Déliberation - 92441339

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Déliberation - 92441339 Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Ménil-Erreux. Lien du pdf (Déliberation - 92441339)Thèmes du document : Banque, Famille, Consommateurs, 1

SESSION DU 21 OCTOBRE 2013

L'an deux mil treize

le : 21 octobre à 20h30

le Conseil Municipal de la commune de MENIL-ERREUX, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. LARCHEVEQUE Jérôme, Maire. Date de convocation : le 14 octobre 2013

Présents : MM LARCHEVEQUE, FLEURY, LASCOUTOUNAS, LAIGNEAU, BOUVIER-MARTIN, DESIERREY, LURSON, DUFAY, PAUMIER GASSE, MMES BOREE et GUEN.

Secrétaire : Monsieur Norbert DESIERREY

§§§§§§§§§§§§§§§

OBJET : CONTRAT D’ASSURANCE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne connaissance du résultat de consultation des cabinets d’assurance pour la souscription du contrat d’assurance de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de Groupama concernant les lots dommages aux biens, responsabilité générale et protection juridique pour une prime annuelle de 1 239,00€TTC et la proposition pour le tracteur tondeuse à 123,00€TTC ainsi que l’auto-mission collaborateurs à 284,35 €TTC.

OBJET : RAPPORTS ANNUELS RETRACANT L’ACTIVITE DU SIVOS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des rapports annuels retraçant l’activité du SIVOS de LARRE, MENIL-ERREUX, SEMALLE au cours des années 2010, 2011, 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les actions menées et reprises dans les rapports annuels.

OBJET : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES AUX SIVOS AU TITRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON

La communauté urbaine d’Alençon prend en charge les dépenses afférentes à la compétence gestion de la restauration.

Pour la commune de Ménil Erreux, la gestion de la restauration scolaire est gérée dans le cadre d’un syndicat Intercommunal à vocation Scolaire. La commune verse sa participation ; celle-ci comprend la gestion de la restauration scolaire.

C’est pourquoi, il est proposé le remboursement correspondant à la part restauration scolaire par la CUA à ses communes membres selon leur taux de participation respectif de leur sivos.2

Le remboursement s’effectuera aux communes semestriellement selon le taux de participation de la commune au sivos. Le montant correspondra au bilan présenté par le sivos (état des dépenses et recettes réalisées) pour la part de la restauration scolaire. Un taux de 42,08% est arrêté pour les dépenses communes (charges de personnel et indemnités des élus) prises en charge par le sivos et correspondant au restaurant scolaire.

Pour les dépenses payées par la commune pour le restaurant scolaire, le remboursement s’effectuera semestriellement sur présentation d’un état et copie des factures à hauteur de 20 % des factures d’eau, d’électricité sur 95% des factures de la mairie, 20% sur 50% des dépenses d’assainissement et 20% de l’assurance et l’entretien du restaurant scolaire ainsi que le remboursement de l’agent d’entretien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Accepte le remboursement aux communes membres de la CUA : − De la part restaurant scolaire gérée par le Sivos correspondant selon leur taux respectif de participation, par la Communauté Urbaine d’Alençon à compter du 1er janvier 2013,

− De la part des dépenses qu’elles ont réalisées pour la restauration scolaire selon la répartition indiquée ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs à ce dossier.

OBJET : ACQUISITION DE JARDINIERES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis du fournisseur ATECH pour l’acquisition de jardinières d’un montant de 1 160,25 €HT Soit 1 471,38 €TTC.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 3

Afin d’effectuer le paiement des jardinières en section investissement, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit dans le budget primitif 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, par décision modificative, le virement de crédit suivant :

SECTION CHAP COMPTE DEPENSES RECETTES Investissement 23 2158 1 500,00€ Investissement 021 021 1 500,00€ Fonctionnement 011 61522 - 1 500,00€ Fonctionnement 023 023 1 500,00€

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Michel DUFAY a constaté des dépôts de feuillus sur le terrain communal.

Monsieur le Maire fait part que dans le cadre du transport à la demande organisé par la CUA, une réunion publique aura lieu le vendredi 15 novembre à 18h30 à la salle communal de Ménil Erreux.3

Concernant la réforme des rythmes scolaires, Monsieur PAUMIER GASSE indique qu’un groupe de travail va se réunir le 19 novembre prochain pour effectuer un relevé des paramètres et doléances.

Monsieur le Maire fait part que l’emploi du temps proposé par les enseignants a été adopté par les enseignants et par une partie des parents. C’est un avis. La mise en place des nouveaux rythmes scolaires va entrainer un coût supplémentaire pour les trois communes de 27 à 30000 €.

Les délégués des trois communes ont voté contre.

Les problèmes des communes du RPI Larré – Ménil Erreux – Semallé ne sont pas les mêmes que les communes qui ont un centre de loisirs.

Les activités périscolaires devront se dérouler sous la responsabilité du Maire.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Monsieur Claude LASCOUTOUNAS constate que la presse relate le bienfait. Par contre, les parents sont d’un avis contraire car les enfants sont fatigués. Personnellement, Il aurait préféré le samedi.

Monsieur Christophe PAUMIER GASSE relève le manque d’égalité entre les communes pour la mise en place des TAP (Temps d’activités Périscolaires). De plus, les enfants sont très fatigués.

La participation des communes au budget du Sivos est passée de 68 000 € en 2008 à 128 000 € en 2013. L’application des nouveaux rythme scolaire engendrerait un coût supplémentaire de 30 000€ ce qui pourrait entrainer une hausse des impôts.

Monsieur le Maire aurait souhaité avoir le choix de rester à 4 jours comme les écoles privées.

Monsieur Claude BOUVIER-MARTIN aurait préféré le samedi.

Monsieur Michel DUFAY considère qu’une décision a été prise sans analyser les conséquences financières.

Monsieur Norbert DESIERREY voudrait que l’on évite de céder à Monsieur PEILLON.

Monsieur Christian LAIGNEAU dit qu’en 4 ans, le coût par enfant a doublé, c’est trop cher.

Madame Laëtitia BOREE indique que le choix du samedi entraine des désagréments (parents divorcés, tourisme…) et le choix du mercredi engendre d’autres problèmes pour certains parents. Les lieux d’activités vont devenir des garderies.

Monsieur Stéphane LURSON, Madame Francine GUEN et Monsieur Jean-Paul FLEURY sont contre et ont les mêmes arguments que les autres conseillers municipaux.