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Arrêté - SRC 2026 080 FEUX D ARTIFICES 14 07 26
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SRC 2026 080 FEUX D ARTIFICES 14 07 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
Bellegarde 12 juin 2026
DEPARTEMENT DU GARD
vue ARRETE DU MAIRE DE
N° SRC 2026 - 080
BELLEGARDE c| OBJET :
| AUTORISATION SPECTACLE | PYROTECHNIQUE
1 DU 14 JUILLET 2026
Ï
L | ss ml
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment l'article R417-10/10°
Vu l'arrêté du 25 mars 1992 (J.O. du 3 avril 1992] relatif au stockage momentané de feux d'artifice en vue d'un tir à proximité du lieu de stockage,
Vu l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre,
Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée, Vu l'arrêté municipal n° SRC2025-008 du 19 janvier 2026 portant règlementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde ; Considérant que la Commune de Bellegarde organise un Feu d'Artifice pour la Fête Nationale du 14 juillet,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du Feu d'Artifice sur le territoire de la Commune
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il sera procédé au tir d'artifices de type F2-F3-F4 le 14 juillet 2026 à partir de 22h30 au stade de rugby à Bellegarde. (voir annexe : Plan)
ARTICLE 2 :
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de M. BERTRAND Michel artificier (CEVENNES ARTIFICES — Mas du Serre du La - 30960 LES MAGES) qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
ARTICLE 3 :
La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier, M. BOUYX Christophe et interdite à
toute personne non autorisée par celui-ci.
ARTICLE 4 :
Durant le tir, les spectateurs seront tenus à distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matéridlisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
A Hôtel de Ville —- 1place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - A reglementation@bellegarde.fr
Page 1 sur 3 ARTICLE 5 :
La détermination de distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la
vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
ARTICLE 6 :
Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
ARTICLE 7:
La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
ARTICLE 8 :
Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la
responsabilité de M. BOUYX Christophe dès le tir terminé.
ARTICLE 9 :
Monsieur BOUYX, Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10:
Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville www.bellegarde.fr le 15 juin 2026, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet du Gard.
Brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde.
Monsieur le directeur général des services communaux.
Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.
Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Monsieur BOUYX Christophe, responsable de la mise en œuvre des artifices.
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Juan MARTINEZ
1 Hôtel de Ville - 1place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde ® 04 6601 11 16 - E reglementation@bellegarde.tr
Page 2 sur 3 Annexe : Plan
Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2025 à 22h30 — Stade de Bellegarde
1 Hôtel de Ville - Iplace Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde Æ 04660111 16 - À reglementation@bellegarde.fr
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