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Acte Administratif - 2024 593 TVX SEE YOU SUN bardage ombrières parkingsBruyères Collège 21oct 14j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 593 TVX SEE YOU SUN bardage ombrières parkingsBruyères Collège 21oct 14j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf : 2024-593 ARRÊTÉ TEMPORAIRE Tente RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT À COMPTER DU 21 OCTOBRE JUSQU'AU 4 NOVEMBRE 2024 SUR LES PARKINGS DE L'ESPACE DES BRUYERES ET DU COLLEGE MARCELLE BARON Le Maire de la Commune d'HÉRIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, portant approbation du livre ler de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ; Considérant la demande du 27 septembre 2024 de SEE YOU SUN domiciliée 4 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SEVIGNE, sollicitant la réglementation de la circulation et du stationnement pour permettre des travaux de bardage sur les ombrières photovoltaïques, sur les parkings de l'espace des Bruyères et du collège Marcelle Baron ; Considérant qu’il convient à l'autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur les parkings de l'espace des Bruyères et du collège Marcelle Baron 44810 Héric à compter du 21 octobre jusqu'au 4 novembre 2024 afin de permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité des usagers ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Afin de permettre à SEE YOU SUN de réaliser des travaux de bardage sur les ombrières photovoltaïques, la circulation et le stationnement sont réglementés sur les parkings de l'espace des Bruyères et du collège Marcelle Baron à HERIC à compter du 21 octobre jusqu'au 4 novembre 2024. LP PE RE ES EP Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean — B.P 13 - 44810 HÉRIC 1/2 Tel : 02 40 57 96 10 — Email : contact.mairie@heric.fr ARTICLE 2 : Mesures de police et d'exploitation a) Police e Les travaux d'aménagements sécuritaires sont autorisés, avec des barrières de protection et de panneaux AK5, avec une vérification du dispositif, par l'entreprise de l'article 1 et par les Services Municipaux d'Héric (Service Voirie et Police Municipale), e Le stationnement est interdit pour les véhicules légers et les poids lourds au droit du chantier (week-end inclus), e L'accès à l'espace des Bruyères est maintenu, e Le week-end, le stationnement est possible à proximité de l'espace des Bruyères, b) Exploitation e Les travaux sont autorisés entre 9h et 16h30, e L'entreprise visée à l’article 1 s'engage à ne pas détériorer la chaussée, à remettre à l'état initial les accotements, la signalisation, les espaces verts avec les plantations et la propreté du chantier. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune d’HÉRIC. L'approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l’article 1. ARTICLE 5 : Cet arrêté ne dispense pas le demandeur de consulter les différents gestionnaires de réseaux par l'intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l'intéressé. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à : e Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'HÉRIC, e Monsieur le Policier Municipal de la Commune d’HÉRIC, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 2/2