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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexes conseil municipal du 03 mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Économie et finances, Banque,
Ville de
Sierentz
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2025
Ville de Sierentz ROB 2025
D ise en Lau pou e Mu Pau) Téri be Aoû LS SOMMAIRE
L. Introduction
Il. Eléments de contexte économique
Ill. Les règles de l’équilibre budgétaire
IV. La situation de la commune
Le budget annexe CCAS I Introduction
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans tes communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8 du CGCT. I! est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Il'est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.
Il Eléments de contexte économique
1. Un contexte économique et politique incertain
1.1 Une croissance mondiale atone
Prévisions de l'évolution du PIB dans te monde ( %)
6,00%
5,00%
4,00%
3,00%
2,00%
1,00%
0,00%
2022 2023 2024 2025
[ Monde 620 OCDE {Etats-Unis emmmjapon =æChine 701€ Euro |
Source : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'OCDE, VOLUME 2024
Les prévisions de différents organismes, en particulier celles de l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE), indiquent que la croissance mondiale devrait ralentir par rapport à la période antérieure au COVID, avec une croissance estimée à 3,1 % dans le monde en 2024 et à 3,2 % de PIB réel en 2025.
Les conséquences de ce ralentissement ne seront cependant pas uniformes. S'agissant des grandes économies, les Etats-
Unis bénéficieraient d’une croissance de 2,6 % en 2024 mais celle-ci ralentirait sévèrement pour s'établir à 1,8 % en 2025.
S'agissant des pays du G20, celle-ci stagnerait à 3,1 % en 2024 et 2025. La Chine garde une croissance relativement
soutenue, mais dans une tendance baissière avec une croissance attendue de 4,9% en 2024 et 4,5% en 2025. Pour la zone
euro, les prévisions tablent sur 0,7 % de croissance en 2024 et presque 1,5 % en 2025.
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) prévoit une croissance du volume d’échange commerciaux mondiaux de
2,6 % en 2024 et 3,3 % en 2025. Néanmoins, les tensions au Moyen-Orient, les relents inflationnistes persistants, une
politique monétaire resserrée avec des taux d’intérêts qui tardent à baisser et les résultats de l'élection américaine de novembre créent un climat d’incertitudes qui pèse sur la croissance.
1.2 La politique monétaire et l'inflation
Le combat contre l'inflation est en passe d’être gagné avec un repli vers le taux cible. Les chiffres de l'OCDE indiquent 3,43 % d'inflation dans la zone OCDE mais 2,16 % (2,2 % selon la Banque Centrale Européenne) dans ia zone euro, 2,05 % aux Etats-Unis et 1,95 % au Japon.
Pour la France, l'inflation sur un an est repassée sous la barre des 2 % au mois d'août 2024 indique l'INSEE, sous l'effet de la diminution des prix de l'énergie et de l’atténuation des tensions au sein des chaines d’approvisionnements.
La Réserve fédérale des États-Unis (FED) n’a pas abaissé ses taux directeurs, les maintenant à hauteur de 4,50 %. Pour sa part, le 12 septembre 2024, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé une nouvelle baisse de taux et un
resserrement de l’écart entre le taux des opérations principales de refinancement et le taux de la facilité de dépôt, qui est désormais à 3,15 %.
Actuellement les taux de refinancement sont :
Ville de Sierentz ROB 2025 Pour la BCE, à 3,15 % contre 3,65 % fin 2024 et 4,5 % en septembre 2023. Il était nul au 1er janvier 2022.
Pour la FED, à 4,50 %, contre 4,75 % fin 2024 et 5,5 % en septembre 2023. Il était de 0,25% au ler janvier 2022.
Pour la Bank of England, à 4,75 % actuellement contre 5 % fin 2024. Il était de 0,25 % au Ler janvier 2022.
Pour la Bank of Japan, à 0,50%, contre 0,25% en janvier 2025. Il était également de 0,25% fin 2024.
Evolution des taux directeurs
2
3%
2%
1%
LS ÿ ho sb À bu À k a be b & ke Fr
EE ES NT 7 EE SE 67 ES ES EP SK
BCE pe FED == 50) fm Bof
1.3 L’horizon économique pour la France
Evolution du produit intérieur brut (PIB) %
— — 200
4 15,0
— 10,0
— —— 5,0
— 0,0
-5,0
L -10,0
-15,0
ERPRENPRERPERSRRERREERREEE D d D à D à à dE SD Dee ee À À À dm À D À à 555558558888 9090888909 080 NN NO ON À NN NN NS NON NON QI GG I NN ON ON
Source : INSEE, comptes nationaux trimestriels
La Banque de France, se basant sur les données de l'INSEE, table sur une croissance de 1,2 % en 2025. Une reprise est
donc attendue pour l’année 2025. L'inflation, qui est descendue en dessous de 2 % en août 2024 et devrait se stabiliser
à 1,7 % en 2025, notamment grâce à une baisse des coûts énergétiques, conjuguée à un desserrement de la politique
monétaire de la BCE, devrait contribuer à une relance de l’économie française.
PIB réel 2,6 1,1 08
IPCH 5,8 5,7 25
IPCH hors énergie et alimentation 3,4 4,0 25
Taux de chômage en fin d'année * 74 75 76
Tableau issu Projections macroéconomiques — Juin 2024 Banque de France
Ville de Sierentz
FUEL Fr
12 1,6
47 47
2,2 19
79 76 La consommation des ménages serait de nouveau un moteur pour la croissance française au même titre que
l'investissement des entreprises qui devraït rebondir en 2025, notamment avec la détente progressive des taux d'intérêt, qui favoriserait les investissements des entreprises.
Les derniers chiffres du chômage indiquent que celui-ci, pour les demandeurs d'emploi de catégorie À, se situe à 7,4% en janvier 2025, en progression sensible de 4 % (+ 113 800) par rapport au trimestre précédent.
Le pouvoir d'achat des ménages devrait progresser, principalement grâce à la reprise des salaires réels, tenant compte de l'inflation.
Néanmoins, la situation des finances publiques, avec un déficit très élevé de plus de 5,5 % du PIB et un endettement au
sens de Maastricht de plus de 110 % pèse sur les projections économiques, en particulier dans un contexte d'incertitude politique.
1.4 Les différentes mesures du projet de loi de finances
La dissolui on de l’Assemblée nai onale puis la censure du Gouvernement de Michel Barnier ont fortement perturbé le calendrier budgétaire de l'Etat.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été rejeté par l'Assemblée nai onale au terme de la
procédure de l’ani cle 49.3. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui poursuivait son parcours au Sénat, est ainsi automal quement devenu caduque.
Une loi spéciale à été promulguée le 20 décembre 2024 pour autoriser la percepi on des impôts existants et le recours à l'emprunt jusqu'au vote d’une loi de finances ini ale. Conformément à la loi organique rela ve aux lois de finances, les dépenses de l’Etat peuvent être autorisées par décrets du Premier ministre, en reconduc on des crédits 2024.
Certaines mesures concernant les collec vités sont indépendantes de la loi de finances et entreront en vigueur en 2025.
Cela concerne notamment la revalorisai on des bases fiscales. L’indexai on sur l'indice des prix à la consommai on harmonisé, prévue à l'ari cle 1518 bis du CGI, a eint 1,7 %.
Le Sénat a repris la lecture du PLF et a adopté l'ensemble du texte le 23 janvier 2025. Une commission mixte paritaire s'est réunie le 30 janvier 2025 et est parvenue à un accord entre les deux Chambres. Le Premier Ministre a décidé de recourir à l’ar: cle 49.3 de la Consi tui on pour faire adopter le budget 2025.
Le Gouvernement s'est engagé à ramener le déficit à 5,4%, après avoir réduit la prévision de croissance du PIB à 0,9%. La
contribui on des collec: vités locales à la baisse du déficit public a été ramenée à 2,2 MdE£ contre 5 Md € dans la version ini ale du PLF.
Cei e contribui on repose sur différentes mesures :
- Instaurai on d’un « disposir f de lissage conjoncturel des reces es fiscales des collec vités territoriales » (DILICO)
Dans la première version du PLF, 450 collec vités dépassant les 40 M€ de recei es réelles de fonci onnement, étaient
appelées à pari ciper à l'effort de redressement des comptes publics en contribuant à hauteur de 2 % de leurs recei es de fonc: onnementà un « fonds de précaui on »
Ce disposi f a été remis en cause par le Sénat, qui, en lieu et place, a adopté un disposi f de lissage conjoncturel des recel es fiscales des collec vités territoriales (DILICO) d’un milliard d'euros répari en 3 enveloppes : « communes et EPCI » à hauteur de 500 M£, « Départements » pour 220 M€ et « Régions » pour 280 M€.
Les sommes seront prélevées sur les douzièmes de fiscalité. Les contribui ons mises en réserve seraient ensuite reversées aux collec: vités concernées les 3 années suivantes, par 1 ers.
10% des sommes reversées seraient affectées aux fonds de péréquar on (FPIC pour le bloc communal, fonds nai onal de
péréquai on des droits de mutai on à 1 tre onéreux pour les Départements, et Fonds de solidarité régional pour les Régions).
Les colleci vités les plus fragiles, parmi les premières éligibles à la DSU et à la DSR, seront exemptées du DILICO.
Le montant du DILICO est déterminé à pan r d’un indice synthéi que calculé à pan r du potent el financier (communes) ou fiscal (EPCI) et du revenu moyen par habitant. Les collec vités dont l'indice synthéi que dépasse 110% de l'indice moyen seront contributrices, dans la limite de 2 % des recei es réelles de fonc onnement.
- Gel des frac ons de TVA
Les fraci ons de TVA affectées aux EPCI, Départements et Régions, en compensai on de la taxe d’habitai on et de la CVAE sont gelées à leurs niveaux de 2024, malgré les engagements antérieurs de l'Etat.
À compter de 2026, la TVA sera indexée sur la dynamique de l’année précédente. Pour rappel, en 2024, l'erreur de prévision de croissance de la TVA (0,8% de croissance réelle, contre 4,8% en loi de
finances) s'est traduite par un ajustement de 1,9 Md£ des budgets locaux (dont 500 M£ pour les EPCI, au 1 tre de la compensai on de la suppression de la taxe d’habitai on sur les résidences principales et de la CVAE).
Ville de Sierentz Pour les entreprises, la suppression de la CVAE est reportée de 3 ans (de 2028 à 2030). Ce report permet ra à l'Etat, selon
le Sénat, de collecter un surcroît de recei es de 6 Md£ de recei es sur la période 2025-2027.
- Réforme du Fonds de compensat on de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
La première version du PLF reposait sur une réduci on du taux de FCTVA de 16,404 %, à 14,85 % à pari r du 1er janvier
2025, et limitait le FCTVA aux seules dépenses d’invesi ssement. Ce: e disposit on si elle était appliquée met rait fin au
remboursement des « dépenses d'entrei en des bâ ments publics, de la voirie, des réseaux payés ainsi que des prestai ons de solui ons liées à l'informai que en nuage ».
- Abondement de l'enveloppe nat onale de la Dotai on globale de fonc1 onnement
La DGF sera abondée par l'Etat de 150 M€, par prélèvement sur la DSIL. Cer e augmentai on permet ra de financer, en
pari e, une nouvelle croissance des dotai ons de péréquai on:+ 150 M€ pour la DSR et + 140 M€ pour la DSU. Le manque à financer sera couvert par un prélèvement sur la dotai on forfaitaire.
La dotai on d’intercommunalité augmentera de 90 M€ (mais sans abondement de l'Etat, contrairement à ce qui s'était
passé en 2024). Cei e augmentai on sera financée par la seule dotai on de compensai on des EPCI. La dotai on de compensai on des EPCI finance non seulement la hausse de la dotat on d’'intercommunalité, mais aussi
une pari e de la hausse de la dotai on forfaitaire des communes (effet populai on). Elle devrait baisser en 2025 d’un peu plus de 2%.
A noter : d'ici la noi ficar on des ai ribui ons 2025 des dotai ons, les communes et EPCI recevront des avances mensuelles
(douzièmes) basées sur les montants définir fs noi fiés en 2024. Une fois les ai ribui ons 2025 déterminées et noi fiées, ces avances seront ajustées en conséquence.
- Déliaison des taux d’imposit on de la taxe d’habitai on et de la taxe foncière
Par amendement sénatorial, la Loi de finances supprime la règle de lien entre les taux de la taxe sur le foncier bâr (TFB) et de la taxe d’habitai on sur les résidences secondaires (THRS). Le taux de THRS pourra, à l'avenir, varier librement, indépendamment du taux de TFB.
- Augmentai on du taux de coi sat on de la Caisse Nat onale de Retraites des Agents des Colleci vités Locales (CNRACL)
Afin de rééquilibrer les comptes de la Caisse Nai onale de Retraites des Agents des Colleci vités Locales (CNRACL), le projet
de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 prévoyait une augmentai on de + 4 points du taux de coi sai on
des employeurs territoriaux en 2025, puis une augmentai on équivalente chaque année jusqu'en 2027.
Sous la pression des colleci vités territoriales et des parlementaires, l'augmentai on de 12 points du taux de coi sai on est lissée sur quatre ans, jusqu’en 2028, soit une augmentai on de +3 points en 2025. Un décret a été publié en ce sens le 31
janvier 2025, avec un effet rétroaci f au 1° janvier de cel e année. Le taux de coi sai on passera ainsi de 31,65% (taux
actuel) à 43,65% en 2028. Le surcoût pour les colleci vités territoriales est est mé à un peu plus de 1 Md£ par an (4,2 Md€ sur 4 ans).
- Diverses mesures en mat ère de masse salariale
La loi de finances prévoit un gel du point d'indice, ainsi que la suppression de la Garani e Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA). Elle acte le désengagement de l'Etat du financement de l’apprent ssage dans la fonci on publique territoriale. Le
taux d’indemnisar on des arrêts maladie des fonci onnaires passera à 90 % du traitement durant les 30 premiers jours d'arrêt (actuellement, 100% dès le 1er jour).
Ville de Sierentz Il Les règles de l'équilibre budgétaire
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la commune
territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement
votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les
recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette
section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de
provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice”.
Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre comptable, c'est à dire avec un solde positif ou nul.
La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul. L'excédent constituera alors une recette d'investissement.
La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une condition supplémentaire, le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra pas être supérieur aux recettes d'investissement de la commune hors emprunt, Cela veut dire qu'une Collectivité ne pourra pas inscrire un emprunt pour compenser tout ou partie du remboursement du capital de sa dette sur un exercice.
Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est théoriquement pas possible de majorer ou minorer artificiellement une recette ou une dépense afin d'équilibrer le budget.
Le préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :
e L'équilibre comptable entre les deux sections ;
e Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section d'investissement.
IV Situation de la ville de Sierentz
Un effet ciseau favorable
Depuis 2017, la collectivité avait subi des pertes de recettes importantes liées à la baisse des dotations de l'Etat, aux
diminutions des concours financiers des autres institutions.
La Ville ayant franchi le cap des 3 500 habitants (selon le recensement au 1° janvier 2022 valable au 1° janvier 2025 :
4363 habitants), cette dernière est soumise aux dispositions de la loi SRU avec notamment l'obligation de quotas en logements sociaux ce qui conduit au versement de pénalités en cas de non atteinte de ces quotas, selon les dispositifs de
la loi Elan promulguée et publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018. Une exemption a toutefois été accordée par les services de l’Etat jusqu’en 2022. La Ville est donc entrée dans le dispositif SRU à compter de 2023. Toutefois, pour le
prélèvement fiscal, la commune bénéficie d’une exonération du prélèvement pendant les trois premières années de 2023
à 2025 inclus, exonération qui ne s’appliquera plus à partir de 2026 et dont le montant peut être estimé à 48 000 € par an. Selon certains critères et dans certaines conditions, des frais liés à la construction de ces logements sociaux peuvent
éventuellement être déduits du prélèvement. Au 1° janvier 2024 la ville compte 196 logements sociaux et le taux de
logements sociaux est de 10.62%, il conviendrait de produire 174 logements sociaux pour atteindre les objectifs. La Ville
a conclu un Contrat de Mixité Sociale pour permettre un étalement de ses obligations mais qui ne permet toutefois pas d’être exonéré du prélèvement. Ce contrat permet d’étaler l'obligation sur 2026-2028.
Depuis le 1° janvier 2017, la Ville a intégré Saint Louis Agglomération issue de la fusion des Communautés des communes du Pays de Sierentz, de la Porte du Sundgau et de la Communauté d'Agglomération des 3 frontières. Depuis cette date,
Sierentz est soumise au versement du Fonds de Péréquation intercommunal FPIC, à compter du 1° janvier 2017, dont ie montant se monte à 111 336 € en 2025.
Le sinistre de la salle omnisport survenu en 2017 est venu alourdir les charges de fonctionnement et d'investissement de
façon importante mais maîtrisée. La participation de l’assurance Groupama qui protège la ville, n'étant pas versée au
début des travaux a dû être supportée par la ville jusqu’au dernier versement de l'indemnité survenue fin 2021. D’autres investissements ont été effectués tels que l’acquisition de biens auprès de l'hôpital en matière foncière par exemple.
Ville de Sierentz Le budget de la ville a été impacté depuis 2020 par les pertes liées à la crise sanitaire et en 2022, la crise internationale a
bouleversé le marché des énergies et impacté directement les montants alloués à ce titre. Le prix de la molécule de gaz
et d'électricité ont augmenté considérablement jusqu'à dix fois leur prix initial. L'inflation des prix des produits de base est également un facteur d'augmentation des dépenses de fonctionnement.
De plus, le vote tardif cette année de la Loi de Finances le jeudi 6 février 2025 ne permet pas de connaître encore
précisément les impacts sur le budget communal. De même la Région a réduit le niveau de soutien aux collectivités et la CEA n’a pas défini les orientations en direction des communes, laissant une part d'incertitude sur l'octroi d'aides au niveau des projets communaux.
Enfin, le nombre des usagers des services municipaux croit chaque année et à cet effet les services municipaux doivent s'étoffer pour répondre aux besoins des habitants.
Le rapport d'orientation budgétaire présente les deux sections à la fois en recettes et dépenses prévisionnelles.
L'épargne brute correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est-à-dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.
Cette épargne est affectée à la couverture de deux types de dépenses d'investissements :
e Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
e L'autofinancement des investissements
À noter qu'une Collectivité serait en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant
d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permettait pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être allouées à la section d'investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un
exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.
Le taux d'épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les
recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d'investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, une commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d'épargne.
Le second seuil d'alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage pas
suffisamment d'épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaïite.
Pour information, le taux moyen d'épargne brute des communes française se situe aux alentours de 15,6 % en 2023 (DGCL - Données DGFIP).
Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte
25
25
10
2022
© taux épargne brute » Seuil d'alerte (10%) —- Seuil limite (7%}
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un
exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.
Ville de Sierentz Les niveaux d'épargnes et les ratios de la collectivité
Recettez réelles ce , És ETET CAS G243 743 fonctionnement €) ES azé 725 6 COS 485 6775 182 6 CSS 756
ro ha in 5 tt la ii ‘
Dépenses réelles de 4 377 204 EsN8éose Es 266 395 s 282 202 S 323 O2 5 272 276 fonctionnement
1 038 338 306 2714 9304 057 807 554 364 031 871 467 Epargne Brute (€)
Taux d'épargne brute 193,17 % 15.04 % 14,65 % 13,24 % 15,33 % 15.96 %
{1%}
Amortisement du 1827 Dés 808 097 Eco 51 802100 m87E9 65 10 capital de la dette
-788 294 38 917 83 661 5 554 TT 220 157 Epargne Nette €)
8193597S 7 3938 682 6836 286 GT74S Ces 5 836 396 5175086 < n n : it
Capacité de 7.893 8,16 7,56 8.25 6,04 S,934 désendettement
{montants arrondis issus de la plateforme SIMCO)
Épargne nette
250k
-250k
-500k
-750k
-1 000k
2022 1523 2024
© Épargne nette
En gestion financière, l'effet de ciseau est un phénomène dans lequel le montant des produits et des charges d'une
entité évolue d'une manière opposée. La représentation graphique de ce phonème {les courbes du graphique) donne
souvent l'image d'un ciseau d'où le nom effet de ciseau. L'effet ciseau est dit défavorabie lorsque le montant des charges dépasse celui des recettes.
Ville de Sierentz Épargne brute et effet de ciseaux
3M
2M
1M
Épargne
brute
(€)
2019 2020 2021 2022
@ Épargne brute retraitée
2023 2024 2025 2026 2027
8M
6M
4 — + —— + + ———
4M
(3)
jualueuuonouo UOH99S
JEJOL
2M
2028
æ- Recettes réelles de fonctionnement
—+- Dépenses réelles de fonctionnement
1) Section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes de fonctionnement avant 2025 et les orientations 2025
Comme indiqué dans les tableaux ci-après, les recettes de fonctionnement peuvent être estimées en 2025 à 6 148 400€.
Les prévisions pour 2025 des dépenses sont de 6 148 400.
Les charges de personnel sont stables en 2025. En 2024 elles ont été plus importantes que prévues en raison de l'attribution des 5 points d'indice supplémentaires par agent, le versement de la prime de pouvoir d'achat selon certains critères et le recours à une agence d'intérim pour remplacer les agents absents.
1) Les dépenses de fonctionnement
1.1) Les dépenses des exercices précédents :
Chapitre Libellé Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Proposition 2021 2022 2023 2024 2025
011/Charges à caractère général 1 238 258,70 1 230 344,16 1694927,49] 1 728 601,06 1 700 000,00]
r 012]Charges de personnel 2 096 509,33 2 343 360,46 2603 376,76] 2748123,41 2 750 000,00]
T 023[Virement à la section d'investissement 2 000 601,00! 620 000,001 660 598,00! 527 269,50! 426 383,00!
r 014/Atténuation de produits 471 230,00 447 609,00 450 854,67) 424 583,43] 478 237,00!
r 042|Opération d'ardre 314 963,09] 361 431,21 984 967,11 444 044,00) 350 000,00!
65jAutres charges de gestion courante 238 668,7 235 391,36 275 609,66! 261 118,78 370 000,00!
66|Charges financières 98 935,7 103 520, 78 91 088,86 96 322,96! ‘70 000,00
67-68lCharges exceptionnelles / Dotations 1 058 415,95, 16 978,68 2 354,95 7 276,03 3 780,00)
TOTAL 7517582,55 5 358 635,65 6763777,50] 6237 339,17] 6 148 400,00
L Dépenses de Fonctionnement Hors virement T ssicomss] 4738635,65] 6103172,50] 571006967| 5722017,00|
10
Ville de Sie rentz 1.2) Les propositions de dépenses pour 2025 :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Propositions 2025 BP 2024 CA 2024
h 011 Charges à caractère général 30,96% 1 700 000,00 1 761 695,00 1728 601,06
h 012 Charges de personnel 49,06% 2 750 000,00 2 754 300,00 2748 123,41
: 014 Atténuation de produits 8,05% 478 237,00 451 085,00 424 583,43
65 Autres charges de gestion courante 4,41% 370 000,00 271 715,00 261 118,78
66 Charges financières (intérêts) 1,52% 70 000,00 106 980,00 96 322,96
67 Charges exceptionnelles 0,02% 1 000,00 6 000,00 4 983,39
68 Dotations 0,04% 2 780,00 2 294,00 2 292,64
: 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 350 000,00 451 400,00 444 044,00
TOTAL OPERATIONS REELLES 94,07% 5 722 017,00 5 805 469,00 5 710 069,67
h 023 Virement à la section d'investissement 426 383,00 527 269,50 527 269,50
[TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 148 400,00 I 6 332 738,50 | 6237 339,17
2 Charges à caractère
général
8 Charges de personnel
Atténuation de produits
» Autres charges de gestion
courante
B Charges financières
(intérêts)
8 Charges exceptionnelles
Tableau des effectifs :
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Personnes
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D'ENTRETIEN
11
Ville de Sierentz 2) Les recettes de fonctionnement
2.1) Les recettes de fonctionnement des exercices précédents
Chépitré üibellé Réalisations Réalisations | Réalisations | Réalisations Proposition
2021 2022 2023 2024 2025
002! Résultat d'exploitation reporté 336 321,13 960 807,90 315 706,88 147 513,45
F 013lAtténuation de charges 34 361,97! 46 238,59 52 373,13 44 363,14} 45 000,00]
70/Produit des services 538 325,89] 697 979,50] 726 029,73 792 051,49] ‘796 000,00)
73|Impôts et taxes 3548 503,51 3 723 896,75 1364 387,81 1471 976,55 1471 000,00)
731|Impositions directes 2 801 078,39] 2872 992,31 2 920 000,00!
74}Dotations, subv. Et participations 807 716,76 793 092,34 892 414,23] 782 839,71] 704 000,00!
75lAutres produits de gestion courante 29070, 51 633,45, 164 749,46) 198 036,17 200 000,00
76-7/|Produit financier et exceptionnels 2 692 399,0 111 902,62! 580 081,06! 10 934,95 12 400,00!
042 52 884,04 4 724,46 4 825,98
TOTAL 7 986 698,37 6438 435,19] 6901 545,15 6325 533,75 6 148 400,00!
2.1.1) La fiscalité locale directe et les autres taxes et dotations
En mars 2023, la Ville de Sierentz avait pris des délibérations pour appliquer une hausse de ses taux en matière de taxes,
détaillées ci-après. Les taux de la fiscalité n’ont plus été modifiés depuis au niveau communal.
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74 Dotations subventions et participations
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2 920 400,00 2872 992,31
834 090,00 782 839,71
199 180,00 198 036,17
96,55 76,50
10 000,00 8 955,06
1 900,00 1 903,39
6 180 546,55 6173 194,32
147 513,45 147 513,45
4678,50 4825,98
| 6332738,50 6325 533,75
# Atténuation de charges
8 Produits et sces divers
# Impôts et taxes
» impositions directes
& Dotations subventions et
participations
m Autres produits de gestion
m Produits financiers
M Produits exceptionnels
m Excédent antérieur reporté
écart /2024-%
4,26
0,47
6,94
-15,60
0,41
3,57
0,00
0,52
-100,00
-2,91
18 2) La section d'investissement
Les dépenses et les recettes d’investissement des exercices précédents et les orientations 2025
1) Les recettes d'investissement
Recettes d'investissement 2e Le 202 2 2885 Réalisations Réalisations | Réalisations Réalisations | Prévisions _
7 838 296,32 3145369,01| 1977838,04] 4602 440,00)
13|Subventions d'investissement 314 749,16) 149 180,48 208 049,83] 1067 931,40]
16|Emprunts et dettes assimilées 5 017 647,00 12 080,00! 259 510,00) 711 630,00)
10|Dot. Fonds divers et réserves (hors 1068) 569 770,39 615 048,76 272 757,91 365 000,22)
1068|Excédents de fonct. Capitalisés (10) 1 542 088,62 1508 908,92] 1384 092,66 651 811,77 615 264,08]
21]Immobilisations corporelles 2 573,42
27|Créances 5 000,00
23[Immobilisations en cours 35 495,21 63 062,53]
F 024|Produits des cessions d'immobilisations 560 000,00]
” 021|Virement de la section de fonctionnement 426 383,0!
l 040|Opérations d'ordre de transfert entre sections 308 263,09] 359 135,21] 984 967,11 444 044,00! 350 000,00
r 041!Opérations patrimoniales 50 282,85 78 602,00
RESTES A REALISER 501 031,30]
Dont Ressources propres
ol nDIi des lesrotiees DOpeEs Réalisations Réalisations Réalisations | Réalisations Prévislons202s
2021 2022 2023 2024 |
021 Virement section investissement BP 2 000 601,00 620 000, 00] 660 598,00) 527 269,50 426 383,00)
021 Virement section investissement DM
Total virement 2 000 601,00 620 000,00 660 598,00 527 269,50) 426 333,00
10222 FC TVA 263 459,75 408 409,24 404 735,64 147 188,66 265 000,22
10226 Taxe d'aménagement 306 310,64 142 477,90 210 313,12 125 569,25 100 000,00!
TOTAL GÉNÉRAL 2 570 371,39 1 170 887,14 1 275 646,76 800 027,41 791 383,22
2) Les dépenses d'investissement
Dépenses d'investissement a ce 2e. ee 28 Réalisations | Réalisations | Réalisations | Réalisations | Prévisions
8 652 297,44} 4576 et 4030972,85| 35% net 4 602 440,00)
F 001|Déficit reporté 1 237 893,62 782151, 2017 750,91 885 583,84] 1618 182,02
10|Dot. Fonds divers et réserves 24 411,99]
20[Immobilisations incorporelles 51 954,91 56 139,50 45 772,80) 42 834,60 22 009,00]
21]Immobilisations corporelles 1 562 928,14] 772 789,78] 209 337,91 291 653,36! 312 709,00
23[immobilisations en cours 5 058 303,48 1 085 079,95 945 288,94| 1471938,36] 1694 531,00!
16|Emprunts et dettes assimilés 631 027,24] 1827 048,08 808 097,83 820 581,92] 802 299,34]
204/Subventions d'équipement versées
F 040|Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 884,04! 4 724,46) 4 825,98]
F 041|0pérations patrimoniales 85 778,06 78 602,00
RESTES A REALISER 152 718,64
3) Détails des dépenses et recettes d'investissement
Le budget primitif 2025 en fonctionnement et en investissement cumulés est estimé à 10 750 840 € et comprend en investissement, comme dépenses principales, y compris les restes à réaliser 2024 les principaux projets figurant au tableau ci- dessous.
En recettes, il est prévu de réaliser pour la couverture des investissements programmés, en 2025 :
1) De l’autofinancement, la perception du FCTVA, la perception de subventions et si nécessaire un recours à un emprunt d'équilibre
2) en complément par un prêt relais destiné à supporter le versement du FCTVA pour l'aménagement de l'extension de l'école Jacques Schmidt et la rue du Maréchal Foch
Ville de Sierentz
19 Ville de Sierentz
RECETTES DÉPENSES
Objet Montant Objet Montant proje! Chapitre Montant total
Remboursemert du capital 16 790 000,00! (Virement de la sect de fonct. 425 383,00 Prêt sans Intérêts 16 11 800,00| Faxe 2 ménagement 100 000,00! Cautian 16 499,54, Restes à réaliser 501 051,50) Restes à réalicar 152 718,64) ‘TA: 100 000 BarbaGourmand : adoucisseur : 480 SLA Gravière ‘ 69 000 Barba Gourmand : prise téléphonique : 252 CAF : périscolaire : 19 600 €TM : barrière de chantier : 2128,08 DETR : périscolaire: 133 700 CTM : bornes solaires : 440 SLA PMR : 19 000 CTM :groupe, brouette, coffret chantier :2 384,14 | CTM Goupit - SLA : 12 891 Domaine Haas : 15 690,92 TV8 Mare: 15 600 Environnement : tablette: 586,80 Eclairage public - SLA : 12 735 Etude PLU: solde: 22 312 Périscolaire: CEA: 44790 Extension école: MO : 18 704,40 Périscolaire: Région 51775,30 Gravière: 15 110,60 Contribution volontaire SIERENTZ Tir Sportif : 23 940} Marché Saint Nicolas : décaration : 8 769,73 Musique - dotation : 4 637,95
Panneaux : 5 500
ECTVA {14,850} - Année 2024 265 000,22] Rés eau chaleur = MO : 10 000 Affectation du résultat 615 464,08 Terrain foct : puit : 2 867,71 Voirie: Rua Rogg-Haas - Pcinçaré: 12 058,80
Extension école plan : 1080,00
Arbres : 3 975,51
Bar g ; 25 740
Subventions lAccuel périscolaire 20 200,00 Rue du Mal Foch- enrobés 247 600,00! Mobiliers et matériels nouveau péri 10 000,00 21 Rue du Mal Foch - CEAenrobés 258 000.004 B50 salle réunion 4 200,00 2 Périraternelle : autolaveuse 6 000.00 21 Rue du Mal Foch - Agglo Basel 190 000,00! Aménagement fleurissement ‘2 000,00 Amende de police 20 000,00! Canivaux rue des Violettes 0,00 Gravlère- CEA 13 802,40! Coffret foraln place drefus 2 000 00 23 Gravière- Agence Eau Ecopaturage 360000! [étimants municipaux - divers 51 90000! Tennis - Court extérieur 135 000,00! Adeucisseurs 5 000,00 21 Extension école - DETR 140 000,00! Cimetière : ossuaire et caveau 0,00 SLA fonds de concours Goupil 20 060,00 Copieurs 2 000,00 21 Parcours santé- DETR 14 929,00] Etude - Accompagnement mise en œuvre projets pho 0,00 20 Défibrilateurs 2 400,00 21 Prétretais FCTVA Matériels divers 4 000,00 21 Rue du Mal Foch 140 000 DO Salle des fêtes : alarme 4 500,00 23 école 80 000,00) Salle des fêtes : éclairage 5 000,00 23 Echelles / escabeaux 2 000,00 21 PAE HINTERREMATTEN 25 000,00 Dotation hyglène et sécurité 2000,00 21 Terrain rue des Hirondelles 560 000,00! Agora :stores 0,00 21 Tir:toilettes PMR 9,00 23 ALSABAIL 5 000,00! Vidéoprojecteur salle des Fêtes 8,00 23 Eclalrage Intérieur 25 000,00 23 Amortissements 350 000,00] Complaie sportif 8 460,00 Museulation 6 200,00 21 Store 1 760,00 23 Conteneur foot 0,09 21 491 630,00! Arrosage automatique terrain entrainement et honn: 1 200,00 23 Drainage terrain honneur 0,00 23 d stade 0.00 23
Domsine Haas et environnement 97 000,00! Installation électrique 2 000,00 23 Uzison Werban Dom Haas 8,00 23 mobilfer 5 000,00 21 Plantation 1 000,00 21 Outillage 0,00 21 Cammunlcation 1 500,00 21 Plaquette aire de jeux 2 000,00 21 Outillage DomaineHaas et gravière 3 000,00 21 Tracteur Domaine/Gravière 50 000,00 21 Roue du moulin 31 000,00 25 Aménagement petite faune 1 500,00 23 Edairage publlc LED 53 000,00 Remplacement EP et plateaux 1ED éclairage pubtie 54 000.00 21 Ecoles matériel 17 459,00! Ecole picasso : Tricycles, tabourets 3475.00 21 Ecole élénentalre : Ecran TBI 600,00 21 Ecole élémentaire : Ecran TEI Salle ULIS 2280,00 21 Ecole élémentaire : mobilier 5 704,00 21
Ecoles travaux 400 000,00! Ecoles, Schmidt Extension 404 000,00 23 Ecole Picasso Ajout de gouttières 0,00 23
Gravière 127 01290}
Aménagement {platelage, observatoires, aires, ecopf 12701200 23 Feutricolore et aménagement carrefour 2,00 23 Makrie 16 550,00! =] Licences cloud 13 000,00 20 Scanner ettableau communication 450,00 21 Sonosur batterie pour malnfestation 0,00 21 Matériel informatique 200,00 21 Reliure 30 21 [Musique (dotation annuelle) 5 000,00 21 5 000,00! Sécurité Incendie 17 000, Matériel 12 000,00 21 ” Potæauincendie 5 000,00 23 Isce Technique (matériel) 92 590,00 Dotation 15 000,00 21 Système eau déminéralisé 2790,00 33 Logiciel de gestion des services techniques 4 000,00 20 Barrières protection manif 9,00 21 Chargeur VE 2 200,00 21 Garnitures avec racks de stockage 0,00
Levé géoréférence réseau éclairage public 19 000,00 23 Panneaux dotation 5 000,00 21 Remorque barrières police 0,00 21 Remplacement barrières jardinières 5 000,00 21 Tracteur CTM 0,00 21 Ugap Manutan 1 500,00 21 Voiture Elec 40 000,00 21 Goupil ou tracteur 0,00 21 Rack destockage 500000 21 Détertian incendie au CTM 1 000,00 23 Stockage sel d 1500 00 23 Vidéoprotection 42 811,00) Extension et maitrise d'œuvre 35 000,00 23 Alarme des local 2 520,00 23 Climatisation local seveur vdeobrotection 5 29100 23,00 Autres Projets 321 258,00! Solde travaux devis 2024 156 258,00 2 Pose pannes ux photewoltaique 0,00 23 Pistecyclablæ études 5 000,00 20 Emplacement réservé 0,00 21 Etude Implantation grange 0,00 20 Etudes réseau de chaleur 0,00 20 Embellissement marché de Noël 2,00 21 Local basket 0,00 23 Maison Uricher 0,00 23 Tennis cours extérieurs 169 000.00 23 Rue chal Foch + mattri uvre 710 000.00 _23 710 CPC aire de jeux 25 000 00 21 25
[Grange 20 000.00
Déficit reporté
Sous total 2 984 257,98)
(TOTAUX 4 602 440,00j [TOTAUX 4602 440,
20 3) L'état de la dette
Récapitulatif des emprunts
1) Situation pluriannuelle des emprunts, capital restant dû au 1° janvier de chaque année et taux
Au 1° janvier 2025, le capital restant dû est de 6 580 284,49 € répartis selon les taux ci-dessous. En 2024, la Ville n’a contracté
aucun prêt hormis un prêt relai qui sera remboursé en 2026 destiné à supporter le FCTVA de la salle de restauration du périscolaire rue Rogg Haas (ancienne caserne des pompiers).
n° Objet 2025 2026 2027 2028 2029 Taux fixe LT variable
E56 |INVESTISSEMENT 2009 609,94 2,50%
TERRAIN SYNTHETI ,79 ES7 QUE 5407,7 250%
ESs9 [Construction d'une Salle multiactivités 100 401,28 34 155,16 A1 7 0
E60 {Construction accueil périscolaire 131 399,39 44 700,70 412% , (:]
gg2 |Construction d'un groupe scolaire 2401477,08| 2113729,49| 1822513,37| 1527786,90| 1 229 507,76 maternelle 1,20%
E64 |ACQUISITION TERRAIN HOPITAL 835 605,08] 759855,18| 683 322,04] 605 997,56] 527 873,55 102%)
E65 [TERRAIN HOPITAL 856500,05| 780366,73| 704233,41] 628100,09 551966,77 oex 3 a
E67 [CONSTRUCTION TENNIS 2248 883,88| 2064200,70| 1878295,58| 1691160,45| 1502 787,18 o.6el
TOTAUX 6580 284,49] 5797007,96| 5088364,40| 4453045,00| 3812 135,26]
Encours de dette 31/12
15M
10M
0
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
@ Encours de dette 31/12
2) Encours de la dette par habitant au 1° janvier de l'année
2021 2022 2023 2024 2025
Encours de dette au 01/01 |9 993 816,56] 10 019 506, 74] 8 202 618,69] 7 394 681,41] 6 580 284,49
Nombre d'habitants 3 824 3 918] 4057 4211 4 363
En £/habitant Sierentz 2 613 2557 2 022 1756 1 508
Les tableaux ci-dessus font état d’une dette qui ne présente aucun risque. !| n’a été contracté aucun emprunt structuré.
21
Ville de Sierentz 3} Amortissement de 2024 à 2028
Au ler janvier
État de la dette : amortissement
N° Objet 2024 2025 2026 2027 2028
E56 INVESTISSEMENT 2009 28 367,39 7 320,86
E57 TERRAIN SYNTHETIQUE 20 329,45 5 226,32
E59 Construction d'une Salle multiactivités 63585,63| 66246,12| 34155,16
E60 Construction accueil périscolaire 83216,81| 86698,69|] 44 700,70
E62 Construction d'un groupe scolaire maternelle 284 320,36| 287 747,59| 291 216,12] 294 726,47| 298 279,14]
E64 ACQUISITION TERRAIN HOPITAL 74 974,67 75 749,90 76533,14| 77 324,48 78 124,01
E65 TERRAIN HOPITAL 76 133,32 76 133,32 76 133,32] 76 133,32 76 133,32
E67 CONSTRUCTION TENNIS 183 469,29| 184 683,18| 185 905,12] 187135,12| 188 373,28]
TOTAUX 814 396,92| 789 805,98| 708 643,56| 635 319,39) 640 909,75
État de la dette : intérêts
Au ler janvier
N° Objet , 2024 T 2025 T 2026 7 2027 2028
E56 INVESTISSEMENT 2009 1134,85 82,02
ES7 TERRAIN SYNTHETIQUE 810,15 58,58
E59 Construction d'une Salle multiactivités 5 782,25 3 121,76 528,60
E60 Construction accueil périscolaire 7 567,47 4 085,59 691,81
E62 Construction d'un groupe scolaire maternelle 30953,32| 27526,09| 24057,56| 20547,21| 16994,5
E64 ACQUISITION TERRAIN HOPITAL 9 090,01 8 314,78 7 531,54 6 740,20 5 940,67
E65 TERRAIN HOPITAL 5 605,32 5 133,29 4 661,27 4 189,24 3 717,21
EG7 CONSTRUCTION TENNIS 15 600,07 14 386,18 13 164,24 11 934,24 10 696,08]
TOTAL GENERAL 76543,44| 62 708,29 50 635,02! 43410,89] 37 348,50)
Capacité de désendettement de la collectivité
30
20
© -—— 2 ————29— +2 0 + 0
css
@ Capacité de désendettement (années) —e- Seuil d'alerte (12 ans)
—__—2————
En 2024, la capacité de désendettement (CD) a été de 7,56 ans. En 2025, elle serait de 7,17 ans* ou 8,35
ans avec un prêt relai de 220 000 € et d'équilibre de 491 000 € {le graphique ci-dessus tient compte de
cette simulation).
*calcul de la capacité : Encours de la dette au 31/12/2025 / Epargne brute retraitée
Ville de Sierentz
22 4) Les ratios de la commune
Article R2313-1 du CGCT dans les communes de + de 3500 h}
Sur la base des chiffres au 31 décembre de chaque année
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les données synthétiques sur la situation financière de la commune, prévues au 1° du troisième alinéa de l'article R. 2313-1, comprennent les ratios suivants :
1° Dépenses réelles de fonctionnement/ population ;
2° Produit des impositions directes/ population ;
3° Recettes réelles de fonctionnement/ population ;
4° Dépenses d'équipement brut/ population ;
5° Encours de la dette/ population ;
6° Dotation globale de fonctionnement/ population.
Ratios /Année
1-DRF€/hab. 1172 126155 1250,63 121297
2 - Fiscalité directe € Î hab. 549.91 621.23 628.87 606.92
3-RRF<€/hab. 1384,57 1 627,68 1465,97 1 398,06
4 - Dép d'équipement € / 488.52 295.88 437.05 45525
hab.
5 - Dette /hab. 2 091,88 1 823,68 1 623,44 143357
6 DGF /hab 72.69 80.73 86.66 83.43
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit du compte 72) sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2 bis = Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux communes par les groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d'équipement/population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d'équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d'office pour le compte de tiers), 456 (opérations d'investissement sur établissement d'enseignement) et 458 (opérations d'investissement sous mandat). Les travaux en régie sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations d'investissement sur établissements publics locaux d'enseignement (455 en M14).
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l'exercice. Endettement d’une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de déseéndettement (dette/épargne brute) et le taux d'endettement (ratio 11).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la contribution de l'État au fonctionnement de la commune.
5) Programmation pluriannuelle, estimations et prévisions
Estimations sur la base du tableau Dépenses et Recettes d'investissement 2025 et sous réserve du vote du BP 2025. Les estimations de l’autofinancement sont issues de la plateforme de prospective financière SIMCO.
AUTORISATION DE PROGRAMMES
Libellé Chapitre Numéro Ve 2 Montant
1 Aménagement de la rue du Mal Foch 23 710 000,00
2 Gravière 23 127 000,00
3 Extension école Jacques Schmidt 23 900 000,00
4 Construction de 2 courts de tennis extérieurs 23 160 000,00
23
Ville de Sierentz d'investissement
courantes
intérêt
Ecoles
financement
d'investissement courantes
Grands
recettes d'investissement
Ville de Sierentz
789
11
187
17
20
17
1532257
1618
3150
2025
400
400
500 €
200 000,00 €
1050 359
1050
24 Budget annexe :
CCAS
Le budget annexe CCAS
L'activité du CCAS concerne :
Le secours (argent ou bon d’achat) destiné aux personnes démunies de la Commune
Les grands anniversaires
Les activités de l'association « La fleur de l’âge » et le repas des Aînés
L'attribution est déterminée par la Commission qui se réunit au fur et à mesure des demandes.
Ci-dessous les tableaux représentant l’évolution du budget annexe entre 2021 et 2024 :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé lRéalisationdRéalisation cr Prévisions
2021 2022 2023 2024 2025
18 300,00| 18 840,64] 19 226,24] 27 074,84] 24 000,00|
” 001|Déficit de fonctionnement reporté
F 011|Charges à caractère général 10 727,24] 10 898,84] 10 475,28] 14 757,46] 15 000,00
65|Autres charges de gestion courante 7572,76] 7941,80| 8 750,96] 12 317,38| 9 000,00!
67|Charges exceptionnelles
F 023[Virement de la section de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé [Réalisationdéalisationd Prévisons Réalisationd Prévisons
2021 | 2022 2023 2024 | 2025
23 079,14] 21755,26| 23 085,29] 27 395,06| 24 000,00|
r 002|Excédent de fonctionnement reporté 12 692,49] 4779,14|] 287729] 3 859,05 320,22
70|Concession et redevances funéraires 3 716,65] 3099,32] 3753,00| 3 826,01 710,00
74|Dotations, subventions et participations 5 mo 13 207,00] 15 660,00! 17 030,00] 18 900,00
75|Autres produits de gestion courante 920,00 669,80 795,00] 2680,00| 4 069,78
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé RL ans D Press Prévisions
l 2021 2022 2023 2024 2025
0,00| 0,00] 0,00! 0,00! 3 367,03
T oo1|Déficit reporté
21/Immobilisations corporelles 2 367,03
27|Autres immobilisations financières 1 000,00!
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Ville de Sierentz
Chapitre Libellé RéalisationdRéalisationdRéalisationdRéalisationd Prévisions
2021 2022 2023 2024 2025
2367,03| 2367,03| 236703] 2367,03| 3 367,03
T o01|Excédent antérieur reporté 2367,03| 2367,03| 2367,03| 22367,03| 2 367,03 27|Autres immobilisations financières 1 000,00 1068|Excédents de fonct. Capitalisés (10)
25 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Sources :
SIMCO plateforme de prospective financière
Logiciel JVS
Le Sénat
LEXIQUE
BP Budget Primitif
CCAS Centre Communal d'Action Sociale
CESU Chèque Emploi Service Universel
CET Contribution Economique Territoriale
CGCT Code Général des Collectivités Territoriales
CVAE Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
DCRTP Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
DETR Dotation Equipement des Territoires Ruraux
DGF Dotation Globale de Fonctionnement
DOB Débat d'Orientation Budgétaire
DM Décision Modificative
DSIL Dotation de Soutien à l'investissement Local
DSR Dotation de Solidarité Rurale
EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale
ETP Equivalemment Temps Plein
FNGIR Fonds national de garantie individuelle des ressources FPIC Fonds national de Péréquation ressources Intercommunales et Communales
FCTVA Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
IPC Indice des prix à la consommation
LF Loi de Finances
NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi)
PIB Produit Intérieur Brut
PPI Plan Pluriannuel d'investissement
SRU Solidarité Renouvellement Urbain
TA Taxe d'Aménagement
TF/TFNB Taxe Foncière et Taxe Foncière sur Non Bâti
TH Taxe d’Habitation
Ville de Sierentz
26 D D
RS x
ALLOCATIONS
SAINT-LOUIS [Œii Agglomération
du Haut-Rhin Terres d'avenir
PUURETESN
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Saint Louis Agglomération
KEkX
Caisse d’Allocations Familiales
Du Haut-Rhin
KKkX
2025-2029 Entre :
La Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin dont le siège est situé 26, avenue Robert Schuman —
68084 Mulhouse Cedex représentée par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Luc Chervy
et par son Directeur, Monsieur Lionel Koenig ;
Ci-après dénommée « la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin » ;
Et :
Saint Louis Agglomération représentée par son Président, Monsieur Jean Marc Deichtmann dûment
autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil communautaire ;
Ci-après dénommée Saint Louis Agglomération
Et :
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame *, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune ….» ;
Et:
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune ….»;
Et:
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune ….»;
Et : La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune ….. »;
Et:
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune ….»;
Et:
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune ….»;
Et:
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune …. » ;
Et:
La X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune …. » ;
Et:
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ; Ci-après dénommé « la Commune .…. »;
Et:
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune ….»;
Et :
La Commune X, représentée par son Maire, Monsieur/ Madame X, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « la Commune ….. » ; Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) ;
Vu le Schéma Alsacien des services aux familles (SASF) :
Vu la convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des
Allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Saint Louis Agglomération
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de X en date du j/mm/20aà.
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de X en date du jj/mm/20aa.
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de X en date du jj/mm/20aa.
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de X en date du jj/mm/20aa.
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de X en date du jj/mm/20aa.
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de X en date du jj/mm/20aa.
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de X'en date du jj/mm/20aa.
Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de X en date du jj/mm/20aa.
il est convenu et arrêté ce quisuit : PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il
prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services,
l'investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour
accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien
dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent,
femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle,
accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de
l'intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour le
compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier:
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs
partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur
regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et
sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du
quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses
évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à
celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux
collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a
pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux
familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie
sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans
le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et
l'adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l'optimisation des
interventions des différents acteurs. La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants :
petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique,
animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents
schémas départementaux: schéma alsacien des services aux familles, stratégie de lutte contre la
pauvreté...
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées
à l'échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante.
Les caractéristiques territoriales sont décrites dans le portrait de territoire, le diagnostic partagé et
l'offre de structures de proximité, d'équipements et de services aux familles en Annexe 1,2 et 3.
Les territoires et les champs d'intervention prioritaires suivants font l’objet du plan d'actions en
Annexe 4.
Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent: l'accès aux
droits et aux services, l'accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l'accès et le maintien
dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale, la lutte contre l’exclusion,
l'accompagnement des familles en difficulté.
Ces objectifs ainsi que les degrés d'intervention de chaque partenaire sur les champs d'intervention
communs sont précisés dans le cadre des Fiches Actions en Annexe 4 et dans les modalités de pilotage de la Ctg en Annexe 5.
C’est pourquoi, dans la perspective d'intervenir éñ Cohérence avec les orientations générales déclinées
dans le présent préambule, au plüs près des besoins du territoire, la Caf du Haut-Rhin, Saint Louis
Agglomération et les communes de-cette dernière Souhaitent conclure une Convention territoriale
globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles
ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D'identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes (figurant en
Annexe 2 de la présente convention) :
- De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des
cofinancements (Annexe 3) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les
services existants (Annexe 4). ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de Saint Louis Agglomération et des communes de celle-ci concernent les
axes suivants :
-_ Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
-_ Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE (REGROUPEMENT DE COMMUNES OU
COMMUNAUTE DE COMMUNES)
Saint Louis Agglomération met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins
repérés.
Celles-ci concernent :
Au titre des compétences obligatoires
Au titre des compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux.
-__ Action sociale d'intérêt intercommunal :
Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse {avec l'existence d'un Relais Petite
Enfance, de plusieurs structures petite enfance et périscolaires/extrascolaires et d’un
Service Animation Jeunesse).
Élaboration et mise en œuvre d'une politique communautaire en faveur des personnes
âgées. Au titre des compétences facultatives
Politique du logement et du cadre de vie.
Les autres compétences liées à la Ctg sont communales.
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d'intervention conjoints sont :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
-__ Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes :
- _ Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle :
- Contribuer à l'égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les
familles et l’école ;
- Faciliter l'autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
- Accompagner les familles pour arnéliorer leur cadre dé vie et leurs conditions de logement :
- Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
- Faciliter l'intégration des familles dans la vie collective et citoyenne :
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle :
- Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
- Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
- Accompagner le parcours d'insertion et le retour (et maintien) dans l'emploi des personnes
et des familles en situation de pauvreté.
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé prennent en compte : l’ensemble des enjeux
climat-air-énergie autour de plusieurs grands objectifs :
- Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES),
- Adapter le territoire aux effets du changement climatique.
- Encourager la sobriété énergétique c’est-à-dire les économies d'énergie dans tous les
secteurs.
- Améliorer la qualité de l’air.
- Développer les énergies renouvelables et de récupération.
Ils sont intégrés dans le cadre des axes de développement suivants : - Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale (petite enfance
jeunesse).
Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants.
Renforcer la cohésion sociale et encourager l'implication des habitants sur le territoire.
Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale, au retour à l'emploi des
personnes et des familles et favoriser l'accès aux droits.
Accompagner les habitants dans leurs relations avec l'environnement et le cadre de vie.
Les Annexes 3 et 4 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires
dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-
financeurs pour le maintien de l'offre existante et les axes de développement d'offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf du Haut-Rhin et Saint Louis Agglomération et les communes de celle-ci s'engagent à mettre en
œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions
de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs et de
gestion signée entre l'Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils
relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec
leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront
nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l'engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur
appui financier aux services aux familles du territoire.
A l'issue du (es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la(es) collectivité(s) signataire(s), la Caf
s'engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1! à ce titre et à les répartir
directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la
forme de « bonus territoire Ctg ».
De son côté, la collectivité s'engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la
répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 3. Cet engagement
pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et
matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la
présente convention.
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en
place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la Saint Lous Agglomération et des
communes de celle-ci.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des
thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions
respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le
territoire concerné ;
-__ Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et Saint Louis Agglomération
Le secrétariat permanent est assuré par la Saint Louis Agglomération
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en
œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en Annexe 5 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagént réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre
de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d'opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles
respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17
du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions,
avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du Rgpd.
10 ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la
présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention,
chaque partie s'engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
La Caf a mis à disposition un site dédié aux Chargés de coopération (ctg68.fr) afin de permettre aux
chargés de coopération d'échanger entre pairs et avec la Caf. Il est souhaitable que ce site soit mis à
jour et alimenté conjointement par le(s) chargé(s) de coopération et la Caf.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l'avancée de la mise en œuvre de la Ctg,
lors des revues du plan d'actions. Les indicateurs d'évaluation sont déclinés dans le plan d’actions,
constituant l’Annexe 4 de la présente convention. lls permettent de mesurer l’efficacité des actions
mises en œuvre.
A l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-
ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d'évaluation pourront être intégrés dans le
cadre de l’Annexe 6.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2029 au
maximum.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - _EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
La démarche de convention territoriale globale a vocation à s’adapter aux évolutions qui pourraient
intervenir en fonction de l’actualité, des spécificités du territoire, des travaux conduits dans le cadre
de la Ctg etc. Ces évolutions entraîneront au besoin une modification du plan d'actions, qui devra être
validée en Comité de pilotage, mais sans nécessiter la rédaction d’un avenant.
Toute modification, hors modification du plan d'actions, du diagnostic partagé et des indicateurs
d'évaluation, fera l’objet d’un avenant par les parties. Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine
ainsi qu'à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit
en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des
clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
-__ Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un
délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en
demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la
résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant
l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires; en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
-_ Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peuüt être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la: présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans-préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 :. LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif
dont relève la Caf.
12 ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation
de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations,
études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et
après son expiration.
Fait à Mulhouse le 18 juin 2024 en 2 exemplaires originaux, qui seront diffusés à chaque
cosignataires de manière dématérialisée après signature de toutes les collectivités.
Le Directeur Le Président du Conseil Le Président de Saint Louis
de la Caf du Haut-Rhin d'Administration de la Caf du Agglomération Haut-Rhin
jean Marc Deichtmann
Lionel KOENIG Luc CHERVY
Prénom NOM Prénom NOM Prénom NOM
Le Maire de … Le Maire de Le Maire de …
Prénurn NOM Prénorn NOM Prénom NOM
Le Maire de Le Maire de Le Maire de
Prénom NOM Prénom NOM Prénom NOM
Le Maire de Le Maire de
Prénom NOM Prènom NOM
13 LES ANNEXES
Annexe 1 : Le portrait de territoire étoffé de ia Caf du Haut-Rhin
{en pièce jointe) Pis
(en pièce jointe)
Annexe 4 : Le plan d'actions 2024/2028 et les fiches actions - ‘Moyens mobilisés par chaque
signataire dans le cadre des objectifs partagés
{en pièce jointe)
Annexe 5 : Les modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la CTG {en pièce jointe) ë FE.
2 & 2 :
me
Annexe 6: Les indicateurs d'évaluation et leurs modalités
Anrièxe 8: La charté de la laïcité :=
(en pièce jointe) .
14 Sierentz
Etats entiere
Sauvegarde
Commune de SIERENTZ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
Préface L'organisation mise en place dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde doit permettre de faire
face à des situations très diverses : catastrophes majeures atteignant fortement la population
(personnes décédées ou blessées, maisons détruites...), perturbations de la vie collective (interruption
durable de l'alimentation en eau potable ou en énergie, intempérie, canicule, épidémie...), accidents
plus courants (incendie, accident de la circulation). L'objectif du PCS est de se préparer
préalablement en se formant, en se dotant de modes d'organisation, d'outils techniques pour pouvoir
faire face à tous ces cas et éviter ainsi de basculer dans une crise. C’est pour cette raison que
l'expression “événement de sécurité civile” sera utilisée et non le terme “crise”.
PROTECTION DE LA POPULATION
Sauvegarder Secourir |
Informer Aider
Alerter Protéger |
Mettre à l'abri Soigner |
Interdire Relever |
Soutenir Médicaliser |
Assister Évacuer |
Commune Service d'Urgence
-Directeur des Opérations de Secours -Commandant des Opérations de Secours
-Maire -Officier sapeur-pompier
-Responsable des Actions Communales l PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
Glossaire
ARS Agence Régionale de la Santé
BRGM Bureau de Recherche Géologique et Minière
BT} Bâtiment et Travaux Publics
CAS Centre Communal d'Action Sociale
Chambre de Commerce et d’Industrie
CCM Cellule de Crise Municipale
CIAS Centres Inter-communaux d'Action Sociale
COS Commandant des Opérations de Secours
DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs
DDT Direction Départementale du Territoire
DGS Directeur Général des Services
DICRIM Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
DOS Directeur des Opérations de Secours
DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement DST Directeur des Services Techniques
DSV Direction des Services Vétérinaires
EMDA Ensemble Mobile d’Alerte
EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale
IGN Institut Géographique National
INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques
ORSF( Organisation des Secours
pt Poste de Commandement Communal
PCO Poste de Commandement Opérationnel
PCS Plan Communal de Sauvegarde
PICS Plan Intercommunal de Sauvegarde
POI Plan d’Opération Interne
PPI Plan Particulier d’Intervention
PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté
PPR(N) Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles
PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations
PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques
RAC Responsable des Actions Communales
ROSE Réserve Communale de Sécurité Civile
RETEX Retour d’Expérience
SDACR Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques
SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours
SIDP( Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
1117 Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de
Défense et de Protection Civiles PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
Sommaire
PrÉfACE sie nieieeneienninnnenneeenenneeenenenneenneneeninnneneeeennenene 2
GIOSSAITE ner s nr ser enrnnrer nes enrnre rene esnene nee e een rensesnnnnnseneneeereneees sens eeteeneseeeesessenee none nenneeeeee 3
SOMMAIFE. nn esrnnnnnnennnnnn ee resennenn ee nessereesesvescneeseonnenesesesee meer es vs seven snesnnen eee tesneeneneeeen nee ne sooseeneenenneeenne 4
1— Généralités ner rer ressssscsrreeseooneenoesteeenneee eee reseseseeen eee sense eeseeneeneneeesnseseeneeee 5
1.1-Plan Intercommunal de Sauvegarde ss rrrerrsnsereerenereneereseessssnnesssereeseeresses 5
1.2-Informations générales sur la commune... eenseenseeeeeeeeeeneiennnes 6
2— Gestion de crise... ere eesnenensssssssnesnnsenee meme nenesnentenesneneeneneeneentereeneenneeeeee 7
2.1- Modalités du déclenchement du PCS rene reseneneesesneseenessesessenses 7
2.2- La Cellule de Crise nn sssssnensssesseeneneeeeseneenenneerenereessenesseeerennne 8
2.3- Protocole du déclenchement du PES... rrersrrenneeenesenenrneesensneesessessesssssnesseses 8
3— Les MOYENS in rrrerreerenssrsroonessnnnnnneeneeeeeensesseenesessn ee sessenneeeseeeenen ess enenenn eee soonee 10
3.1- Les moyens d‘alerte de la population... ss 10
3.2- Les moyens de la cellule de crise... seen 11
3,2- Les moyens pour les sinistrés ii iresssrenenrenneesneeseessenseerenessnenesnenee 12
3.2.1-Carte implantation des cellules de crise et lieux d'accueil des sinistrés... 13
4 — Les ANNUGITES nes rnnrene er rnsnrenensenrn se veepeeneneeneeseenenessnnnssenenee nee nensesee ten e sense nee ennenene ere snnsee 14
4.1- Annuaires de crise — Élus et personnel communal siennes 14
4.2- Annuaires des lieux à alerter... ss 17
4.3- Annuaires de crise — Numéros Utiles... is rinnrsrssrennreeneeerersessssesessesssssssee 21
4.3- Annuaires de crise — Numéros Utiles (suite)... ss. Erreur ! Signet non défini.
5 — Fiches reflexes sis ssssssessssssnnenrcenrreerernneenensneneeneeneerenereeneneenssenseseeseenneees 22
5.1- Fiches organisationnelles sense 22
5.2= Fiches aCtiON nr rnnre sn esnnnenssneerenrerescsesssessseonossnen ces sssees ses enen sense netneeennenensneeneseeseonse ee 30
G— ANNEXES ….nrnrnnrnr rire ser eensosonrsprenennes ce neoe one one crosses see seneeeneeeneeneenenenennneneeneen ee rence seeesesssensesseseesnnnennnss 55
6.1-Arrêté mise en place du PES... riens nnrenenseresteressnnneesneen esse enesesseessneesssnee 56
6.2— Cadre législatif et réglementaire... sense 57
6.3- Formulaire DOS Analyse de la situation... sn 60
6.4- Formulaire DOS Main courante... sssnsnrrnrennnsnnrnennneneeeneneeneneneeneennenee 61
6.5 — Formulaire traitement des alertes... ss 62
6.6— ATTÊTÉS TYPES... rrnnnrnnnennniinnenneneneneneen een ennneenen sense nennneee 63
6.7- Modèle message d'alerte sn 66
6.8- Aide communique de presse... ssnsssssnnnneeneresenenenneesesneeennnnse 70
6.9- Retour à la normale... nine nenneeneeeneneeeeeennenenennes 71
6.10- Observation d'exercice inner 72
6.11- Modifications apportées au plan communal de sauvegarde... ss 73 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
» y 7
1 — Généralités
1.1-Plan Intercommunal de Sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde définit, en fonction des risques connus, les
mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Il prévoit
l’organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité,
recense les moyens disponibles, établit une analyse des risques à l’échelle de la
commune et détaille la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de
soutien de la population. ll intègre les documents d’information élaborés au titre
des actions de prévention.
Qu'est-ce qu’un risque majeur ?
ALÉA + ENJEUX «2
{Fig 1)
RISQUE MAJEUR sa _— ——
ST 2" ZX ESS TE REF. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Pays :
Région :
Collectivité territoriale :
Circonscription départementale
Arrondissement :
Intercommunalité :
Commune :
Maire :
Mandat :
Code postal :
Code commune :
Gentilé :
Population :
Densité :
Coordonnées géographiques
Altitude :
COMMUNE DE SIERENTZ
France
Grand Est
Collectivité Européenne d'Alsace
Haut-Rhin
Mulhouse
Saint-Louis Agglomération
Sierentz
Pascal TURRI
2020-2026
68510
68309
Sierentzois(e)
4363 hab (2022)
302 hab/km?
47° 39° 15" nord, 7° 27° 20"est
Min. 244 m
Max. 301 m PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE el" LULU) T2: pa
2 — Gestion de crise
2.1- Modalités du déclenchement du PCS
Le plan comunal de souvesarde est déclenché par le Maire ou par son
représentant désigné dans le plan : 1er adjoint, adjoint d’astreinte.
Le plan communal de sauvegarde peut être déclenché :
Q Dela propreinitiative du Maire, dès lors que les renseignements reçus par
tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l'événement,
Q À la demande de l'autorité préfectorale (le Préfet ou son représentant).
Dès lors que l'alerte est reçue par le Maire ou la personne désignée, celui-ci doit,
dans un premier temps, rappeler les responsables communaux et constituer la
Cellule de Crise Municipale (CCM). Pour cela, il met en œuvre le schéma
d'activation de la Cellule de Crise Municipale dont le mécanisme est présenté
dans le présent document.
Parallèlement, le Maire a aussi l’obligation d'informer la population des risques
qui ont été recensés sur le territoire de la commune; à cet effet il réalise en
annexe au PCS, le Document d’information Communal sur les Risques Majeurs
(DICRIM) qui est un document public et consultable.
O OO © © S © soyez vigilant informez-vous inondation submersion marine aval d’un barrage signalétique refuge d'une digue
foheù f RS
= cn)
repère plus hautes glissement cavité souterraine plan séisme sismicité activité volcanique Eaux connues de terrain marnière
unité nucléaire activité stockage conduite fixe signalétique abri tempêtes industrielle souterrain de matières fréquentes dangereuses
cyclone avalanche feu de forêt mouvement de transport de chute abondante terrain lié à la marchandises
de neige sécheresse dangereuses
ne PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
2.2- La Cellule de Crise
DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS — DOS
Maire : M. Pascal TURRI
Adjoint Suppléant : M. GLASSER Patrick
RESPONSABLE DES ACTIONS COMMUNALES — RAC
Adjoint:
DGs :
Secrétariat :
Communication :
CELLULE TERRAIN CELLULE LOGISTIQUE
Adjoint au Maire : Adjoint au Maire :
Suppléant :
Suppléant :
Conseillers Municipaux: / , . p Représentant des services techniques :
Représentant des Services Techniques : e : . + prese s q Personnel administratif pour accueil mairie
et standard téléphonique :
Représentant Centre Communal Action
Sociale — CCAS : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
SERVICES PUBLICS ALERTENT
M. le Maire d’un évènement :
Ou en heures ouvrables
Mairie :
03 89 81 51 11
de Selon l'ampleur de l'événement
M. le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Am Nom + numéro de téléphone
de Nom + numéro de téléphone
fe Les autres membres composant la cellule communale de crise de
SIERENTZ
e Crist POQYES 15 et5 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
3 — Les moyens
3.1- Les moyens d'alerte de la population
MOYENS D’ALERTE DE LA POPULATION
Sirène (©)
Description
installée sur le toit de la Mairie
(Bouton en façade avant côté rue
Clémenceau)
LH
Le code d’alerte officiel :
« Le début d'alerte : 3 coups de sirène
{son ascendant puis descendant)
identiques d'une minute et 41
secondes chacun, séparés par une
interruption de 5 secondes ».
« La fin de l'alerte : son continu de 30
secondes ».
(©) ent
à d'alerte
Réflexion sur acquisition en cours
Panneaux O Adjoint et service
à message [D D O Situé devant le Presbytère communication administrent le
Variable panneau
N\ La commune dispose de AURSINEEUSENICe \ Téléphone l'application ILLWAP communication administrent le
panneau
Porte-à- Circuits de distribution pré Agents communaux assurent la
définis distribution porte
Réseaux
sociaux
La commune dispose d’une page
Facebook et d’un site internet
www.sierentz.fr
Elus affectés à la communication
Plusieurs moyens d’alerte peuvent être combinés pour une meilleure efficacité. Le bon
fonctionnement des sirènes doit être vérifié régulièrement au moyen d'exercices. D’autres
moyens d'alerte peuvent être envisagés par le maire. Dans tous les cas, il est souhaitable
d'utiliser des messages simples.
10 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
3.2- Les moyens de la cellule de crise
LIEUX DE RASSEMBLEMENT DE LA CELLULE INTERCOMMUNALE DE CRISE
REUTERS TES
ECOLE Jacques SCHMIDT
32 rue Rogg Haas
MAIRIE 68510 SIERENTZ MAIRIE
Salle de réunion RDC 03.89.81.54.00 Salle des mariages 1° étage 1 place du Gnl De Gaulle Ou 1 place du Gnl De Gaulle 68510 SIERENTZ Centre technique municipal 68510 SIERENTZ 03.89.81.51.11 2 rue des Romains 03.89.81.51.11 68510 SIERENTZ
03.89.37.17.09
MOYENS DE COMMUNICATION
Ligne téléphonique directe
Téléphone GSM (mobile)
Photocopieuse
Ordinateur
Paper - board
Fournitures de bureau diverses
Poste radio à piles Songer à vérifier régulièrement les piles
Émetteur Mobile d'Alerte
Mégaphone DODCOCOOCDD
MOYENS MATÉRIELS
LT LES
Q Lampe torche Réfléchir à installer un circuit Q Groupe électrogène autonome de sauvegarde pour la
Q Un minimum de ravitaillement (café, bouteilles d'eau, …) | cellule de crise avec installation
Q Matériel de bureau de base d’un branchement pour un Q Une clé de chaque salle + codes d'accès EU
Q Un outil de comptage
MOYENS DIVERS
Observations
Q Cartographies du territoire
Q Documents vierges indispensables
(Main courante, selon modèles figurant dans le présent document)
Q Communiqués de presse (selon modèle joint dans le présent document)
Q Messages d'alerte envers les populations
{Selon modèle figurant dans le présent document)
11 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIFRENTZ
3.2- Les moyens pour les sinistrés
LIEUX D'HÉBERGEMENTS POSSIBLES
SET 7 Verts SCENARIO 2 : CAPACITE SCENARIO 3 : CAPACITE D'ACCUEILjusqu'à 100 ETAT EEE D'ACCUEIL POUR 150 PERSONNES CNE PERSONNES AU MOINS
GYMNASE Jacques SALLE L’AGORA SALLE DES FETES
SCHMIDT 14 rue des Romains 2 rue Clemenceau
32 rue Rogg Haas 68510 SIERENTZ 68510 SIERENTZ
68510 SIERENTZ
MOYENS DISPONIBLES DANS LES LIEUX D'HÉBERGEMENT
Observations
Q Chauffage A défaut de lits picot il est conseillé de recenser les
Q Sanitaires tapis de sol qui pourraient être mobilisés et rapatriés
Q Tapis de sol dans les divers lieux d'accueil des sinistrés
Q Chaises Il est conseillé de doter la commune d’un stock
de couvertures de survie
MOYENS DE RAVITAILLEMENT DISPONIBLES
Moyens Ce ELLES
Packs d'eau potable
Café
Sucre Voir ci-dessous page 15 « annuaire »
Nourriture pour les enfants en bas âge
Vêtements de première urgence
Changes (couches)
12 Carte implantation des cellules de crise et lieux d'accueil des sinistrés
13
TA «
Ÿ École & gymnase
d Jacques SCHMIDT
ASE
E PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIFRENTZ
4 — Les annuaires
4.1- Annuaires de crise — Élus et personnel communal
MAIRIE ET ADJOINTS COMPOSANT LA CELLULE DE CRISE
LAS teste
Fonction
et) Domicile Portable
CONSEILLERS COMPOSANT LA CELLULE DE CRISE
Aout
[Tente a fers]
ET) Domicile RE
PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
Téléphone
Prénom Fonction re te) tell Domicile Portable
PERSONNEL TECHNIQUE
Ti
Prénom Fonction reel Domicile dell
ASVP
LAS
Fonction
RU Domicile TRE LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SiFRENTZ
CONSEIL MUNICIPAL
15 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Ro LUI IR NIUE FA
ÉTABLISSEMENTS POUR ASSURER LE RAVITAILLEMENT :
SUPERMARCHÉS, BOULANGERIES, BOUCHERIES, TRAITEURS, ETC
Établissements LE
ÉTABLISSEMENTS POUR MISE A DISPOSITION DE MOYENS MATÉRIELS LOURDS ET DE
TRANSPORTS (AGRICULTEURS, ENTREPRISE DE TP)
Établissements LOIRE
LISTE DES CONCESSIONNAIRES
(Eaux / assainissement / électricité / gaz / etc...)
Nom et adresse du concessionnaire Téléphone
= PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE esta: pra
4.2 Annuaires des lieux à alerter
LIEUX PUBLICS ADMINISTRATIFS
Er RETCCE ACTES ANT (el TT Elo DT Bruel
LIEUX PUBLICS DE LOISIRS
ut
ETES LUS Observations Professionnel Domicile Dear
LIEUX ACCUEILLANT DES ENFANTS
Nom de TETE EL TOUT TETE A x PTS [ete le TS : , l'établissement CETTE ES TAC LEE) 1 ESS
17 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
ASSOCIATIONS À VOCATION SOCIALE POUVANT ETRE SOLLICITEES
Nom de
(SEE dut
LOUE CEST Loue Observations
ACTIVITÉS TOURISTIQUES
(Restaurants / Hôtels / gîtes)
Nue RNA EE ate Responsable Adresse Lt Observations
ÉCARTS HABITÉS
Lieu-dit NP IE LT ET Nha (et
Adresse EL habituel TE Observations
18 ENCRES) UNI ENS ETAT 1072 COMMUNE DE SIFRENTZ
PERSONNES NÉCESSITANT UNE ATTENTION PARTICULIERE
(Établissements pour personnes âgées)
RTL ee) TT Téléphone | Observations
VOIR REGISTRE CANICULE — SECRETARIAT DE LA MAIRIE NELne pos Mae d'information
. _ touchant au secret Dossier au secrétariat. à
de la vie privée
SERVICE DE SANTÉ
(Médecins / Infirmiers / Pharmaciens / Vétérinaires)
Adresse EST AZI TOUR EUR
AMBULANCES TAXI ET SERVICE DE POMPES FUNEBRES
Nom de l'établissement | Adresse |
19 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE !
DIVERS AUTRES RENSEIGNEMENTS UTILES
LISTE DES MOTS DE PASSE DONNANT ACCES AUX POSTES INFORMATIQUES :
Établissements (afets (©
CODES D’ACCES BATIMENTS PUBLICS
Établissements
CONTACT PRESSE LOCALE
Établissements - Nom St
20 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
4.3- Annuaires de crise — Numéros Utiles
Pompiers : 18 (téléphone fixe) ou 112 (téléphone portable)
Gendarmerie : 17
SAMU : 15
Mairie de Sierentz
1, Place de l'Hôtel de Ville
03 89 81 51 11
France BLEUE ALSACE 102.6 FM
Radio Florival : 98.6 FM
Radio Dreyeckland : 104.6 FM
21 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (ae "UN Re) 0R 74
5 — Fiches reflexes
DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS (DOS)
M. XXX
> En prévention de la crise :
>
1. Avertir et informer la population soumise au risque sur les possibles conséquences, les moyens de sauvegarde, la conduite à tenir (DCS, DDRM) ;
Favoriser les accords intercommunaux dans le but d'avoir ou d'offrir un appui
logistique si la commune voisine est capable de le réaliser ou si elle est touchée par
la crise.
Au début de la crise :
3.
wo
anumR
11.
12.
13.
Alerter par le cadre d’astreinte ou de la Préfecture, de la Sous- Préfecture, la
Gendarmerie ou le SIS 68 ;
Reçoit et déclenche l'alerte ;
Prend connaissance de la nature de l'événement et juge de son ampleur ;
Décide du déclenchement du PCS :
Assure la direction générale des opérations de secours ;
Se rend au lieu déterminé pour accueillir la Cellule de Crise Municipale (CCM) ;
Convoque la CCM en appelant ses membres ;
. Informe les autorités : Préfecture (et Sous-Préfecture, le cas échéant) que la CCM
est activée, et lui communique ses numéros de téléphone ;
Met en œuvre les premières actions de sauvegarde des populations, décide des mesures d'évacuation des zones à risques et en interdit l’accès ;
Demande aux forces de l’ordre territorialement compétentes de sécuriser et de
filtrer l'accès à la zone sinistrée ;
Fait donner l'alerte auprès de la population.
Pendant la crise :
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
S’informe de la mise en œuvre de tous les services d'intervention ;
Réceptionne, synthétise et centralise les informations qui lui sont communiquées
par les différents responsables de la cellule ;
Coordonne et dirige les différentes cellules ;
Met en place le personnel d’astreinte ;
Appelle régulièrement Météo France pour connaître l'évolution de la météo et les
prévisions à court et moyen terme ;
En cas de risque inondation, se tient informé de l'évolution de la crue ;
Diffuse aux différents responsables les consignes et informations reçues par les
autorités ;
Diffuse, le cas échéant, aux autorités les informations nécessaires à leur action ;
Soumet à l'autorité préfectorale les mesures prises, dès que le Préfet devient le
Directeur des Opérations ;
Fait état aux autorités des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des
consignes ;
Planifie les secours en fonction de l'évolution de la crise ;
22 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
> Fin
40.
a.
42.
43.
44.
45.
46.
47.
48.
49.
50.
51.
Prévoit le guidage des secours vers les lieux de la catastrophe ;
Évite qu'un sur-accident ne se produise :
Déclenche la surveillance des quartiers habités afin d'évaluer les évolutions
possibles des dégâts sur le terrain ;
Prépare et met en œuvre les moyens et mesures de sauvegarde, d'évacuation et
d'hébergement ;
Vérifie les points sensibles : les zones touchées par l'évènement, les routes
coupées, les hameaux isolés et les met en évidence sur une carte adaptée ;
Met en place un plan de circulation adapté en fonction de l'évolution du phénomène ;
Évacue les sinistrés vers les lieux d'accueil et assure leur prise en charge :
Assure le soutien socio-psychologique des sinistrés ;
Se met en contact avec la DDASS et les associations caritatives ;
Ravitaille en eau potable et alimentation ;
Met en œuvre le circuit d'alerte de sa propre initiative ou à la demande des
autorités ;
Active les centres de regroupement de la population ;
Veille au maintien des réseaux d'alimentation en eau potable ;
Prend, si nécessaire les ordres de réquisition ;
Assure l'information des médias.
de la crise :
Informe si nécessaire les autorités des conditions de retour à la normale dans la
commune (attitude des populations, difficultés techniques, …) ;
informe les services et l'autorité préfectorale de la levée de la CCM ;
Mobilise les volontaires pour les opérations de nettoyage et de retour à la normale;
Coordonne les opérations de retour à la normale avec les services d'intervention,
Gère les dons et secours matériels et financiers ;
Procède à des réquisitions si nécessaire ;
Dans le cas où il y aurait de nombreuses victimes décédées, en relation avec le
préfet, déterminer l'emplacement d'une chapelle ardente et la faire équiper par
une société de pompes funèbres ;
Met en place une cellule d'aide aux démarches nécessaires pour obtenir les
indemnisations ;
Convoque les responsables des cellules à une réunion permettant d'analyser
l'action de la commune pendant la crise (retour d'expérience) ;
Remet à jour et complète le plan communal de sauvegarde en fonction de ce retour
d'expérience ;
Prévoit le relogement des sinistrés.
Effectuer un RETEX en bureau municipal.
En cas de crise majeure, le Préfet devient Directeur des Opérations de Secours (DOS), par le déclenchement
d'un plan d'urgence ou la mise en place d'une cellule de crise. Dans ce cas, il y a lieu de veiller à lui soumettre
très régulièrement les mesures envisagées.
23 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
RESPONSABLES ACTION COMMUNALE (RAC)
>
\
En
1.
2.
5.
6.
M. XXXX
prévention de la crise :
S'assure de la mise à jour régulière du PCS et de ses différents postes
Désigne une personne ressources pour le suivi et le contrôle de la partie annuaire
du document
S’assure du maintien opérationnel du lieu d’accueil prévu pour la cellule
communale de crise
Contrôle l'efficacité des moyens d’alerte de la population recensés dans le
document
Vérifie la bonne tenue des lieux d'hébergement des sinistrés
Anticipe la rédaction des messages d’alerte de la population
Au début de la crise :
7.
8.
ol
10.
11.
12.
13.
14.
15.
Alerter selon la procédure de déclenchement du PCS ;
Assiste le Maire pour le déclenchement de l'alerte ;
Prend connaissance de la nature de l'événement et anticipe son ampleur ;
Assure la direction générale de l’action communale ;
Se rend au lieu déterminé pour accueillir la Cellule de Crise Municipale (CCM) ;
Convoque la CCM en appelant ses membres;
Informe les autorités : Préfecture (et Sous-Préfecture, le cas échéant) que la CCM
est activée, et fait le lien
Met en œuvre les premières actions de sauvegarde des populations, propose aux
élus les mesures d'évacuation des zones à risques et en interdit l'accès ;
Assure le suivi de la bonne transmission de l'alerte auprès de la population.
Pendant la crise :
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
21.
28.
S’informe de la mise en œuvre de tous les services d'intervention ;
Réceptionne, synthétise et centralise les informations qui lui sont communiquées
par les différents responsables de la cellule ;
Coordonne et dirige les différentes cellules ;
Met en place le personnel d’astreinte ;
Appelle régulièrement Météo France pour connaître l'évolution de la météo et les
prévisions à court et moyen terme ;
En cas de risque inondation, se tient informé de l'évolution de la crue ;
Diffuse aux différents responsables les consignes et informations reçues par les
autorités ;
Diffuse, le cas échéant, aux autorités les informations nécessaires à leur action ;
Planifie les secours en fonction de l'évolution de la crise ;
Prévoit le guidage des secours vers les lieux de la catastrophe ;
Évite qu'un sur-accident ne se produise ;
Déclenche la surveillance des quartiers habités afin d'évaluer les évolutions
possibles des dégâts sur le terrain ;
Prépare et met en œuvre les moyens et mesures de sauvegarde, d'évacuation et
d'hébergement ;
24 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
29. Vérifie les points sensibles : les zones touchées par l'évènement, les routes
coupées, les hameaux isolés et les met en évidence sur une carte adaptée ;
30. Met en place un plan de circulation adapté en fonction de l'évolution du
phénomène ;
31. Organise le soutien socio-psychologique des sinistrés ;
32. Met en place le ravitaillement en eau potable et alimentation des sinistrés et des
personnels de secours
33. Met en œuvre le circuit d'alerte de sa propre initiative ou à la demande des
autorités ;
34. Active les centres de regroupement de la population ;
35. Veille au maintien des réseaux d'alimentation en eau potable ;
36. Prend, si nécessaire les ordres de réquisition ;
37. Assure l'information des médias.
> Fin de la crise :
38. Informe si nécessaire les autorités des conditions de retour à la normale dans la
commune (attitude des populations, difficultés techniques, …) :
39. Soutien l'élu pour informer les services et l'autorité préfectorale de la levée de la
CCM ;
40. Mobilise les volontaires pour les opérations de nettoyage et de retour à la normale
;
41. Coordonne les opérations de retour à la normale avec les services d'intervention,
42. Gère les dons et secours matériels et financiers ;
43. Procède à des réquisitions si nécessaire ;
44. Dans le cas où il y aurait de nombreuses victimes décédées, en relation avec le
préfet, déterminer l'emplacement d'une chapelle ardente et la faire équiper par
une société de pompes funèbres ;
45. Met en place une cellule d'aide aux démarches nécessaires pour obtenir les
indemnisations ;
46. Convoque les responsables des cellules à une réunion permettant d'analyser
l'action de la commune pendant la crise (retour d'expérience);
47. Remet à jour et complète le plan communal de sauvegarde en fonction de ce retour
d'expérience ;
48. Prévoit le relogement des sinistrés.
49. Effectuer un RETEX en bureau municipal.
25 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
LOGISTIQUE
M. XXXX
L'équipe secrétariat joue un rôle de synthèse et de regroupement des informations issues de
chaque équipe. Elle permet ainsi de répondre au besoin d'information des équipes sur les
actions des autres équipes de la gestion de la cellule de crise communale.
>
PRE
nv
©
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
4
18.
19.
20.
21.
Avant la crise :
A constitué une équipe de logisticiens
Une culture d'urgence : disponibilité immédiate ;
Une culture de crise : travail en univers dégradé, voire totalement imprévu ;
Préparation de la salle de crise : accès, matériels de liaison, moyens audio-visuels,
tableau de bord, systèmes informatiques ad hoc, fiches d'informations, documents de
crise avec numéros de téléphone exacts, accords pour l'installation de numéros verts
et de capacités télématiques, etc. ;
Anticipation sur les questions de restauration, d'hébergement (après deux jours, la
formule sandwich, lit de camp n’est plus adaptée).
Au début de la crise :
Dès le début, organise l’accueil des personnes arrivant au centre de crise (laissez-
passer, orientation, intégration dans des relèves, etc.) ;
Répond à toute demande des responsables ;
Anticipe tous les risques de dysfonctionnement, et en tient informés les responsables,
Défaillances particulières (pannes de matériels) ;
Grandes pannes de système (impossibilité d’accès, panne d'énergie, panne
informatique générale) ; ©
Obligation d'évacuation du centre de crise... ;
Est informé de l'alerte ;
Se rend au lieu déterminé où doit se réunir la cellule de crise ;
Vérifie la disponibilité de l'emplacement des stationnements de véhicules, des postes
de commandement mobiles, des potentiels villages tentes sur des plans, dont les
emplacements sont préalablement localisés ;
Met en alerte le personnel des services techniques de la commune pour les préparer
à d'éventuelles interventions ;
Alerte et informe les gestionnaires de réseaux {alimentation en eau, assainissement,
électricité, téléphone, etc.) ;
Vérifie la disponibilité des moyens humains préalablement recensés ;
Pendant la crise :
Participe à l'évacuation ;
Active et met en œuvre les centres de rassemblement ;
Met à disposition des autorités le matériel technique de la commune (ex : barrières,
parpaings,) ;
Met à disposition des autorités le ou les circuits d'alerte cartographiés de la commune
et facilite leur mise en œuvre — voir carte et fiche ci-jointes ;
26 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
22
23.
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37.
. S’assure du bon fonctionnement des moyens de transmissions ;
Organise l'accueil des personnes arrivant au centre de crise ;
Organise le transport collectif des personnes et s'assure du bon fonctionnement des
moyens de transport ;
Organise le ravitaillement et l'accueil des sinistrés (hébergement) ;
Gère les dons matériels et les bénévoles (hors associations) ;
Aide à l'organisation du système de surveillance contre le vol et le vandalisme ;
Gère l'assistance aux sinistrés ;
Achemine le matériel réquisitionné ;
Met à disposition des secouristes un ou plusieurs locaux de repos et prévoit leur
ravitaillement :
D'une façon générale elle assure le soutien aux décisions prises dans les domaines
suivants : moyens humains, matériels, circulation, alerte des populations, évacuation,
hébergement, intendance, accueil des secours, travaux divers
Fin de la crise :
Rétablir les voies de communication ;
Prépare la réunion de débriefing ;
Participe avec le Maire à la préparation du retour d'expérience ;
Organise l'hébergement transitoire (à long terme) des sinistrés (préfabriqués) ;
Assure la récupération du matériel communal mis à disposition dans le cadre de la crise
et établit le bilan d'utilisation de ce matériel.
Effectuer un RETEX en bureau municipal
27 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
TERRAIN
M. XXXX
Le responsable constitue et envoie des équipes sur le terrain, reste en contact et recueille les
informations nécessaires au RAC.
Il dresse un tableau de la situation et de ses risques, prévoit son évolution, et propose des
mesures techniques propres à assurer dans l'immédiat le maintien de la sécurité des personnes
et des biens.
s
BwRE
7 Au début de la crise :
Est informé de l'alerte
Se rend au lieu déterminé où doit se réunir la cellule de crise ;
Vérifie les possibilités d'accès des engins de secours ;
Met en alerte le personnel des services techniques de la commune pour les
préparer à d'éventuelles interventions ;
Alerte et informe les gestionnaires de réseaux (alimentation en eau,
assainissement, électricité, téléphone, etc.) ;
Vérifie la disponibilité des moyens humains préalablement recensés ;
Vérifie la disponibilité des moyens matériels (équipements communication,
moyens mobiles, moyens d'intervention lourds, moyens matériels éclairage.)
préalablement recensés.
> Pendant la crise :
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20.
Évalue la situation de l'événement (ou auprès des services de secours) pour
renseigner le RAC ;
Alerte la population selon les secteurs et le nombre de personnes à alerter, une
équipe est chargée de diffuser l’alerte ;
Met à l'abri : confinement, regroupement en lieu sûr, évacuation des personnes
exposées (dans une zone non menacée) ;
Sécurise les zones ;
Met en place les périmètres de sécurité ;
Isole les zones dangereuses ;
informe la population ;
Met en œuvre les moyens de communication pour tenir informé les personnes
sinistrées de l’évolution de la situation et pour renseigner familles et médias ;
Assiste les services ;
identifie les besoins logistiques ;
Apporte les moyens techniques disponibles ;
Fait mettre en œuvre les moyens logistiques et humains ;
Héberge / ravitaille (Organiser l'hébergement d'urgence et le ravitaillement).
28 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (ue UIUIT @ 21412300p4
> Fin de la crise :
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Organise le soutien ;
Met en place les structures de soutien psychologique, l'accompagnement d'aide à
la remise en état, et l’aide administrative et sociale à la population ;
Assure la mise en place des moyens d'hébergement et le relogement transitoire,
plus adaptés à l'hébergement de plus longue durée : mobile home, hôtels, foyers...
Maintient le ravitaillement des personnes relogées et la distribution des repas pour
les habitants sans ressources ;
Établit les priorités pour la remise en état des infrastructures ;
Encadre les intervenants ;
Guide sur les zones d’action prioritaires ;
Assure leur ravitaillement ;
Les réunit périodiquement pour effectuer des bilans :
État d'avancement des actions, difficultés rencontrées... et fait remonter ce bilan
au RAC ;
Organise la gestion des dons ;
Réceptionne les dons (si assurée par la commune) :
Stocke et trie les dons “matériels” : vêtements, équipement... ;
Effectue un recensement précis de ces dons et les adresses régulièrement au RAC.
Réalise un RETEX en bureau municipal
29 HET ENS)" UNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
5.2- Fiches action
RISQUE GENERIQUE
Avant l’action
Décider et Planifier
Pendant l’action
TETE re)l-TS
Après l’action
Évaluer
ARE F A Assurerle | Évaluerles Définir les Organiser Fe Ps Réguler . | ’
DA HET Diriger l’action EE retour à la résultats et objectifs l’action l’action c
normale les impacts
Déclencher lalerte
Autorités Planifier les circuits d'alerte . LE . , Suivre les
municipales Concevoir le message d’alerte . Retour Mettre la : ; opérations et : DE.
. informer du Définir les moyens d'alerte et le " Ordonner la fin d'expérience : population en ee leurs conditions , ’
alerte contenu et des nombre des agents mobilisés de mise en de l'alerte Évaluer les aléas
modalités de Diriger l'opération d'alerte dans œuvre et les difficultés
l'alerte chaque zone et parer aux éventuelles
difficultés
Informer la Préfecture que la CCM est Informer les Retour
activée et lui communiquer ses autorités des d'expérience :
Informer les Autorités numéros de téléphone conditions de Évaluer le
autorités le municipales Informer le Préfet des mesures retour à la fonctionnement
cas échéant p envisagées et lui saumettre si le normale et de de la coordination
Préfet devient Directeur des la levée de la entre la commune
Opérations de Secours CCM et les autorités
Retour
Autorités an Désactiver la d'expérience : “ 9! Prendre un arrêté de déclenchement perien
municipales ‘ : CCM Établir après un L du PCS Réceptionner, |
. Déclencher le : ne : : Préserver une bilan avec les Gérer la crise Attribuer les missions dévolues à centraliser les
: PCs : . cellule responsables, un Organiser chaque responsable informations : : .
: Mettre en place . : d'observation rapport relatif à efficacement Diffuser aux responsables les émanant des :
s la CCM . ua . Créer des l'événement les secours à un consignes reçues des autorités différents
: Définir les , cellules de la population Diffuser aux responsables les responsables et :
cellules de . . ° gestion post Nouveaux Documents nécessaires à la gestion les synthétiser Le : Le
rattachement à | me . crise si dispositifs à de la crise (voir liste ci-dessous) z .
mettre en place nécessaire mettre
en place
Informer les médias sur le Assurer sous
Chargé des 4 = : Vérifier la l'autorité du Retour cours de | Réceptionner et synthétiser les : , :
, relations . . . : cohérence et Maire d'expérience : l'événement . informations émanant des médias , . " : s. publiques : LE en l'exactitude des l'information Évaluer l'impact etle s Assurer la liaison avec les autorités et : : s :
, Construire le RE informations des médias sur des médias et les déroulement le centre de presse de proximité : :
plan de 2 Ne ur transmises par la gestion de la apports de la des nee Gérer les sollicitations médiatiques gs : . ne
ue communication les médias crise au sein de communication opérations de
la commune
secours
Responsable
, Logistique Informer les Disposer des Cartographie Le
Fe , équipes moyens pour des circuits Mettre en place le personnel des S'assurer du . Retour
: : : : techniques de , k la mise en d'alerte services d'alerte bon la commune de d'expérience :
œuvre des Recensement Mettre en place le centre de fonctionnement la fin de la crise Évaluer l'efficacité
opérations de des moyens rassemblement des opérations Récupérer le de la logistique
secours technique et pe . : matériel
matériel à
disposition
R n espoi sable Assurer
Populations l'information de identifier les Assurer l’information de l’ensemble :
- . | , la population Retour risques afin de de la population sur les événements S'assurer du , .
: : sur la fin de la d'expérience : Informer là prévoir les et les mesures de protection bon : Re
. . L . crise Évaluer l'efficacité population consignes à adoptées fonctionnement o ‘ : SRE ne Informer les de l'information à diffuser à la Informer les établissements de toutes | des opérations | . : établissements la population population les mesures les concernant
de la fin de la Responsable .
: . crise lieux publics
30 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
RISQUE GENERIQUE (suite)
Avant l’action
Décider et Planifier
Pendant l’action
ÉTÉ Adele rell
TITRE Ta fe] 0)
TETE
AU : : Assurer le Évaluer les Définir les Organiser D en Réguler . 2 Er DE Diriger l’action PER retour à la résultats et objectifs Paction l’action : normale les impacts
Retour
Informer les Recenser les personnels présents d'expérience :
commerçants, sur le site ou en mission à S'assurer du Informer les Évaluer
artisans et Responsable l'extérieur, le nombre d'enfants et bon commerçants, l'efficacité de
entreprises Économie de femmes enceintes fonctionnement artisans et l'information des
{Liste en éventuellement présents des opérations entreprises commerçants,
annexe) (Commerces notamment) artisans et
entreprises
Secrétariat(s)
rganisation à
ae le Maire MERE mA : Accueil téléphonique de la CCM disposition de
de l'installation ue . Logistique de la CCM la réunion de
de la CCM 7. : Retour {Approvisionnement en matériel, retour , :
Ouvre le | , : d'expérience : Assurer le . papier...) d'expérience
À calendrier des Évaluer fonctionnement Frapper et transmettre des les documents , . ne évènements, : . l'efficacité du administratif de | . . documents émanant de la CCM liés à la crise . informatisé ou . fonctionnement la CCM _ Appuyer les différents responsables Classer et Le : manuscrit : administratif de la (pièce de la CCM archiver CCM
ee Tenir et mettre à jour le calendrier l'ensemble des
des évènements de la CCM documents notamment en
après le cas de
contentieux)
Nouveau
Débriefing de Autorités dispositif à k . municipales et mettre en place
fin de crise . chefs de service pour la
performance
31 COMMUNE DE SIERENTZ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
INONDATION
Une inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une
zone habituellement hors d’eau. Le risque inondation est la
conséquence de deux composantes : l’eau qui peut sortir de
Définition son lit habituel d'écoulement ou apparaître, et l’homme qui
s'installe dans la zone inondable pour y implanter toutes
sortes de constructions, d'équipements et d'activités.
Provenance de l'alerte : riverain, Gendarmerie, Pompiers
Définir les secteurs concernés
Instructions Anticiper les s ecteurs pouvant être impactés
Utiliser les moyens d’alerte des populations tels que définis
dans le PCS en chapitre Ill Moyens
Météo France
Provenance de
l’alerte
(http:
, Automate d'appel (Préfecture)
Site Internet VIGICRUES
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr/niv spc.
| Niveaux d'alerte Actions à prévoir Comment Nettoyage des accès aux Contacter propriétaire des barrages clapets
Suivre l’évolution de la /Iww.vigicrues.ecologie.gouv.fr/niv spc.php?idspc= situation informations diffusées par la Préfecture
Surveillance de ta
montée des eaux
Se préparer à contacter
les membres du PCS
Surveiller
Lorsque la situation
l’implique (évolution de
la situation, décision du
maire, sur ordre du
préfet, etc.) :
Déclenchement du PCS
Rappel de tous les membres composant les différentes cellules
Réunion de tous les membres au lieu prévu de rassemblement
Mise en action des fermetures de clapets {les manivelles sont
dans les ateliers municipaux) lors de l’inversion des flux
Avertir la Préfecture du
déclenchement du PCS
Ouvrir une main
courante
Voir modèle message d'information à la Préfecture de
déclenchement du plan communal de sauvegarde
Cahier ou registre et prévenir main courante
Diffuser les consignes et
informations aux
usagers
Affichage en mairie / Réponse aux usagers
Voir consignes type dans la partie « Modèles »
Voir les réseaux sociaux
32 PLAN COMMUNAL DE COMMUNE DE SIERENTZ
Niveaux d'alerte Actions à prévoir Comment
Avertir la
Préfecture de
l'évacuation des
enjeux
Voir message type dans la partie « Modèles »
Téléphone, fax, mail.
Ouverture des
lieux de
regroupement et
accueil des
sinistrés
Lieux d'accueil : voir moyens définis dans la fiche guide
Ravitailler les
sinistrés et
intervenants
Moyens définis dans la fiche guide
Si besoin, prévoir
l'hébergement de
fortune des
sinistrés
Moyens définis dans la fiche guide
Informer la
préfecture de
l’évolution de la
situation et des
besoins
éventuels.
Téléphone, fax, mail.
Informer la
population dès
évolution de la
situation
Affichage en mairie
Réponse aux usagers
Évacuer les
habitations
concernées
Plan d'évacuation
Assurer le retour
des sinistrés dans
leurs logements
Moyens définis dans la fiche guide
Informer la
population du
retour à la
normale
Affichage en mairie
Réponse aux usagers
Informer la
préfecture du
retour à la
normale
Téléphone, fax, mail.
Si souhaité,
mettre en place
un soutien social
CCAS, Cellule psycho, chapelle ardente
Assurer si besoin
le relogement
transitoire
Moyens définis dans la fiche guide
Débriefing-retour
d'expérience Rédaction rapport de crise
33 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ee)" I Æ 0 IAA Ré
ENCOMBREMENT VOIE PUBLIQUE
L'encombrement de la voie publique peut se faire de
manière naturelle et imprévisible (Chute d'arbre, poteau
Définition ou candélabre), ou de manière prévisible (échafaudage,
palissade de commerce, benne à gravats, etc.)
Provenance de l'alerte : riverain, Gendarmerie, Pompiers
Avertir Services Techniques pour tronçonnage en cas de
: chute d'arbre, la Gendarmerie pour régler la circulation et Instructions Electricité de Strasbourg en cas de chute de poteau
électrique.
Prévenir Orange
Selon l’ampleur de l'événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Balisage
Déviation
Groupe électrogène
Projecteurs + câbles
Camion-grue, tractopelle et véhicules légers
Balayeuse
Tronçonneuses + carburant
Pelles et balais
Consignes
Moyens
Actions Évacuation mécanique et manuelle des encombrants
Remarques Prévenir l'assureur de la Ville si dégâts des tiers
34 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
POLLUTION
Modification défavorable du milieu naturel qui apparaît en totalité
ou en partie comme un sous-produit de l'action humaine, au travers
d'effets directs ou indirects altérant les critères de répartition des
Définiti flux d'énergie, des niveaux de radiation, de la constitution physico-
étinition chimique du milieu naturel et de l'abondance des espèces vivantes.
Concerne plus particulièrement la pollution de l'air, du sol ou d'un
cours d'eau
Provenance de l'alerte : riverain, Gendarmerie, Pompiers
Avertir : station d'épuration, la DDT, Cea UT, etc.
« Définir les secteurs concernés
Instructions
Anticiper les secteurs pouvant être impactés
Utiliser les moyens d'alerte des populations tels que définis dans le
PCS en chapitre II Moyens
Selon l’ampleur de l'événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Recherche de l'origine de la pollution
Consignes Balisage de sécurité, confinement si nécessaire en
corrélation avec gendarmerie et SIS 68
Pompes spéciales, récipients, citerne, obturateurs
Appel d'une société d'hydrocurage, des Pompiers
Moyens Épandage de produit absorbant
Obturations des avaloirs
ManϾuvre de vannes, confection de barrages
Remarques Message par voiture radio, rappeler les consignes
35 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
INCENDIE MAJEUR
Feu qui se déclare dans un endroit non prévu à cet effet ou qui
PPT se répand hors d'un endroit prévu à cet effet.
Définition P P
Les incendies les plus fréquents sont les feux d'immeuble.
Provenance de l'alerte : riverain, Gendarmerie, Pompiers
Instructions Anticiper le besoin de relogement
Prévenir l’élu en charge des affaires sociales ou le CCAS
Selon l’ampleur de l’événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Se mettre à la disposition du SIS 68 ET Gendarmerie
Balisage de sécurité
Bennes pour enlever les détritus
Conteneurs + tracto-chargeur
Voiture radio Gendarmerie et Pompiers
Mégaphone
Éclairage de sécurité
Saleuse, si risque verglas, pour les secouristes
Messages par voiture radio (Gendarmerie ou Pompiers)
Hébergement de personnes et restauration si nécessaire
Remarques Attention : ne pas gêner l'intervention des soldats du feu
Consignes
Moyens
Actions
36 PLAN COMMUNAL DE SALIVEGARDE (es) IIS) (413 1 4
ACCIDENT DE TRANSPORT
Autres que Transport des Matières Dangereuses
(ex : accident routier).
Provenance de l'alerte : riverain, Gendarmerie, Pompiers
Définition
Instructions Directives du D.0.S. (Directeur des Opérations de Secours, ex :
Préfet) ou du C.O.S. (Commandant des Opérations de Secours,
ex : Chef des Sapeurs-Pompiers)
Selon l’ampleur de l’événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Se mettre à la disposition du C.O.D.IS.
Imposer un périmètre de sécurité
Évacuation et accueil de la population hors balisage de sécurité
Consignes Fermeture des écoles proches (voir si nécessité évacuation) Fermeture des magasins et hypermarchés publics
Information permanente du public
Avertir Comcom, Périscolaire, Crèche, MAM
Voiture radio pour diffuser l'ordre d'évacuation (Gendarmerie —
Pompiers)
Éclairage de sécurité
Moyens Demander des bus pour acheminer vers le centre d'accueil
Avertir le service de restauration scolaire
Voir ES/GDF pour les fermetures gaz et électricité
Mégaphone
Messages par voiture radio services publics
Hébergement des personnes et restauration
Actions Obturation des égouts
Diminution progressive du périmètre de sécurité suivant ordre du
C.O.S.
En fin d'alerte (signal continu de 30 secondes), aider les personnes à
réintégrer leurs domiciles Remarques
37 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
MOUVEMENT DE TERRAIN
Les mouvements de terrain concernent l'ensemble des
déplacements du sol ou du sous-sol, qu'ils soient d'origine
naturelle ou anthropique (occasionnés par l'homme).
Définition
La commune est concernée sur l’ensemble du ban par :
- Les glissements de terrain
- Le retrait gonflement argile
Instructions Provenance de l'alerte : riverain, Gendarmerie, Pompiers
Selon l’ampleur de l'événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
38 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
Mouvement de terrain (suite)
Alerter et informer les secours
Mettre en place des mesures conservatoires
En cas de péril non imminent :
Le maire doit prendre un arrêté pour mettre le propriétaire en demeure
d'exécuter dans un délai déterminé les mesures nécessaires pour faire
cesser le péril dont son habitation est la cause
L'arrêté municipal doit être notifié au propriétaire avec sommation (avec délai de réalisation des travaux et la possibilité qu'il a de recourir à un
expert)
Si les travaux ne sont pas réalisés dans les délais, que le propriétaire n'a pas nommé d'expert, le seul expert nommé par l'administration dresse le constat de péril
L'arrêté ainsi que le rapport d'expert sont transmis au tribunal
administratif afin qu'il constate l'insécurité de l'immeuble
Le jugement fixe le délai imparti au propriétaire pour réaliser les travaux et
Consignes autorise la commune à y procéder d'office, aux frais de l'intéressé, s'il ne respecte pas les délais fixés
En cas de péril imminent :
Le maire peut prendre des mesures provisoires (article L551-3 du code de la construction et de l'habitation)
Avertit le propriétaire de l'immeuble concerné et provoque la nomination
par le tribunal d'instance d'un expert chargé d'évaluer la situation du
bâtiment dans les 24 heures
Si les mesures nécessaires ne sont pas exécutées par le propriétaire dans
les délais impartis, le maire doit faire exécuter d'office et aux frais du
propriétaire les mesures indispensables
Si les mesures d'urgences prises ont mis fin à tout péril, l'affaire est close
Soutenir et accompagner la population
Réfléchir aux mesures de remise en état de l'infrastructure et des biens Accompagner à la reconstruction
Matériel des services techniques (étais, planches, ...)
EMDA
Moyens Réquisition de bus si nécessaire
Matériel de balisage (rubalise, barrières, panneaux, ..)
Procéder aux constatations sur place et à l'évaluation des phénomènes
Tenir informée la préfecture
Veiller à l'information de la population
Mettre en place un périmètre de sécurité autour de la zone
x Délimiter la zone à évacuer Actions
Empêcher toutes personnes non-habilitées d'entrer dans cette zone
Mettre en place un itinéraire de délestage de la circulation automobile, si
nécessaire
Mettre en place un barrage avec la participation des forces de l'ordre
Aider les personnes à réintégrer leur domicile
39 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
SEISME
Un séisme est une libération soudaine d'énergie, qui se produit
à l'intérieur de la terre, et qui peut occasionner des dégâts
considérables à cause des ondes élastiques qui se propagent
depuis le foyer, jusqu’à n'importe quel point de la surface.
Les services de secours constatent les secousses en même
temps que la population à laquelle ils viennent en aide
immédiatement. Pour un sinistre limité et localisé, le Maire
déclenche un plan d’action communal et active sa cellule
d'urgence.
Définition
Instructions
Provenance de l'alerte de la préfecture, de la Gendarmerie ou
des riverains
Selon l’ampleur de l’événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Ouvrir les centres d'hébergement en cas d'évacuation
Se mettre en relation avec les services de secours et Gendarmerie
Centres d'hébergements
Moyens de première nécessité
Engins de chantier (tronçonneuse, chargeuse, ….)
Réquisition de bus pour évacuer les quartiers les plus touchés
Le maire active la cellule de crise, coordonne ses services en liaison
avec la cellule et le chef de la Gendarmerie et de la Police
municipale. Une des missions des forces de Gendarmerie est la
protection des biens privés et publics, lutte contre le pillage.
Consignes
Moyens
Informer la population sur les consignes à respecter
Dans le cas d’un sinistre plus important, le Préfet peut, si la situation
Actions l'exige, déclencher le plan ORSEC, voir le plan rouge et le plan
d'hébergement.
Le CCAS met à disposition ses équipements sociaux, CIAS
Mise en sécurité des zones dangereuses
Surveillance des dégâts et immeubles sinistrés pour en évaluer les
risques (fuites de gaz, ..)
Prise en charge des sinistrés
Prévoir une gestion après crise
40 QUE En LUNETTES CET eT2 ae Sn 24 (2/9 pa
TEMPETE
Une tempête correspond à l'évolution d’une perturbation
atmosphérique ou dépression, où se confrontent deux masses
d'air aux caractéristiques bien distinctes (température,
Définition humidité...).
Cette confrontation engendre un gradient de pression très
élevé, à l’origine de vents violents et le plus souvent de
précipitations intenses (pluies...).
Une tempête correspond à l’évolution d’une perturbation
atmosphérique ou dépression, où se confrontent deux masses
d’air aux caractéristiques bien distinctes (température,
Instructions humidité.…).
Cette confrontation engendre un gradient de pression très
élevé, à l’origine de vents violents et le plus souvent de
précipitations intenses (pluies.….).
Vents violents
Les fortes pluies peuvent engendrer plusieurs phénomènes qui
Risques liés sont les suivants par ordre croissant de gravité :
Inondations pluviales, débordement de cours d’eau, crue
torrentielle, rupture d’embâcle, lave torrentielle
Selon l’ampleur de l’événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
a1 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
TEMPETE (Suite 2)
Consignes
Évaluer et suivre la situation
-Déclencher le plan communal de sauvegarde en annexe
Relever l'heure de mise en place du plan communal de sauvegarde
en annexe
-Regrouper toutes les informations provenant du terrain
-Mise en place d'action
-Préparer les messages d’information de la population (consignes de
sécurité et nature du danger imminent)
-Alerter la population (ensemble mobile d’alerte et /ou autres
moyens médias notamment) et conseiller de monter dans les étages
(pour les inondations)
-Rappeler les consignes de sécurité aux habitants (sur l’ensemble de
la commune)
-Répercuter l'alerte auprès des établissements recevant du public
concerné par les inondations
j une évacuation est déclenchée, le PCS communal doit être activé
-Transmettre un bilan de la situation au poste de commandement
-Décider des zones à évacuer
-identifier les zones à évacuer y compris les établissements scolaires
-Identifier les bâtiments pouvant servir de lieux d'accueil et
d'hébergement
-Ouvrir les lieux d'hébergement
-Recenser la population évacuée
-Recenser le nombre de victimes et de disparus
-Acheminer le matériel nécessaire pour assurer l'hébergement des
personnes évacuées
-Assurer le ravitaillement alimentaire des personnes sinistrées
-Informer régulièrement le PC de l’évolution de la situation
-Noter l'heure de prise de décision d’évacuer les zones menacées
-Informer la préfecture que l’évacuation a été déclenchée
-Regrouper toutes les informations concernant les personnes
évacuées et leur centre d'hébergement
-Noter l’heure d'achèvement de l'opération d'évacuation
-Noter les zones mises en sécurité
Se maintenir en contact avec le commandant des opérations de
secours
42 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
TEMPETE (Suite3)
-Réquisitionner des bus si nécessaires
-Matériel de zonage (rubalise, barrières, ….)
Moyens -Procéder aux réquisitions des matériels nécessaires
Ouvrir les lieux d'hébergement
Se préparer à réagir
-Évaluer la situation
-Surveiller les cours d'eau sensibles
-Surveiller plus particulièrement :
+ Zone de chantier (grues / échafaudages / fouilles profondes avec
signalétique provisoire / barrières de cantonnement/ panneau de
chantier / poteaux près de fouilles / stock de banches /...) ;
“+ Panneaux publicitaires ; Tôles ondulées, Câbles électriques ;
Chutes d'arbres, poteaux ; Circulation de camions à vide
notamment sur les ponts, Les chapiteaux et manifestations
commerciales (marchés / cirque / foire …) Les manifestations
culturelles et sportives
-Informer et diffuse l'alerte à la population
Actions -Met en sécurité les personnes les plus exposées
-Évacuer et héberger les zones les plus à risque
-Fermer les établissements scolaires, crèches, jardins d'enfant,
centres de vacances et de loisirs sans hébergement
-Fermer les axes routiers présentant des risques (avec possibilité de
déviation)
-Prévoir l'annulation des grands rassemblements
-Fermeture des sentiers de randonnées
-Mise en place de périmètres de sécurité en compétent de
l'intervention des services de secours
-Fournir des appuis logistiques aux services de secours
-Ouverture des centres d'hébergement
-Informer régulièrement la population de l'évolution de la situation
-Suivre l'intervention
-Assurer une mission de soutien morale et psychologique
En cas d'événement trop important et dépasse le cadre de la commune, le maire peut
APPELER LE PREFET
En fin de crise
-Remise en l'état des infrastructures : voirie, réseaux, écoles, …
-Relogement sur longue durée des sinistrés
Actions : fin | -Soutien moral et psychologique : information, orientation
de crise -Soutien administratif et financier : aide financière, aide à la
déclaration aux assurances, aide à l'obtention de papiers perçu dans
l'événement
-Aide au redémarrage de l'activité économique
43 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
FEUX DE FORET
Un feu de forêt est un incendie qui touche un massif boisé. Il peut
être naturel (par exemple dû à la foudre) ou bien être d'origine
Définition humaine, par imprudence (barbecue, mégot de cigarette, feu
d'écobuage) ou criminel.
Provenance de l'alerte des pompiers, riverains, Gendarmerie, ONF
- Suivre les directives du DOS ou du COS
Instructions Déterminer si dans le secteur concerné il y a des habitations isolées
Alerter les populations concernées
Selon l’ampleur de l’événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
44 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
FEUX DE FORET (Suite)
-Contactez les pompiers en cas de départ de feux en composant le
18 ou le 112
-Indiquez la localisation précise : commune, lieu-dit, points de
repères, éventuellement la direction prise par le feu le meilleur
itinéraire pour y parvenir au plus vite.
-N'oubliez pas de décliner votre nom et numéro de téléphone afin
que les pompiers puissent vous rappeler s'ils ont besoin d’un
complément d’information.
-Ne raccrochez pas avant d’avoir fourni tous ces renseignements.
-Identifiez les zones concernées
-Informez la population des mesures à prendre si le feu est à
proximité des habitations :
-Ouvrir le portail de votre terrain pour faciliter l'accès des pompiers
-Fermer les bouteilles de gaz situées à l'extérieur et les éloigner si
Consignes possible du bâtiment pour éviter une explosion
-Rentrer dans le bâtiment le plus proche, un bâtiment solide et bien
protégé est le meilleur abri
Fermer les volets, portes et fenêtres pour éviter de provoquer des
appels d'air
-Boucher avec des chiffons mouillés toutes les entrées d'air
(aérations, cheminées...). Arrêter la ventilation, la fumée arrive
avant le feu
-Suivre les instructions des pompiers, ils connaissent le danger
-Se préparer à une évacuation
-Les équipes de Sapeurs-pompiers sont immédiatement mobilisées
afin de faire face au sinistre dans les délais les plus brefs.
-Les forces de Gendarmerie nationale ou municipale gèrent le flux
de circulation notamment en cas d'interdiction d'accès vers une
zone sinistrée.
-Ouvrir les lieux d'hébergement en zone sécurisée
-Préparer les moyens de lutte contre l'incendie
-EMDA
-Réquisitionner un ou des bus si nécessaire
-Prévenir la population :
+ Se mettre à l'abri
+ Écouter la radio
Actions + Respecter les consignes
-Se mettre à disposition des services de secours
-Mettre le matériel communal à la disposition du SDIS
-En fin d'alerte aider les personnes à réintégrer leur habitation
Moyens
45 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
MENACE SANITAIRE - EPIZOOTIE - PANDEMIE
Définition
Épizootie liée à un virus hautement pathogène sans cas d'infection
humaine : vache folle, fièvre porcine, grippe aviaire, rupture
d'alimentation en eau potable
Instructions
-Une crise sanitaire se compose de 5 étapes :
-Lors de la phase d’alerte, les autorités publiques doivent être
capables d'identifier l'identité de l'émetteur de l’alerte et d'évaluer la
pertinence de son message. Elles doivent ensuite désigner un
responsable chargé de la suite des événements et organiser une veille
médiatique.
-Lors de la phase d'analyse, les différentes administrations doivent
pouvoir mettre en commun leurs informations et leurs ressources. Si
la situation est déjà médiatisée, il est envisageable de faire intervenir
des usagers au cours cette phase, par exemple sous la forme d’un
comité de suivi, afin de mieux faire passer l'information.
-Lors de la phase de décision, il est important d'adopter une politique
de communication efficace. La communication interne permet de
transmettre correctement l’information aux décideurs. La
communication externe doit être transparente à ce stade, de manière
à assurer une plus grande crédibilité. Il convient également de
désigner un interlocuteur unique pour la presse, par exemple un
préfet pour une crise locale ou un service de l’État pour une crise plus
importante.
-Lors de la phase de mise en œuvre, le décideur, pivot de la
communication, doit être en interaction avec les exécutants (émission
de consignes, réception du retour d'expérience) et avec la population
en répondant à ses interrogations et en lui transmettant des
informations sur le déroulement des événements (résultats
obtenus...). Durant cette phase, le décideur doit communiquer de
manière transparente de manière afin d'éviter le brouillage du
message officiel par des perturbateurs (experts, collectifs d’usagers...).
-Après le retour à la normale, il s’agit de tirer les enseignements de la
crise et d'essayer de les communiquer à la population, tâche rendue
compliquée par la faible mobilisation des médias à ce stade-là.
Selon l'ampleur de l’événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
46 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DESIERENTZ
SANITAIRE (Suite 2)
Restriction d'activités :
-Pour espérer freiner efficacement la diffusion du virus, des mesures
pourront être mises en œuvre d'emblée au niveau maximal et très
précocement.
-Arrêt des transports publics de passagers
Restriction des déplacements (déplacements individuels, isolements,
cordons sanitaires...)
-Suspension des rassemblements de population
-Limitation de toutes les manifestations sous forme de spectacles,
Consignes rencontres sportives, foires et salons et célébrations cultuelles -Accès ou fermeture d'installations sensibles
Mesures d'hygiène et protections individuelles :
1) respect des principes d'hygiène standard (lavage des mains, etc.) ;
2) barrière physique à partir des malades (qui porteront un masque
chirurgical)
3) protections respiratoires pour les soignants et les autres
personnes exposées.
Information permanente de la population
Mise en place d'une réserve d'eau potable (si les eaux sont
contaminées)
Moyens Recenser et prévoir un stock des moyens nécessaires pour contrer la crise (masques, gants, bacs d'hygiènes...)
Lieux d'hébergement
47 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
Durant la phase pandémique, les pouvoirs publics veillent à informer le plus complètement
possible la population sur la situation, les mesures prises et les préconisations.
Les Services de l'État mettront en œuvre les plans spécifiques
Mise en place et adaptation continue de la structure de gestion des crises.
Préparation des services de l'État et des opérateurs concernés par la gestion, en situation de pandémie, de l'ordre public, du ravitaillement de la population, de la fourniture d'énergie, des
communications électroniques, du courrier et des services bancaires.
Mise en œuvre du plan de distribution des produits de santé et des équipements de protection
CHEZ L'ANIMAL
Identification des éleveurs par commune
Renforcement des contrôles vétérinaires
Consignes de vigilance et de respect des bonnes pratiques d'hygiène
Mesures spécifiques de protection des exploitations
Mise en œuvre des plans d'urgence
Déclenchement d'une enquête épidémiologique sur les animaux suspects ou confirmés (voir
ARS)
Dès confirmation ou suspicion forte d'un cas dans un foyer, destruction des animaux et mise
en place d'un périmètre de protection
Inspection et contrôle des élevages situés dans les zones de protection et de surveillance
CHEZ L'HOMME
Rappel des principes d'hygiène standard (lavage des mains, etc.).
Renforcement des mesures d'hygiène dans les exploitations touchées ou menacées.
Mise en place de mesures de contrôle sanitaire et de circulation, visant à confiner le virus dans
les zones atteintes et à protéger les zones indemnes.
Mise en place d'une surveillance médicale des personnes exposées.
Mesures spécifiques de prise en charge des personnes au contact des malades (isolement à
domicile).
Vaccination des personnes exposées
Fermeture des crèches, établissements d'enseignement et de formation, internats, instituts et
établissements culturels
Suspension de taus les rassemblements de population : spectacles, rencontres sportives, foires
et salons, etc.
Lieu d'isolement collectif des malades à prévoir
Actions
EN GÉNÉRAL
Acquisition de matériels de protection, de produits de ménage et d'hygiène : masques de
toutes natures, gants à usage unique, lunettes de protection, tous produits virucides et
désinfectants, savon, mouchoirs jetables
Mise en place des mesures d'hygiène collective (désinsectisation, désinfection Constitution de stocks de produits de santé et matériels de protection
Mise en place de stocks de sécurité (masques, produits de santé) dans les établissements de
santé.
Mise en place d'une zone de confinement
Information régulière des médias et de la population par le biais des communiqués de presse,
conférences de presse.
Information sur les plans élaborés par les autorités publiques.
Information sur l’évolution de la situation au niveau national et international. Information sur les mesures décidées par les autorités publiques.
Conseils, recommandations et instructions des autorités publiques en matière de
comportement hygiénique, sanitaires, alimentaires
48 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
ACCIDENT MATIERES DANGEREUSES
Une matière dangereuse est une substance qui, par ses
propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des
réactions qu'elle est susceptible de mettre en œuvre, peut
présenter un danger grave pour l'homme, les biens ou
Définiti l'environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive,
éfinition corrosive ou radioactive.
Zones sensibles concernées : établissements scolaires et
hospitaliers, stades, camping, internats, hôtels, points de
captage d'eau
Savoir identifier un convoi de matières dangereuses : les
panneaux et les pictogrammes apposés sur les unités de
transport permettent d'identifier le ou les risques générés par la
ou les matières transportées.
instructions Provenance de l'alerte par la gendarmerie, riverains, pompier
Définir les secteurs concernés
Anticiper les secteurs pouvant être impactés
Utiliser les moyens d'alerte des populations tels que définis
dans le PCS en chapitre Il Moyens
Selon l'ampleur de l'événement
Le Maire décide de déclencher
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Protéger : pour éviter un" sur-accident ", baliser les lieux du sinistre
avec une signalisation appropriée, et faire éloigner les personnes à
proximité. Ne pas fumer
Donner l'alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112) et à la Gendarmerie
(17 ou 112) s'ils ne sont pas prévenus
Dans le message d'alerte, préciser si possible :
-Le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique, etc.) ;
-Le moyen de transport (poids-lourd, canalisation, train, etc.) ;
-La présence ou non de victimes ;
-La nature du sinistre : feu, explosion, fuite, déversement, écoulement,
etc. ;
-Le cas échéant, le numéro du produit et le code danger.
Avertir le maire et le tenir informé de l’évolution de la situation
Déclencher le PCS annexe
Donner l'alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112) et à la Gendarmerie
ou la gendarmerie (17 ou 112)
Dans tous les cas, se conformer aux consignes de sécurité diffusées par
les services de secours.
Consignes
49 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
MATIERES DANGEREUSES (Suite)
Moyens
EMDA
Lieux d'hébergement
Assurer le ravitaillement alimentaire des personnes sinistrées
Acheminer le matériel nécessaire (masques, tracteurs, barrières,
panneaux de signalisation, rubans, feux tricolore...)
Actions
-Relayer l'alerte auprès de la population (règles de sécurité)
-Définir le périmètre de sécurité de 500m à mettre en place autour
de la zone dangereuse
-Bloquer les accès aux zones potentiellement dangereuses
-Organiser une déviation de la circulation
-Acheminer le matériel nécessaire
-S’assurer que les établissements sensibles ont bien été alertés
-Rappeler les consignes de sécurité aux habitants (sur l’ensemble de
la commune)
-Mettre en place une information de la population par standard
téléphonique
-S'informer auprès des services de secours de la nécessité ou non de
réaliser une évacuation
-Avertir les gens qui vont être évacués
-Déterminer les lieux d'hébergement transitoires
-Ouvrir les lieux d'hébergement
-Recenser la population évacuée
-Assurer le ravitaillement alimentaire des personnes sinistrées
-Transmettre un bilan au poste de commandement
-Regrouper les informations provenant du terrain
-Transmettre régulièrement un bilan de la situation au préfet
-Met à disposition les locaux afin d'y installer le PC
Dès que le SIS 68 et/ou le préfet devient directeur des opérations de secours, la
commune se met à disposition les différents services pour leur apporter leur aide
Remarques
En cas de fuite de produit :
-Ne pas toucher ou entrer en contact avec le produit (en cas de
contact : se laver et si possible se changer) ;
-Quitter la zone de l'accident : s'éloigner si possible
perpendiculairement à la direction du vent pour éviter un possible
nuage toxique ;
-Rejoindre le bâtiment le plus proche et se confiner
{Les mesures à appliquer sont les mêmes que celles concernant le "
risque industriel "}
-Lancer le confinement de la population.
50 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
Avant :
Savoir identifier un convoi de matières dangereuses : les panneaux et les pictogrammes
apposés sur les unités de transport permettent d'identifier le ou les risques générés par la ou
les matières transportées.
Pendant:
PROTEGER : pour éviter un sur-accident, baliser les lieux du sinistre avec une signalisation
appropriée, et faire éloigner les personnes à proximité. Ne pas fumer.
DONNER L’ALERTE (pompiers 18, Gendarmerie ou gendarmerie 17) en précisant le lieu exact
et si possible en signalant l'étiquetage du véhicule (existence ou non d'un panneau orange avec ou sans numéro de la ou des plaques étiquette danger).
Dans le message d’alerte, préciser si possible :
Le lieu exact (commune, nom de la voie, point kilométrique, ….) ;
Le moyen de transport (poids-lourd, canalisation, train, …) ;
La présence ou non de victimes ;
La nature du sinistre : feu, explosion, fuite, déversement, écoulement, …) :
Le cas échéant, le numéro du produit et le code danger. FFF
+
EN CAS DE FUITE DE PRODUIT TOXIQUE :
Ne pas toucher où entrer en contact avec le produit (en cas de contact : se laver et si
possible se changer) ;
Quitter la zone de l'accident : s'éloigner si possible perpendiculairement à la direction
du vent pour éviter un nuage toxique possible ;
Rejoindre le bâtiment le plus proche et se confiner (c'est-à-dire vous enfermer dans un
local clos, en obstruant les ouvertures) ;
Dans tous les cas, se conformer aux consignes de sécurité diffusées par les services de
secours ;
Ne pas fumer, éteindre toute flamme (allumette, bougie, cuisinière, chauffage au gaz)
et tout engin à moteur.
-
E
+
#
Après :
Si vous êtes confinés, dès que la radio annonce la fin d’alerte, aérez le local où vous êtes.
En fonction du risque, les pompiers et la cellule évaluation préviennent le Maire qui,
appuyé par la Sous-Préfecture, déclenche le Plan Communal de Sauvegarde
51 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
Classe 1 > . . : —— Matières et objets explosibles
Classe 2 G az
Classe 3 Liquides inflammables
ci a 4.1 - Solides inflammables asse 4 4.2 - Matières sujettes à inflammation spontanée
4.3- Matières dégageant des gaz
inflammables au contact de l'eau
Classe 5 … 5.1 - Matières comburantes
5.2 - Peroxydes organiques
Classe 6 , . 6.1 - Matières toxiques
6.2 - Matières infectieuses
Classe 7 Matières radioactives
Classes 8 & 9 …. . 8 - Matières corrosives
9 - Matières et objets
dangereux divers
MARQUES FEI ESENS $ 4 4 $
© : $ ’ ‘ $ # u , | , m ‘
", L FFE NÉ |
note Dangereux pour Quantités Quantités à , . . az 2 à. à chaud l'environnement limitées exceptées
S
52 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
e Accident provenant d’un site classé NUCLEAIRE
+ Evènement provenant d’une attaque et menace nucléaire extérieure
Définition
l ti PRENDRE EN COMPTE LE PLAN DEPARTEMENTAI DE DISTRIBUTION DES PASTILLES D’IODE
nStrUCtiONS Lys LE DEPARTEMENT DU HAUT - RHIN SELON ARRETE PREFECTORAL DU 03/05/22 ET DOSSIER D'INSTRUCTION PREFECTORAL DE MAI 2022.
Niveaux d’alerte | Actions à prévoir Comment
> Donner l'alerte aux sapeurs-pompiers (18 ou 112) et à la
police ou la gendarmerie (17 ou 112) s'ils ne sont pas
prévenus,
> Soyez précis dans le message d'alerte (cf. partie « Modèles
Alerter les secours »). |
> ÉTAPES SPÉCIFIQUES AU POI :
> ÉTAPES SPÉCIFIQUES AU PPI : Mettre en pré-alerte la cellule
de crise, secrétariat général, la police municipale, le
personnel administratif et technique
°+ Distribution d'iode stable
(y En fonction des informations de la cellule évaluation, le Maire déclenche lu
= LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE pmeR
> Rappel de tous les membres composant les différentes cellules
Déclenchement du PCS | Réunion de tous les membres au lieu prévu de rassemblement (se référer à la fiche moyen pour la cellule de crise)
informer la préfecture
du déclenchement du
PCS
> Cf. message type dans la partie « Modèles »
Moyens : Téléphone, fax.
. : Moyens : cahier ou registre Ouvrir une main-
courante > Inscrire les évènements, la liste des personnes accueillies, liste des
personnes SeCourues...
Alerter ensemble de la population
Alerter les sites sensibles (Cf. liste des lieux à alerter)
Utiliser les moyens prévus (cf. liste des moyens pour la cellule de
crise)
Diffuser le message type (cf. partie « Modèles »)
Alerter la population et
les sites sensibles.
V
NVNVNY
53 JNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
Diffuser les consignes et
informations aux
usagers
Affichage en mairie
Réponse aux usagers et distribution des consignes
Voir consignes de sécurité individuelle à respecter en cas de danger
type dans la partie « Modèles »
VV
Y
Tenir informé la
population de
l’évolution de la
situation
Cf. liste des moyens de la cellule de crise,
> Affichage en mairie
> Réponse aux usagers
Sibesoin, évacuation
des enjeux
Y S'informer auprès des services de secours de la nécessité ou non de
réaliser une évacuation.
Recenser les personnes à évacuer
Utiliser les moyens prévus (cf. liste des moyens disponibles pour la
cellule de crise)
Diffuser le message type (cf. partie « Modèles ») V
NY
Avertir la Préfecture de
l'évacuation des enjeux
> Cf. message type dans la partie « Modèles »
Moyens : Téléphone, fax.
Ouverture des lieux de
regroupement et
accueil des sinistrés
Lieux d'accueil : Cf. liste des moyens disponibles pour les sinistrés + en cas
d'hébergement massif possibilité de réquisition du Parc des Expositions de
COLMAR en liaison avec son référent sécurité (M. Fruh).
Ravitailler les sinistrés
et intervenants
> Utiliser les moyens prévus (cf. liste des moyens disponibles pour les
sinistrés).
Si besoin, prévoir
l'hébergement de
fortune des sinistrés
> Utiliser les moyens prévus (cf. liste des moyens disponibles pour les
sinistrés).
Informer la préfecture
de l’évolution de la
situation et des besoins
éventuels.
> Cf. message type dans la partie « Modèles »
Moyens : Téléphone, fax.
Informer ia population
dès l’évolution de la
situation
Moyens : cf. moyens de la cellule de crise,
> Affichage en mairie
e Réponse aux usagers
Assurer le retour des
sinistrés dans leur
Ingement
> Moyens : Cf. liste des moyens disponibles pour les sinistrés.
Informer la population
du retour à la normale
Affichage en mairie
Réponse aux usagers VV
Informer la préfecture
du retour à la normale
> Téléphone, fax.
Aérer les locaux si
besoin
Si souhaité, mettre en
place un soutien social
> CCAS
Assurer si besoin le
relogement transitoire
> Moyens : Cf. liste des moyens disponibles pour les sinistrés.
54 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
6 — Annexes
6.1-Arrêté mise en place du PCS................ ere 56
6.2— Cadre législatif et réglementaire... sien 57
6.3- Formulaire DOS Analyse de la situation... 60
6.4- Formulaire DOS Main courante... 61
6.5 — Formulaire traitement des alertes ns 62
6.6— ATrÊTÉS TYPES... enr nnnerssnnnesesssneesenenen esse recense ressens 63
6.7- Modèle message d'alerte... 66
6.8- Aide communique de presse... issue 70
6.9-— Retour à la normale... issue 71
6.10- Observation d'exercice... sise 72
6.11- Modifications apportées au plan communal de sauvegarde... 73
55 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
6.1-Arrêté mise en place du PCS
Envoyé en préfecture te 0725/2024
Reçu en préfeciure le 27/05/2024
Pubke &
1 : 068-215802096-29240424-154_224-AR
Sierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
N° 154/2024
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4
relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Corte de ia Sécurité intérieure, et son article L 7313 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;
VU la loi du 25 novembre 2D21 visant à consolider natre modèle de Sécurité Civile et notamment son
article L731-3:
CONSIDERANT que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que: tempête, canicule,
orage, inondations, coulées de boue, accident nombreuses victimes, risque technologique ; CONSIDERANT qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas
de crise ;
ARRETE
ARTICLE: Le plan communal de sauvegarde de la commune de SIERENTZ est établi à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte,
l'information, la protection et le soutien de là population en cas d'évènement sur la
commune.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de la commune met en œuvre le plan communsl de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Madarne la Préfète de fa Région Grand-£st ou
de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin.
ARTICLE 3: Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à Jour nécessaires à sa bonne
application.
ARTICLE 4: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLES: Une copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Madame la Préfète de la Région Grand-Est et à Monsieur le Préfet du
Haut-Rhin.
ARRETE RENDU EXECUFOIRE SIERENTZ, le 24 avril 2024
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI!
Mis en ligne C6 /c5 2 M
par Pascal TURRI, Mairé de SERENTZ
Amaliation: Monsieur le Préfet du Haut-Rhin SiDPC ; Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement ; Monsieur le Directeur des Services d'incendie et de Secours du Haut-Rhin ; Monsieur le Commandant de ta Brigade de Gendarmerie de Sierentz; Mme la Procureure de la République ; Collectivité Européenne d'Alsace — Seruce Routier Saint-Louis; Brigade verte du Haut-Rhin; Centre de secours de 1°* Intervention de Sierentz; Agence réglonale de Santé 68; Monsieur le Président de Saint-Louis Agglomération ; Services communaux ; affichage.
56 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
6.2- Cadre législatif et réglementaire
Le Code général des collectivités territoriales attribue au maire des responsabilités importantes en matière de police et d'organisation des secours.
Ainsi, l'article L.2212-2 spécifie que :
"La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : [...] le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, ainsi que les pollutions de toute nature telles que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties. La police municipale prévoit également de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure."
Et l’article L.731-3 du Code de la Sécurité Intérieure spécifie que :
« Le plan communal de sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale
contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction
des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe
l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens
disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la
population. Il peut désigner l'adjoint au maire ou le conseiller municipal chargé des questions de
sécurité civile. I! doit être compatible avec les plans d'organisation des secours arrêtés en application
des dispositions des articles L. 741-1 à L. 741-5.
Ilest obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles
approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention.
Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune et, pour Paris, par le préfet
de police.
Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, un plan
intercommunal de sauvegarde peut être établi en lieu et place du plan prévu au premier alinéa. En ce
cas, il est arrêté par le président de l'établissement public et par chacun des maires des communes
concernées.
La mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde relève de chaque maire sur le
territoire de sa commune.
Un décret en Conseil d'Etat précise le contenu du plan communal ou intercommunal de sauvegarde
et détermine les modalités de son élaboration.
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 conforte le rôle du maire dans la gestion de crise. En effet, le maire, en tant que directeur des opérations de secours (DOS) sur le territoire de sa commune, doit pouvoir répondre à la crise par des moyens de proximité opérationnels propre à gérer un phénomène grave qui peut mettre en cause la sécurité des personnes et des biens.
Le maire est responsable des opérations de secours dès lors que le sinistre n'excède pas le territoire
de la commune et ne fait pas l’objet du déclenchement d’un plan d'urgence.
Ainsi, la loi de modernisation de la sécurité civile met à disposition des maires de nouveaux moyens
d'action pour gérer aux mieux les crises. Il s’agit du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) :
e Le décret du 13 septembre 2005 relatif sur le plan communal de sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, fixe le cadre juridique et réglementaire permettant le déploiement des plans communaux de sauvegarde.
57 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ee) 3120474
Le PCS a pour ambition de constituer un support unique pour l’exercice de pouvoirs de police du maire en cas d'événement de sécurité civile nécessitant une réaction rapide. La loi a rendu le PCS obligatoire pour les communes comprises dans le champ d'application d’un Plan Particulier d'intervention (PP) ou dotées d’un Plan de Prévention des risques Naturels (PPRN) approuvé.
Toutefois, l'actualité montre qu'aucune commune n’est à l’abri de crises déstabilisantes :
- phénomènes climatiques extrêmes (tempête, inondation, neige...)
- problèmes sanitaires (épidémie, canicule)
- perturbation de la vie collective (interruption durable de l'alimentation en eau potable ou en énergie...)
- accidents de toute nature (transport, incendie...)
Aussi, l'élaboration du PCS trouve pleinement sa justification pour l’ensemble des communes, en particulier dans le cadre de la lutte contre les inondations et de la préparation à une pandémie
grippale.
e La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 (article 30) demande aux maires
de s’engager dans une démarche de création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile (article L1424-8-1 à L1424-8-8 du Code général des collectivités territoriales).
La réserve communale de sécurité civile est un nouvel outil de mobilisation civique qui a pour vocation
d'apporter une réponse aux difficultés des populations sinistrées et de favoriser le retour à la normale par une action de soutien et d'assistance aux victimes.
Cette structure doit permettre de faire appel à chaque citoyen pour des missions d’appui clairement distinctes des missions de secours. La réserve communale n’a donc en aucun cas vocation à se substituer aux sapeurs-pompiers, ni à concurrencer les secouristes des associations de sécurité civile.
Enfin, dès lors que la crise dépasse les limites ou les capacités d’une commune ou que le plan ORSEC
est mis en œuvre, les opérations de secours sont placées sous l'autorité du préfet de département, qui devient alors directeur des opérations de secours (article 17 de la loi modernisation de la sécurité civile de 2004).
Le préfet, en vertu de l’article 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose
également d’un pouvoir de substitution en cas de carence du maire. Lorsque le préfet, se substitue
au maire dans l'exercice de son pouvoir de police et lorsque les mesures ne dépassent pas le cadre
communal, cette substitution doit être précédée d’une mise en demeure.
58 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
Les textes législatifs et réglementaires :
La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et
notamment son article 13 relatif sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Le Code Général des Collectivités Territoriales — art L 2212-2 relatif au pouvoir de
Police du Maire
Le Code de Sécurité Intérieure article — article L 731-3 relatif au Plan Communal de
Sauvegarde
La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de Sécurité Civile
Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux
obligations des services radio et de télévision et des détenteurs de tout autre
moyen de communication au public et pris en application de l’article 8 de la loi
n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif sur le plan communal de
sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août
2004 de modernisation de la sécurité civile.
Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan Orsec et pris en
application de l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation
de la sécurité civile.
Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers
d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en
application de l’article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation
de la sécurité civile.
Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur
les risques pris en application de l’article L.125-2 du code de l’environnement
modifié par le décret n°2004-554 du 9 juin 2004.
59 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
> QUI AVEZ-VOUS PREVENU ?
Q ASTREINTE
QC POMPIERS
Q MAIRIE
Nom de la personne d’abstreinte : sn
Numéro de téléphone : ss siennes
Q POLICE
C1 SANS OBJET
> A QUELLE HEURE? se ssrrassnsesnneenenenennenneensreeseeeeneeonreenerenssnesneee
> OBJET DE L’'APPEL 7... sn ssnenennnennnrenssneessononneneeenseeseneenneeenenenne
SI APPEL DE L'ASTREINTE, DEMANDER LE RETOUR DE LA FICHE N°3
APPEL DE LA MAIRIE ner ssressnasesneneennenennennneesseeeseeenemenneeneeenenseeeeeesese PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
6.4- Formulaire DOS Main courante
DJS HEURE OBJET DE L'APPEL TRAITEMENT DONNÉ
61 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
Message pris par :
Service :
Date : Heure :
A l'attention de :
NOM :
SOCIETE :
TELEPHONE (S) :
Q A téléphoné
Q Vous rappellera
Q Demande entretien
Q Merci de rappeler
Q Est passé vous voir
Q URGENT
MESSAGE :
62 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIFRENTZ
6.6- Arrêtés types
A — ARRETE DE REQUISITION
Le Maire de
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, article L 2212-2 ;
Vu Le Code de Sécurité Intérieure article — article L 731-3 relatif au Plan Communal de
Sauvegarde
Considérant : l’accident, l'événement
ose anna nn nn 0 NRC NS POP PAST TT OT Te RDS TOUS SO SD O DOS N LEON USE PERS NRA TS AD RDS SR PT DOTE OVER LS E ON TS NUS nn n
Considérant qu'il est nécessaire de doter la commune des moyens nécessaires pour
répondre à ses obligations.
Vu l'urgence,
ARRÊTE
Article 1er :
Ilest prescrit à M... enr nrnreennreerersnennnesneennennesssressenennee Demeurant
Anrssnrrssreronseennessesncnmeesnreesnneenenresneesnnnne eme snnesnneee
- de se présenter sans délai à la Mairie de pour effectuer la mission de …… qui
lui sera confiée.
Ou
- de mettre à la disposition du Maire le matériel suivant
CELLLELEECELEELCEE CEE CCE EEE EEE EEE EE CEE EEE CREER EEE CCE ECO EE EPP OECEC EEE POS SOE POP TETE TO PET EDP OT PTE CETTE PP ETES TEEN ETES TESTER
Article 2 :
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Attention : Les frais de réquisition sont à la charge de la commune sauf convention
contraire avec le responsable de l'accident.
63 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
B- INTERDICTION DE CIRCULER
Le Maire de...
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Sécurité Intérieure article — article L 731-3 relatif au Plan Communal de
Sauvegarde
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'effondrement de terrain survenu le...
Vu le rapport d'expertise géotechnique à établi par le Cabinet géotechnique en
date du...
Considérant que l’effondrement de terrain constitue un danger pour la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'accès à la voie (communale, départementale...) N°... est interdit jusqu’à nouvel ordre.
Article 2:
Les riverains de la voie devront laisser leur véhicule en stationnement devant les barrières interdisant
l'accès à la portion de voie endommagée.
Article 3 :
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à proximité des barrières interdisant l'accès à la route et
un exemplaire sera remis à chacune des personnes directement concernées {riverains de la voie).
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que
toute force de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Département
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Président du Conseil Départemental
- Monsieur le Directeur Départemental de l'équipement
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours
Pour exécution chacun en ce qui les concerne.
Le Maire
64 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
C- INTERDICTION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES
Le Maire de
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Coliectivités Territoriales,
Vu le Code de Sécurité Intérieure article — article L 731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le rapport d'expertise géotechnique établi par le Cabinet géotechnique en date du
Considérant qu’en raison de la menace grave de glissement ou d’éboulement de terrain au droit des parcelles
us. appartenant à M. et Mme... avec incidence sur les parcelles appartenant à M. et Mme
snenmesesense et ………. appartenant à M... il y a lieu d’interdire l’accès aux propriétés concernées à toutes
personnes y compris les propriétaires, à l'exception des personnes dûment autorisées et chargées de suivre
l’évolution de la situation ou de prendre les mesures propres à y remédier;
ARRETE
Article 1er : L’accès aux propriétés ci-après énumérées est interdit à toutes personnes, y compris les
propriétaires, à l'exception de celles dûment autorisées, et chargées de suivre l’évolution de la situation ou de
prendre les mesures propres à y remédier :
- Parcelle(s)....... appartenant à M. et Mme...
- Parcelle(s).……. appartenant à M. et Mme
- Parcelle(s)....….…… appartenant à M. et Mme
Article 2 : Cette interdiction sera maintenue tant que les mesures préconisées dans le rapport géotechnique
susvisé établi par le Cabinet géotechnique pour mettre fin aux risques encourus n’auront pas
été réalisées.
Article 3 : Le présent arrêté, qui sera notifié aux propriétaires et affiché à la mairie ainsi que sur les lieux
concernés, entrera en vigueur immédiatement.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de , M. le Chef de la Police
Municipale de la commune de . M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Département
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
- Monsieur le Président de la CEA
- Monsieur le Directeur de l'UT de la CEA de nn rrrnrrsrnrseeeserrennnre
- Police Municipale de
Pour exécution chacun en ce qui les concerne.
Le Maire
65 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
6.7- Modèle message d'alerte
MODELE DE MESSAGE D'INFORMATION DE LA
PREFECTURE DE DECLENCHEMENT DU PLAN COMMUNAL
DE SAUVEGARDE
Suite à UN ÉVÉNEMENT msi cereesvocerescescneenenseaacenenenenenener ses eer essences
Qui s’est produit le E RRREEEEES
AATESSE rrscercessennnneceeeree eee ceeeme cer eee ces ssonsesenenenescescecenesnnn esse cceeerene mener
Et vu les moyens humains et matériels qu’il convient de mobiliser pour
gérer la crise et préparer le retour à la normale
Le Maire a décidé de déclencher le Plan Communal de Sauvegarde de
la commune de SIERENTZ à compter du
La Cellule Communale de Crise est implantée à la :
Mairie de SIERENTZ, 1 Place du Générale de Gaulle
Ligne téléphonique dédiée ss...
Numéro de portable dédié : ss
66 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
RISQUE DE NUAGE TOXIQUE - CONFINEMENT
ATTENTION, ATTENTION :
Suite à un accident qui a eu lieu à
Le Maire vous demande de vous confiner chez vous.
Calfeutrez toutes les ouvertures et restez à l'écoute de la radio (France
Bleu Alsace) pour entendre les prochaines consignes.
- N'allez pas chercher les enfants à l'école
- Ne téléphonez qu’en cas d'urgence
- N'allumez pas de flamme.
Un nouveau message sera diffusé dans
Ceci n'est pas un exercice.
67 ER) LUI TR ENT NE TE 11813 COMMUNE DE SIERENTZ
RISQUE D'EXPLOSION - EVACUATION
ATTENTION, ATTENTION :
Suite à un accident qui a eu lieu à
Le Maire vous demande de quitter immédiatement votre domicile ou
la zone concernée par le risque.
Restez à l'écoute de la radio (France Bleu Alsace) pour entendre les
prochaines consignes.
- N'allez pas chercher les enfants à l'école
- Ne téléphonez qu’en cas d'urgence
- N'allumez pas de flamme.
Un nouveau message sera diffusé dans
Ceci n'est pas un exercice.
68 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
RISQUE INONDATION
ATTENTION, ATTENTION :
Nous vous informons d’un risque d'inondation
de...
Un niveau maximum est prévu pour heures
Votre habitation se trouvant dans la zone inondable, nous vous
conseillons expressément de prendre les dispositions suivantes :
+ Surveillez régulièrement votre sous-sol afin de détecter rapidement
une éventuelle infiltration des eaux
e Protégez les denrées périssables en sous-sol
+ Mettez en sécurité les appareils ou produits pouvant présenter un
danger
Un nouveau message sera diffusé dans
TENEZ-VOUS PRETS À ÉVACUER DÈS QUE VOUS EN AUREZ
REÇU L’ORDRE
69 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
6.8- Aide communique de presse
Une fois le communiqué de presse prêt, informer la cellule transmissions /
communication de sa teneur et assurer la diffusion de l'alerte
Quelques règles générales sur le communiqué de presse :
- S'en tenir aux faits (pas d'interprétation) ;
- Faire court et précis (éviter le trop d’information) ;
- Préciser le contexte, la nature des risques (si elle est connue) et les
consignes exactes ;
- Si vous n'avez pas d'informations, il faut le dire ;
- Ilvaut mieux un message qui annonce “pour le moment, nous n'avons pas
de détails sur l'événement mais dès que nous aurons d’autres
informations concrètes, nous les fournirons sans délais” que de ne rien
dire ;
- Veiller à l’uniformité des messages (pour cela, éviter de se précipiter lors
du premier message qui risque de ne pas donner la bonne information) ;
- Ne pas être alarmiste, ni trop optimiste ;
- Assurer une information toutes les 1/2 heures maximum si possible,
surtout si une mise à l’abri a été préconisée ;
- Détermination de la consigne de sécurité (évacuation, confinement, etc...)
70 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
6.9- Retour à la normale
(ete p
Tâche
Prise en
charge
médicale
Services mobilisés/
TER TEL UE ete UE Atteinte Nouveau : Procédure | dispositif
de di à réviser ÉLUS Nbre pers | Nbre pers Moyens oitants 4e . La en place rte ON ste dal ent 1e -10T = E)
Prise en
charge
psychologique
Transport de
personnes
Produits
alimentaires
Médicaments
Alerte
Hébergement/relogement
Les commentaires sont consignés dans un rapport. Celui-ci décrit les différentes opérations menées successivement ou simultanément. Il précise également les points d’amélioration à apporter au dispositif actuel.
71 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
Nom de l’observateur :
Lieu d'observation :
Feuille d'observation / exercice commune — sun fn frs
> Déclenchement du plan :
* __Rapidité de répercussion de l’alerte entre membres des cellules :
* Répartition des rôles / compréhension rapide du rôle à jouer :
« Utilisation du document PCS : niveau d’appropriation :
> Mise en place du PCC et des cellules : cellule(s) observée(s)
* La cellule sait-elle où se mettre en place physiquement (quelle salle, avec quels
moyens...) ?
* Le chef de cellule arrive-t-il à bien répartir les missions ?
° Les membres de la cellule savent-ils ce qu'ils ont à faire ?
« La cellule est-elle rapidement informée de la mise en place des autres cellules et notamment du RAC ou bien fonctionne-t-elle trop en autonomie ?
. Les liaisons avec le PCC sont-elles rapidement mises en place ?
> Phase de réflexion :
° Durant cette phase, la mairie est informée que le Préfet a demandé
aux mairies de recenser les populations potentiellement exposées et de lui donner
des éléments pour le relais de l’alerte dans la zone exposée ainsi que pour assurer
cette évacuation.
> Les cellules jouent-elles un rôle dans cette phase ?
* Ce rôle correspond-t-il exactement à celui initialement prévu (dans le PCS) ?
* La commune ne doit pas communiquer sur l’événement. Est-ce le cas ?
« Détailler éventuellement les éléments qui sont défaillants par rapport au rôle que cette cellule devrait normalement jouer.
* La cellule semble-t-elle isolée dans cette phase ? Si oui, pourquoi ?
*« La cellule est-elle bien en coordination avec le PCC (remontées et redescentes
régulières d'informations) ?
72 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE SIERENTZ
6.11- Modifications apportées au plan communal de sauvegarde
Date de réalisation Pages modifiées Modifications apportées
73 Plan Communal de
Sauvegarde
Mairie de Sierentz
1 Place du Général-de-Gaulle
68510 SIERENTZ
Tél : 03.89.81.51.11
Courriel : mairie@mairie-sierentz.fr