsi ne prennent pas part au vote {le quorum étant atteint pour chaque vote) :

OMSAP : Pascal TURRI, Stéphane DREYER, Patrick GLASSER, Julie BENTZINGER, Sophie WELFELE,

Alexandre RITZENTHALER, Mathieu PETITPAIN

Judo : Patrick GLASSER, Mathieu ROUX

Fleur de l’Age : Luc FUCHS

Basket : Nicolas KWAST

Musique Municipale : Stéphane DREYER, Mathieu ROUX, Véronique BISSEL

Ecoles : Carole CHITSABESAN

Domaine Haas : Pascal TURRI, Rachel SORET VACHET-VALAZ, Stéphane DREYER

Wurzla Garta : Rachel SORET VACHET-VALAZ, Luc FUCHS

UNC : Pascal TURRI

Société de la Hochkirch : Rachel SORET VACHET-VALAZ, Paul-Bernard MUNCH

JSP et Amicale des SP : Julie BENTZINGER

Les Bricoleurs : Luc FUCHS

Philatélie : Paul-Bernard MUNCHLE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité, excepté les personnes ne prenant pas

part au vote,

APPROUVE l’état de répartition des subventions inscrites au budget primitif 2025 :

65541 Participation Syndicat mixte cours d'eau ET Association des Maires 11 000,00 €

65733 | Œuvres Sociales et Assu.[Union Départemantale des Sapeurs Pompiers 500,00 €

65736 | Subv. fonctionnement |C.C.A.sS. de Sierentz 18 900,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |Amicale du Personnel 2 000,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |ETB 100,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [Sociétés locales (hors sport) (20*120 €) 2 400,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |GESCOD 3 000,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |GAS 6 480,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [Musique Municipale 8 000,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [Groupe scolaire - Subvention annuelle 3 000,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [Jeunes licenciés sportifs (22,50 € par jeune) 12 000,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [OMSAP - Ciné Club 1 000,00 €

65748 | Subv. fonctionnement Association Domaine Haas 200,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [Rotary Club 540,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [Mémorial Alsace Moselle 100,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |La Fleur de l'Age 2 500,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |Les Bricoleurs 2 500,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |Amis de la gendarmerie 200,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [Prévention routière 200,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [OMSAP - Droit de place Marché Saint Nicolas 2025 2 900,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |[OMSAP - Marché Saint Nicolas 2025 6 000,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |[OMSAP - Jumelage 22 000,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |OMSAP - Rattrapage 2024 15 000,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [Delta Revie 250,00 €

65748 | Subv. fonctionnement [Mayotte 1 500,00 €

65748 | Subv. fonctionnement |A affecter d'après DCM 3 130,00 €

TOTAL - 65748 Î95000,00€

TOTAL GENERAL 125 400,00 €

SIERENTZ, le 25 mars 2025

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Pascal TURRI

Mise en ligne par M.

Le secrétaire,

Laurence MAIRE

ce fr? 4 €

Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 25 Alors BISDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 25/2025

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur

Monsieur

Madame

Monsieur

Monsieur

VALAZ

Madame

MUNCH

Monsieur

4. AFFAIRES FINANCIERES

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard

Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

4.11 Affectation de dépenses

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Entendu l'exposé :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

AFFECTE les biens ci-après à l’état de l'actif de la Commune :

Montant N° eo . e F . N° compte Libellé ournisseur TTC inventaire

2188 PRO 04 instruments de musique OPHICLEIDE 3 690,00 € 01/25M

2158 PRO 11 [Tablette pour service environnement SFR BUSINESS 618,00 € 02/25M

SIERENTZ, le 25 mars 2025

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Pascal TU SRE f

Le secrétaire,

Laurence MAIRE

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 25 ay dosDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 26/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET-

VALAZ

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard

MUNCH

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

4. AFFAIRES FINANCIERES

4.12 Règlement financier budgétaire — mise à jour

Le règlement financier budgétaire de la ville doït être modifié selon les évolutions réglementaires. Le

projet joint contient (en rouge) les nouvelles mentions à prendre en compte et portent

essentiellement le Compte Financier Unique appliqué depuis le passage à la M57, de même que les

seuils des marchés dont les montants évoluent règlementairement.

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE la version mise à jour du règlement financier budgétaire.

SIERENTZ, le 25 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI F

25 Nari ds Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, leDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 27/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Mathieu PETIFPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard

MUNCH

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

5. PERSONNEL COMMUNAL

5.1 Tableau des effectifs- Créations d'emploi

CREATION D'EMPLOI PERMANENT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu Le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu l'Etat du personnel de la Collectivité territoriale ;

Entendu l'exposé :

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Compte tenu de l'accroissement de travail au sein des bâtiments communaux, de l'absence de

certains personnels du service d'entretien des bâtiments et du rajout de nouveaux bâtiments à

entretenir, il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’Adjoint technique

territorial à raison d’une durée hebdomadaire de 16/35ème (Temps non complet) pour renforcer l'équipe d'entretien ;LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

CREE au tableau des effectifs pour le service technique « Entretien des locaux » un poste d’Adjoint technique territorial (1B 367/432) à temps non complet 16/35ème à compter du 1° juin 2025 ;

Grade et service Indice brut Création poste

Adjoint territorial technique territorial- Entretien

bâtiments communaux IB 368/486 16/35"

MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens;

INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

SIERENTZ, le 25 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI m

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le ÀS er doisDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 28/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

5. PERSONNEL COMMUNAL

5.2 Protection sociale complémentaire — Approbation de l’accord collectif local prévoyance

et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance

Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 mars 2025, mandat a été donné au Président du

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le

compte de notre collectivité territoriale, une négociation avec des représentants des employeurs

publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux

territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d'aboutir à la conclusion d’un accord

collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.

La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du

CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations

syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné

mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.

La négociation à permis d'aboutir à un accord collectif local relatif à la protection saciale

complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les

membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.

La négociation qui a permis d'aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social territorial

efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent

sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68. L'application de cet accord à

notre collectivité territoriale est subordonnée à son approbation par le Conseil Municipal. Sur la base

de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une

convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son

terme le 31 décembre 2025. La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif

ayant pour objet d'assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux

garanties statutaires à compter du 1° janvier 2026.Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par délibération.

À l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité territoriale conservera entièrement la

liberté d'adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.

L'adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature

d’une convention avec le CDG 68.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale

complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les

collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de

pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;

Vu les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et du

26 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2025 donnant mandat au Président du CDG 68

pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

Vu l'avis du Comité social territorial en date du 24 mars 2025 ;

Considérant l'intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel

contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation ;

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les

collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025 ;

DECIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de

participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un contrat

d'assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au

1° janvier 2026. |! est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à

venir, l'assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens;

PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l'issue de la

procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération et après avis préalable du CST.

SIERENTZ, le 25 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, f ren

Pascal TURRI | 7 [3

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 25 ll 208$DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 29/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TUÜRRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

6. URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

6.1 Bien immobilier sis 42 rue Rogg Haas - Opération de portage pour la réalisation de logements sociaux

Suite au départ de la brigade de gendarmerie précédemment installée 42 rue Rogg Haas, les

logements et locaux techniques sont devenus vacants et les propriétaires, les consorts BOEGLIN,

souhaitent céder le bien. Le projet initial de maintien de la gendarmerie dans ces locaux n’a pas été

retenu par la gendarmerie. Compte-tenu de cet élément, une réflexion a été menée par la ville

autour de la création de logements sociaux, au regard de ses obligations quant à la loi SRU.

Pour mener à bien ce projet, Habitat de Haute Alsace, bailleur social, envisage de l’acquérir auprès

des consorts BOEGLIN au montant de 1 400 000 € afin de réhabiliter les logements existants en

créant 12 logements sociaux, ainsi que 3 logements supplémentaires par la transformation des

locaux techniques de la gendarmerie, portant ainsi le projet à 15 logements sociaux au total.

L’acquisition étant prévue pour 2027, la commune, confrontée à un déficit de logements sociaux,

souhaite soutenir cette initiative. Pour ce faire, un portage financier sera mis en place par

l’Établissement Public Foncier d'Alsace (EPFA) à la demande de la commune. L’EPFA deviendra ainsi,

à la demande de la commune, temporairement propriétaire du bien avant sa revente à Habitat de Haute Alsace en 2027.VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux

établissements publics fonciers locaux,

VU le règlement intérieur de l’EPF d'Alsace du 11 décembre 2024 portant notamment sur les

modalités de portage foncier, de rachat du bien et les modalités financières,

VU les statuts de l’EPF d'Alsace du 14 janvier 2025,

VU le courrier de sollicitation adressé par la Commune de SIERENTZ à l'EPF d'Alsace le 6 août 2024,

VU le courrier des consorts BOEGLIN en date du 10 mars 2025 proposant la vente au prix de

1 400 O00E,

VU le projet de convention tripartite de portage foncier en annexe ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité de soutenir la création de logements sociaux,

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

DEMANDE à lEPF d'Alsace selon les termes de la convention en annexe, d’acquérir au prix de

1 400 000 £ et de porter le bien situé à SIERENTZ (68), 42 rue Rogg Haas désigné ci-dessus cadastré

sous-section 9 parcelle numéro 260, d’une superficie totale de 32 ares en zone UB et N du PLU,

consistant en une ancienne gendarmerie avec logements, bureau et garages en box, en vue d'y

réaliser un projet de création de 15 logements sociaux locatifs ;

AUTORISE la signature de la convention tripartite de portage foncier entre la commune,

l’Établissement Public Foncier d'Alsace et Habitat de Haute Alsace, définissant les modalités de cette

opération ;

ACCEPTE selon les termes de ladite convention la prise en charge par la commune des frais de

portage, fixés à 1 % HT du montant d'acquisition, soit 14 000 € HT annuels, auxquels s’ajouteront les

frais de gestion (charges, impôts, assurances etc.) ;

INSCRIT au budget les dépenses et recettes liées à cette opération ;

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de

cette opération et de l’autoriser à signer tout document y afférent.

SIERENTZ, le 25 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, {

Pascal TURRI

+ us Jo2S

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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

6. URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

6.2 Bien immobilier sis 42 rue Rogg Haas - attribution de subvention à Habitat de Haute Alsace pour la réalisation de logements sociaux

Dans le cadre de l'acquisition des anciens locaux de l’ancienne Gendarmerie, situés au 42 rue Rogg

Haas, en vue de leur réhabilitation en logements sociaux, Habitat de Haute Alsace sollicite par mail

en date du 10/03/2025 une subvention auprès de la Ville de Sierentz. Cette demande s'élève à 5 000

€ par logement réhabilité ou créé, soit un montant totai de 75 000 € pour ia création de 15

logements sociaux. Le versement de cette subvention interviendrait selon les modalités suivantes :

e Un acompte de 50 % (soit 37 500 €) sur demande écrite de Habitat de Haute Alsace, après la

déclaration d'ouverture de chantier et le démarrage effectif des travaux.

e Le solde à hauteur de 50 % (soit 37 500 €) lors de la livraison des logements, sur présentation

d’une demande écrite accompagnée des justificatifs attestant de la finalisation du projet.

Habitat de Haute Alsace s'engage à utiliser cette aide exclusivement pour la réalisation du projet

objet de la présente délibération. De plus, la Ville de Sierentz devra être mentionnée comme

partenaire financier sur tous les supports de communication et documents relatifs à l'opération. En

cas de non-réalisation du projet, l'intégralité de la subvention devra être restituée à la Ville de Sierentz.

Entendu l'exposé,LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

VALIDE pour le bien cité sous objet, le principe du versement d’une subvention de 5 000 € TTC à

Habitat de Haute Alsace par logement rénové ou créé sur présentation des justificatifs permettant

d'apprécier l’éligibilité de la subvention sur la base d’une convention à intervenir ;

INSCRIT au budget les dépenses et recettes liées à cette opération ;

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de

cette opération et de l’autoriser à signer tout document y afférent.

SIERENTZ, le 25 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI \

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 2S Nos 202$DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

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EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

7. INTERCOMMUNALITE

7.1 Mise à disposition de terrains entre la commune de Sierentz et Saint-Louis

Agglomération en vue de la création et de l’entretien d’une liaison cyclable entre la rue Werben et la Hohlegasse

Saint-Louis Agglomération (SLA) exerce la compétence en matière de création et d'entretien des

pistes cyclables et pédestres reliant les communes entre elles dans le cadre de son schéma directeur,

dont le projet de liaison cyclable entre Sierentz et Uffheim fait partie. Le procès-verbal ci-annexé

précise les modalités de la mise à disposition des terrains nécessaires par la Commune de Sierentz à

Saint-Louis Agglomération à la réalisation et l'entretien d'une piste cyclable, pour une période indéterminée et selon le plan de situation et le plan d’emprise joints en annexe.

Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la Commune de Sierentz met à disposition de SLA une

bande appartenant au domaine public d’une largeur d'environ 4 mètres sur une longueur d’environ

300 mètres soit une surface estimée à 1200 m? située dans le prolongement de la rue Werben au

droit du numéro 12 jusqu’au chemin rural rural de la Hohlegasse.

31/2025Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal entre la ville de Sierentz et Saint-Louis Agglomération pour la mise à

disposition de terrains par la ville de Sierentz à Saint-Louis Agglomération et d'autoriser les démarches aux conditions figurant dans le procès-verbal joint ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le procès-verbal, à prendre toute disposition et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

SIERENTZ, le 25 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire,

Pascal TURRI (

JS Na 255

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, leDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 32/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 20

Votants : 27

Procurations : Monsieur Mathieu ROUX donne procuration à Monsieur Patrick GLASSER

Monsieur Luc FUCHS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

Madame Sophie WELFELE donne procuration à Monsieur Stéphane DREYER

Monsieur Mathieu PETITPAIN donne procuration à Madame Lauren MEHESSEM

Monsieur Nicolas KWAST donne procuration à Madame Rachel SORET VACHET- VALAZ

Madame Marina SANCHEZ ORTIZ donne procuration à Monsieur Paul-Bernard MUNCH

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Madame Mélody WACH

8. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

8.1 Compétences déléguées

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14 septembre 2020.

e DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Ont été prononcées les renonciations au droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :Section Numéro Superficie Adresse Type de bien

1 448 et 450 | 40a 35ca 28 rue des Celtes Bâtiment commercial

13 50 et 213 5a 7ica 1 rue Sainte-Marie Maison individuelle

14 386 67ca IN DER SCHEUNE Pré

6 571 41a 98ca 1b rue des Hirondelles Appartement

6 671 29a 80ca 6a rue des Hirondelles Appartement

9 709 6a 32ca 26 rue Georges | Maison individuelle

Brassens

9 280et 283 |79a92 ca 48 rue Rogg Haas Appartement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, EN PREND ACTE.

SIERENTZ, le 25 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Laurence MAIRE

Le Maire, {

Pascal TURRI F

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