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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 novembre 2024 approuve a la majorite au cm du 16 12 2024 FR 2561?1734525834
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 novembre 2024 approuve a la majorite au cm du 16 12 2024 FR 2561?1734525834)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Logement,
Le TeiL Procès-verbal du Conseil Municipal
Lundi 25 novembre 2024 à 18h00
Présents (21) : C. Bayle, A. Bornes, R. Buard, J. Chabaud, A. Chezeau, P. Curtius, R. Dersi, V. Faure-Pinault,
M. Galiana, S. Garreaud, B. Gleyze, G. Griffe, C. Guillot, M. Jouve, À. Laville, N. Mazellier, B. Noël, O. Peverelli, N. Segueni, P. Tolfo, F. Valla.
Excusés avec pouvoir (5) : M. Boukal (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Gailland (pouvoir à Mme Bayle),
Mme Lorenzo (pouvoir à M. Gleyze), M. Mazeyrat (pouvoir à M. Peverelli), M. Michelon (pouvoir à M. Jouve)
Votants : (26)
Excusée sans pouvoir (1) : C. Gaillard.
Absents (2) : G. Keskin, M. Vallon.
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18 h.03
M. Gérard GRIFFE est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire donne la parole à M. Yves BOYER, président de la Communauté de communes Ardèche-
Rhône-Coiron pour la présentation des rapports d’activité 2023.
Arrivées en cours de présentation de Mme Faure-Pinault à 18h10 et de M. Chabaud à 18h32.
M. le Maire remercie le président de la Communauté de communes pour sa présentation et souligne que
l’activité de la Communauté de communes est très riche et qu'il y a énormément de projets dont de très importants pour la commune. Il souligne que la Communauté de communes joue une nouvelle fois pleinement
son rôle et la remercie.
M. Buard salue le président de la Communauté de communes et demande à ne pas être filmé. Il souhaite revenir sur l’année 2023, en particulier sur le nombre de jours ou de mois où le musée de la Résistance a été
ouvert.
M. Boyer indique ne pas avoir la réponse mais rappelle que le Musée a dû fermer pendant un petit moment suite à la démission d’une personne et dans l'attente de son remplacement. Il précise qu’une personne très
compétente a été recrutée depuis et que cette dernière va les accompagner de manière très efficace sur la
construction du nouveau musée. Il est persuadé que le nouveau musée répondra aux attentes de tous.
M. Buard remercie le président de ne pas avoir répondu en chiffres et pense que c’est à peu près la moitié de
l’année que le musée a été fermé. M. Buard demande si c’est bien 53 personnes qui sont inscrites à l'école de musique du Teil ?
M. Noël répond que c’est autour de 127 personnes.
M. Buard répond que le projet d'école de musique qui a été installé en relation avec une ancienne SMAC qui
s'appelait L'Embarca'son va concerner moins de 1% de la population totale de la communauté de communes.
M. Noël indique à M. Buard qu’il confond tout et explique que l'école de musique intercommunale reçoit des
élèves qui apprennent à faire de la musique pour le plaisir ou dans un parcours diplômant. En revanche, la
SMAC s'adresse à toute la population et avec des musiciens qui sont en résidence de façon à animer
culturellement l’ensemble du territoire. Il indique que ce sont deux choses totalement différentes.
M. Boyer demande s’il y a d’autres questions.
M. Buard indique qu'il s'agit de deux choses différentes qui seront rassemblées et que si 127 élèves
représentent moins de 1% de la population, on peut quand même se poser la question sur le dimensionnement.
Il indique ne pas vouloir rentrer dans la polémique mais indique que les chiffres sont intéressants car ils
permettent de relier coût et bénéfice pour la Communauté de communes.
M. Boyer indique que l'idée de positionner l'école de musique au Teil permet de rassembler les élèves du Teil
et ceux de l’ensemble du territoire et que cela permettra de développer d’autres partenariats. Il précise que les
élèves du Teil sont au nombre de 53 mais qu'il y a bien 127 élèves au total.
M. Buard remercie pour ces précisions chiffrées.M. Boyer indique que l'enjeu sera de faire du lien entre l’école de musique et la SMAC.
M. le Maire précise que la SMAC va également profiter aux groupes amateurs qui sillonnent autour du Teil. Il rappelle que la SMAC est un label national, donc très financé par le ministère de la Culture, le Conseil régional, le Département et que c'est un projet qui a, à la fois, du rayonnement et une offre de musique. Il préfère que les jeunes aillent faire de la musique plutôt que de trainer dans des endroits où on les récupère cabossés.
M. le Maire rappelle que cela fait partie d’une politique globale et que de très nombreuses communes ont des
écoles de musique. Il indique que le ministère de la Culture se pose la question de financer les écoles de musique car il considère que cela a un véritable attrait et que c’est un des éléments de réussite éducative car c'est de la concentration en plus d’un plaisir. Il reconnait qu’on peut ne pas être d'accord sur ce type de projets mais considère que cela peut rendre le territoire attractif.
M. Noël souhaite apporter des précisions sur le lieu qui est un bâtiment très ancien mais rénové totalement. Il rappelle qu'au départ, seuls les locaux de la SMAC devaient se trouver dans ce lieu mais que grâce à la compétence intercommunale liée à la musique, 2 entités ont pu être réunies dans un même lieu pour le même
prix. Il estime que c’est vertueux de réunir dans une friche, deux outils culturels conséquents. Concernant les effectifs, il rappelle que le nombre d'inscrits est en nette progression.
En l'absence d’autres remarques, M. le Maire remercie le président de la Communauté de communes et
propose de continuer.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2024.
M. le Maire indique que le projet de procès-verbal a fait l'objet de modifications mineures suite à des demandes
de corrections formulées. La nouvelle rédaction a été envoyée dans la journée mais M. Buard indique ne pas avoir reçu la version amendée.
M. le Maire indique que la quasi-totalité des remarques ont été prise en compte. M. Buard regrette de ne pas
avoir reçu la nouvelle version. M. le Maire propose le remettre l'approbation de ce procès-verbal à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibération du 8 juillet 2024, en vertu de Particle L2122.22 et L2122.23 du Code général des collectivités territoriales :
Conformément aux dispositions de l'article L.2122.23 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Maire de rendre compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil Municipal par délibération du 8 juillet 2024 en application de l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
M. le Maire porte en conséquence à la connaissance du Conseil Municipal les décisions prises durant la période
du 1°" octobre au 25 novembre 2024.
= Autitre de la délégation accordée en matière de passation de marchés publics et d’accords-cadres:
> La signature avec le Club de Tir Sportif de Montélimar, d’une convention de partenariat au profit des agents
de Police Municipale afin de programmer des séances d'entrainement au tir. Cette convention prendra fin au 31 décembre 2024 et est renouvelable annuellement par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2027.
> La signature d'un mandat de vente avec l'agence immobilière NT IMMO pour la vente de 3 biens appartenant à la commune. Il s’agit de l'immeuble Le Mélassien sis 16 Avenue Vaillant Couturier ; d’une maison de ville
sise 9 rue Jean Vernet et d’un local de type garage sur terrain non clos sis 16 chemin du château.
> La signature de huit conventions avec des associations et prestataires teillois intervenant dans le cadre de
l'aménagement des rythmes scolaires en vue de proposer des activités adaptées aux enfants sur l’année scolaire 2024-2025.
= Autitre de la délégation accordée en matière de conclusion et de révision du louage de choses pour
une durée n’excédant pas 12 ans :
> La signature avec l’entreprise à but d'emploi Déclic et des Claps, d'un avenant n°2 à la convention d'occupation temporaire de la cantine de l'ancienne école primaire de Frayol. Cet avenant prolonge la mise à disposition gracieuse d'un local de 43m? et des préaux pour une période de 3 mois soit du 1% janvier au 31 mars 2025 reconductible une fois (du 1° avril au 30 juin 2025), sous réserve que la vente des locaux concernés ne soit pas intervenue.»“ Autitre des frais d'honoraires des avocats, notaires et experts :
> La signature d'une convention d'honoraires avec la SELARL Cabinet Sébastien PLUNIAN dans le cadre d’un litige lié à un arrêté de nomination. Cette demande en défense fait suite à une requête engagée par M. Buard auprès du Tribunal Administratif de Lyon contre l'arrêté de nomination d’un opérateur stagiaire
des activités physiques et sportives.
> Le règlement d'honoraires à Me Breysse pour son intervention auprès du Tribunal Administratif de Lyon suite à une requête de M. Buard en annulation de contrats de travail. La facture s'élève à 1 452,00 €.
> Le règlement de frais au Cabinet BILLON Géomètre Expert pour le géoréférencement et l'édition d’un plan
de synthèse des réseaux, Rue Lucette Olivier (40 mètres linéaires) et rue Voltaire (50 mètres linéaires). La facture s'élève à 1 392,00 € T.T.C.
> Etude notariale de Maître BONNET — Montélimar : acte pour la vente HORNY épouse NIEDERMAYER/Commune Le Teil (parcelles BD 645 ; BD 700 et BD 701) pour un montant de 2 000 €
T.T.C.
" Autitre de la délégation accordée en matière de demande de subvention à tout organisme financeur
pour des projet et opérations inscrits au budget ou ayant fait l’objet d’une délibération du conseil municipal :
> Réponse à un appel à projets lancé par la direction générale de l'alimentation du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire visant à soutenir les projets de gestion des chats errants. Pour cet appel à
projets, la commune a été retenue et percevra une subvention de 18 500€.
> Demande de financement de 21 812,50 € auprès de la Caisse des dépôts / Banque des Territoires dans le cadre de la mission de maitrise d'œuvre pour la transformation de l'ilot Robespierre en espace public. La
participation de la commune est évaluée à 26 062,50 € H.T. Le coût total de la mission H.T. est évalué à
47 875,00 € HT.
> La signature d'une convention avec l'État relative au financement du projet d'aménagement du giratoire de la Sablière pour une participation de l'État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) de 900 000 €.
> La signature d'une convention attributive de subvention avec l'État pour les projets présentés par la commune au titre de la dotation politique de la ville 2024.
Cette subvention s'élève pour l’année 2024 à 272 414 € et concerne 3 projets :
o La redynamisation commerciale du local situé au 45 Rue de la République ;
o La rénovation de la Rue Kléber ;
o L'’Acquisition après travaux de l’îlot Denfert-Lavoir.
> Demande de financement auprès de l’État dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement, dans le cadre d’une mission d'évaluation des désordres constatés sur une quarantaine de situations jugées prioritaires et dans le cadre d’une mission d'analyse des logements restant sous arrêté d'évacuation. Sur une mission évaluée à 430 000 €, la commune sollicite, dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement, l'accompagnement financier de l'État à hauteur de 50%.
> La signature d'une convention d'octroi d’une subvention FSE+ au titre du programme national FSE+ avec
la Direction AURA de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités pour l'attribution d’une subvention
d'un montant de 132 920,21 euros.
Projet de délibération n°2024.099 : Désignations diverses
M. le Maire propose de modifier et compléter les délibérations précédentes concernant la désignation des élus au sein de divers organismes et instances (CCAS, Office Municipal des Sports, commission municipale des travaux, commission de délégation des services publics, commission de sécurité de l'arrondissement de Privas, association LES CLEFS).
M. le Maire demande s’il y a des remarques. M. Buard prend la parole et indique qu'il n'y a aucun problème
pour la désignation de Mme Garreaud au CCAS et n’est pas d’accord pour les autres désignations et votera
donc contre la délibération.
En l'absence d’autres remarques, M. le Maire soumet la délibération au vote. Celle-ci est adopté à la majorité, avec une opposition de M. Buard et les absentions de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo.Projet de délibération n°2024-100 : Suppression et création d'emplois, modification du tableau des emplois
M. Jouve rappelle que par délibération n°2024-085 du 30 septembre 2024, le Conseil municipal, dans le cadre du déroulement de carrière des agents, a approuvé la création de 5 emplois permanents à temps complet : l'un dans le grade de technicien territorial, deux dans le grade d'agent de maîtrise territorial, un dans le grade d’adjoint technique territorial et un dans le grade d’attaché territorial.
Après avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial réuni le 4 novembre dernier, il vous est par
conséquent, proposé de supprimer les supports de postes d'origine des agents concernés, à savoir : - Un emploi permanent de technicien territorial à temps complet ; Un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2è"€ classe à temps complet ; Un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1°'° classe, à temps complet ; Un emploi permanent d'agent de maîtrise principal à temps complet.
Pour information, un poste non permanent d’'attaché territorial est arrivé à échéance le 4 octobre dernier et n'apparaît dès lors plus dans le tableau des emplois.
Par ailleurs, il vous est proposé de créer deux emplois non-permanents :
- Un emploi non-permanent d’attaché territorial à temps non complet (0,75 ETP) pour une durée d’un an à compter du 1°’ février 2025, dans le cadre du dispositif du Volontariat Territorial en Administration, sur un poste de chargé(e) de mission politique de la ville, poste cofinancé par l'État à hauteur de 15 000 € ; - Un emploi non-permanent d'attaché territorial à temps complet, pour une durée de 18 mois à compter du 1e" février 2025, sur un poste de chargé(e) de mission mobilités, poste intégralement financé par l'ADEME dans le cadre de l'appel à projets « A vélo 3 ».
Et donc,
- D'autoriser M. le Maire à solliciter les cofinancements susmentionnés ;
- _ D'approuver le tableau des emplois permanents et non permanents ainsi modifié.
M. Jouve demande s’il y a des questions. M. Laville demande ce que deviennent les personnes dont les postes
ont été supprimés. Michel Jouve rappelle que lors du dernier Conseil municipal, des postes ont été créés suite à des promotions internes. De fait, les anciens postes occupés ne pouvaient pas être supprimés tant que cela n'avait pas été acté par le Comité Social Territorial. Ce dernier s'est donc réuni récemment et cela a été approuvé à l'unanimité. Ce sont donc les anciens postes occupés par les agents promus qui sont supprimés aujourd’hui. M. le Maire rappelle que les agents n'ont pas disparu et font toujours partie de la collectivité.
M. Buard prend la parole et demande quelles sont les activités de M. Valla, époux de Mme Valla, conseillère municipale, au sein de la collectivité ?
M. Jouve indique que c’est une personne mise à disposition gracieusement. Mme Tolfo précise qu'il est stagiaire au sein de la collectivité dans le cadre d’une reconversion de l'Education Nationale. Elle précise qu'il travaille en menuiserie au sein de la collectivité, que c’est également un agent polyvalent et que cette mise à disposition est intéressante pour la collectivité car ce dernier est un stagiaire gratuit pour la collectivité.
En l'absence d’autres remarques, M. Jouve appelle au vote. La délibération est adoptée à la majorité avec l'opposition de M. Buard.
Projet de délibération n°2024.101 : Régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale : mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement
M. Jouve expose que le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 opère une refonte du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des gardes champêtres. Une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est instaurée et remplace le précédent régime indemnitaire composé de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction et de l'indemnité d'administration et de technicité.
L'ISFE est composée d’une part fixe versée mensuellement calculée en appliquant un pourcentage fixé par le Conseil municipal au montant du traitement soumis à retenue pour pension et d’une part variable versée mensuellement ou annuellement liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer le cadre général de l'instauration de ce nouveau régime indemnitaire dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur. La mise en place de ce dispositif nécessite donc d’en définir les bénéficiaires, de déterminer pour chaque part le taux et le plafond, d'en préciser les conditions d'attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d'absence...), et d’en préciser la date d'effet. Sur la base de cette délibération, un arrêté individuel est ensuite établi par le Maire pour chaque agent, déterminant la part fixe et la part variable de l'ISFE qui lui est attribuée.
4À l'instar de ce qui a été voté pour le régime indemnitaire des autres agents de la collectivité, il vous est proposé de déterminer les taux et montants des parts fixes et variables sur la base des plafonds fixés par les textes réglementaires en vigueur et de retenir comme critères et indicateurs de mesure les mêmes éléments que les autres agents de la collectivité. Les conditions de versement seraient analogues, avec une date d'effet au 1°' décembre 2024.
Le Comité Social Territorial, en date du 4 novembre 2024, a donné un avis favorable à l'unanimité sur cette proposition.
M. Jouve demande s’il y a des questions. M. Gleyze demande s’il peut connaitre la part des montants.
M. Jouve le renvoie au tableau présenté sur la délibération et indique que c'est le taux maximal qui a été voté mais si ce dernier ne sera pas forcément appliqué. Il précise que le but de cette transition était qu'il n'y ait pas de perte de salaire pour les agents.
En l'absence d’autres question, M. Jouve soumet la délibération au vote. Cette dernière est adoptée à la majorité avec l’abstention de M. Buard.
Projet de délibération n°2024.102 : Remise gracieuse — association Mobilité 07/26
Mme Curtius expose que dans le cadre d’un bail d’un an renouvelable 2 fois signé le 23 juin 2022, la commune met, à la disposition de l'association Mobilité 07/26, des locaux situés au sein de l'espace Aden moyennant l'acquittement d'un loyer mensuel de 1075,13 €. Ces locaux font l’objet de travaux de remise aux normes électriques et de peinture pour une durée prévisionnelle de 3 à 4 semaines, nécessitant le relogement de l'association et des activités ouvertes au public qu’elle exerce.
Compte tenu que ce relogement se fait aux frais de l'association, il vous est proposé de lui accorder une remise gracieuse forfaitaire correspondant à un mois de loyer, soit 1075,13 €.
En l'absence de remarque, la délibération est soumise au vote et adoptée à la majorité avec l'opposition de M. Buard.
Projet de délibération n°2024.103 : Liste des manifestations organisées par la commune (novembre 2024 - mars 2025)
Mme Mazellier rappelle que par délibération n°2024-042 du 8 avril 2024, le Conseil municipal a arrêté le programme des manifestations organisées par la commune pour l’année 2024. Il convient de l’actualiser pour la fin de l’année et d'arrêter le programme prévisionnel du 1%’ trimestre 2025.
Elle indique qu'il n'y a pas de changement par rapport à la programmation 2024 mis à part l'ajout de la fête de la déviation prévue le 30 novembre 2024. Elle liste ensuite les manifestations prévues en début d'année 2025.
Mme Mazellier demande s’il y a des questions. M. Buard prend la parole et demande le coût de la cérémonie des vœux à la population et aux commerçants. Mme Mazellier indique ne pas pouvoir apporter de réponse, la cérémonie se déroulant en 2025. Elle s'engage à transmettre ces informations.
M. Buard souhaite faire une proposition et indique que dans un contexte budgétaire tendu dans lequel chaque citoyen est appelé à faire des efforts, ils seront d'autant plus attentifs à chaque dépense qu'ils jugeront excessive ou accessoire. Il précise qu'il lui semble qu'on ne peut pas demander à la Communauté de communes de venir maintenir la capacité d'autofinancement de la commune et en même temps de ne pas montrer l'exemple, en faisant des économies. Comme l'ont déjà décidé plusieurs collectivités, il propose de renoncer à certains évènements dont les cérémonies des vœux.
M. le Maire indique que la commune va être soumise à l’image d’autres collectivités à une baisse importante de ses ressources à travers le plan Barnier. Pour différentes raisons, nous savons déjà que nous allons perdre l'an prochain en recettes de fonctionnement de l’ordre de 500 000 € ce qui nous mettra en difficulté. 1! y aura bien entendu des arbitrages qui seront faits mais cela ne sera pas forcément celui-là. Il y aura des manifestations que nous maintiendrons mais avec une organisation différente. Nous sommes conscients de la situation, nous en reparlerons en décembre car il faut attendre de voir comment le Sénat va considérer la situation des collectivités locales. On a déjà anticipé avec un certain nombre de réunions programmées sur nos différentes interventions. Il n’y a pas aujourd'hui d'arbitrage sur le sujet. Nous aurons à travailler sur l'ensemble du budget 2025, en fonction des décisions qui seront prises au niveau national, si le Projet de Loi de Finances 2025 arrive à sortir car il a déjà malheureusement quelques semaines de retard et on sent bien qu'il y a quelques blocages. Tout cela fera partie des discussions au sein de l'exécutif et sera présenté à l'occasion du
débat d'orientation budgétaire et au moment du vote du budget. Toutefois, nous l’anticipons déja.
M. Buard en conclut que sa proposition n’est pas retenue.M. le Maire réexplique que cela fera partie d’une réflexion globale sur l'ensemble des décisions à prendre
concernant des économies importantes mais indique ne pas être sûr que cette solution soit la bonne dans son
intégralité. Une soirée à la salle Paul Avon avec des dépenses maitrisées est envisageable et il pense qu'il est
important de maintenir toutes les manifestations. Des décisions seront prises mais il est trop tôt pour indiquer
ce qui sera maintenu en l’état ainsi que ce qui sera maintenu en diminuant les coûts. Il estime que c'est une
question d'équilibre.
En l'absence d’autres remarques, M. le Maire soumet la délibération au vote. Celle-ci est adoptée à la majorité
avec l'abstention de M. Buard.
Projet de délibération n°2024.104 : Subventions au titre de l’aide à la vie associative et de l’animation
de la vie locale
Nadia Segueni propose, dans le cadre de l'aide à la vie associative et de l'animation de la vie locale,
d'approuver l'attribution de subventions aux associations suivantes : Atout Jeune (animation du coffee break) :
2 800 € ; Amicale des sapeurs-pompiers (soirée cocktail) : 300 € ; Groupe de danse populaire (évolution de la
structure) : 250 € ; Patrimoine et Traditions (édition spéciale revue) : 350 €. Mme Segueni demande si cette
proposition appelle des questions.
M. Laville prend la parole et indique être en accord avec les propositions mais totalement contre la façon de
les voter comme déjà dit. Il estime qu'il serait plus correct de voter les subventions individuellement. Il indique
avoir déjà recueilli les réponses d'Olivier Peverelli et Pascale Tolfo mais n’est pas satisfait pas leurs réponses.
M. Buard faisant référence à la remarque de M. Laville, souhaite détailler le sens de son vote en précisant être
pour les subventions proposées à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers et à l'association Patrimoine et Traditions
mais contre les propositions de subventions allouées à Atout Jeune et au Groupe de danse populaire et indique
donc qu'il s'abstiendra.
Mme Segueni appelle au vote mais demande à Madame Valla de ne pas y prendre part.
La délibération est adoptée à la majorité avec l’abstention de M. Buard.
Projet de délibération n°2024.105 : Subventions aux associations sportives
M. Dersi propose, dans le cadre de la politique sportive et pour soutenir les actions du monde sportif en faveur
des jeunes Teillois, d'approuver l'attribution de subventions aux associations suivantes : Judo Club Teillois :
700 € ; Rugby Club Teillois : 1 000 € ; Le Teil Basket Club : 700 €; Football Avenir Le Teil : 700 €; Le Teil
Oasis Tennis de Table : 500 € ; Hand Ball 07 Le Teil : 700 € ; Kick Boxing Factory : 500 € ; Tilleul Hand-Ball :
500 €.
Il vous est, par ailleurs, proposé d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes : Amicale Bouliste
Mélas/Violette (participation championnat de France) : 500 € ; Force Teilloise (achat de matériels) : 1000 € ;
JMXO07 (résultats sportifs/promotion) : 400 € ; Judo Club Teillois (participation championnat de France) : 400
€ ; Le Teil Basket Club (formation PSC1 des encadrants) : 300€ ; Vulca Race Team (participation championnat de France) : 400 €
M. Dersi demande si cette délibération appelle des questions.
M. Laville prend la parole et indique être d'accord avec ces propositions mais pas avec la manière de les voter.
Il demande par ailleurs comment sont attribuées les subventions (hors subventions exceptionnelles) et propose
d’équilibrer en donnant 600 euros à chacune. M. Dersi explique que les montants des subventions sont décidés
en lien avec l'OMS et varient selon le nombre de jeunes faisant partie de l'association. Il explique qu'un club
comme le judo ou le rugby, avec de grosses proportions de jeunes licenciés, sera favorisé par rapport à un
club de ping-pong où il y a moins de jeunes. Le montant varie donc en fonction du nombre de jeunes licenciés
présents au sein du club. M. Laville estime que c'est mesquin.
M. Dersi appelle au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité.Projet de délibération n°2024.106 : Rénovation de l’ilot Marceau — acquisition à l'EPORA de 6 maisons
individuelles à réhabiliter
M. Noël rappelle que le Conseil municipal, par délibération n° 2024-049 en date du 8 avril 2024, a approuvé le programme de l'opération de rénovation de l'ilot Marceau, son budget et son plan de financement prévisionnel, l'appel à manifestations d'intérêt, son règlement et la composition du jury de sélection, la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage sur la réhabilitation des maisons et l'aménagement des espaces publics.
Il avait, préalablement, par délibération n°2022-096 en date du 27 septembre 2022, approuvé une convention opérationnelle avec l'EPORA, signée le 24 octobre 2022, confiant à cet établissement la mission d'acquisition
de 22 parcelles constituant l’îlot Marceau, supportant 15 logements.
Parmi ces derniers, 6 ont vocation à être réhabilités, les autres devant être démolis. Ces 6 maisons ont fait l’objet de l’Appel à Manifestations d'Intérêt. Il convient, dans le cadre du projet, que la commune se porte acquéreur auprès de l'EPORA, des maisons dont la réhabilitation est envisagée en 2025/2026.
Le prix de cession est fixé de manière contractuelle sur la base du prix de revient pour l'EPORA, selon un état
des dépenses certifié par l'établissement. Celui-ci, transmis le 20 septembre 2024, établit un prix de cession global de 281 508,77 € H.T. (286 010,52 € TTC).
Il vous est donc proposé d'approuver l'acquisition par la commune des 6 maisons ayant fait l'objet de l'appel à manifestations d'intérêt et ayant vocation à être réhabilitées.
Pour mémoire, l'opération globale d'aménagement de l'ilot devrait être cofinancée à 80 % par l'État et ses agences : ANRU (55 %), DHUP (11 %), DETR/DSIL (14 %) et à 20 % par la commune.
M. Noël rappelle les références cadastrales, le montant global H.T. et, en l'absence de remarque, appelle au vote.
La délibération est adoptée à la majorité avec une opposition de M. Buard.
Projet de délibération n°2024.107 : Acquisition de la partie aval et servitude sur la partie amont de la parcelle BD83 sise quartier du Château dans le cadre du protocole transactionnel avec M. Mathieu Vidalot, relatif aux travaux de protection contre les risques d’éboulements rocheux.
M. Noël expose que, par délibération n° 2024-107 en date du 25 novembre 2024, le Conseil municipal a approuvé le programme de l'opération de protection contre les risques d’éboulements rocheux, du quartier du Château, du boulevard Pasteur et de la montée du Château et a donné pouvoir à M. le Maire pour signer les conventions d’occupations de propriétés privées ou les protocoles transactionnels en cas d'acquisitions de certaines parties de parcelles avec les propriétaires concernés.
Dans le cadre du protocole transactionnel signé le 17 juillet 2024 avec la commune, M. Mathieu Vidalot consent, d'une part à céder à la commune une partie de la parcelle BD83 en cours de division, d'une contenance de 2111 m’ située sur et en aval du sentier de randonnée et, d’autre part, à accorder à la commune une servitude sur la partie amont restant sa propriété, afin de permettre à la commune d'installer et d'entretenir les ouvrages de protection contre les éboulements rocheux.
Il convient, dès lors, d'approuver l'acquisition à titre gratuit de la partie aval de la parcelle concernée et la servitude à titre gratuit sur la partie amont restant de la propriété de M. Vidalot.
En l'absence de remarque et de question M. Noël appelle au vote. La délibération est adoptée à la majorité avec une opposition de M. Buard.
Projet de délibération n°2024.108 : Cession de la parcelle CI 154 issue de la division de la parcelle CI 6) à M. Mathieu Vidalot
M. Noël indique que la commune est propriétaire de la parcelle CI 154, d'une superficie de 1272 m° issue de la division de la parcelle CI 6 située chemin des pins, jouxtant la propriété de M. Vidalot. Ce dernier, souhaite se porter acquéreur de cette bande de terrain de 5 mètres de large dans le but de clôturer sa propriété le long du chemin d'accès à son domicile. Compte tenu que cette parcelle ne revêt pas d'intérêt pour la commune, il vous est proposé de la céder pour le prix de 500 € correspondant à l'estimation par le Service du Domaine de sa valeur vénale.
En l'absence de question M. Noël appelle au vote. La délibération est adoptée à la majorité avec une opposition de M. Buard.Projet de délibération n°2024.109 : Classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée BA 280, actuellement dans le domaine privé de la commune
M. Noël rappelle que la parcelle BA 280, située au 37 boulevard Pasteur appartient actuellement au domaine
privé de la commune. Compte tenu que cette parcelle est utilisée de manière continue et exclusive comme
stationnement public, il vous est proposé de l'intégrer dans le domaine public communal afin de régulariser sa
situation et pallier ainsi de manière pérenne aux problèmes de stationnement rencontrés dans le quartier.
En l'absence de question M. Noël appelle au vote. La délibération est adoptée à la majorité avec une abstention
de M. Buard.
Projet de délibération n°2024110 : Convention avec la Société Ardèche-Rhône-Coiron Energies
Renouvelables (ARC-ENR) d'occupation temporaire du domaine public aux fins d'installation et
d'exploitation des toitures photovoltaïques de l’école Rosa Parks et de l’espace Aden
Mme Tolfo rappelle que par délibération n°2022-055 du 30 mai 2022, le Conseil municipal approuvait la
participation de la commune à l'appel à manifestations d'intérêt lancé par la Communauté de communes pour
l'inscription de bâtiments communaux au projet collectif pour l'installation de toitures photovoltaïques. Elle a, par la même occasion, délégué à la Communauté de communes, la coordination de cet appel à manifestations
d'intérêt et identifié une dizaine de bâtiments communaux susceptibles d’être concernés.
Dans ce cadre, il vous est proposé d'approuver dans un 1% temps, au bénéfice de la société Ardèche-Rhône-
Coiron Energies Renouvelables (ARC-ENR), deux conventions d'occupation temporaire du domaine public
(pour une durée de 30 ans à partir de la mise en service de l'installation) des toitures de l'espace Aden et de l'école Rosa Parks et de fixer le montant annuel de la redevance à 0,10 € /m? de panneaux installés, à partir
de la mise en service de l'installation.
Mme Tolfo demande s’il y a des questions.
M. Gleyze prend la parole et indique ne pas être sûr que les panneaux vont durer 30 ans.
En l'absence d’autres remarques, Mme Tolfo appelle au vote. La délibération est adoptée à la majorité avec l'opposition de M. Buard et les abstentions de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo.
Projet de délibération n°2024.111 : Dénomination du Giratoire sur la RN 102 et de la voie de desserte
du quartier de la Sablière
M. Peverelli indique que nous arrivons au terme des travaux de la déviation et que dans cette déviation, ont
été construits un giratoire et une voie de desserte. Dans ce cadre il propose de nommer le giratoire et la rue : « Rue Jean-Paul Michel » et « Giratoire Jean-Paul Michel » et ce pour deux raisons: il a travaillé sur le projet
de déviation il y a de très nombreuses années et a également suivi à travers ces différentes fonctions
municipales, le projet de déviation. Il était notre interlocuteur sur l'ensemble des questions techniques, les
relations avec les habitants étant confiées à Mme Valla.
Pour toutes ces raisons, pour son implication tout au long de ces années sur la réalisation de cette déviation,
nous vous proposons ces deux dénominations.
Cela étant exposé, M. le Maire demande s’il y a des remarques ou questions.
M. Buard a une question et une proposition. Il demande pourquoi ne pas consulter la population pour la
dénomination du rond-point et de la rue.
M. le Maire rappelle que récemment ce sont 120 rues qui ont été dénommées dans le cadre du déploiement
de la fibre optique. Il aurait donc fallu organiser 120 consultations ce qui nous a semblé impossible à faire... Dès
lors, afin d’être équitable, nous n'avons donc pas consulté la population pour ce projet de dénomination. Il
indique que cette proposition est totalement assumée par les conseillers municipaux pour rendre hommage à Jean-Paul Michel, très impliqué sur ce projet. Il n’y avait pas d'autre choix aussi pertinent et le Conseil municipal
l’'assume complétement.
M. Buard prend la parole et indique que compte tenu du financement de l'État à 90% du giratoire, il lui parait
plus pertinent d'attribuer le nom d'une personnalité d'envergure nationale. M. le Maire demande si c'est Michel
Barnier ? M. Buard propose de baptiser le giratoire du nom de Simone Veil, femme d’ État et comme s’y était
engagé M. le Maire pour une voie plus importante, propose de baptiser la voie de desserte du nom de Gisèle
Halimi.
Pour ne pas oublier la figure et l'engagement dans la vie teilloise de M. Jean-Paul Michel, M. Buard propose
de réserver le nom de Jean-Paul Michel, à la dénomination des vestiaires du stade Étienne Plan.
M. le Maire dit avoir bien reçu toutes ces propositions et donne la parole à M. Laville.
M. Laville reconnait critiquer assez souvent la commune au sujet des dénominations de rues mais souhaite
cette fois, féliciter le conseil municipal car il considère que Jean-Paul Michel le mérite.
M. le Maire soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité avec l’abstention de M. Buard.Projet de délibération n°2024- 112 : Convention avec CITEO de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
M. le Maire rappelle que la délibération a été présentée à l’occasion de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2024, mais que le Conseil municipal ne s’était pas formellement prononcé sur le sujet car le projet de délibération n'a pas été mis au vote. Il passe la parole à Aurélien Chezeau.
Monsieur Chezeau demande s’il refait lecture du projet de délibération. Les membres du Conseil municipal, en l'absence de question sont d'accord pour passer directement au vote.
Il rappelle simplement qu'il s'agit de la mise en place d’une convention avec Citéo de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus sur la commune. |! rappelle qu’en échange d'un plan d'actions, Citéo reverse une contribution financière de 3,20 € par habitant et par an.
M. Chezeau soumet ce projet de délibération au vote.
Celle-ci est adoptée à la majorité avec l'opposition de M. Buard.
Projet de délibération n°2024- 113 : Adoption du nouveau règlement de l'assainissement.
Mme Curtius rappelle que par délibération en date du 28 février 2022, le Conseil municipal approuvait la mise en place d’une nouvelle délégation sur le service de l'assainissement. Par délibération du 14 novembre 2022, il décidait de retenir la société SAUR pour lui confier la gestion du service public d'assainissement collectif pour une durée de 6 ans à compter du 1°" janvier 2023, prolongeant le règlement du service en vigueur.
il vous est, à présent, proposé d’actualiser ce règlement, permettant de faire connaître aux usagers, les conditions de mise en œuvre du service, leurs droits et obligations ainsi que ceux et celles de l'exploitant SAUR. Pour ce dernier, les enjeux reposent principalement sur l'information des usagers et la réactivité dans le traitement de leurs demandes, mais aussi l'accent mis sur le non-rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement afin d’en améliorer les performances et la décision de confier à la SAUR l'intégralité des travaux de branchement au réseau.
En l'absence de remarque, Mme Curtius soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité avec l'abstention de M. Buard.
Projet de délibération n°2024-114 : Sollicitation du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour linstallation de deux abris-bus, rue Frédéric Mistral
Mme Faure-Pinault expose que le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d'améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, propose de prendre en charge la fourniture et la pose d'abris-voyageurs. Afin d'améliorer le confort des lycéens du lycée Xavier Mallet, usagers des transports scolaires, il vous est proposé d'accepter l'installation de deux abris-bus rue Frédéric Mistral et de solliciter par là-même, le soutien régional.
En l'absence de remarque, Mme Faure-Pinault soumet la délibération au vote. Elle est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de donner lecture des questions posées par les Conseillers municipaux.
Questions orales posées lors du conseil municipal du 25 novembre 2024
Question n°1 —- Raphaël BUARD
question envoyée le vendredi 22 novembre à 16 h.08
Chaque annonce d'épisodes cévenols ravive chez les riverains du Frayol des sentiments de peur et angoisse. Et il en est ainsi depuis la crue du Frayol de novembre 2014.
Afin d'assurer leur sécurité, ils réclament :
— la mise à disposition de barrières anti-inondations pour les habitations soumises aux inondations ;
— la création d'une voie d'évacuation sûre au gabarit, autre que le pont submersible ;
et pour les rassurer, le maintien de l'éclairage public lors d'annonces d'événements climatiques intenses.
Quelles réponses pouvez-vous apporter à leurs demandes ?
M. le Maire rappelle que cette question a été envoyée vendredi vers 16 h.00 et que la réponse nécessite des précisions et nous avons besoin de prendre un peu de temps pour la formuler.Question n°2 — Raphaël BUARD
question envoyée le vendredi 22 novembre à 16 h.08
De nombreux propriétaires m'interpellent encore sur la mise en œuvre de la fibre sur la commune et la pose
d'équipements notamment dans les parcelles privées sans recueillir au préalable l'accord des propriétaires pour leur implantation et au détriment parfois de la qualité esthétique des lieux.
Une servitude légale a -t-elle été mise en œuvre ?
Si oui, cette autorisation et les modalités de sa mise en œuvre sont-elles consultables en ligne sur le site de la commune ?
Les propriétaires ont -ils été régulièrement informés afin de formuler leurs observations ?
M. le Maire répond que la réponse demande un inventaire de ce qui a été à ce jour et constate que M. Buard a rajouté des questions à l'intérieur de la question initiale. La réponse nécessite des éléments chiffrés pour être précise. Comme pour la question précédente, la réponse sera donc apportée à l'occasion de la prochaine séance du Conseil municipal.
Olivier Peverelli remercie les conseillers municipaux pour leur présence et clôt la séance à 19 h.32
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Olivier PEVERELLI Gérard GRIFFE
Procès-verbal approuvé à la majorité en séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024
(Opposition de M. Buard)
Affiché le : 1 8 DEC. 2074
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