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Déliberation - 113871642
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Ménil-Erreux.
Lien du pdf (Déliberation - 113871642)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
1
SESSION DU 21 NOVEMBRE 2016
L'an deux mil seize
le : 21 novembre à 18h30
le Conseil Municipal de la commune de MENIL-ERREUX, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. LARCHEVEQUE Jérôme, Maire. Date de convocation : le 14 novembre 2016
Présents : MM LARCHEVEQUE, FLEURY, LAIGNEAU, BOUVIER-MARTIN, DUFAY, Mmes GUEN, GOUGEON, MM. LEPELLERIN, PAUMIER GASSE, Mme BOREE.
Absente excusée : Dative VIGNERON
Secrétaire : Jean-Paul FLEURY
§§§§§§§§§§§§§§§
OBJET: TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE : REALISATION D’UN EMPRUNT
Monsieur le Maire rappelle qu’il a sollicité des propositions auprès d’établissements bancaires afin de financer les travaux de rénovation de l’église. Il fait part des réponses obtenues.
Pour assurer ce financement, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré décide
- De solliciter, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, un prêt moyen terme se composant comme suit :
Montant : 50 000,00€
Taux : 0,95%
Durée : 12 ans
Périodicité : Trimestrielle
Amortissement : Echéances Constantes
Frais de dossier : 200,00€
- De prendre l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts.
- De prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires
- De conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. 2
OBJET: TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Monsieur le Maire rappelle que
• Une convention de partenariat a été signée avec l’association de sauvegarde et la fondation du patrimoine le 29 mai 2015.
• Suite à la consultation des entreprises et l’attribution des lots, le coût total pour la rénovation de l’église s’élève à 104 391,75 €HT soit 125 270,10 €TTC. − Coût des travaux : 98 391,75 €HT soit 118 070,10 €TTC
− Coût de la maitrise d’œuvre : 6 000,00 €HT soit 7 200,00€TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Sollicite une subvention au taux maximum auprès de la fondation du patrimoine.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat.
QUESTIONS DIVERSES
Suite à sa rencontre avec les Maires de Larré, Ménil Erreux, Semallé et Valframbert, Madame Isabelle DAVID, préfet de l’Orne, a décidé d’organiser une consultation électorale sur la création d’une commune nouvelle. Cette consultation aura lieu le dimanche 11 décembre 2016 dans les conditions fixées par arrêté préfectoral du 9 novembre 2016.
Monsieur Michel Dufay fait part de sa visite du château de Rânes dans le cadre d’une réunion du Parc Normandie Maine.