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Déliberation - 2025 024 DEC DEFRICHEURS travaux entretien debroussaillage cimetiere Chenaillette
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 024 DEC DEFRICHEURS travaux entretien debroussaillage cimetiere Chenaillette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 024
Envoyé en préfecture le 07/02/2025 2025 _024_ DEC
VILLE DE 1 Reçu en préfecture le 07/02/2025 ee
G e X Publié le
ID :001-210101739-20250206-2025 024 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Travaux d'entretien du secteur de la Chenaillette - Entretien du cimetière - Travaux de débroussaillage commune de Gex / Entreprise LES DÉFRICHEURS / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (XG - SD)
Monsieur le maire de la commune de Gex :
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU le code de la commande publique ;
VU les conventions présentées par l'entreprise d'insertion sociale LES DÉFRICHEURS;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la signature avec l'entreprise LES DÉFRICHEURS, des conventions relatives aux travaux d'entretien du secteur de la Chenaillette, du cimetière et des travaux de débroussaillage sur différents sites de la Commune de Gex, d’une durée d'un an à compter de leur date de signature, relève du code des marchés à publicité libre et adaptée, article L2123-1 et R2123-1 et suivant du code de la commande publique ;
DÉCIDE
+ DE SIGNER les conventions précitées pour un montant total de :
- 3480 € HT soit 4176 € TTC pour les travaux d'entretien du secteur de la
Chenaillette,
- 13 950€ HT soit 16 740€ TTC pour l'entretien du cimetière,
- 15 600 € HT soit 18 720 € TTC pour les travaux de débroussaillage sur différents
site de la Commune de Gex.
Fait à Gex, le 06 février 2025
Le maire, | |
Patrice pu
|
Pour ke conforme,
\AND
js j Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le O7 février 2025, publiée en ligne sur le site internet de la ville le 07
février 2025.