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Compte-Rendu - CR CM 21 MAI 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Géraudot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 MAI 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
SEANCE
DU
21
MAI
2024
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 9
Présents
: 6
Représenté
: 2
Votants
: 8
Date
de
convocation
: 13/05/2024
Date
d'affichage
: 13/05/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt
et
un
mai
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Madame
Noémie
BRAGUE,
Maire,
en
séance
ordinaire. Etaient_
présents
:
Noémie
JAILLANT-BRAGUE,
Jourdao
DA
BARBARA,
Nathalie
DEVIVIERS,
Jean
Christophe
LEFEVRE,
Mylène
BLANC,
Philippe
LAUNOY.
Absent_excusé
et
représenté
: Victor
GAY
absent
excusé
et
représenté
par
Jourdao
DA
BARBARA,
Annick
BLAS
absente
excusée
et
représentée
par
Nathalie
DEVIVIERS.
Absent
excusé
: Uwe
SCHAEFER
LA
SEANCE
OUVERTE
Mylène
BLANC
a été
désignée
secrétaire
de
séance
et a accepté
cette
fonction.
Même
séance,
Approbation
du
procès-verbal
du
11
mars
2024
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
mars
2024
est
approuvé,
sans
réserve
ni
observation,
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Même
séance,
Délibération
12-2024
: SPL
XDEMAT
-— Réunion
de
l’assemblée
générale
sur
la répartition
du
capital
social La
société
publique
locale
(SPL)
dénommée
SPL-Xdemat,
a
été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l’Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à la dématérialisation.
Depuis,
notre
collectivité
a
adhéré
à
la
société
ainsi
que
les
Départements
de
la
Haute-Marne,
de
l'Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le territoire
des
8 départements.
Au
20
mars
2024,
SPL-Xdemat
comptait
3
282
actionnaires. Chaque
année,
conformément
à
l’article
225-100
du
code
du
commerce,
l’Assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l’année
précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
l’occasion
de
cette
réunion,
d'autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu’un
point
sur
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l'adoption
d’une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
2020,
il a été
décidé
d’ajouter
à ces
points,
l'examen
de
la répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la société
et achètent
à ce titre
une
action
de
la société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
Il arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la société
et
revendent
leur
action,
suite
à leur
disparition
administrative
ou
faute
d’utilisation
des
outils
mis
à
leur
disposition.
Ainsi,
depuis
fin
mars
2023,
124
actions
ont
été
vendues
à
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
8
ont
été
rachetées
pour
permettre
à
8
actionnaires
de
sortir
de
la
société,
faute
d'utilisation
des
outils
proposés.
Ces
transferts
d’actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit :
- le
Département
de
l’Aube
: 6
557
actions
soit
51,08
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l'Aisne
: 659
actions
soit
5,13
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
: 272
actions
soit
2,12
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
: 559
actions
soit
4,35
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
: 267
actions
soit
2,08
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 322
actions
soit
2,51
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Meuse
: 505
actions
soit
3,93
%
du
capital
social
- le
Département
des
Vosges
: 356
actions
soit
2,77
%
du
capital
social,
-
les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
341
actions
soit
26,03
%
du
capital
social
détenues
par
3
274
actionnaires.Sur
ces
3
341
actions
communales
et
intercommunales,
527
sont
auboises,
527
axonaises,
355
ardennaises,
286
marnaises,
430
haut-marnaises,
616
meurthe-et-mosellanes,
121
meusiennes
et
479
vosgiennes.
Ainsi,
les
12
838
actions
de
la
société,
tous
actionnaires
confondus,
se
ventilent
comme
suit
sur
les
8
territoires
départementaux
de
la SPL
:
Territoire
Nombre
%
Nombre
%
départemental
d’actions
d'actionnaires
Aube
7
084
55,18%
500
15,23
%
Aisne
1186
9,24%
526
16,03
%
Ardennes
627
4,88%
350
10,66
%
Marne
845
6,58%
277
8,4%
Haute-Marne
697
5,43
%
416
12,68
%
Meurthe-et-
938
7,31%
612
18,65
%
Moselle Meuse
626
4,88
%
122
3,7%
Vosges
835
6,50
%
479
14,59
%
Total
12
838
3
282 Cette
nouvelle
répartition
du
capital
social,
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente,
sera
soumise
à l'approbation
de
l’Assemblée
générale
de
la SPL.
Or,
selon
l'article
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
« à peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d’une
collectivité
territoriale
(...) sur la
modification
portant
sur
(..)
la
composition
du
capital
(..)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de son
assemblée
délibérante
approuvant
la modification
».
Il
convient
donc
d'approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-Xdemat
et
d'autoriser
le représentant
de
la collectivité
à voter
la résolution
correspondante
lors
de
la prochaine
Assemblée
générale
de
la société.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
telle
que
figurant
dans
la liste des
actionnaires
annexée
à
la
présente
et
faisant
apparaître
la ventilation
territoriale
suivante
:
- le
Département
de
l'Aube
: 6
557
actions
soit
51,08
%
du
capital
social,
- le Département
de
l'Aisne
: 659
actions
soit
5,13
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
: 272
actions
soit
2,12
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
: 559
actions
soit
4,35
%
du
capital
social,
- le Département
de
la
Haute-Marne
: 267
actions
soit
2,08
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 322
actions
soit
2,51
%
du
capital
social, - le
Département
de
la
Meuse
: 505
actions
soit
3,93
%
du
capital
social
- le
Département
des
Vosges
: 356
actions
soit
2,77
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
341
actions
soit
26,03
%
du
capital
social,
détenues
par
3 274
actionnaires;
- DONNE
POUVOIR
au
représentant
de
la collectivité
à l’Assemblée
générale
de
la
société
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Même
séance,
Délibération
13-2024
: Fixation
du
taux
horaire
de
rémunération
pour
les
vacataires
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
premier
du
décret
n° 88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
si
les
trois
conditions
suivantes
sont
réunies
:
>
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé
;
>
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel ; >
Rémunération
attachée
à l'acte.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
décider
par
délibération,
du
recrutement
d’un
vacataire.
L'assemblée
délibérante,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’instituer
le recrutement
d’un
vacataire
selon
le dispositif
suivant :
ARTICLE
1 : d'autoriser
Madame
le
Maire
à effectuer
des
contrats
de
vacation,
ARTICLE
2
: de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
12.87
€.
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants,
D’AUTORISER
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent,
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
21
mai
2024.
Même
séance,
Délibération
14-2024
: Recrutement
d’un
poste
d’agent
polyvalent
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
recruter
un
agent
polyvalent
pour
pourvoir
à
toutes
les
tâches
afférentes
à
la
commune
de
Géraudot
dans
l'entretien
des
espaces
paysagers
; des
bâtiments
municipaux
; des
voiries
ainsi
que
l'entretien
ménager
des
bâtiments
recevant
du
public.
Le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
renforce
et fixe
les
principes
généraux
et
les
modalités
de
la
procédure
de
recrutement
applicables
aux
personnes
n’ayant
pas
la qualité
de
fonctionnaire
qui
sont
candidates
sur
un
emploi
permanent
au
sein
de
la
fonction
publique
ouvert
aux
agents
contractuels.
Ce
décret
prévoit
un
socle
commun
et minimal
de
la procédure
de
recrutement
ainsi
que
des
dispositions
particulières
visant
à
moduler
en
fonction
de
la
nature
de
l'emploi,
de
la
durée
du
contrat
et de
la taille
de
la collectivité.
Le
recrutement
d'agents
contractuel
est
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
permettant
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics,
dans
le
respect
des
garanties
prévues
par
le
code
général
de
la
fonction
publique,
de
liberté
d'opinion,
d'interdiction
des
discriminations
et
du
harcèlement,
et
du
principe
d'égalité
de
traitement
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés.
Sont
concernés
les
recrutements
effectués
en
application
de
l’article
L.331-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
particulièrement
les
articles
suivants,
ainsi
que
leur
renouvellement
:
-
Article
L.332-8-3°
: pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
pour
tous
les emplois
-
Article
L.332-8-5° :
pour
l’ensemble
des
collectivités territoriales,
pour
tous
les emplois
à temps
non
complet
lorsque
la quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
le
recrutement
d’un
agent
polyvalent
au
titre
de
l’article
L.332-8-3°,
d'ici
la
fin
de
l’année
2024, DIT
que
l'agent
sera
recruté
sur
un
temps
complet
de
35
heures
par
semaine,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
relatif à ce
recrutement,
DIT
qu’une
déclaration
de
vacance
d'emploi
sera
lancée
à
l'issue
de
cette
délibération, D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants,
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Même
séance,
Délibération
15-2024
: Vente
du
tracteur
tondeuse
IZEKI
Madame
le Maire
explique
au
conseil
qu’une
entreprise
indépendante
gère
l’ensemble
de
la commune
pour
les tontes.
Le tracteur
tondeuse
IZEKI
n’a
donc
plus
d’utilité
sur
la commune.
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(1
contre
: Philippe
LAUNOY
est
contre
la vente)
ACCEPTE
la vente
du
tracteur
tondeuse
IZEKI
en
faveur
d’une
entreprise
ou
d’une
collectivité.
AUTORISE
Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
relatif à cette
vente.
Même
séance,
Informations
et
questions
diverses
:
-
Tenue
des
bureaux
de
vote
: Complétude
du
planning
par
tous
les
conseillers
municipaux;
-
Point
d'étape
travaux
de
l'Eglise
;
-
Manifestation
d'intérêt
Grange
face
à
la
plage
de
Géraudot.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
H
30.