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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Condat-sur-Vienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 24 09 2024 signe ER)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, salle du Conseil municipal en mairie, sous la présidence de Madame Emilie RABETEAU, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 16 septembre 2024.
Madame la Maire procède à l'appel des conseillers municipaux :
Présents : Mme RABETEAU, M. DAMAY, Mme FADAT, M. ROUGERIE, Mme JALLAIS,
MHOLLAENDER, Mme COSTE, M. CHAPLOT, Mme ANDRIEUX, M. GARAPON, Mme RAFFIER, M.BEAUNIER, Mme BOUDEAU, M. DELIERE, M. CASSAT, M. ARNAUD, Mme LAJOIE, M.FAUGERAS, M. HARTMANN, M. VAUZELLE, Mme DELAUNAY, M. POURE, M. BONNAUD, M.ABSI
Absents avec délégation :
M. RUFFINI donne procuration à Mme RABETEAU
Mme LAULIAC donne procuration à Mme BOUDEAU
M. RAOUL donne procuration à M. GARAPON
Mme CHAPLOT donne procuration à M. CHAPLOT
Mme JOUANNIN donne procuration à M. DAMAY
Monsieur Laurent BEAUNIER a été nommé secrétaire de séance.
Décès ancien Maire de Condat-sur-Vienne - Monsieur Jean-Claude Guillaumie
Madame la Maire fait part du décès de Monsieur Jean-Claude Guillaumie, Maire de la Commune de 1983 à 2001.
Elle invite le Conseil municipal à observer une minute de silence.
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Madame la Maire soumet à approbation le compte-rendu du Conseil municipal du 25 juin 2024. Adopté à l'unanimité
Affaires générales
1) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés - année 2023
Le Conseil municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés — année 2023.
Le Conseil municipal prend acte du rapport présenté. 2) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et
non collectif - année 2023
Le Conseil municipal prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif — année 2023.
Le Conseil municipal prend acte du rapport présenté.
3) Convention de servitude de passage avec Enedis
Le Conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la convention de servitude de passage avec Enedis telle que présentée et annexée.
Adopté à l’unanimité.
4) Modification des tarifs des services municipaux — mise en place de pénalités pour retard
Le Conseil municipal approuve les tarifs tels que proposés à compter du 4 novembre 2024 et en particulier l’instauration d’un tarif majoré en cas de retard après la fermeture du service :
Pénalités de retard Garderie périscolaire / ALSH | Une pénalité forfaitaire de 15 € sera appliquée Odyssée par quart d’heure entamé après 19h et par enfant.
Adopté à l'unanimité.
5) Attribution d’une subvention à l’association club Karaté TSKCondat
Le Conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 € à l’association club Karaté TSKCondat pour l’année 2024.
Monsieur Michel FAUGERAS sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Adopté à l'unanimité (abstentions : 5 — G. Hartmann, P. Vauzelle, L. Delaunay, J-M. Pouré,
P.Bonnaud).
Finances / marches
6) Décision modificative n°1 — Budget principal
Le Conseil municipal approuve la Décision Modificative n°1 du Budget Principal, exercice 2024 :
Section d’investissement
ne Dan Objet Dépenses Recettes
20 2031 | Frais d’études + 25 000.00 €
21| 21318 | Constructions autres bâtiments publics - 50 000.00 € Agencements et aménagements de terrains (en
23 2312 | cours) +25 000.00 €
TOTAL 0.00 € 0.00 € Adopté à l'unanimité (abstentions : 5 — G. Hartmann, P. Vauzelle, L. Delaunay, J-M. Pouré,
P.Bonnaud).
7) Autorisation de signature d’un emprunt pour le financement des investissements 2024
Monsieur Guillaume Hartmann sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal autorise Madame la Maire à signer un contrat de prêt pour une durée de 15 ans avec l'établissement Caisse d'Epargne Auvergne Limousin afin de financer les investissements 2024,
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 550 000,00 euros
Durée : 15 ans (180 mois)
Taux indexé : Taux Livret A + 1.05 % (marge)
Adopté à l'unanimité (abstentions : 4 -P. Vauzelle, L. Delaunay, J-M. Pouré, P.Bonnaud).
8) Autorisation de signature d’un emprunt pour le projet d’installation de panneaux
photovoltaïques sur le bâtiment de l'Odyssée
Monsieur Guillaume Hartmann sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal autorise Madame la Maire à signer un contrat de prêt pour une durée de 15 ans avec l’établissement Caisse d'Epargne Auvergne Limousin afin de financer le projet des panneaux photovoltaïques du bâtiment l'Odyssée, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 110 000,00 euros
Durée : 15 ans (180 mois)
Taux indexé : Taux Livret A + 1.05 % (marge)
Adopté à l'unanimité (abstentions : 4 -P. Vauzelle, L. Delaunay, J-M. Pouré, P.Bonnaud).
9) Demande de garantie d’emprunts Noalis pour le programme de logements « Chez
Bordas »
Le Conseil municipal accorde la garantie de la Commune à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 841 249.00 euros souscrits par l’emprunteur Noalis auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations pour le programme de logements « Chez Bordas ».
Adopté à l’unanimité.
10) Demande de garantie d'emprunts Noalis pour le programme de logements « Rue du
Petit Bontemps »
Le Conseil municipal accorde la garantie de la Commune à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 665 164.00 euros souscrits par l’emprunteur Noalis auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le programme de logements « Rue du Petit Bontemps ».
Adopté à l'unanimité. Ressources humaines
11) Promotion interne des agents année 2024
Le Conseil municipal décide de créer dans le cadre de la promotion interne les postes suivants, à compter du 1% octobre 2024 : trois postes d’agent de maîtrise territorial à temps complet.
Adopté à l'unanimité.
-__ Date du prochain Conseil municipal
La prochaine séance est programmée le 10 décembre 2024.
Clôture de la séance à 19h45.
La Maire,
Emilie RABETEAU
Affiché le 03/10/2024
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NB : Le procès-verbal intégral sera disponible pour consultation en mairie aux heures d’ouverture.