Procès Verbal - PV du CM du 21 mars 2026 signe

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Procès Verbal - PV du CM du 21 mars 2026 signe Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Labastide-du-Vert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21 mars 2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Département du Lot

Commune de Labastide du Vert

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 21 mars 2026

L’an deux-mil vingt-six, le 21 mars à 9 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Véronique LOUBRADOU-SEGUY, Maire.

Présents : Mesdames LOUBRADOU-SEGUY Véronique, FOUCAULT Annabel, LOCK Lucile, LE JEUNE Evelyne, LARDIES Betty et Tania PRUVOST et Messieurs MOREAU Alexandre, LALART Pierre, CASTANEDA Xavier, GRAZIANA Quentin et LASFARGUES Jean-Marie

Secrétaire de séance : GRAZIANA Quentin

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme SOLIVERES Hélène, Maire sortant, qui a déclaré les

membres du conseil municipal, cités ci-dessus, installés dans leur fonction.

1/ Objet : Election du Maire :

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection du maire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le président demande alors s'il y a des candidats. La candidature suivante est présentée : LOUBRADOU-SEGUY Véronique

Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour du scrutin

Nombre de bulletins : 11

A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 6

A obtenu : Mme LOUBRADOU-SEGUY Véronique : 9 voix

Mme LOUBRADOU-SEGUY Véronique, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

2/ Objet : Détermination du nombre d’adjoint :

Mme la maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Mme la maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de LABASTIDE DU VERT un effectif maximum de 3 adjoints. Il vous est proposé la création de 2 postes d'adjoints.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de 2

postes d'adjoints au maire.

3/ Objet : Election des Adjoints :

Mme la maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 2 adjoints.

ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT :

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

- M. MOREAU Alexandre

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour du scrutin

Nombre de bulletins : 11

A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 6

À obtenu : M. MOREAU Alexandre : 9 voix

M. MOREAU Alexandre, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint.

ÉLECTION DU DEUXIEME ADJOINT :

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

- Mme FOUCAULT Annabel

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour du scrutin

Nombre de bulletins : 11

A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 6

A obtenu : Mme FOUCAULT Annabel : 9 voix

Mme FOUCAULT Annabel, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2éme adjoint.

4/ Objet : Charte de l’élu local :

Immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, Mme le Maire donne lecture à l’assemblée de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Mme la maire remet, par ailleurs, aux conseillers municipaux, une copie de la charte de l’élu local.

5/ Objet : Indemnités de fonctions des élus :

Le Conseil municipal, sur rapport de Mme la maire,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu la délibération fixant le nombre d’adjoint à 2,

Considérant que la commune compte 281 habitants,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 28,1 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, et que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,89 % de ce même indice.

DÉCIDE

ARTICLE 1 — Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants, à partir du 03/07/2020 :

Maire : 28,1 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; 1% adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; 2% adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

ARTICLE 2 — Annexe :

Le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante est annexé à la présente délibération.

ARTICLE 3 — Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

ARTICLE 4 — Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à l’unanimité.

6/ Objet : Délégations du conseil municipal au Maire :

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Elle l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

En vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le Conseil décide à l’unanimité de donner à Madame la maire les délégations prévues par l’article L. 2122-22 du CGCT, pour la durée de son mandat.

Les décisions prises en application de cette délibération peuvent être signées par un adjoint en cas d’empêchement du maire.

7/ Objet : Procuration de signatures pour La Poste :

Madame la Maire propose à l’assemblée de donner procuration de signature pour tout ce qui est courrier recommandé et colis auprès des services de La Poste, à :

- Mathieu PREVERAUD

- Pierre LALART

- Jean Marie LASFARGUES

Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à l’unanimité.L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.

À LABASTIDE DU VERT,

Le 21 mars 2026

Secrétaire de séance, Mme la Maire,

Quentin GRAZIANA Véronique LOUBRADOU-SEGUY