Procès Verbal - pv signe cm 31 mars 2026

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Procès Verbal - pv signe cm 31 mars 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe cm 31 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de

BEAUMONT CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal

Séance du 31 mars 2026

Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints: D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, C. Bibollet, : S Baud En exercice : 23

MM les Conseillers: G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, M. Albrecht, Présents: 17 N.Gruaz, A.Magnin, L.Bnimilk Malbec, J. Mabut, KE.Sauzay, V.Miannay Votants 23 P.Meylan, G.Vilmint, _Dont pouvoirs. 04 Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs: C.Arhuero donné à D. Bossonney, S.Pérou donné à J.Mabut, J.Gaume donné à M.Genoud,

F.Guilhot donné à G.Vilmint

Absent(s) excusé(s) :L. Bracher, C.Oberson,

Le secrétariat a été assuré par : M. Desvallées

Approbation des comptes-rendus des Conseils municipaux des 26 février et 22 mars 2026

Ilest précisé à G Vilmint que sa demande d'ajout de son intervention en fin de Conseil en date du 22 mars 2026 a bien été prise en compte.

Ces deux comptes-rendus sont approuvés à l'unanimité.

2026-23 INSTANCES- Droit à la formation des élus locaux

Les articles L2123-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient expressément le droit à la formation des membres du conseil municipal, et par voie de conséquence également du Maire.

Toutefois, les dépenses de formation sont limitées à 20 % du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune. A titre indicatif, pour l'exercice 2026, le montant maximum qui peut être alloué à la formation des élus

est de 18 150 euros.

La durée du congé formation, quel que soit le nombre de mandats, est fixé à 6 jours par élu. Toutefois, le budget de formation varie en fonction de l'importance de la population de la commune.

Les dépenses de formation constituent une dépense obligatoire, et sont à ce titre remboursées par la commune. Cependant, la prise en charge des dépenses n’est prévue que si l'organisme de formation a reçu un agrément du ministère de l'intérieur (aux conditions du décret n° 92-1207 du 16 novembre 1992). Une attestation de suivi de stage doit être délivrée.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité.2026-04 INSTANCES - Indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la Commune.

Il rappelle aussi que l'indemnité de fonction ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d'une rémunération quelconque mais est destinée à compenser, en partie, les frais engagés par les

élus au service de leurs concitoyens.

Il est possible également d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l'enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d'une délégation, selon les articles L2123-23 et 24-1 du CGCT.

Aussi,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires,

adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant l'élection du maire et de cinq adjoints,

Vu le choix qui est fait de nommer 6 conseillers délégués,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 3 154 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut

dépasser 55.7%%

Considérant que pour une commune de 3 154 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction) en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21.38%% (Majorations éventuelles)

Il y a lieu de voter l'attribution des indemnités de fonction selon les modalités suivantes :

- Maire = 100% de 55.7 % de l'Indice Brut 1027 (IM830) de la fonction publique

- Adjoints = 100% de 21.38 % de l'indice Brut 1027 (IM830) -__ Conseiller délégué = 50% de 21.38% de l'indice Brut 1027 (IM.830)

e Il est dit que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et sont revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.

TABLEAU ANNEXE DES INDEMNITES VOTEES

QUALITE Montant des indemnités brutes

mensuelles versées aux élus *

Taux des indemnités votées

Monsieur le Maire 2 289.56€ 100% de 55.70% de l'IB 1027 1e" adjoint 878.83€ 100% de 21.38% de l’IB 1027 2ère adjoint 0.00€ 0% de 21.38% de l'IB 1027 3ème adjoint 878.83€ 100% de 21.38% de l'IB 1027 4ère adjoint 0.00€ 0% de 21.38% de l'IB 1027

1)pème adjoint 878.83€ 100% de 21.38% de l'IB 1027 1" conseiller délégué 439.41€ 50% de 21.38% de l'IB 1027 2ème conseiller délégué 439.41€ 50% de 21.38% de l'IB 1027 3ème conseiller délégué 439.41€ 50% de 21.38% de l'IB 1027 4ème conseiller délégué 439.41€ 50% de 21.38% de l'IB 1027 5ème conseiller délégué 439.41€ 50% de 21.38% de l'IB 1027 6ème conseiller délégué 439.41€ 50% de 21.38% de l'IB 1027 TOTAL 7 562.53€ Enveloppe maximale 7 562.53€ “A titre indicatif

Aussi il est proposé au conseil municipal, qui accepte à l'unanimité.

- _ DE FIXER les indemnités de fonction comme mentionné ci-dessus à compter du 22 mars 2026 pour le Maire et à compter de la prise des arrêtés de délégations rendus exécutoires pour les autres élus et postérieurement au vote de cette délibération.

2026-25 FINANCES- Remboursement des frais réels de mission liés à l'existence de fonctions électives

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2123-18, Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 portant établissement de la liste des pièces justificatives de paiements des communes,

Considérant que la commune de Beaumont tient à rembourser les frais réels de déplacement incluant l'hébergement et les frais de transport et de restauration des élus municipaux dans l'exercice de leur fonction,

Ilest proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité,

Article 1°": Décide que tout déplacement d'élus municipaux dans l'exercice de leurs fonctions fait l'objet d’un ordre de mission préalable au déplacement signé du Maire pour les adjoints et les conseillers municipaux.

Article 2 : Les frais de mission sont remboursés aux frais réels avec un plafond de 250€/nuit d'hôtel et les frais de transport seront remboursés sur la base d'un billet de train de 2è"e classe. Ils sont assumés soit directement par la commune, soit remboursés aux intéressés. Article 3 : Le règlement se fait sur facture dans le cas de la prise en charge directe par la commune et sur présentation d’un état de frais, certifié exact par l'intéressé dans le cas où il avance les dits frais, accompagné des notes, factures ou titres de transports afférents. Article 4: En cas de non-restitution des titres de transport par les appareils de contrôle, le remboursement s'effectuera sur production de l’ordre de mission et de l'état de frais. Article 5: En cas d'utilisation d’un véhicule personnel, sera appliqué le régime des indemnités kilométriques concernant les agents des collectivités locales.

Article 6 : Le règlement peut être effectué indifféremment :

- Par remboursement à l'intéressé des sommes qu'il aura avancées - Par paiement direct au(x) prestataire(s) de facture(s) établie(s) au nom de la commune A cette fin, l'état de frais certifié par l'intéressé devra mentionner les sommes qu'il aura lui-même avancées.

Article 7 : En cas d'avance de fonds d’un élu municipal à un autre élu participant à la même mission, le bailleur de fonds sera remboursé de la totalité des frais engagés sur présentation de son ordre de mission, ou de son état de frais et des mêmes pièces justificatives concernant l'autre élu.

2026-26 Création de régie

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article L2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

3Considérant le renouvellement du conseil municipal qui rend caduque la délégation au Maire concernant la création et la modification des régies,

Il est proposé au conseil municipal, qui accepte à l'unanimité :

D'autoriser M le Maire à créer ou modifier des régies de la commune en application de l'article L2122- 22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales

Il est demandé combien nous avons de régies.

CK précise que nous avons 3 régies : deux régies de recettes (bibliothèque et location de salle) et une régie de dépenses (menues dépenses).

2026-27 INSTANCES- Détermination du nombre de membres du Conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale

Le code de l’action sociale et des familles prévoit en son article L 123.6 que le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend, outre le Maire qui en est Président, en nombre égal au minimum 4 membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal, et 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Ils comprennent obligatoirement un représentant :

* Des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, : Des associations familiales désigné sur proposition de l'UDAF - Des associations de retraités et de personnes âgées du Département - Des associations de personnes handicapées du Département

Le Décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 précise, dans son article 1, que le maximum pour chacune des composantes est porté à 8 membres, soit 16 administrateurs et le Maire Président.

Il est proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, de fixer à 4 le nombre des membres du conseil d'administration.

2026-28 INSTANCES- Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale

Vous venez de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale à 8.

Je vous rappelle que leur désignation doit avoir lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et à bulletin secret.

Je vous invite à procéder selon les modalités prévues, à la désignation de 8/2 représentants du conseil municipal au sein de cette instance.

Se présentent :

-liste « 1 » : Catherine CHEMINAT

Lisa BNIMILK MALBEC

Laurence BRACHER

Julie MABUT

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée sur cette élection.

Donne au maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

42026-29 INSTANCES- Création et désignations des membres des commissions

Monsieur le Maire expose :

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans ses articles L2121-7 à L 2121-28, le

fonctionnement du Conseil municipal.

Plus précisément l’article L2121-22 dit que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.

Le Maire préside de droit toutes les commissions.

En fonction de ce qui précède, il est proposé les commissions suivantes :

e Bâtiments, travaux, voirie et mobilité

e Finances et administration générale

e Action sociale, santé et lien intergénérationnel

e Communication et concertation citoyenne

°e Ruralité

e Urbanisme et projets

e Culture, sport et vie associative

Aussi, il est proposé au conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, de fixer le nombre des commissions municipales à 7 et leurs thèmes comme précité.

Il est également proposé de ne pas désigner de membres identifiés dans chaque commission mais de proposer à l'ensemble du Conseil municipal d'être invités et présents s'ils le souhaitent à toutes les commissions.

2026-30 INSTANCES- Désignation des membres de la Commission d'Appel d’Offre

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 ;

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

:

Monsieur le Maire informe que la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République comprend notamment un ensemble de dispositions dans son titre Il intitulé « de la démocratie locale » concernant les droits et les pratiques communales.

Il précise que le chapitre 1I| traite des droits des élus au sein des assemblées locales et expose les principales dispositions intéressant la désignation des membres de la commission d'appel d'offres et notamment la nécessité de procéder à l'élection de trois membres (pour les communes de moins de 3500 habitants) titulaires et trois suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.

Vu l'article 23 du code des marchés publics, peuvent participer avec voix consultative aux réunions de la commission d'appel d'offres, des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence en la matière qui fait l’objet de la consultation.

Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.Le conseil municipal devrait procéder à la désignation par vote à bulletins secrets des trois délégués titulaires et trois délégués suppléants appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offres et bureau d’adjudication.

Cependant, le Conseil municipal a voté à l'unanimité le fait de procéder à ce vote à main levée.

1/Délégués titulaires

Se présentent :

Liste 1: Victor MIANNAY

Christophe ARHUERO

Pierre MEYLAN

2/Délégués suppléants :

Se présentent :

Liste 1 : Michel DESVALLEES

Amandine MAGNIN

Guillemette VILMINT

2026-31 INSTANCES- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler les commissions de contrôle des communes.

En effet, l'article R. 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle des listes électorales prévues à l’article L. 19 du code électoral sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans. Conformément à la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, la Commission de Contrôle des Listes électorales est composée, dans les communes de plus de 1 000 habitants, uniquement de conseillers municipaux. Trois conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau et appartenant à la majorité municipale ainsi que deux conseillers appartenant à l'opposition.

Ni le Maire, ni les Adjoints ne peuvent siéger à cette commission.

Il est proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité :

- De désigner comme membres de la Commission de Contrôle des listes électorales :

Représentant la liste majoritaire :

- Gille LOFFEL

- Catherine BILLARD DE SAINT LAUMER

- Martin ALBRECHT

Représentant la liste minoritaire :

- Pierre MEYLAN

- Guillemette VILMINT

- De charger M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

2026-32 INSTANCES- SIVU BEAUPRE : Election des délégués

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Beaupré regroupe les communes de Beaumont et Présilly.Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu d’élire 4 délégués titulaires par commune et 2 suppléants.

Le vote s'opère au scrutin uninominal à bulletin secret.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de désigner les délégués suivants :

Délégué titulaire 1 :

Sont candidats :

-_ Catherine BILLARD DE SAINT LAUMER

-__ Guillemette VILMINT

Votes :

-__ Catherine BILLARD DE SAINT LAUMER : 17 voix

- Guillemette VILMINT : 4 voix

Délégué titulaire 2 :

Sont candidats :

- Julie MABUT

Votes :

- Julie MABUT : 19

- Guillemette VILMINT : 1

- Blanc:1

Délégué titulaire 3 :

Sont candidats :

- Denis BOSSONNEY

Votes :

- Denis BOSSONNEY : 18

- Guillemette VILMINT : 1

- Blanc:2

Délégué titulaire 4 :

Sont candidats :

- Karl Erik SAUZAY

-__ Guillemette VILMINT

- Karl Erik SAUZAY : 12

- Guillemette VILMINT : 7

- Blanc:2

Délégué 1 suppléant :

Sont candidats :

- Lisa BNIMILK MALBEC

Votes :

- Lisa BNIMILK MALBEC : 21

- Blanc:0

Délégué 2 suppléant :

Sont candidats :

-__ Laurence BRACHER

Votes :

-__ Laurence BRACHER: 18-__ Lisa BNIMILK MALBEC : 1

- Blanc:2

Sont donc élus :

Délégués titulaires :

- Catherine BILLARD DE SAINT LAUMER

- Julie MABUT

- Denis BOSSONNEY

- Karl Erik SAUZAY

Délégués suppléants :

-Lisa BNIMILK MALBEC

- Laurence BRACHER

F Guihot est arrivée avant le vote de cette délibération.

G Vilmint souhaite féliciter les nouveaux élus.

Elle précise que les délégués de Présilly seront élus lors de leur séance du Conseil municipal du 14

avril.

Le Conseil d'installation du SIVU se déroulera le 23 avril 2026.

2026-33 INSTANCES- Syndicat Mixte du Salève- SMS- Election des délégués

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Mixte du Salève et doit désigner des

représentants au comité syndical.

Pour ce qui concerne la commune de Beaumont, il y a lieu de procéder à l'élection de 3 délégués

titulaires et 2 délégués suppléants.

Cette élection s'opère au scrutin uninominal à bulletin secret

Il'est proposé au conseil municipal d'élire ces délégués :

Délégué titulaire 1 :

Sont candidats :

- Marc GENOUD

Votes :

- Marc GENOUD : 16

- Sébastien BAUD : 1

- Blanc et nul: 4

Délégué titulaire 2 :

Sont candidats :

- Julie MABUT

Votes :

- Julie MABUT : 18

- Sébastien BAUD :1

-_ Denis BOSSONNEY : 1

- Blancetnul:1

Délégué titulaire 3 :

Sont candidats :

- Denis BOSSONNEY-__ Denis BOSSONNEY : 16

- Sébastien BAUD : 2

- Thibault EUDES : 1

- Lisa BNIMILK MALBEC : 1

- Blanc:1

Délégué suppléant 1 :

Sont candidats :

- Sébastien BAUD

Votes :

- Sébastien BAUD : 18

-__ Nicolas DUPERRET : 1

- Blanc:2

Délégué suppléant 2 :

Sont candidats :

- Victor MANNAY

Votes :

- Victor MIANNAY : 18

- Blanc:3

Sont donc élus :

Délégués titulaires :

- Marc GENOUD

- Julie MABUT

- Denis BOSSONNEY

Délégué suppléant :

- Sébastien BAUD

- Victor MIANNAY

2026-34 INSTANCES- Association Foncière Pastorale- AFP- Election des délégués

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère à l'Association Foncière Pastorale et doit désigner des représentants au sein de cette association.

Pour mémoire, l'Association foncière pastorale (AFP) est un regroupement de propriétaires de terrains (privés ou publics) sur un périmètre agro-pastoral, et accessoirement forestier, dans le but d’aider à la mise en valeur et à la gestion des terrains inclus dans le périmètre.

Pour ce qui concerne la commune de Beaumont, il y a lieu de procéder à l'élection de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Il est demandé au conseil municipal d'élire ces délégués :

Sont candidats :

Titulaire :

- Sébastien BAUD

Suppléant :

- _ Denis BOSSONNEYSont élus à l'unanimité :

Délégué Titulaire :

e Sébastien BAUD

Délégué Suppléant :

e Denis BOSSONNEY

2026-35 INSTANCES- Harmonie Le Châble-Cruseilles- élection d’un délégué

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de désigner un délégué pour représenter la commune au sein de l'Harmonie de CRUSEILLES / LE CHABLE.

Ilest demandé au conseil municipal d’élire ce délégué,

Est candidate :

- Catherine CHEMINAT

Est élue à l'unanimité :

- Catherine CHEMINAT

2026-36 INSTANCES- Comité National d'Action Sociale- CNAS- Election des délégués

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Comité National d'Action Sociale.

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de désigner de nouveaux délégués (1 élu et 1 agent communal) pour les 6 années à venir.

L'agent communal candidat est :

- Françoise BRUNEL.

L'élu candidat est:

- Marc GENOUD

Sont élus à l'unanimité :

-_ Françoise BRUNEL comme déléguée agent

- _ Marc GENOUD comme délégué élu

2026-37 INSTANCES- Désignation du représentant de la commune de Beaumont à la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées (CLECT)

La CLECT a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle (FPU ).

Les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers municipaux désignés par leur conseil municipal,

Il convient donc de désigner le représentant de la commune de Beaumont à la CLECT.

Est candidat :

- Marc GENOUD

Marc GENOUD est élu à l'unanimité

102026-38 INSTANCES- Désignation d’un Référent Sécurité routière

La sécurité routière est un axe prioritaire des politiques publiques menées depuis 2002,

Le document général d'orientation (DGO) de la Haute Savoie fixe 3 enjeux majeurs pour réduire

l’accidentalité et lutter contre l'insécurité routière :

- Les jeunes

- Les seniors

- Les deux-roues motorisés

Pour nous aider à prendre en compte les enjeux de la sécurité routière, il est proposé de désigner au sein du conseil municipal, un élu référent sécurité routière.

Est candidat :

- _ Sylvain PEROU

Sylvain PEROU est élu à l'unanimité

2026-39 INSTANCES- Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la commission intercommunale pour l’accessibilité

Par délibération N° 2020 07 20 CC adm 105 du 20 juillet 2020, la Communauté de Communes du Genevois a créé la commission intercommunale pour l'accessibilité.

Il s'agit d'une commission consultative. Elle dresse un constat de l'état de l'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports.

Elle organise un système de recensement de l'offre de logements accessibles. Elle établit un rapport annuel sur l'état de l'accessibilité sur son territoire. Elle est force de proposition afin d'améliorer l'accessibilité de l'existant.

Elle est composée de 17 membres titulaires et 17 membres suppléants.

Il convient donc que le conseil municipal désigne un membre titulaire et un membre suppléant.

Sont candidats :

- Catherine CHEMINAT comme titulaire

- Lisa BNIMILK MALBEC comme suppléante

Sont élues à l'unanimité :

-__ Titulaire : Catherine CHEMINAT

- Suppléante : Lisa BNIMILK MALBEC

2026-40 INSTANCES- Nomination du Correspondant Défense et de Sécurité civile

Considérant la demande de la Préfecture de nommer un correspondant de défense et sécurité civile parmi le conseil municipal,

Considérant que la Préfecture conseille que ce soit la même personne que le correspondant sécurité routière,

Est candidat :

- Sylvain PEROU

Sylvain PEROU est élu à l'unanimité

112026-41 INSTANCES- Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)- Election des membres

Les articles 1650 et 1650 A du code général des impôts (CGI) prévoient l'institution dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs (CCID) et dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique d'une commission intercommunale des impôts directs (CIID).

La commission intercommunale des impôts directs intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d'évaluation.

La CID est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif.

Monsieur le Maire informe le conseil que la CIID est composée de 11 membres : le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un vice-président délégué et 10 commissaires. Les 10 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU) sur proposition de ses communes membres.

Afin de fournir aux services des impôts la liste potentielle de la CIID, la commune doit proposer trois noms issus des membres du Conseil municipal.

Sont proposés, à l'unanimité :

- Nelly GRUAZ

- Karl ERIK SAUZAY

- Michel DESVALLEES

2026-42 INSTANCES- Désignation du représentant au sein du SYANE

Le Comité du SYANE va procéder à son renouvellement à la suite des élections municipales de mars 2026,

Le Collège des communes de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois nécessite que chaque commune qui la compose élise un représentant.

Est candidat Denis BOSSONNEY

Denis BOSSONNEY est élu à l'unanimité

2026-43 INSTANCES- Désignation des représentants au sein des communes forestières de Haute-Savoie

Notre commune, comme 180 collectivités de notre département, est adhérente à l'association des Communes et Collectivités forestières de Haute-Savoie.

Dans ce cadre, il est demandé que chaque commune élise un délégué titulaire et un délégué suppléant

Sont candidats :

Titulaire : Sébastien BAUD

Suppléant : Victor MANNAY

Sont élus à l'unanimité :

Titulaire : Sébastien BAUD

Suppléant : Victor MIANNAY2026-44 INSTANCES- Désignation d’un représentant au Comité de jumelage du Canton de Saint-Julien-en-Genevois avec la Ville de Môssingen

Notre commune fait partie du Canton de Saint-Julien-en -Genevois qui est jumelé avec la Ville de Môssingen.

Dans ce cadre, la commune doit nommer un représentant au sein de ce Comité.

Ilest donc proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité d'élire : Martin ALBRECHIT.

2026-45 INSTANCES- Désignation d’un représentant au sein de l’'EPF 74

L'EPF 74 est un outil à la disposition des collectivités territoriales leur permettant de mener leur politique foncière,

Notre commune en est membre et ses représentants sont élus par la Communauté de Communes du Genevois,

C'est pour cette raison et particulièrement sur les questions de la délégation du droit de préemption urbain que l'EPF 74 nous sollicite concernant la représentation de notre collectivité dans les instances de l'EPF 74.

Dans ce cadre, les intercommunalités disposent d’un nombre de représentants au sein de l'assemblée générale (AG) et du conseil d'administration (CA) en fonction du nombre d'habitants.

Ainsi la CCG pourra désigner 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants pour siéger à l'AG et 2 administrateurs titulaires et 2 administrateurs suppléants pour le CA.

Est candidat : Marc GENOUD

Marc GENOUD est élu à l'unanimité

2026-46 ADMINISTRATION GENERALE -— Actes authentiques : désignation d’un adjoint signataire

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu'en qualité d'officier public, il a le pouvoir de recevoir et authentifier les actes concernant les droits immobiliers de la Commune.

Il explique que lorsque le Maire reçoit et authentifie un acte, il ne peut pas représenter la collectivité et signer l'acte au nom de la commune.

C'est pourquoi il convient de désigner un adjoint pour représenter la collectivité dans les actes administratifs.

En effet, au titre de l’article L. 131 1-13 du Code général des collectivités territoriales :

« Les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.

Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public parti à l'acte est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination ».

CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité de régulariser certaines transactions immobilières par acte administratif;Le Conseil municipal, après délibération,

A l'unanimité

-__ DESIGNE Monsieur Denis BOSSONNEY, 1°’ adjoint, comme représentant de la commune.

- _ L'AUTORISE à signer les actes authentiques dans les actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative.

G Vilmint a quelques questions :

Sous l’ancien mandat, des réunions plénières étaient organisées pour préparer les Conseils municipaux ou sur des thèmes en particulier.

Quel fonctionnement sous ce nouveau mandat ?

Des commissions souvent mixte (portant sur plusieurs thématiques) pré CM seront organisées avant les Conseils municipaux.

Comment se passeront les échanges sur les projets de délibérations ? Ces échanges se dérouleront durant les commissions.

Quelle sera la fréquence des Conseils municipaux ?

La fréquence sera similaire à celle sous l'ancien mandat à savoir environ 5 à 6 par an en fonction de l'actualité municipale.

Un agenda à 6 mois sera envoyé comme auparavant pour que chacun puisse s'organiser.

Fait à Beaumont, le 2 avril 2026

Le secrétaire de séance, Le maire,

L'@ Michel DESVALLÉES Marc GENOUI

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