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Convocation - 106748845
Document publié le Mercredi 10 juin 2015 par la commune de Ménil-Erreux.
Lien du pdf (Convocation - 106748845)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque,
1
SESSION DU 10 JUIN 2015
L'an deux mil quinze
le : 10 juin à 19h00
le Conseil Municipal de la commune de MENIL-ERREUX, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. LARCHEVEQUE Jérôme, Maire. Date de convocation : le 3 juin 2015
Présents : MM LARCHEVEQUE, FLEURY, LAIGNEAU, BOUVIER-MARTIN, DUFAY, Mmes GUEN, GOUGEON, M. PAUMIER GASSE, Mme BOREE. Absents excusés : Dative VIGNERON et Sébastien LEPELLERIN
Pouvoir : de Sébastien LEPELLERIN à Christophe PAUMIER GASSE Secrétaire : M. Jean-Paul FLEURY
§§§§§§§§§§§§§§§
OBJET : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)
L’article 144 de la Loi de Finances initiale pour 2012 prévoit la création du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
La loi de finances pour 2015 préserve l’architecture globale du dispositif et fixe le montant des ressources du FPIC à 780 millions d’euros pour 2015.
Pour mémoire, ce mécanisme de péréquation horizontale destiné au bloc EPCI-communes consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
Pour la répartition du FPIC, les intercommunalités sont considérées comme l’échelon de référence. La mesure de la richesse s’opère de façon consolidée à l’échelon intercommunal par le biais du Potentiel Financier Agrégé (PFIA) en agrégeant la richesse fiscale de l’EPCI et celle des communes membres.
Le FPIC est alimenté par prélèvement sur les ressources des intercommunalités et des communes isolées dont le PFIA excède un certain seuil. Les sommes sont reversées aux intercommunalités et aux communes moins favorisées, classées en fonction d’un indice tenant compte de leur Potentiel Financier Agrégé, du revenu moyen par habitant et de leur effort fiscal.
Au titre de l’exercice 2015, la Communauté Urbaine d’Alençon est bénéficiaire du FPIC. Le reversement au profit de l’ensemble intercommunal s’élève à 1 254 427 euros.
La répartition de ce fonds entre l’EPCI et les communes membres s’effectue en deux temps :
1. Répartition primaire entre l’EPCI et l’ensemble des communes,
2. Répartition secondaire entre les communes membres. 2
Depuis 2013, le Conseil de la Communauté Urbaine d’Alençon fait le choix chaque année d’adopter le principe d’une répartition dérogatoire dite « libre ». Il est proposé de reconduire cette année ce mode de répartition, en majorant de 3% le montant attribué à chaque commune l’an dernier.
Toutefois, à compter de 2015, l’adoption de cette répartition dérogatoire doit désormais être adoptée conjointement, avant le 30 juin :
• Par la majorité des deux tiers du Conseil de Communauté
• Par la totalité des Conseils municipaux des communes membres
Le détail de la répartition serait donc le suivant :
Commune Répartition 2014 Proposition de répartition 2015
Alençon 83 499 86 004
Arçonnay 10 018 10 318
Cerisé 2 780 2 863
Champfleur 9 621 9 910
Chenay 2 571 2 648
Ciral 9 519 9 805
Colombiers 4 135 4 260
Condé/Sarthe 11 811 12 165
Cuissai 4 098 4 221
Damigny 12 770 13 153
Fontenai les Louvets 3 907 4 024
Forges 3 046 3 137
Gandelain 8 598 8 856
Hesloup 8 605 8 863
La Ferrière Bochard 7 681 7 911
La Lacelle 6 312 6 501
La Roche Mabile 3 616 3 725
Larré 4 487 4 621
Le Chevain 3 946 4 064
Livaie 3 874 3 990
Longuenoë 2 835 2 920
Lonrai 7 721 7 953
Menil Erreux 4 975 5 124
Mieuxcé 7 909 8 147
Pacé 5 719 5 890
Radon 10 207 10 514
Saint Cénéri Le Géréi 1 183 1 219
Saint Denis Sur Sarthon 11 696 12 047
Saint Didier Sous
Ecouves 3 762 3 874
Saint Ellier les Bois 5 862 6 038
Saint Germain du
Corbéis 15 185 15 641
Saint Nicolas des Bois 3 510 3 616
Saint Paterne 8 267 8 515
Semallé 5 728 5 900
Valframbert 10 780 11 103
Vingt Hanaps 7 251 7 469
317 483 327 008 3
Le Conseil de la Communauté Urbaine d’Alençon du 21 Mai 2015 a adopté
dans le cadre du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), le principe de répartition dérogatoire dite « Libre », tel que présenté,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ADOPTE, dans le cadre du Fonds national de Péréquation des
Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), le principe de répartition dérogatoire dite « Libre », tel que présenté,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents
utiles relatifs à ce dossier.
OBJET : INDEMNITE DE GARDIENNAGE 2015
Le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises est fixé, pour l’année 2015, à 119,55 € pour un gardien ne résidant pas la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 119,55 € l’indemnité attribuée à l’abbé SORO en 2015.
Madame Laëtitia BOREE arrive dans la salle de conseil.
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT CAM
Pour assurer le préfinancement des travaux l’église et d’enfouissement de réseaux, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jérôme LARCHEVEQUE, le Maire, et après avoir délibéré décide
- De solliciter, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, une ligne de Court Terme de Trésorerie se décomposant comme suit :
Montant de la ligne : 50 000,00 €
Durée : 12 mois
Indice : EURIBOR 3 mois moyenné m-1
Marge : + 1,950%
Paiement des intérêts : trimestriel
Montant minimum par tirage : 5 000 €
Frais de dossier : 204 €
Frais de mise en place de l’ouverture de crédit : 0,20% soit 100€ Commission de non utilisation : Exonération
- De prendre l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts.
- De prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires - De conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. 4
OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES 2015
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :
- Association EVREUX BMX 100,00 € - Association de sauvegarde du patrimoine Hirouldain 200,00 €
OBJET : DEPART DU PERE CHARLES SORO DE LA PAROISSE SAINT GILLES
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la paroisse Saint Gilles dans lequel il est fait part du départ de l’abbé Charles Soro. La cérémonie en son honneur aura lieu le dimanche 19 juillet 2015. La paroisse souhaite marquer sa reconnaissance en lui offrant un souvenir et demande à la commune si elle souhaite participer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de verser 150 € à la paroisse Saint Gilles afin de participer au cadeau de départ de l’Abbé Charles SORO.
QUESTIONS DIVERSES
Le conseil municipal émet un avis favorable par 5 voix pour, 4 abstentions et un contre pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 800€ au comité des fêtes.
La toiture de l’école va être remplacée par l’entreprise Bruno suite à une dégradation des tuiles.
La fenêtre de la salle de restauration de l’école va être remplacée et un lave vaisselle va être installé. Ces dépenses sont réalisées par la communauté urbaine d’Alençon dans le cadre de sa compétence restauration scolaire.
Monsieur Huonnic, professeur des écoles à Semallé quitte le RPI, il sera remplacé par Monsieur Bonhomme à la rentrée prochaine.
Les travaux d’enfouissement de réseaux ont débuté.
Monsieur le Maire fait part des réclamations de Monsieur et Madame Fourreau concernant les aboiements de chiens.
Tous les candélabres anciens du Bourg doivent être changés par la CUA.
Concernant les communes nouvelles, Monsieur le Maire fait part du vote des autres communes.
La commune de Valframbert et Larré ont voté favorablement ; la commune de Valframbert par 14 voix pour, 3 contre et 2 blancs et la commune de Larré par 6 voix pour, 4 contre et une abstention.
La commune de Semallé, a voté contre par 6 voix, 1 abstention et 4 voix pour. Le maire a souhaité démissionner, Madame le Préfet a refusé.
Monsieur le Maire est déçu de la décision de Semallé, il indique qu’il pourrait y avoir un référendum.
Il rappelle que le regroupement des 4 communes permettrait de mutualiser les moyens, de réaliser des projets d’investissement, d’utiliser le centre de loisirs de Valframbert.
De plus, en raison de l’harmonisation des taux d’imposition des 4 communes, les taux appliqués aux contribuables de Ménil Erreux baisseraient.