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Déliberation - 2026 004 DEC TEAMEX entretien bat communaux lot1 avenant1 1
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004 DEC TEAMEX entretien bat communaux lot1 avenant1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (10N}
Feuillet n°004
Dé 2026_004_ DEC
G ex Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026
Publié le
ID : 001-210101739-20260109-2026 004_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Entretien des bâtiments communaux de la Ville de Gex - Lot n°1
Entretien des bâtiments secteur Mairie / Entreprise TEAMEX /
Avenant n° 01 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex ;
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget :
|
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur où égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU les articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 et les articles R.2194-1 à
R.2194-9 du Code de la commande publique ;
VU la délibération n° 2024_085_ DEL en date du 2 juillet 2024 attribuant l'accord-cadre à
bons de commande pour l'entretien des bâtiments communaux -— lot n°1 entretien des bâtiments secteur Mairie — à l'entreprise TEAMEX :
VU l'acte d'engagement signé le 2 juillet 2024 et notifié à l'entreprise TEAMEX le
18 juillet 2024 ;
VU le budget communal ;
VU le projet d'avenant n° O1 ;
CONSIDERANT qu'en raison des travaux réalisés dans la partie historique de la Mairie et de l'aménagement du 2" étage sous combles, il apparaît nécessaire de réaliser des prestations d'entretien supplémentaires ;
CONSIDERANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer
ce prix nouveau d'un montant mensuel de 985.53 € HT : Envoyé en préfecture ie 12/01/2026
DÉCIDE Reçu en préfecture le 12/01/2026 ES Publié le Le
+ DE SIGNER l'avenant n° 01 à l'accord-cadre à bons de com|1D : 001-210101739-20260108-2026 004 DEC-DE
des bâtiments communaux — lot n°1 entretien des bâtiments secteur Mairie; le montant de ce prix nouveau entre dans le cadre du montant annuel maximal de l'accord-cadre à bons de commande ; cet avenant est sans incidence financière.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 12 janvier 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 12 janvier 2026.