Déliberation - deliberation du conseil municipal du 03 mars 2025

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Déliberation - deliberation du conseil municipal du 03 mars 2025 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Sierentz. Lien du pdf (Déliberation - deliberation du conseil municipal du 03 mars 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Assurance, 01/2025 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Votants : 24

Procurations : Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ

ORTIZ

Madame Sandrine GUTEDEL donne procuration à Monsieur Régis BELEY

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

2. AFFAIRES FINANCIERES

2.1 Affectation de dépenses

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

AFFECTE les biens ci-après à l'état de l’actif de La Commune :

° . 2 . Montant N° N° compte Libellé Fournisseur TTC inventaire

2152 PRO 22 Panneaux de signalisation SIGNAUX GIROD| 244,93 € | 74/24M

21848 PRO 26 Chaises nouvelle cantine périscolaire UGAP 7 386,30 €| 75/24M

2158 PRO 01 [Téléphone mobile service animation culture] SFR BUISNESS | 265,20€ | 76/24M

2152 PRO 22 [Refonte signalétique SIGNAUX GIROD 14 514,52 €| 77/24M

2188 PRO 04 [Instrument de musique THOMANN 343,70 € | 78/24M

21568 PRO 03 (Gants pompiers ROSTAING 443,09 € | 79/24M

21568 PRO 03 Défibrillateurs pompiers BEST OF SANTE | 3 840,00 € | 80/24M

21568 PRO 03 (Gants pompiers ROSTAING 469,15 € | 81/24M

2158 PRO 01 Sonorisation mobile THOMANN 3 401,14 €| 82/24M

2158 PRO 22 [Barrières pour manifestation KLOZMANN [13 133,04 €) 83/24M

SIERENTZ, le 05 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Valérie KIPPEEEN

Le Maire,

Pascal TURRI

ES

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le 6 Îars 2-25DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 02/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Votants : 24

Procurations : Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ

ORTIZ

Madame Sandrine GUTEDEL donne procuration à Monsieur Régis BELEY

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

2. AFFAIRES FINANCIERES

2.2 Mayotte — appel à la solidarité nationale

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO le 14 décembre 2024 qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en

partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les

communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population

de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de

sécurité civile sont mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement

dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur

exceptionnelle engendre, la ville de Sierentz tient à apporter son soutien et sa solidarité à la

population de Mayotte et souhaite verser une aide de 1 500 € à la Protection Civile.

Entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE ce soutien à la population de Mayotte ;

CONTRIBUE à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en

faisant un don d’un montant de 1 500 € à la Protection civile / F N P C TOUR ESSOR 14 RUE

SCANDICCI 93500 PANTIN - Domiciliation CRCM PARIS AG GDS COMPTES 18 RUE DE LA

ROCHEFOUCAULD 75009 PARIS ;

SIERENTZ, le 05 mars 2025 Le secrétaire, EEE

Pour extrait certifié conforme, Valérie KIPPE =

Le Maire, Er

Pascal TURRI F

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DA à er

AE Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le OC Qars ÀASDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 03/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

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Séance du 03 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Votants : 24

Procurations : Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ

ORTIZ

Madame Sandrine GUTEDEL donne procuration à Monsieur Régis BELEY

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

2. AFFAIRES FINANCIERES

2.3 Signalétique Saint-Louis Agglomération sur le ban communal de Sierentz

Une nouvelle signalétique a été mise en place sur toute la commune de Sierentz au mois de

novembre 2024 afin de mettre à jour nos panneaux et d’uniformiser l’ensemble de nos supports.

Une partie de ces panneaux concerne les services de Saint-Louis Agglomération (par exemple:

France services, Médiathèque...). A ce titre, Saint-Louis Agglomération peut contribuer aux frais

relatifs à la pose de ces panneaux.

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

APPROUVE le principe de facturation des matériels et des frais de pose et leur paiement aux tarifs

indiqués par la commune;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférent.

SIERENTZ, le 05 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Valérie KIPPELEN

Le Maire,

Pascal TURRI

œ Mars LAS Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, leDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 05/2025

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Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Votants : 24

Procurations : Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ

ORTIZ

Madame Sandrine GUTEDEL donne procuration à Monsieur Régis BELEY

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

3. PERSONNEL COMMUNAL

3.1 Modification des quotités horaires

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles

L411-1 et suivants et ses articles L542-1 et suivants :

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et

notamment son article 3 ;

Vu l'avis favorable rendu par le comité social territorial en date du 3 février 2025 ;

Compte tenu de la nécessité de modifier la quotité horaire de travail de certains emplois, au service

Périscolaire pour le bon fonctionnement et la bonne organisation des différents services ;

La modification de la durée de certains postes correspondant à la suppression et la création simultanées de ces mêmes postes ;

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

PORTE les modifications des quotités horaires de travail à compter du 1° mars 2025 comme suit :Grade et service Indice brut | Numéro CST du | Suppression | Création poste 2025 poste ancien | Nouveau taux

taux

Adjoint territorial IB368/486 | M2025 -1 27.99/35ème 23.24/35è"e

d'animation principal de 2°"°

classe - Périscolaire

Adjoint territorial IB367/432 | M2025-2 22.26/35°"° 26.6/35°"°

d'animation - Périscolaire

MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens ;

INSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en ce sens.

SIERENTZ, le 05 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Valérie KIPPELEN

Le Maire,

Pascal TURRI

ff

7LS Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le D6 Nos LaDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 06/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

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Séance du 03 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TÜRRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Votants : 24

Procurations : Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ

ORTIZ

Madame Sandrine GUTEDEL donne procuration à Monsieur Régis BELEY

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

3. PERSONNEL COMMUNAL

3.2 Protection sociale complémentaire — mandatement du centre de gestion de la fonction

publique territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC).

Cette ordonnance a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au

financement des garanties de PSC, destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité,

d'inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent à compter du 1° janvier 2025.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L827-3 du CGFP :

- soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L310-12-2 du Code des assurances ;

- soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation d’une durée de six ans.

La réforme de la PSC n’est, à ce jour, pas finalisée. Le dispositif réglementaire devrait être amené à se

renforcer compte tenu des dispositions actées dans l’accord national collectif portant réforme de la

PSC des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives au CSFPT.

Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et réglementaire.

Les conventions de participation sur le risque prévoyance doivent respecter les garanties minimales

prévues par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

L'accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties couvertes

qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum

de l'employeur à hauteur de 50% au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.Depuis le 1° janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin

(CDG 68) a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de participation

successives. La convention de participation en cours arrive à son terme le 31 décembre 2025.

Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L827-7 du CGFP, le CDG 68

a décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements affiliés de son

ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L827-5 du CGFP

et conclure avec celui-ci, à compter du 1° janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Le CDG 68 a fait le choix d'anticiper en partie la transposition normative de l’accord collectif national

du 11juillet 2023 en lançant une négociation avec des représentants des employeurs publics

territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de

l'ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence

de négociation prévue par l’article L224-3 du CGFP pour les collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial.

L'objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les orientations du dossier de consultation des entreprises destiné à :

-__ répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents ;

-__ offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maitrisé ;

- assurer un pilotage du contrat collectif d'assurance dans le respect du dialogue social.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance.

À l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté

d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.

L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents, où une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'accord collectif national du 11juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu la délibération du CDG 68 en date du 26 mars 2024 approuvant le renouvellement de la convention de participation sur le risque Prévoyance à effet du 1°’ janvier 2026 ;

Vu la délibération du CDG 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d’une démarche

visant à conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les employeurs territoriaux

qui le souhaitent ;

Vu l'avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 26 novembre 2024;

Vu l'avis du Comité social territorial de la Ville de Sierentz en date du 3 février 2025 pour l'adhésion à la démarche initiée par le CDG 68;

Considérant l'intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation ;

Entendu l'exposé,LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité,

MANDATE le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de méthode, une

négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations

syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements

affiliés, en vue d'aboutir à la conclusion d’un accord collectif local ;

DECIDE DE COMMUNIQUER au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effectifs,

nécessaires à la consultation ;

PREND ACTE que l'application de l’accord collectif local est subordonnée à son approbation par le

conseil municipal ;

PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra par délibération

qu’à l'issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris connaissance des tarifs et

garanties proposés, la collectivité gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit

par le CDG 68 ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférent.

SIERENTZ, le O5 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Valérie KIPPELEN

Le Maire,

Pascal TURRI {

| f

RE

Œ Nas LAS Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, leDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 07/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TUÜRRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Votants : 24

Procurations : Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ ORTIZ

Madame Sandrine GUTEDEL donne procuration à Monsieur Régis BELEY

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

4. INTERCOMMUNALITE

4.1 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’allocations Familiales (CAF) du Haut Rhin

Une première Convention Territoriale Globale (CTG), portée par Saint-Louis Agglomération et

contractualisée pour la période de 2021 à 2024, a permis de renforcer le projet de territoire dans les domaines de la Petite Enfance, de l'Enfance Jeunesse et de la Parentalité.

La CTG est une convention partenariale fixant la feuille de route territoriale pluriannuelle,

permettant aux acteurs locaux de travailler en transversalité et d'apporter des solutions concrètes

aux besoins collectifs de la population. Elle est directement liée à la Convention d’Objectifs et de

Gestion de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) et au Schéma Alsacien de Services aux Familles.

Le bilan de la première convention, jugé très positif, a permis d’initier de nouvelles dynamiques,

telles que la mise en lignes de ressources numériques et de premières actions dynamisantes sur le territoire.

Afin de poursuivre la démarche, il convient de signer une nouvelle convention entre la CAF du Haut-

Rhin et Saint-Louis Agglomération ainsi qu'avec ses communes membres, selon la répartition des

compétences adoptées sur le territoire. Ce nouveau contrat portera sur les thématiques figurant déjà

dans là première convention avec un développement de deux nouveaux axes : l'animation de la vie sociale et l’accès aux droits.

Cette démarche a été réalisée selon un diagnostic de territoire partagé entre la CAF, les acteurs

sociaux éducatifs et les premiers éléments de bilan de la première CTG. Elle a été conduite par différents groupes de travail qui se sont réunis et ont élaboré les futurs axes de travail.

Ces groupes étaient composés :

+ De représentants des collectivités territoriales (services municipaux intercommunaux, et à

l'échelle de la Collectivité européenne d’Alsace...)

+ De représentants associatifs, du secteur privé, de l’éducation nationale, présents

directement sur le territoire ou ayant des permanences sur celui-ci.La CTG considère le territoire à l'échelle de l’Agglomération, mais elle à vocation à intégrer l’ensemble des collectivités qui ont conservé des compétentes propres.

Son renouvellement devra formaliser l'engagement entre l’ensemble des collectivités du territoire et la CAF du Haut Rhin. Elle devra être signée au plus tard le 31 mars 2025.

Saint-Louis Agglomération et les 40 communes membres de l’Agglomération seront donc signataires

de cette convention. Celle-ci doit détailler le calendrier de réalisation de la démarche, mais aussi la

structure du comité de pilotage (COPIL) que Saint-Louis Agglomération va mettre en place pour son

suivi. La CAF du Haut-Rhin demande en effet à ce que la démarche soit validée par un COPIL

constitué d'élus des communes membres de Saint Louis Agglomération et de représentants de la Caisse d’Allocations Familiales.

Le calendrier de la CTG s’articule comme suit :

Phase 1 : bilan CTG 1-diagnostic territorial partagé et définition des enjeux prioritaires du territoire :

de juin à octobre 2024

Phase 2 : élaboration d’un plan d'actions, présentation au COPIL et rédaction de la CTG : décembre-

février 2025

Phase 3 : déploiement de la Convention Territoriale Globale : de mars 2025 à décembre 2029.

Entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée portant sur la Convention Territoriale Globale, qui devra également être approuvée et signée par Saint-Louis Agglomération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

SIERENTZ, le 05 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Valérie KIPPELEN

Le Maire,

Pascal TURRI

| e

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le O6 Aacs ds 2€DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 08/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Votants : 24

Procurations : Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ

ORTIZ

Madame Sandrine GUTEDEL donne procuration à Monsieur Régis BELEY

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

5. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

5.1 Compétences déléguées et décisions

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14 septembre 2020.

e DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Ont été prononcées les renonciations au droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :Section Parcelle Surface Adresse Type de bien

15 240 9a 58ca | 9 rue de l'Eté Maison individuelle

10 20 589,547,542 et 6a 87ca | 9 rue de Kembs Maison individuelle

10 169 3a 49ca | 59 rue du Maréchal Foch | Appartement

9 743 Aa 65ca | 6 rue Arthur Rimbaud Maison individuelle

1 281 20a52ca | Zone artisanale Terrain en zone d'activité

12 |187,188 et 196 19a 90ca er l'Abbé Etienne | À partement

6 571 41a 98ca | la rue des Hirondelles Appartement

9 328 5a 19ca | 19 rue des Poètes Maison individuelle

9 786 et 787 17a 14ca | 47 rue Rogg Haas Garage

6 272 13a 92ca | 8 rue de la Tuilerie Maison individuelle

12 31,32 et 210 40a 17ca snrue du Maréchal Appartement

9 352 et 344 9a 47ca | 13 rue Werben Maison individuelle

9 785,786 et 787 223 14ca | 47 rue Rogg Haas Appartement

SIERENTZ, le 05 mars 2025

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Pascal TURRI

F

(

Le secrétaire,

Valérie KIPPELEN

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le üç as 9,2SDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 09/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Votants : 24

Procurations : Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ

ORTIZ

Madame Sandrine GUTEDEL donne procuration à Monsieur Régis BELEY

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

5. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

5.1 Compétences déléguées et décisions

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14

septembre 2020.

. PROCÉDURES ADAPTÉES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité,

PREND ACTE des marchés signés dans le cadre de procédures adaptées, suivant détail, ci-après:

Dénomination marché Entreprise retenue , Date : Montant HT. d'attribution

Maitrise d'œuvre extension neuve de 2

salles de classes, d’un atelier, de KRUMMENACHER

sanitaires et de circulations à l'Ecole ARCHITECTURE 02/12/2024 81 300,00 €

élémentaire Jacques Schmidt

. . JARDINERIE DES

Fleurissement estival et automnal 2025 POIs FRONTIERES 16/12/2024 19 226,35 €

Etude de faisabilité d’un raccordement FEREST ENERGIES 19/12/2024 12 480,00 €

au réseau de chaleur

TOTAL 113 006,35 €

SIERENTZ, le 05 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Valérie KIPPELEN

Le Maire,

Pascal TURRI a {

| 1

Mise en ligne par M. Pascal TÜRRI, Maire de Sierentz, le OC (lors 12sDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 10/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Votants : 24

Procurations : Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ

ORTIZ

Madame Sandrine GUTEDEL donne procuration à Monsieur Régis BELEY

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

5. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

5.1 Compétences déléguées et décisions

Conformément aux dispositions de l'articie L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans son champ de compétence des

matières que lui a déléguées le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2020 et celle du 14

septembre 2020.

e ACCEPTATION INDEMNITES SINISTRE

Ont été acceptées comme indemnités de sinistre :

- _3865,00 € au titre du sinistre du 19 juillet 2023 relatif à un choc véhicule contre un

lampadaire rue Rogg Haas

- 126,79 € au titre du sinistre du 4 septembre 2024 relatif à un choc véhicule contre des

barrières au rond-point rue Hochkirch

- _1909,70 € au titre du sinistre du 28 septembre 2024 relatif à un choc véhicule contre un

poteau d'incendie rue du Capitaine Dreyfus

SIERENTZ, le 05 mars 2025 Le secrétaire,

Pour extrait certifié conforme, Valérie KIPPELEN

Le Maire,

Pascal TURRI (

r

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le Ü6 Nas LSDEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 11/2025

COMMUNE DE SIERENTZ

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 mars 2025 à 18h30

Sous la présidence de M. Pascal TURRI

Membres élus : 27

Membres en fonction : 27

Membres présents : 21

Votants : 24

Procurations : Monsieur Paul-Bernard MUNCH donne procuration à Madame Marina SANCHEZ

ORTIZ

Madame Sandrine GUTEDEL donne procuration à Monsieur Régis BELEY

Monsieur Xavier ILTIS donne procuration à Monsieur Nicolas ARBEIT

5. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

5.2 Divers

°e Plan communal de sauvegarde

Suite à l'arrêté pris par le Maire le 06 mai 2024, un exercice de mise en situation obligatoire a été

réalisé le 22 janvier 2025 en présence de l’entreprise RISK PARTENAIRES. Le Plan Communal de

Sauvegarde a été modifié le 27 janvier 2025 suite à l'exercice du 22 janvier 2025. Ce document

anonymisé en raison des règles générales de protection des données est joint en annexe.

La Préfecture du Haut-Rhin a été avisée de la bonne tenue de lexercice et de la mise à jour du Plan

Communal de Sauvegarde.

SIERENT2, le 05 mars 2025 Le secrétaire, Pour extrait certifié conforme, Valérie KIPPELEN

Le Maire,

Pascal TURRI

TER 4

ARE

Mise en ligne par M. Pascal TURRI, Maire de Sierentz, le O6 Qurs 22S