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Déliberation - tampon tdt DL20260930 108
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DL20260930 108)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DÉLIBÉRATION N°DL20260930_108
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026
Thème :
PATRIMOINE
Objet :
Acquisition du Fort
des trois têtes
Convocation :
Date : 24/09/2026
Nombre de membres
du Conseil Municipal
En exercice : 32
Présents : 30
Nombre de suffrages
exprimés : 32
Le mercredi 30 septembre 2026 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Agnès ROSSI, Jean- Marc CHIAPPONI, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, Marie SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Maud GADÉ, René MICHEL, Isabelle TISSERAND, Dhouha SAIHI, Thomas SCHWARZ, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Alexis LALANNE, Pierre ROMAN, Stéphane SIMOND, Ancelot LECANU, Julie CASTREJON, Maxime LE COZ, Madeleine PEREIRA-MEYER, Christophe OSTI, Luc MARCHELLO, Capucine MOUNAL, Vincent VIRAT, Stéphane REGNIER, Etienne MUSQ, Maxime BROUSSE, Aurore MARCHAND
Étaient représentés :
Lucie BIAUT donne pouvoir à Maud GADÉ
Pascale NIBOUREL-CARRARA donne pouvoir à Isabelle TISSERAND
Absents :
Jacques ROUSTAN
Secrétaire de séance :
Maxime LE COZ
1 / 4 Rapporteur : Arnaud MURGIA
----------------------------------------
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121- 29 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 1111-1 ;
VU la délibération du Conseil municipal nºDEL 2024.04.10/27 du 10 avril 2024, portant engagement de la Ville de Briançon dans l'accueil des Jeux Olympiques d'hiver 2030 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°DL20250408_37 du 8 avril 2025 portant transfert à la Solidéo Alpes 2030 de la maîtrise d’ouvrage de l’opération de transformation du Fort des Têtes ;
VU la décision n°2025-1406 du 1er avril 2025 du ministère des Armées prononçant l’inutilité et le déclassement du domaine public militaire du site du Fort des trois têtes ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2026 portant déclassement du domaine public de l’État et incorporation à son domaine privé une emprise de 34 600 m², en ce compris les remparts, située sur la parcelle cadastrée section B n° 1393 ;
VU l’avis des Domaines du 21 février 2025, prorogé le 6 mai 2026 jusqu’au 21 février 2027, évaluant la valeur vénale de l’ensemble immobilier à 242 000 euros ;
VU l’avis favorable émis le 13 octobre 2025 par la Direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la cession par l’État du Fort des Trois Têtes à la Commune de Briançon ;
VU l’arrêté du 10 décembre 2025 portant classement au titre des monuments historiques de l'ensemble des constructions bâties et enterrées du Fort des Têtes, ainsi que des parcelles cadastrées section B nos 1390 et 1393 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° DL20260204_003 du 4 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget principal de la Ville de Briançon ;
VU l’attestation relative au risque pyrotechnique établie le 20 mai 2026 par le ministère des Armées, attestant qu’aucune opération de dépollution n’est nécessaire en vue de la cession du Fort des trois têtes à usage identique ;
VU la délibération adoptée par le Conseil municipal lors de la présente séance approuvant le transfert de maîtrise d’ouvrage à la SOLIDEO Alpes 2030 relative à l’opération de sauvegarde et de réhabilitation des remparts du Haut-Fort du Fort des trois têtes ;
CONSIDÉRANT la décision du Comité International, réuni le 24 juillet 2024, de retenir la candidature « LES ALPES FRANCAISES 2030 » pour l'organisation des Jeux Olympiques d'Hiver 2030 ;
CONSIDÉRANT que la reconversion du Fort des trois têtes, la réhabilitation de l'Usine de la Schappe et la transformation du bâti existant, en vue de la création d'un Village Olympique préfigurent l'émergence d'un quartier urbain, apportant une réponse efficiente à la demande de logements permanents ;
CONSIDÉRANT que ce projet prévoit également la construction d’un câblé, destiné à participer à la desserte du Fort des trois têtes et du nouveau quartier appelé à se développer sur le site ;
CONSIDÉRANT l'intérêt général qui s'attache à la mise en œuvre du projet de Village Olympique de Briançon, tenant d’une part à la mise en valeur du patrimoine communal durant les Jeux, puis d’autre part à la création, en phase «
2 / 4 héritage », d’un nouveau quartier comportant plus d’une centaine de logements, dont 72 logements sociaux ;
CONSIDÉRANT qu’à cette fin, la Commune de Briançon a vocation à acquérir auprès de l’Etat le Fort des trois têtes, dont les emprises nécessaires à la réalisation du Village Olympique seront ensuite cédées à la Solidéo Alpes 2030, en vue de leur cession à un groupement d’opérateurs immobiliers, désigné au terme d’une procédure de consultation menée par Solidéo, chargé de procéder à la construction des ouvrages en phase olympique puis héritage ;
CONSIDÉRANT que les autres emprises du Fort des trois têtes, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation du Village Olympique, parmi lesquelles les remparts du Haut-Fort, demeureront la propriété de la Ville de Briançon ;
CONSIDÉRANT que l’obtention de garanties consenties par l’Etat et la Solidéo s’agissant de la sauvegarde et de la réhabilitation des remparts du Haut-Fort ainsi que le financement des travaux correspondants par l’État jusqu’à leur achèvement constitue un préalable indispensable à la signature de l’acte de cession du Fort des trois têtes par l’État à la Commune, afin de garantir la réalisation et le financement de cette opération ;
CONSIDÉRANT que l’ensemble immobilier concerné par l’acquisition représente une superficie totale de 414 380 m² et comprend les parcelles cadastrées section B nos 517, 524, 525, 577, 1390 et 1393 ;
CONSIDÉRANT que les Domaines ont évalué la valeur vénale de l’ensemble immobilier à 242 000 euros, avis dont la validité a été prorogée jusqu’au 21 février 2027 ;
CONSIDÉRANT que l’acquisition interviendra au prix de 242 000 euros, conformément à l’avis des domaines précité et aux conditions prévues par le projet d’acte de cession ;
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
• D’approuver l’acquisition auprès de l’État du Fort des Têtes, portant sur les parcelles cadastrées section B nos 517, 524, 525, 577, 1390 et 1393, représentant une superficie totale de 414 380 m², au prix de 242 000 euros ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, l’acte d’acquisition du Fort des Têtes et toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
3 / 4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité.
POUR : 25
CONTRE : 7
Luc MARCHELLO, Capucine MOUNAL, Vincent VIRAT, Stéphane REGNIER, Etienne MUSQ, Maxime BROUSSE, Aurore MARCHAND
ABSTENTION : 0
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
PATRIMOINE DL20260930_108
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire
#signature# Arnaud MURGIA
Le recours contentieux contre la présente délibération peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.
4 / 4