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Arrêté - 26 dst 037 see you sun maintenance ombrieres photovoltaiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 037 see you sun maintenance ombrieres photovoltaiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Publié
le : 13/02/2026
et
Arrêté
municipal
temporaire
26-DST-037.
ANA
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
oo
RUE
PIERRE
DE
COUBERTIN
& PONTS DE CE
(sur le parking
à l'arrière d'Athlétis)
AVENUE
FRANÇOIS
VILLON
(sur
le
parking
du
collège)
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieur ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
le
non-respect ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
‘
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
l'arrêté
municipal
20-DST-274
du
15
décembre
2020
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Pierre
de
Coubertin
;
Vu
la
demande
formulée
le
12
janvier
2026
par
l'entreprise
SEE
YOU
SUN
sise
4,
avenue
des
Peupliers
-
35510
CESSON-SEVIGNE,
pour
l'occupation
rue
Pierre
de
Coubertin
sur
le
parking
à
l'arrière
d'Athlétis
ainsi
qu'avenue
François
Villon
sur
le
parking
du
collège
pour
permettre
les
travaux
de
maintenance
des
ombrières
photovoltaïques,
requérant
l’utilisation
d'une
nacelle
;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
du
18
au
19
février
2026
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
de
travaux
ci-dessus
exposés,
rue
Pierre
de
Coubertin
sur
le
parking
à
l'arrière
d’Athlétis
ainsi
qu’avenue
François
Villon
sur
le
parking
du
collège,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
sur
les
emplacements
matérialisés
au
sol,
et
est
considéré
comme
gênant
à
l'exception
des
véhicules
et
engins
de
chantier
de
l’entreprise
SEE
YOU
SUN.
Article
3
—
Les
droits
des
riverains
(accès
piétons)
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
les
services
de
secours,
de
sécurité
ainsi
que
le
parking
réservé
au
personnel
de
l'IFEPSA
situé
rue
Pierre
de
Coubertin
à
son
extrémité
sans
issue
doit
rester
en
permanence
prioritaires.
Article
4
-
La
fourniture,
la
mise
en
place
et
le
retrait
de
la
signalisation
relative
à
la
réglementation
susdite
incombe
à
l'entreprise
SEE
YOU
SUN
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
peut
être
engagée
en
cas
d'accident
;de
même,
le
retrait
de
toute
signalisation
est
effectué
par
ladite
entreprise
dès
qu'il
ne
répond
plus
aux
exigences
du
chantier.
Article
5
-
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...),
le
site
doit
être
remis
en
état
à
l'identique
et
à
la
charge
exclusive
de
l’entreprise
SÉE
YOU
SUN.
Article
6
-
Dès
réception
du
présent
arrêté,
l’entreprise
SÉE
YOU
SUN
doit
procéder
à
l'affichage
sur
site,
hors
support
du
domaine
public
et
ce
jusqu'au
dernier
jour
de
travaux
et
de
telle
sorte
qu'il
soit
en
permanence
lisible
par
tous
dans
son
intégralité.
Article
7
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
De
plus,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
doit
être
en
possession
de
tout
justificatif
nécessaire
à
l'exercice
de
son
activité.
À
défaut,
la
présente
autorisation
devra
être
considérée
comme
nulle.
Article
8
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
SEE
YOU
SUN.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
13
février
2026
Pour
Le
Maire,
Hôtel de Ville
Jean-Paul
PAVILLON
7rue
Charles-de-Gaulle
Et
par
délégation,
49 130
Les Ponts-de-Cé
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
CCE
CCE
Alain
ROLLET
mairie@ville-léspontsdece:fr
PE
À